ENVI Réunion de comité

    Nous allons commencer. Bien entendu une fois que la sonnerie aura retenti, nous prolongerons un peu la séance si tout le monde est d'accord. Comme nous devons aller voter à 16 h 15, nous devrons nous absenter quelque temps, disons une vingtaine de minutes, afin de nous rendre sur place. Nous reviendrons aussi vite que possible pour reprendre nos travaux.

    Bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons, du ministère de la Santé, Christine Norman, directrice, et James Van Loon, directeur général, tous deux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lori MacDonald, sous-ministre adjointe au secteur de la gestion des urgences et des programmes et, enfin, du ministère de l'Environnement, Eric Gagné, directeur général, Direction générale des sciences et de la technologie ainsi que Ken Macdonald, directeur exécutif, Programmes nationaux et Développement des affaires au Service météorologique du Canada.

    Où est Ken?

    Il n'a pas pu se joindre à nous aujourd'hui.

    Il n'a pas pu se joindre à nous?

    Une voix: [Inaudible] par téléconférence.

    D'accord. Il sera avec nous par téléconférence.

    Nous recevons aussi, du Conseil national de recherches du Canada, Philip Rizcallah, directeur de la Réglementation du bâtiment.

    Je vois qu'il n'est pas là non plus. Je suppose qu'il ne vient pas.

    C'est lui qui est en téléconférence.

    Ah bon, c'est lui qui est en téléconférence? Philip est avec nous par téléconférence et il est directeur de la Réglementation du bâtiment.

    Merci beaucoup, Philip, d'être avec nous.

    Du Bureau de l'infrastructure du Canada, nous accueillons Laura Di Paolo, directrice générale de l'Intégration des programmes, Robert Judge, directeur des Politiques sectorielles et Bogdan Makuc, directeur de l'Intégration des programmes

    Cela fait beaucoup de témoins. Chaque groupe aura 10 minutes.

    Voulez-vous commencer?

    Bien sûr. Je m'appelle James Van Loon, je suis directeur général de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs au ministère de la Santé.

     Merci, madame la présidente.

    Je tiens également à profiter de l'occasion pour remercier encore une fois Mme Gelfand et son équipe pour le rapport de l'an dernier. Celui-ci portait sur la gestion des substances chimiques préoccupantes dans les produits de consommation et les cosmétiques.

    Je suis heureux de pouvoir présenter quelques-uns des progrès que nous avons enregistrés au cours de la dernière année par rapport à ces recommandations.

     Tout d'abord, j'aimerais rappeler au Comité que Santé Canada administre le Plan de gestion des produits chimiques conjointement avec Environnement et Changement climatique Canada. Au moyen du Plan, Santé Canada examine systématiquement tous nos produits chimiques utilisés au Canada afin de déterminer et de gérer tout produit chimique préoccupant. Le Plan constitue la stratégie complète; il est écrit et mis en avant par le Canada pour déterminer les substances qui peuvent être nocives et prendre des mesures de protection.

    Lorsque le ministère identifie une substance préoccupante au moyen du Plan, il utilise le programme législatif ou réglementaire approprié pour gérer les risques pour la population canadienne associés à cette substance. Par exemple, dans le cas du bisphénol A, ou BPA, dans les bouteilles pour les nourrissons et de l'agent ignifugeant PTCE dans les produits en mousse pour les enfants, deux produits qui sont maintenant interdits, le ministère a pris des mesures en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation — ma loi.

     Santé Canada a mis au point, après ce rapport, une réponse et un plan d'action de la direction exhaustif pour donner suite aux recommandations formulées. Depuis, nous avons mis en oeuvre bon nombre des mesures décrites dans le Plan.

    Je tiens à dire que le fait d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés constitue une part importante de notre travail.

    Nous avons agi rapidement en réponse aux recommandations de mieux communiquer avec les Canadiens au sujet des substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits de consommation et les cosmétiques.

    Le ministère de la Santé a publié de nouveaux contenus et mis à jour certains renseignements dans les médias sociaux et sur Internet au sujet des risques potentiels liés aux produits que vous pourriez acheter sur des sites en ligne et sur les risques qui peuvent être associés aux produits contrefaits, comme les piles.

    Nous avons révisé nos informations sur la manière dont nous réglementons en vertu du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues et sur la manière dont Santé Canada traite les termes de mercatique comme « hypoallergénique » et « non parfumé » qui sont utilisés par l'industrie — tout cela répond à des recommandations formulées par la commissaire.

    Celle-ci a également recommandé d'apporter d'autres améliorations concernant la résolution de cas liés à des substances interdites ou faisant l'objet de restrictions, mais aussi en ce qui touche à la précision des déclarations relatives aux cosmétiques.

    En réponse à ces recommandations, nous avons mis en place, pour les déclarations relatives aux cosmétiques, un processus d'automatisation de l'identification des ingrédients qui se trouvent sur notre liste d'interdiction de cosmétiques, une liste des substances qui sont interdites ou qui font l'objet de restrictions pour utilisation dans les cosmétiques. Désormais, les substances interdites font l'objet d'une détection automatisée le jour même de la réception de la déclaration. Toutes les substances présentes sur la liste d'interdiction seront bientôt couvertes par ce processus.

    Nous avons également mis en place une révision du traitement et du suivi que nous faisons de toutes ces déclarations relatives aux cosmétiques pour nous assurer d'avoir des normes de service et de surveiller nos performances.

    Enfin, nous avons actualisé notre formulaire Déclaration de cosmétique pour y inclure des informations relatives à la date de première mise en vente au Canada en tant que cosmétique, suivant en cela une autre recommandation de la commissaire.

    Nos réglementations en matière de cosmétiques exigent également des entreprises la divulgation sur l'étiquette de tous les ingrédients cosmétiques. Ainsi, il est plus facile pour les consommateurs de prendre des décisions éclairées. La seule exception, comme l'indique le rapport, concerne les sous-ingrédients des fragrances et des parfums, qui n'ont pas besoin d'être énumérés individuellement. Rendre leur inscription obligatoire provoquerait un décalage entre la réglementation du Canada et tous les principaux règlements en la matière dans le monde.

    Suivant une recommandation de la commissaire, cependant, nous menons cette année un nouveau type de projet de conformité et d'application de la législation par lequel nous allons chercher des substances qui figurent sur notre liste d'interdiction et qui pourraient potentiellement être camouflées sous des termes tels que « fragrance » ou « parfum ».

    La commissaire a recommandé à Santé Canada de vérifier dans quelle mesure l'industrie se conforme aux exigences en matière de signalement des incidents mettant en cause des produits de consommation, cela s'écarte donc des cosmétiques et entre dans le champ des produits de consommation. Nous avons lancé un nouveau projet de conformité et d'application de la législation pour évaluer le niveau de conformité de l'industrie dans ce domaine. En gros, cela consiste à se rendre dans un établissement commercial d'une entreprise et à regarder les types de réclamations émises par les consommateurs pour ensuite évaluer si ces réclamations auraient dû ou non aboutir à des déclarations d'incidents.

     La commissaire a également recommandé à Santé Canada d'améliorer la vérification des rappels de produit et la documentation sur l'efficacité globale des rappels. Santé Canada a donc mis à jour sa politique sur les rappels ainsi que les procédures opératoires normalisées et les documents qui sont donnés à nos inspecteurs, soit toutes les références connexes. De plus, une version modifiée du guide sur les rappels à l'intention de l'industrie est en cours d'approbation, et celui-ci sera bientôt publié en ligne.

    En conclusion, nous avons travaillé fort au cours de la dernière année pour mieux communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes et pour simplifier les processus afin de prendre rapidement des mesures à l'endroit des produits dangereux. Nous avons également mis en place de nouveaux types d'inspection pour repérer des produits qui pourraient contenir des substances chimiques nocives.

    Je vous remercie. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci beaucoup d'avoir réagi aux problèmes soulevés.

    Si vous le voulez bien nous allons écouter l'ensemble de vos exposés, puis nous passerons aux questions.

    Qui voudrait la parole?

    Madame MacDonald.

    Bonjour.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je suis ravie d'être ici pour m'exprimer au nom de Sécurité publique Canada, en compagnie de mes collègues du ministère de l'Environnement, du Bureau de l'infrastructure du Canada, de Santé Canada et du Conseil national de recherches du Canada, pour faire un suivi du rapport de la commissaire à I'environnement et au développement durable publié au printemps 2016.

