ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. Ed Fast a participé par téléconférence d'Abbotsford (Colombie-Brittanique).
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le voyage du comité à Washington DC au printemps 2017 soit annulée.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques).
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 18 h 52, la séance est suspendue.
À 18 h 53, la séance reprend en public.
Sur motion de Jim Eglinski, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude du budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.
À 18 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,