ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes soient remises dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 14 juin 2017.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 18, la séance reprend.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 11, la séance reprend.
À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,