    Madame la présidente, nous avons récemment organisé une rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences. Nous avons alors rendu officielle la troisième mouture du Cadre de gestion des urgences pour le Canada et sommes arrivés à un consensus au sujet des grandes lignes d'une stratégie de gestion des urgences, cela pour donner suite à un élément du mandat de notre ministre.

    Nous sommes heureux de vous présenter un rapport d'étape sur les enjeux et les engagements relatifs au rapport de 2016. Le rapport du vérificateur général présentait plusieurs recommandations importantes sur la manière dont le gouvernement fédéral pourrait mieux se positionner pour soutenir les mesures d'atténuation à long terme du Canada concernant les répercussions des phénomènes météorologiques violents.

    Je vais maintenant souligner les efforts déployés par Sécurité publique Canada relativement à trois recommandations clé.

    Les inondations dues aux eaux de ruissellement engendrent plus de coûts pour l'économie canadienne que tout autre risque auquel nous sommes confrontés et elles représentent le poste de dépense le plus important au titre des accords de financement. À la lumière de ces faits, le vérificateur général a recommandé que Sécurité publique Canada collabore avec les principales parties afin d'élaborer des lignes directrices et des normes portant sur la cartographie des plaines inondables, et d'encourager l'application uniforme de ces instruments dans l'ensemble des provinces et des territoires.

    Un cadre fédéral de cartographie des plaines inondables a été publié le 17 mars 2017. Il vise à offrir des informations techniques sur la cartographie des plaines inondables, à décrire les rôles et responsabilités de chacun, et à donner un aperçu des activités de cartographie des plaines inondables au Canada, passées et présentes. Sécurité publique Canada collabore avec Ressources naturelles Canada, avec les provinces et les territoires, et avec les spécialistes de la cartographie des plaines inondables afin de créer des documents supplémentaires à l'appui de la cartographie des plaines inondables dans l'ensemble du Canada.

    Par exemple, l'échelon fédéral est en train d'élaborer des procédures hydrologiques et hydrauliques pour appuyer les spécialistes à déterminer l'ampleur des inondations et l'amplitude de la montée des eaux de surface dans des circonstances environnementales particulières. Ces procédures comprendront aussi des renseignements sur la façon d'intégrer les questions de changements climatiques et d'inondations côtières dans ces analyses.

     Sécurité publique Canada travaille également avec le Bureau d'assurance du Canada pour aider à faciliter la création d'un marché de l'assurance contre les inondations dues aux eaux de ruissellement pour les Canadiens. Le ministre Goodale a signalé son engagement à l'égard de cette question en annonçant une table ronde multilatérale sur l'assurance contre l'inondation qui doit avoir lieu plus tard cette année.

     Dans son rapport de 2016, le vérificateur général recommandait que Sécurité publique Canada collabore avec des partenaires fédéraux clés pour mieux comprendre de quels renseignements il a besoin pour soutenir ses activités de réduction des risques de catastrophe, dont les phénomènes météorologiques violents.

    Sécurité publique Canada a mis au point un profil de risque axé sur les inondations afin de renforcer notre compréhension des risques d'inondation au Canada en examinant les événements historiques et le risque d'inondation annuel, les conséquences des changements climatiques et les mesures d'atténuation éventuelles.

    Merci, madame la présidente.

    Merci beaucoup. Nous apprécions votre concision.

    La parole est maintenant à Mme Di Paolo.

    Merci de nous avoir invités à nous exprimer devant vous.

    Je suis accompagnée de Robert Judge, directeur des Politiques sectorielles au Bureau de l'infrastructure du Canada et de Bogdan Makuc, directeur de l'Intégration des programmes.

    Nous allons vous parler des progrès accomplis par le Bureau de l'infrastructure du Canada en réponse aux recommandations inscrites dans le premier chapitre du rapport sur le soutien fédéral pour les infrastructures écologiquement viables.

    Ce chapitre du rapport du printemps 2016 de la commissaire à l'environnement et au développement durable examine les programmes fédéraux pour les infrastructures municipales qui visent entre autres à améliorer le rendement environnemental et la durabilité des collectivités canadiennes.

    Au moment où le rapport a été publié, Infrastructure Canada avait accepté l'ensemble des recommandations formulées par la commissaire. J'aimerais brièvement passer en revue les progrès que nous avons accomplis en réponse à ces recommandations.

    En ce qui a trait à la mesure du rendement du Fonds de la taxe sur l'essence, le FTE, en janvier dernier, le ministère a organisé un atelier national sur ce fonds qui a réuni tous les partenaires responsables de la mise en oeuvre du FTE. On y a, entre autres, discuté des possibilités permettant d'améliorer les comptes rendus sur le FTE. Nous avons convenu de travailler avec les signataires pour les consulter davantage sur la façon d'améliorer les indicateurs recueillis pour les résultats sélectionnés.

    À plus long terme, le ministère fera également cadrer l'approche relative à la mesure du rendement et aux rapports pour le Fonds de la taxe sur l'essence avec la nouvelle série de programmes axés sur les résultats du plan Investir dans le Canada, lancé en 2016 et développé davantage dans le budget de 2017.

    Infrastructure Canada s'est aussi engagé à améliorer les données sur les infrastructures. Au cours de l'année passée, nous avons travaillé avec Statistique Canada à l'élaboration de l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, qui sera lancée cet été. Cette enquête dressera un tableau national de l'état et du rendement actuels des infrastructures dans tout le Canada et il s'agira de la première enquête nationale portant sur les infrastructures publiques essentielles: les routes, les ponts, les réseaux d'aqueducs et d'égouts ainsi que les infrastructures de transport en commun du Canada.

     Nous travaillons avec d'autres ministères fédéraux, de même qu'avec les provinces et les territoires, pour déterminer la meilleure façon d'intégrer les considérations relatives à l'atténuation des changements climatiques et à la résilience dans le cadre de nos investissements en infrastructure.

     Ces exigences seront intégrées dans les ententes bilatérales que nous terminerons cet automne et que nous conclurons avec les provinces et les territoires.

    Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires de la Fédération canadienne des municipalités, qui mettront en oeuvre le Programme de gestion des actifs municipaux, doté de 50 millions de dollars et le programme Municipalités pour l'innovation climatique doté de 75 millions de dollars. Ces programmes, d'une durée de cinq ans, appuient les municipalités dans leur adoption de pratiques exemplaires de gestion des actifs, leur adaptation aux changements climatiques et leurs efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Comme nous l'avons démontré par nos nouvelles initiatives — les programmes mis en oeuvre par la Fédération canadienne des municipalités, ou FCM, et l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles —, Infrastructure Canada reconnaît et appuie l'importance de l'innovation, en particulier dans le contexte des mesures à prendre pour assurer la durabilité environnementale et financière des infrastructures.

    Comme l'indique le budget 2017, la phase 2 du plan d'infrastructure du gouvernement fédéral prévoit que celui-ci travaillera avec ses partenaires au cours de la prochaine année afin d'examiner de nouveaux mécanismes de financement novateurs permettant de diminuer les coûts et d'améliorer la durabilité des infrastructures au Canada à long terme.

    Deux de ces nouveaux mécanismes de financement novateurs sont la Banque de l'infrastructure du Canada et le Défi des villes intelligentes. La loi visant à mettre en place la Banque de l'infrastructure a été déposée au Parlement et le premier ministre a présenté le Défi des villes intelligentes lors du Congrès annuel de la FCM il y a quelques semaines.

    Le ministère se réjouit à l'idée d'avoir plus de renseignements à communiquer sur ces deux initiatives au cours des semaines et des mois à venir.

    D'ici là, le ministère continuera d'examiner ses propres programmes pour trouver des façons de maximiser les mécanismes novateurs visant la mise en oeuvre des programmes et du financement liés aux projets. Il cherchera également à mieux soutenir l'utilisation des technologies de pointe quant aux infrastructures, de manière à améliorer la rentabilité et l'efficacité des actifs existants.

    Les infrastructures sont l'épine dorsale de nos collectivités, grandes ou petites, et notre ministère s'est engagé à mettre en oeuvre le plan à long terme du gouvernement du Canada, qui vise à soutenir les infrastructures résistantes et durables qui constituent l'essence même des collectivités.

    Je vous remercie de nous avoir invités aujourd'hui.

    Mes collègues et moi-même répondrons à vos questions avec plaisir.

    Merci.

    Comme la sonnerie n'a toujours pas retenti, tout va bien.

    Nous pouvons passer aux questions. Qui veut commencer?

    Monsieur Amos, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins. Nous apprécions votre contribution.

    Au vu des récentes inondations dans ma circonscription — au nord, à l'ouest et au sud — je suis particulièrement intéressé par certaines des mesures prises pour améliorer et repenser en profondeur les secours en cas de catastrophe et la gestion des inondations.

    Je vais commencer par une question d'ordre générale qui s'adresse à Mme MacDonald. Quelles leçons le ministère a-t-il tirées des récentes inondations au Québec?

    Merci pour votre question.

    Les inondations auxquelles nous avons assisté à la fois en Ontario et au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, ont été tragiques. Environ 245 collectivités ou districts ont été touchés.

    Une chose est apparue très clairement dès le début, à savoir l'écart qui existe entre ce que les gens croient pouvoir faire, face à une situation de crise, et ce qu'ils font réellement. Par exemple, les gens veulent participer à des actions de préparation pour atténuer les effets des catastrophes, mais en réalité ils ne font pas grand-chose quand cela leur arrive vraiment.

    Nous avons rapidement compris que nous devions améliorer notre façon d'appréhender la préparation aux situations d'urgence et la conduite à tenir dans ces situations. Au début de l'année, nous avions fait la promotion d'une campagne de préparation aux inondations pour essayer d'éduquer les gens à la conduite à tenir en cas de catastrophe et à la manière de s'y préparer, mais nous constatons que nous devons aller beaucoup plus loin dans ce domaine. L'éducation est donc la principale priorité.

    En outre, nous devons vraiment progresser dans le débat relatif au marché des assurances résidentielles spécialisées en inondations, car la plupart des gens qui appellent leur compagnie d'assurance après une inondation ignorent qu'ils ne sont pas couverts. C'est un traumatisme qui les amène à se poser la question des conséquences, outre la perte de leur maison.

    Enfin, nous collaborons avec d'autres ministères — Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Infrastructure Canada — afin de déterminer ce que nous devons mettre en place du point de vue de la simple atténuation. Nous devons aller beaucoup plus loin en matière d'atténuation, à l'échelle du pays, quelle que soit la province qui est touchée par des inondations.

    Pour poursuivre sur ce thème, vu que tant de Canadiens ne savent pas qu'ils ne sont pas assurés en cas d'inondation due aux eaux de ruissellement, pourrait-on dire que l'inaction vis-à-vis des changements climatiques représente, en fin de compte, un prix pour les Canadiens sous la forme de mécanismes privés, qu'il s'agisse des coûts occasionnés par les catastrophes ou de la nécessité de souscrire à de nouvelles clauses d'assurances, en plus de leur protection résidentielle habituelle?

    Nous constatons notamment que les événements climatiques violents et le changement climatique ont un impact conséquent à la fois sur les tendances météorologiques et sur les catastrophes, qu'il s'agisse d'inondations ou d'incendies, comme nous l'avons vu à Fort McMurray l'an dernier.

    Nous savons que le Canada est le seul pays du G7 où les compagnies d'assurances n'offrent pas de protection résidentielle en cas d'inondation, ce qui fait que les modalités d'aide financière en cas de catastrophe font office d'assureurs par défaut, ce qui a des conséquences importantes sur l'économie et qui, en même temps, ne permet pas de préparer les gens à assumer leurs responsabilités à cet égard.

    Nous devons décupler nos efforts en liaison avec le Bureau d'assurance du Canada et le secteur en général afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un marché canadien des assurances résidentielles en cas d'inondation. Nous aurons ainsi un effet positif sur l'économie, mais nous pourrons aussi aider et préparer les gens à se tenir prêts à répondre financièrement aux situations catastrophiques.

    Merci.

    Ma prochaine question est destinée à Mme Di Paolo. Je voudrais en savoir plus sur le Programme de gestion des actifs municipaux qui sera proposé par la FCM et financé en partie par l'échelon fédéral.

    Il est évident que les municipalités rurales contribuent beaucoup moins à la gestion des actifs municipaux que les grands centres urbains. Pouvez-vous me dire si l'on demande, ou pas, à la FCM de faire valoir aux petites municipalités qu'elles doivent se doter des moyens de gérer correctement leurs actifs, ce qu'elles n'ont pas tendance à faire.

    Merci pour votre question.

    Le Programme de gestion des actifs municipaux qui sera proposé par la FCM est vraiment axé sur l'aide aux petites collectivités rurales, parce que nous nous sommes rendu compte qu'il y avait en réalité une lacune dans leurs capacités de planification de la gestion des actifs en matière d'aménagement. Au cours de l'année passée, la FCM a mené de nombreuses consultations et de nombreuses actions en vue d'évaluer les besoins et les lacunes.

    Nous constatons aussi des disparités dans le pays. Certaines provinces — l'Ontario par exemple — ont des exigences légales pour la planification de la gestion des actifs à leur échelon. Cela a représenté pour nous une avancée considérable en matière de gestion dans la province. La Colombie-Britannique est aussi en bonne place en matière de gestion des actifs, mais ailleurs les capacités sont assez disparates, qu'il s'agisse de différences entre les zones urbaines et les zones rurales, ou à l'échelle du pays.

    La FCM va s'engager davantage aux côtés des associations provinciales et territoriales pour proposer un soutien sur le terrain, des formations et des informations afin d'améliorer la capacité de ces petites collectivités. Le programme comprend également des aides au recrutement pour la gestion d'actifs pour apporter un soutien interne à ces petites collectivités.

    Je dois vous interrompe, car il ne nous reste que six minutes pour chaque député qui posera une question.

    Je dois vous préciser que lorsque je brandis le carton jaune, cela signifie qu'il vous reste une minute. Lorsque je brandis le carton rouge, cela indique que votre temps est épuisé et que vous devez conclure. Cela permet de donner la parole à chacun.

    Monsieur Shields.

    Merci, madame la présidente.

    Étant d'une municipalité à la fois urbaine et rurale de l'Alberta, je veux dire que nous avons reçu les deux années... Nous sommes passés au travers et la cartographie est terminée. L'inventaire de l'infrastructure a été mené à bien partout en Alberta, dans les collectivités rurales et urbaines. Je ne sais pas où vous en êtes, mais je sais où nous en sommes, car nous l'avons fait.

    Revenons à la définition des inondations, vous avez parlé d'inondations dues aux eaux de ruissellement. Pouvez-vous nous définir ce que vous entendez par inondations dues aux eaux de ruissellement?

    Dans le contexte d'un marché de l'assurance résidentielle pour les cas d'inondation? Est-ce bien votre question?

    Eh bien, il existe deux sortes d'inondations dues aux eaux de ruissellement. Elles sont très différentes et sont prises en charge, ou pas, par les assurances. Certaines inondations sont provoquées par de l'eau en mouvement et d'autres le sont par les pluies qui donnent lieu à du ruissellement en surface. Je voudrais connaître votre définition.

    Quand je parle d'inondations par les eaux de ruissellement, je parle de phénomènes qui se produisent habituellement, comme les inondations que nous venons de connaître en Ontario et au Québec, et que l'eau entre par les portes et par les fenêtres...

    D'accord. Parlez-vous de débordements de cours d'eau?

    Le sol peut ne pas pouvoir absorber l'eau déversée par des pluies torrentielles, lors de conditions météorologiques violentes, mais il peut aussi être question de la crue d'un cours d'eau.

    D'accord. Donc vous prenez tous les cas de figure possibles. Ils sont gérés de façon très différente.

    Au sujet de la cartographie, il existe de vrais conflits au sujet des cartes existantes, sur ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Travaillez-vous avec les provinces et les municipalités pour établir ces cartes?

    Absolument. Nous travaillons avec chaque province et chaque territoire ainsi qu'avec les municipalités et le secteur privé, les universitaires, les experts techniques...

    Estimez-vous que tout est terminé?

    La cartographie des plaines inondables?

    Oui.

    Non, la cartographie des plaines inondables n'est pas terminée. Il y a différentes phases. Cela dépend si les provinces, territoires ou municipalités en font une priorité ou pas.

    Il n'existe donc aucun objectif national de cartographie qui pourrait nous montrer les progrès effectués?

    Notre objectif est d'établir des directives nationales de cartographie des plaines inondables, suivant un engagement consécutif à cet audit et aux recommandations; nous en avons fait l'annonce en mars 2017. Il revient désormais à chaque province et à chaque territoire de mener cette initiative à terme et de parachever ses cartes de plaines inondables.

    Il n'y a pas d'échéance pour compléter ce travail?

    Nous ne fixons pas d'échéance à leur place, non.

    D'accord et vous n'avez pas pour mandat de le faire.

    Non.

    Bien, donc tout est possible et rien n'est terminé.

    Je veux parler des différences qui existent entre les inondations par ruissellement et les débordements de cours d'eau, c'est-à-dire entre ce qui revient aux municipalités et aux promoteurs. Un promoteur peut vouloir installer une conduite de 16 pouces, mais peut-être qu'à cause d'un risque d'inondations par ruissellement en cas d'orage, il faudrait une conduite de 24 pouces. Il faut décider, plutôt que de permettre à un promoteur de construire dans une plaine inondable. Cela fait une différence en matière d'assurance. Le coût de l'assurance en cas d'inondations de ruissellement assorties à des refoulements d'égouts n'est pas le même qu'en cas de défaut de capacité des infrastructures. Vous occupez-vous de tout cela?

    Oui. Nous travaillons avec le Conseil national de recherches du Canada, sur les codes du bâtiment par exemple. Nous travaillons avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Nous travaillons avec un certain nombre d'entités différentes qui ont la capacité d'influencer les provinces, les territoires et les municipalités au sujet des types de programmes et d'initiatives qui sont mis en place.

    Pour prendre un exemple, nous avons aussi des programmes d'atténuation qui soutiennent ce genre de concepts. Les propriétaires individuels sont, par exemple, encouragés à installer des clapets anti-retour, nous avons aussi des programmes d'achat subventionnés et ainsi de suite.

    Les promoteurs et les municipalités décident-ils du nombre de conduites et de leur capacité?

    Ce n'est pas nous qui nous nous occupons de cela, mais nous travaillons avec les codes du bâtiment...

    D'accord, cela nous ramène aux codes du bâtiment...

    Parlons des assurances contre la grêle. Les sociétés qui assurent contre la grêle mènent un programme d'ensemencement des nuages pour réduire la quantité de grêle. Elles le font à leurs frais. C'est un bon programme. Cela n'est pas nouveau, cela existe depuis longtemps.

    Vous parliez d'inondations. Les plus importantes dont je me souvienne ont eu lieu en 1965 à Waterton Park. Nous avions reçu 11 pouces de pluie dans les montagnes et un vent du nord avait empêché l'eau de sortir du lac. Cela a provoqué les plus importantes inondations de l'histoire de la localité. C'était une combinaison d'événements. En 2013, les 11 pouces de pluie qui se sont abattus à l'ouest de Calgary sont là aussi tombés sur les montagnes. Si c'était arrivé 50 kilomètres plus loin dans les prairies, cela aurait été très différent.

    Pour ce qui est de l'idée des enquêtes, comment vous aident-elles à anticiper ce genre d'événements?

    Peut-être que mes collègues du ministère de l'Environnement ou de RNCan peuvent répondre à cette question. Je n'ai pas la connaissance de ce sujet. Je suis désolée.

    D'accord.

    Passons à la taxe sur l'essence, c'est votre domaine. Vous dites: « Dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada, le maintien du Fonds de la taxe sur l'essence [...] offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et stable à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques locales... » Dites-vous, dans votre audit, que vous n'êtes pas informés quand une municipalité déclare qu'elle a construit une route ou qu'elle a remplacé une conduite d'eau potable ou d'eaux usées? Vous n'êtes pas informés? C'est tout l'enjeu de cette mesure. Êtes-vous informés de ce qu'en font les municipalités?

    Voulez-vous répondre ?

    Oui.

    Nous recevons chaque année un rapport qui fait la liste des projets ayant reçu des fonds.

    Pourtant, d'après les informations que nous recevons, il semblerait qu'il y ait un problème, une lacune quelconque.

    La lacune mentionnée dans le rapport de l'an dernier concernait les résultats. Nous investissons dans les projets, ensuite ces projets, individuellement et collectivement, contribuent aux résultats. Le rapport de vérification de l'an dernier a conclu que nous avions des difficultés à rendre compte des résultats de ces projets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de propreté de l'air et de l'eau.

    Mais il est dit que le fonds sert à la planification stable à long terme afin que les municipalités puissent revitaliser leurs infrastructures publiques. Cela ne correspond pas à ce que vous dîtes.

    Une réponse rapide je vous prie.

    Je n'ai pas bien compris ce que...

    Eh bien, ce plan vient du gouvernement fédéral et il dit à quoi servent les infrastructures: à la revitalisation des infrastructures locales.

    Oui et les municipalités investissent dans des projets d'infrastructures dans tout le pays et nous recevons chaque année des informations sur ces investissements.

    Mais il n'était pas question des lacunes que vous venez d'évoquer...

    Je parlais des aspects de notre action qui faisaient l'objet de critiques dans le rapport.

    Oh, mais il est question de gaz à effet de serre et ainsi de suite et ce n'est pas ce qui est écrit ici. Ce n'est pas ce qui est dit ici. C'est la destination du fonds que l'on trouve ici.

    Qu'entendez-vous par « ici »?

    Cela vient d'Infrastructure Canada, du Gouvernement du Canada et c'est une description de ce qu'est la taxe fédérale sur l'essence.

    Martin je vais devoir vous interrompre.

    Oui, je sais.

    Vous pourrez peut-être y revenir lors du prochain tour de questions.

    La parole est à Mme Duncan.

    Merci.

    Une remarque pour commencer. Je ne faisais pas partie du Comité à l'époque où tous ces témoins se sont exprimés ici. Je parcourais les délibérations et j'ai noté que la commissaire a recommandé que le Comité organise une séance pour chaque chapitre, mais nous voici à nouveau avec l'ensemble des trois ou quatre chapitres d'un coup. Je propose que, d'ici la fin de cette séance — ou après — nous nous concertions et que nous réfléchissions pour savoir s'il y a un sujet dont nous voulons vraiment assurer le suivi, disons en 2018. Voici ma première question.

    Est-ce Ressources naturelles Canada qui s'occupe des codes du bâtiment?

    C'est le Conseil national de recherches du Canada.

    D'accord.

    L'échéance que vous avez citée, 2020, me préoccupe un peu. D'ici là beaucoup de logements et de bâtiments divers auront été construits et il sera beaucoup plus coûteux de faire des rénovations par la suite. Cela fait un certain temps que chacun sait qu'il nous faut mettre à jour les codes du bâtiment. Je me demande pourquoi cela prend si longtemps.

    Philip, allez-y.

    Voulez-vous que je réponde?

    Oui, s'il vous plaît.

    La mise à jour des codes du bâtiment est quinquennale. Le prochain rendez-vous sera en 2020. En général il faut environ un an et demi voire deux ans de travail technique auxquels s'ajoutent des consultations et une participation des parties intéressées. Le contenu sera ensuite publié en 2020. Le cycle normal du code nous amène en 2020. Une partie du contenu sera peut-être prête en 2018 et dès lors les provinces et les territoires pourront y avoir accès et l'adopter, mais en principe l'adoption se fait tous les cinq ans.

    Ce n'est pas très encourageant.

    Je n'ai toujours pas bien compris les différents fonds pour l'infrastructure verte.

    Nous avons la taxe sur l'essence et la commissaire a posé des questions au sujet du versant environnemental de la taxe sur l'essence.

    Et puis il y a le fonds qui est directement alloué par la FCM.

    Est-ce que ce fonds est différent des 20 milliards de dollars sur 10 ans — soit 2 milliards de dollars par an pour l'infrastructure verte — ou est-ce la même chose?

    Ce sont des fonds différents et ils ont été annoncés à des moments différents. Les fonds qui seront versés via la FCM correspondent à deux programmes de renforcement des capacités. Nous allons aussi financer de petits projets pilotes et des projets de développement grâce au programme Municipalités pour l'innovation climatique. Pour l'essentiel, ces programmes visent surtout au renforcement des capacités et ont pour objet d'amener les municipalités et les communautés à se joindre à nos efforts de planification de gestion pour améliorer la gestion du cycle de vie de leurs infrastructures.

    Le financement vert que nous avons dans le budget 2017 concerne plus précisément ce que nous nous apprêtons à mettre en oeuvre par des accords bilatéraux de création de projets d'atténuation du changement climatique avec les provinces et les territoires...

    Il s'agit de la phase de planification qui a encore été repoussée de deux années supplémentaires. Elle a été annoncée l'an dernier, avec 1,5 milliard de dollars, pour ensuite être reportée à cette année en étant amputée de 750 millions de dollars. Je suis en train de regarder le budget 2017-2018 et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre du Plan pancanadien. Il y a aussi Adaptation et résilience aux changements climatiques qui est doté de 33 millions de dollars, mais à part cela on dirait qu'il n'est pas prévu de débloquer beaucoup de fonds dans ce domaine avant quelque temps.

    Je ne peux pas parler des deux autres programmes. Ils sont financés par d'autres ministères.

    J'essaie de comprendre: qui aura la main sur le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre du Plan pancanadien?

    Je travaille pour le ministère de l'Environnement. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question. Je suis ici pour témoigner au sujet du programme Municipalités pour l'innovation climatique et des courbes relatives à l'intensité, à la durée et à la fréquence. Il faudra que nous vous recontactions pour répondre à cette question.

    D'accord

    Étant donné qu'il s'agit du principal document sur le climat du ministère de l'Environnement, il me semblerait logique qu'ils commencent à faire l'objet de rapports communs. Pouvez-vous noter cette remarque? J'ai eu de nombreux échanges avec le cabinet de la ministre et je reste très perplexe.

     Il y a tous ces fonds et on dirait qu'il n'y a pas d'argent qui en sort. En tout cas dans ma province, j'entends dire que nous sommes en attente de financement. Nous avons de la difficulté à atténuer les risques d'inondations. Nous voulons améliorer l'efficacité énergétique. Peut-être qu'à un moment donné nous pourrions inviter quelqu'un ici, à l'automne, qui pourrait nous expliquer où se trouvent tous ces fonds et quel ministère en est responsable. Je sais que la ministre de l'Environnementest souvent placée en situation de porte-parole, M. Carr aussi quelquefois, mais il reste que le public ne sait pas clairement qui contrôle véritablement ces fonds.

    Il me reste quelques minutes et j'ai une question précise.

    Il vous reste une minute.

    Il s'agit des infrastructures dans le Nord. S'il y a 20 milliards de dollars pour les infrastructures vertes et un certain montant attribué de façon générale aux infrastructures... Je sais qu'il est extrêmement coûteux de faire des travaux dans le Nord. Nous avons déjà vu des logements et des routes s'enfoncer à cause de la fonte du pergélisol. Il y a aussi le problème de la fonte des routes de glace. Je me demandais si vous commenciez à envisager l'allocation d'un budget séparé pour les communautés isolées du Nord.

    Dans le cadre des accords bilatéraux qui vont être négociés avec les provinces et les territoires, cela sera l'un des principaux mécanismes de financement de la prochaine phase d'investissement du Plan pancanadien. Un volet est consacré aux communautés rurales et aux communautés du Nord. Cela contribuera à un certain nombre de projets. Il y aura aussi un programme national. Il y a aussi le fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, un nouveau programme national doté d'un budget de 2 milliards de dollars.

    Ces deux mécanismes devraient être mis en place d'ici la fin de l'année fiscale. Le fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes viendra en appui de projets à grande échelle qui peuvent être plus importants que les réalisations des petites communautés.

    Si...

    Non, attendez. C'était bien tenté. Il vous restera un peu de temps à la fin pour cette question.

    Monsieur Fisher.

    Merci beaucoup madame la présidente.

    Merci à tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui. Merci pour les informations que vous nous donnez.

    Je voudrais interroger Mme Di Paolo au sujet de la taxe sur l'essence et dans une moindre mesure peut-être, poser une question à M.  Gagné au sujet du Fonds municipal vert, en tout cas sur ce qui a trait aux projets environnementaux.

    Ce gouvernement ne cesse de dire à quel point il est important que les petites municipalités fixent leurs propres priorités. Il en a beaucoup été question ici. Quand j'étais élu municipal je me souviens que les provinces et le gouvernement fédéral intervenaient pour décider des projets à mener, projets qui, aux yeux, de la collectivité pouvaient sembler être simplement du tape-à-l'oeil. Je suis donc ravi que nous placions les municipalités, par l'intermédiaire de la FCM, aux avant-postes pour décider ce qui est important et quels projets doivent être menés. Nous faisons en sorte qu'elles aient leur place autour de la table.

    La commissaire a dit que, selon elle, la taxe sur l'essence est mal gérée — ce sont, je crois, les mots qu'elle a utilisés dans son rapport — et qu'il y avait des problèmes avec les projets environnementaux de la FCM. Je voudrais savoir précisément de quelle façon vous travaillez avec les municipalités et la FCM pour faire en sorte que leurs priorités se concrétisent effectivement. Vous avez parlé d'un atelier national. Je suis curieux de connaître la composition de cet atelier. Qui y participe?

    Est-ce une action parmi d'autres? Est-ce au coeur de votre action visant à poursuivre le travail avec les municipalités par le truchement de la FCM?

    Je ne suis pas sûr, Eric, qu'il y ait vraiment une question pour vous là dedans.

    Je peux répondre. Merci pour votre question et vos remarques.

    Fondamentalement, la taxe sur l'essence est un paiement de transfert. Nous effectuons le paiement de transfert aux provinces et aux territoires, qui se chargent de le répercuter aux municipalités...

    Oui.

    ... donc chaque municipalité au Canada reçoit sa part du fonds. Elle peut utiliser l'intégralité du financement pour les projets qu'elle souhaite mener, à condition que ces projets soient conformes aux critères d'éligibilité, mais le programme vise à répondre aux priorités de financement des municipalités ou des collectivités.

    Pour ce qui est de l'atelier, nous cherchons, en collaboration avec nos partenaires signataires — les provinces et territoires —, sur la manière de mieux rendre compte de notre action et de faciliter le versement des fonds. Il s'agit surtout d'un processus d'accord pour aller dans ce sens.

    Les fonds sont donc versés aux provinces pour qu'elles administrent le projet, mais jusqu'à récemment, ce sont elles qui choisissaient les projets. Ma question est la suivante: comment nous assurer que les priorités des municipalités soient respectées? Comment faire en sorte que les provinces ne choisissent pas les projets qui leur semblent importants pour ensuite dire aux municipalités que les fonds issus de la taxe sur l'essence qu'elles recevront serviront à mettre en oeuvre ces mêmes projets?

    Par exemple, la Municipalité régionale d'Halifax reçoit 25 millions de dollars par an. La province intervient et dit: « Notre contribution à ce projet s'élève à 8 millions de dollars. Êtes-vous partants? Nous allons prélever ces 8 millions de dollars sur la taxe sur l'essence. » D'après mon expérience, il s'agit alors d'un projet qui, pour l'essentiel, répond à une priorité provinciale et la municipalité répond: « Nous acceptons de partager avec vous, car nous avons besoin de cette infrastructure. »

    Les approches diffèrent d'une province et d'un territoire à l'autre. Dans certaines provinces ou dans certains territoires, les fonds sont versés directement aux municipalités qui ont les coudées franches pour choisir les projets. Dans d'autres cas peut-être, il peut y avoir davantage de discussions avec les provinces, mais ces approches sont formulées dans les accords que nous signons avec les provinces et les territoires.

    Il y a deux cas pour lesquels nous avons effectivement des accords: en Ontario, avec l'Association des municipalités de l'Ontario qui en assure la gestion — ce n'est pas la province qui gère l'accord — et en Colombie-Britannique, avec l'Union des municipalités de Colombie-Britannique.

    En vertu de la taxe sur l'essence, tous les fonds vont directement aux municipalités. Ce sont elles qui choisissent les projets auxquels elles veulent allouer les fonds. Quant à la relation qu'elles entretiennent avec les provinces...

    Oui.

    C'est entre les provinces et les municipalités. Nous travaillons avec les signataires et nous assurons que l'argent leur est viré.

    D'accord.

    Eric, le Fonds municipal vert, c'est uniquement à travers la FCM et directement aux municipalités?

    C'est exact. Les municipalités présentent leurs projets. Le Conseil du Fonds municipal vert s'assure que les critères sont respectés, soit qu'il y aura de l'innovation, que les technologies seront utilisées dans les municipalités concernées et qu'il y aura des avantages sur le plan de l'environnement.

    Comme le programme d'une ville à l'énergie solaire d'Halifax?

    En effet. C'est pour cette raison que la FCM travaille directement avec les municipalités.

    C'est bien.

    Il me reste quelques minutes, M. Van Loon. Quelles mesures a prises Santé Canada? Vous avez parlé un peu des médias sociaux, mais pour informer les consommateurs de la réglementation sur les cosmétiques... Nous exploitons tous au maximum les médias sociaux, mais nous ne rejoignons que 8, 9 ou 10 % de la population à l'aide des médias sociaux. Qu'est-ce qu'on essaie, à part ça? Qu'est-ce qu'on prévoit, à part ça? Qu'est-ce que vous envisagez?

    De plus, est-ce qu'on prévoit tester des échantillons au hasard pour découvrir ces choses ou vérifiez-vous ces choses à la suite de plaintes seulement?

    Oui, nous avons mis à jour notre page Web pour préciser la nature de notre travail. Les recommandations de la commissaire appelaient à informer la population de ce que nous ne faisons pas. En qualité d'organe de réglementation, je préfère tempérer un peu pour ne pas pourvoir les gens de toutes les choses que nous n'allons pas faire.

    L'échantillonnage est fait au hasard en fonction du risque que présente le produit. Vous me demandez ce qu'on fait sur le plan des contrôles au hasard sur le marché. Ça s'applique non seulement aux cosmétiques, mais également aux produits de consommation. Nous ne pouvons effectuer un échantillonnage aléatoire sur le marché. Dans une grande surface qui offre 100 000 ou 150 000 UGS, nous ne prenons pas des échantillons au hasard.

    Nous dirigeons nos ressources en contrôle de conformité et en vérification de mise en application vers les endroits où nous croyons qu'il y a de fortes probabilités de non-conformité et que cette non-conformité présente des dangers. En règle générale, toutes nos règles s'appliquent à ces choses que nous considérons dangereuses.

    Là où on essaie vraiment d'innover ces jours-ci, par ailleurs, c'est en réduisant le temps consacré à se rendre dans un magasin ou un entrepôt pour y saisir 20, 50 ou 100 unités quelconques, des produits, et les acheminer au laboratoire pour examen, sur les centaines de milliers de choses qui peuvent s'y trouver. Nous consacrons vraiment nos ressources en matière de conformité et d'application à engager le dialogue avec les entreprises concernant les systèmes qu'elles ont en place, les moyens qu'elles utilisent pour atténuer les risques pour le consommateur d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement, les façons dont elles cernent les risques en émergence et la manière dont elles nous informent de la chose. Ensuite, lorsque nous constatons que le système est solide, nous le mettons de côté ou nous réduisons l'échantillonnage effectué, alors que d'autres verront leur système faire l'objet d'un plus large échantillonnage du fait que les risques y sont plus élevés.

    C'est le genre de choses sur lesquelles on travaille. C'est un peu différent, les produits de consommation et les cosmétiques, mais c'est la stratégie, en gros: comment trouver les endroits risqués où nous devrions mobiliser nos ressources.

    D'accord. Je dois vous interrompre. Je vous ai laissé poursuivre parce que je pense que tout le monde était très intéressé par votre réponse...

    Je ne voulais pas non plus...

    Ça va. C'est mon travail.

    Monsieur Eglinski, c'est à votre tour.

    Je tiens à remercier tout le monde d'être venu cet après-midi.

    J'avais préparé toute une liste de questions, mais Will a commencé avec les inondations et ça a attiré mon attention sur un certain nombre de choses, des expériences passées et ce genre de choses.

    Lori, vous avez parlé de votre programme d'intervention en cas d'inondations, qui a été lancé cette année à la suite de l'audit effectué. Je suis très intéressé. Vous avez déclaré avoir rencontré les provinces et les municipalités et que vous examinez l'ensemble de la question et attendez des résultats. Les questions posées par M. Shields nous révèlent qu'il est évident que nous n'avons vraiment pas d'échéancier.

    Ce qui m'intéresse, c'est ceci: quand vous avez rencontré les provinces et les municipalités, est-ce que les discussions ont porté sur — je vais choisir un chiffre au hasard — les milliers de secteurs au Canada, probablement, qui sont situés dans des plaines inondables? Ces zones sont déjà habitées et les constructions ont été autorisées par les autorités municipales par ignorance à l'époque, en raison de la méconnaissance des conséquences possibles. De plus, personne n'était au courant du réchauffement de la planète.

    À l'heure actuelle, nous avons probablement des centaines de milliers de maisons au Canada, dans beaucoup de grands centres, d'un bout à l'autre du pays, qui ne sont pas assurables parce qu'on sait déjà qu'elles sont situées dans une plaine inondable. Y a-t-il un plan à long terme pour s'occuper de ces secteurs? Est-ce que des sommes sont mises de côté pour essayer d'atténuer les risques présents, à l'aide d'un gros mur d'endiguement, par exemple? Je me demande s'il en a été question.

    Je vous remercie de me poser cette question.

    Nous avons un défi très intéressant à relever à cet égard, parce qu'en fait, la grande majorité des villes canadiennes sont bel et bien bâties dans des plaines inondables. Ce problème ne se limite pas à une ou deux provinces. C'est un problème pour à peu près tout le monde, sauf peut-être les habitants du Nunavut...

    M. Jim Eglinski: Comme en Nouvelle-Orléans, n'est-ce pas?

    ... quant à ce que nous faisons à ce sujet.

    Il y a trois questions principales dont nous discutons en ce qui concerne les défis à relever. Il y a les maisons construites sur une plaine inondable qui deviennent un risque élevé du point de vue des assurances. Nous devons mettre en place des conditions préalables à une discussion sur la création d'un marché de l'assurance en cas d'inondation. La cartographie des plaines inondables fait partie de ces préalables.

    Si je peux me permettre une analogie, lorsque vous construisez une maison, il faut une fondation solide. Eh bien, une bonne base aux fins de l'urbanisme et de la construction dans les zones appropriées suppose la réalisation d'une bonne cartographie des plaines inondables. C'est là une des raisons pour lesquelles nous mettons l'accent et portons notre attention sur cette question: nous créons les bonnes conditions pour avoir cette assurance habitation contre les inondations.

    Parallèlement, une des questions épineuses concerne ce qu'il faut faire pour avoir autant le droit d'être assuré en zone à risque élevé que son voisin qui n'est pas en zone à risque élevé. Quel équilibre établir d'un point de vue financier? C'est là une des questions sur lesquelles le marché de l'assurance se débat.

    Puis-je vous interrompre? Plus tôt, on a mentionné un code national du bâtiment. Est-ce que nous travaillons avec nos homologues provinciaux et municipaux à la possibilité d'un code national du bâtiment? Il y a plusieurs conseillers et maires dans cette salle et on s'y connaît en réseaux de drainage. La plupart des municipalités canadiennes ont un réseau de drainage inadéquat.

    Est-ce qu'on envisage un code national du bâtiment? Est-ce qu'on travaille avec les provinces? Est-ce que les provinces sont intéressées? A-t-on un genre d'accord quant à la sortie d'un code national? Je pense que beaucoup de personnes ont construit selon de vieilles normes qui ne sont plus applicables de nos jours.

    Nous travaillons fort avec les provinces et les municipalités dans le cadre de discussions sur ces codes du bâtiment et sur l'introduction de concepts tels que le clapet de non-retour dont j'ai parlé précédemment. Nous avons un ou deux groupes de travail vraiment très bons. Le groupe de travail sur la cartographie des plaines inondables compte parmi ses membres des représentants des municipalités et de diverses régions importantes au pays et essaie d'amener la discussion sur le code du bâtiment.

    Une des difficultés, bien sûr, c'est que tout dépend des différents points de vue défendus autour de la table quant à la pertinence d'une norme nationale, ce qui voudrait dire que la municipalité ou la province serait forcée de mettre en oeuvre ce code national du bâtiment. Le débat est animé. C'est bon. Il a lieu partout au pays. Nous espérons que le débat progresse au point qu'il en résultera quelque chose qui soit plus normalisée.

    Je vous remercie. Je suis heureux d'apprendre que vous vous penchez là-dessus.

    J'ai une brève question pour le ministère de la Santé sur une partie de votre politique générale. Je l'ai consultée à l'ordinateur en vue de notre rencontre, et j'ai une question. Au chapitre de vos interventions, vous incitez, vous encouragez et vous obligez les compagnies à respecter votre législation.

    Je sais que vous avez fait l'objet d'un audit au cours de l'année et on vous a signalé des choses, mais je me demande si vous pourriez me dire en gros le nombre de mesures prises par votre organisation au cours de la dernière année pour résoudre les problèmes. Avez-vous intenté des poursuites? Quel est votre point de vue sur l'industrie? Se conforme-t-elle ou non?

    Je vous remercie. La question est intéressante.

    Nous publions une sorte de tableau de bord trimestriel qui indique la nature des rapports d'incident que nous recevons sur toutes sortes de choses. Nous recevons quelque 2 000 rapports d'incident, ce qui comprend les rapports d'incident obligatoires de l'industrie et les rapports de consommateurs, soit un rapport de 60/40.

     Chaque chose rapportée fait l'objet d'un suivi de notre part. Nous avons une méthode de tri en place. En moins de deux jours, nous examinons le rapport reçu et déterminons, d'une manière grossière, la gravité du risque. S'il semble insignifiant ou... Beaucoup de rapports ne nécessitent pas de suivi. Ceux-là sont versés dans une base de données et servent à une analyse continue de la situation, mais un bon nombre sont acheminés pour évaluation du risque.

    Avons-nous jamais intenté des poursuites?

    Non, aucune dans la dernière année. En fait, les poursuites sont plutôt rares en matière de sécurité d'un produit de consommation fabriqué par le secteur industriel.

    Est-ce que le secteur industriel collabore avec vous?

    L'industrie travaille avec nous en général. Au cours des dernières années, seules deux ordonnances ont été rendues, par exemple, pour obliger...

    Je vois un carton rouge. Je ne sais pas si ça...

    Oui, le temps alloué est dépassé.

    J'essaie d'avancer parce que je veux une réponse de chacun.

    Jim, vous n'avez plus de temps à votre disposition depuis longtemps. Je vous ai laissé une minute de plus que prévu.

    Vous êtes un ange.

    Je sais que tout le monde veut entendre les réponses données à certaines de ces questions. Ça va.

    Merci.

    Monsieur Gerretsen, c'est à votre tour.

    Je vous remercie infiniment, madame la présidente.

    Madame Di Paolo, je vous pose d'abord une question. Dans vos remarques préliminaires, vous avez mentionné le Rapport du printemps et fait ressortir notamment l'objectif suivant, que je cite: « améliorer le rendement environnemental et la durabilité des collectivités canadiennes. » Comment déterminez-vous que cet objectif a été atteint? Je sais que vous avez parlé du Fonds de la taxe sur l'essence et des rapports faits à ce sujet, mais comment faites-vous pour savoir si les collectivités réussissent à assurer leur durabilité d'un point de vue environnemental?

    C'est une chose très compliquée et difficile à mesurer. Un moyen que nous envisageons, alors que nous mettons en place nos nouveaux programmes, sera de constituer une véritable référence sur la situation actuelle des collectivités. Prenons l'exemple du programme pour l'innovation climatique de la Fédération canadienne des municipalités. Dans le cadre de ce programme, à l'exemple du Programme de gestion des actifs municipaux, nous allons chercher à déterminer où en sont les collectivités sur le plan de leur développement et dans leur réflexion sur l'adaptation aux changements climatiques. Ensuite, nous allons chercher à les amener vers un modèle de maturation pour voir à quel point, durant le programme, grâce à des subventions, des cours et divers ateliers de travail...

    Appliquez-vous le même modèle de maturation à toutes les collectivités, du moins dans les grandes lignes?

    Il s'appliquerait aux municipalités qui ont elles-mêmes posé leur candidature au programme.

    D'accord.

    Elles devront effectuer une autoévaluation de leur situation actuelle et, ensuite, avec le soutien du personnel et des ressources de la FCM, nous serons en mesure de prendre cette base comme point d'appui.

    Vous avez parlé du plan de gestion des actifs. Quand j'étais un politicien municipal, une chose que je trouvais très troublante, c'est que les collectivités qui n'avaient établi aucun plan de gestion de leurs actifs s'adressaient aux gouvernements fédéral et provincial pour obtenir du financement. Bien souvent, elles semblaient être dans une situation désastreuse où l'argent était une question de survie. Si elles avaient défini un plan de gestion de leurs actifs, elles auraient été dans une situation bien meilleure. Bien souvent, les municipalités qui étaient malignes et proactives finissaient par être quasiment pénalisées parce qu'elles n'étaient pas dans le besoin lorsqu'elles s'adressaient à d'autres paliers de gouvernement pour obtenir du financement.

    L'important, à mes yeux, je suppose, c'est qu'il y ait une sorte de norme du succès qui permette aux interlocuteurs, qu'il soit question de plan de gestion des actifs ou non, de se référer à la même échelle de progression qui s'étend de la préparation à l'amélioration de la collectivité concernée.

    C'est tout à fait l'approche que nous voulons adopter à l'avenir. Des municipalités obtiendront une évaluation beaucoup plus favorable parce que leurs plans de base sont déjà en place. Elles rechercheront plutôt une plus grande cohérence dans la gestion du cycle de vie de leurs actifs. Ensuite, il est encore possible de faire avancer les choses dans ces collectivités. Elles resteraient admissibles à ce programme.

    Leur candidature à d'autres programmes est elle aussi favorisée, dans ces circonstances. Si les municipalités peuvent démontrer qu'elles ont déjà un bon plan de gestion de leurs actifs, leurs demandes de financement dans le cadre d'autres programmes seront favorisées. C'est une véritable occasion pour nous d'appuyer les collectivités et les municipalités pour qu'elles y arrivent.

    C'est fantastique. Merci.

    Madame MacDonald, je suis content de vous revoir. Notre dernière conversation remonte à plusieurs années, je crois.

    Vous avez parlé des travaux passés et actuels de cartographie des plaines inondables. Pouvez-vous nous aider à comprendre, profanes que nous sommes, pourquoi ces travaux sont utiles et en quoi ces données rendent service à la population?

    Bien sûr. Je vous remercie beaucoup de me poser la question.

    Pour revenir à ce que je disais plus tôt, toutes les parties à une décision en matière d'urbanisme, d'atténuation des catastrophes ou de gestion des mesures d'urgence doivent commencer par poser les bases quelque part, et, pour nous, la base consiste à cartographier les plaines inondables. Les décideurs bénéficient alors d'un éclairage qui met en lumière non seulement la situation de leur collectivité, mais également la direction future de leurs plans et, ensuite, ce que cela signifie en termes de préparatifs en vue de l'atténuation des catastrophes.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous savons que la grande majorité des collectivités canadiennes sont actuellement construites sur des plaines inondables, ce qui engendre un coût financier élevé pour la collectivité qui n'a pas cette information.

    C'est génial.

    Pardonnez-moi, mais je n'ai plus beaucoup de temps. La raison pour laquelle je vous pose la question, c'est qu'à l'heure actuelle, par rapport au lac Ontario, par exemple — je sais que vous connaissez très bien la région de Kingston — il y a des inondations dans la région de Kingston, des routes qui sont plutôt basses, la route Abingdon par exemple, sont inondées. La situation est due en grande partie à la digue sur le lac et au fait qu'on n'ait pas ouvert les vannes pour libérer l'eau du lac. Je pense qu'on vient tout juste de commencer à ouvrir les vannes à la mi-juin.

    Les inondations résultent en partie de phénomènes naturels — voilà un oxymoron, car pour qui les changements climatiques sont un fait, ces phénomènes sont anthropiques — mais elles ont aussi une motivation stratégique, par exemple, on veut empêcher la libération de l'eau du lac Ontario pour protéger les municipalités ou les collectivités en aval et pour ce faire, on inonde une partie de celles en amont.

    Qui décide d'ouvrir les vannes? Est-ce une mesure prévue au plan d'intervention en cas d'urgence? Comment arrive-t-on à la décision de protéger une ville et d'accepter du coup d'inonder une autre ville?

    En fait, ces décisions sont prises par la base — la municipalité, la ville ou la province — en fonction de l'évaluation faite du risque en termes d'incidence sur la grande collectivité en général.

    Une des choses que nous encourageons dans nos échanges, c'est que les gens envisagent l'évaluation des risques, la cartographie des zones inondables et la mise en place de structures d'atténuation à grande ou à petite échelle pour tenter d'éviter ces conséquences désastreuses, lorsqu'ils doivent prendre ce genre de décisions. Il s'agit en fait de les amener à prendre une décision collective éclairée, plutôt que de les entendre dire que c'est un sacré problème qui demande une solution immédiate. Voilà notre orientation.

    La présidente: C'est...

    Juste une question sur les chiffres? Elle est très courte.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mark Gerretsen: Avez-vous une idée du coût des effets des changements climatiques?

    Je peux vous dire, pour vous donner un exemple, que nous avons actuellement 76 dossiers ouverts par suite d'accords d'aide financière en cas de catastrophe. J'utilise ce fait comme un indicateur. Actuellement, j'ai un passif de 1,8 milliard de dollars à cet effet, uniquement les dossiers encore actifs. C'est une échéance de cinq ans que je dois envisager. Nous avons probablement versé 2,3 milliards de dollars en indemnités. Ce seul indicateur est significatif. Si je parle de Fort McMurray, la somme est encore plus élevée.

    Très bien. Merci d'avoir apporté cette précision pour nous éclairer.

    Monsieur Shipley.

    Merci beaucoup.

    Pour faire suite aux observations de M. Mark Gerretsen, dans ma région il se produit généralement des surverses, des rejets d'eau. Il n'y a pas de surverse dans les villes, car on rejette plutôt les eaux sur les terres agricoles. Comme on estime que les terres agricoles n'ont pas la même valeur que les zones urbaines, on inonde une grande partie de ces terres afin de protéger des zones en aval.

    Je désire savoir comment on effectue la cartographie des plaines inondables. S'inspire-t-on d'un modèle ou d'événements réels?

    L'exercice est effectué à l'aide d'un modèle. Il existe divers genres de cartographie des plaines inondables.

    D'abord, le Bureau d'assurance du Canada parlera de la cartographie des plaines inondables dont il assure l'exécution. Il applique une technique de cartographie de haut niveau, par photographie. On n'obtient pas le même niveau de détail qu'avec la cartographie des plaines inondables qu'effectuent maintenant les municipalités ou les provinces et qui est financée en partie par le programme national d'atténuation des catastrophes.

    Il y a la cartographie des plaines inondables de haut niveau, qui présente un aperçu ou une image, et il y a la cartographie des plaines inondables de niveau très technique et détaillé.

    Je m'inquiétais à l'idée qu'on utilise juste des modèles. Nous venons d'en avoir un exemple en agriculture, puisqu'on se sert d'un modèle sur les néonicotinoïdes sans mener d'essais sur le terrain. Les modèles ne sont pas représentatifs de la réalité sur le terrain. Il faut parfois faire preuve de prudence quand on utilise seulement des modèles informatiques.

    Madame Di Paolo, je m'interroge au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence. Pour l'Ontario, vous avez tout à fait raison: c'est ainsi que ça devrait fonctionner. L'AMO s'en occupe. Les frais d'administration pour effectuer des tests représentent environ 0,5 %. Voilà comment on devrait réellement procéder. Voilà, je crois, les types de modèles que les gouvernements doivent promouvoir. Quand l'argent est bien acheminé, il est versé aux municipalités et les frais administratifs sont minimes.

    Vous avez dit que les objectifs du plan ne sont pas atteints, et j'imagine que vous parlez du plan environnemental. Qui les détermine? Il y a une différence entre ne pas respecter certaines conditions dans une grande zone urbaine et les respecter en milieu rural. On consacre beaucoup d'argent aux travaux de construction des ponts et des routes dans ma région. Ce qui est bien, c'est qu'on a une certaine souplesse, car si on ne s'en sert pas une année, le financement est mis de côté et qu'il est indexé. Pourquoi le programme ne remplit-il pas les objectifs du plan environnemental.

    Comme mon collègue l'a mentionné, précédemment, ces constatations figurent dans le rapport du CEDD de l'an dernier. Le programme est assorti de divers objectifs. Le principal objectif consiste à fournir un financement prévisible aux municipalités afin de leur permettre d'investir dans les infrastructures communautaires en plus de soutenir et d'encourager une planification à long terme et la gestion des infrastructures municipales.

    À sa création, le programme était davantage axé sur l'environnement. Au fil des ans, il a évolué pour inclure plus d'actifs admissibles à un financement afin que nous puissions mieux répondre aux besoins financiers des collectivités et des municipalités.

    Est-ce parce qu'elles ne consignent pas leurs besoins? Ou s'agit-il d'un mauvais fonctionnement?

    Une partie du problème tient à la manière de faire rapport sur les résultats. Nous sommes généralement renseignés sur les municipalités grâce aux informations transmises par les provinces, dans leurs rapports annuels, et ces données portent principalement sur les travaux d'infrastructures, les montants utilisés ainsi que les dates de début et de la fin des projets. L'information est très concrète, puisque nous savons que le financement a servi pour un actif en particulier.

    Les rapports ne permettent pas de savoir à quels résultats ces projets ont donné lieu, mais en 2018, nous allons recevoir le rapport quinquennal sur les résultats, soit pour les années 2014-2015 à 2018. Ce rapport nous éclairera davantage sur les résultats réels du programme qui ont été atteints.

    Je tiens à revenir sur toute la question de l'assurance en cas d'inondations. Quelqu'un a dit que les inondations sont dues à un manque d'action dans la lutte contre les changements climatiques.

    Je ne crois pas que les spécialistes actuels soient plus intelligents que ceux d'il y a quelques années, mais je me demande ce qui se passe dans les grandes zones urbaines, dont je suis voisin, ainsi que dans les zones rurales. Les professionnels font construire dans des plaines inondables. C'est ce qu'ils font. Je suis passé à côté d'un terrain de 25 acres qui, avant, était entièrement boisé. Eh bien, les arbres ont été rasés, on a ajouté cinq pieds de terre et on y a érigé des maisons. Je ne comprends pas cela, moi à qui on refuse le droit de construire un hangar sous prétexte que je suis peut-être en zone inondable.

    Ce qui est préoccupant, c'est que les professionnels aux conseils municipaux influent beaucoup sur le choix des zones constructibles et que les propriétaires doivent ensuite se débrouiller avec leurs assurances parce que quelqu'un, quelque part, a donné son aval. Et puis, quand survient une catastrophe, les professionnels ont tendance à s'esquiver et les propriétaires ainsi que les municipalités sont aux prises avec le problème.

    Ce n'est qu'une observation. Je suis très préoccupé par cette question d'assurance, car une autorisation a été accordée pour faire ce genre de choses et ce sont finalement les propriétaires qui écopent. Est-ce que des discussions ont lieu pour essayer de régler le problème?

    Très bien. Le temps est vraiment écoulé, alors pouvez-vous réellement abréger votre réponse?

    Oui, nous en parlons. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous parlons des questions d'urbanisme municipal avec les provinces et les territoires, car les décisions qui sont prises ont des retombées sur les citoyens en bout de ligne. Ces discussions sont animées et vont bon train.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bratina.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, sur la question des infrastructures, quel contrôle est exercé au sujet des projets soumis par les municipalités?

    J'ai une bonne raison pour vous poser ma prochaine question. Le cas que je vais vous présenter a fait l'objet de controverse; un montant de 30 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence a été accordé pour rénover l'hôtel de ville. L'argent provient — je dois regarder, car cela remonte à 2009 — du poste des « réseaux énergétiques dans les communautés ». Le déficit de la ville au chapitre des infrastructures frôle maintenant les 200 millions de dollars par année. Il faut réparer des routes, des ponts et diverses infrastructures.

    Est-ce que l'approbation des demandes de financement est une simple formalité pour le ministère? Comment est-ce que cela fonctionne?

    Pour ce qui est du Fonds de la taxe sur l'essence, nous n'approuvons pas les projets. Le gouvernement fédéral n'a pas son mot à dire en matière d'approbation. Les fonds sont transférés aux municipalités et celles-ci peuvent décider des projets dans lesquels investir — en respectant un cadre et des lignes directrices.

    Pour ce projet en particulier, je ne connais pas les détails, mais je soupçonne qu'il a été question de faire des économies d'énergie. Le projet a donc dû contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et il a respecté le cadre établi à ce titre.

    On parle de factures d'électricité?

    Oui. Sur un plan pratico-pratique, oui.

    Je suis étonné que personne n'étudie les chiffres, car je crois que la discussion entre deux ou trois spécialistes dans les ministères aurait été enrichissante. Aucune autre dépense des dernières années n'a égalé un tel montant — pas même pour des routes ou pour des ponts. Maintenant, tout le monde réclame à cor et à cri du financement pour les transports en commun, entre autres choses, mais je suis sidéré qu'on ait financé les travaux de l'hôtel de ville dans le volet « réseaux énergétiques pour les communautés » et il faudrait que quelqu'un demande s'il s'agit réellement du meilleur moyen. Voulons-nous vraiment utiliser l'argent de cette façon-là? Nous allons en rester là pour l'instant.

    Passons à la question des inondations et du cadre fédéral de cartographie des plaines inondables. Dans les municipalités touchées, nous sommes nombreux, je crois, à avoir subi ces inondations qui surviennent une fois en cent ans. À vrai dire, au cours des quelque cinq dernières années, notre municipalité a subi deux ou trois inondations pourtant censées ne se produire qu'une fois par siècle. Quel est le niveau de précision de cet exercice de cartographie? J'ai l'impression que, dans le cas des plaines inondables, les risques d'inondation, pour les municipalités, représentent un incident relativement faible et détaillé. Quel serait le lien entre le cadre fédéral et les enjeux municipaux?

    Merci de me poser la question.

    Nous avons un groupe de travail composé de nombreux spécialistes. Nous avons nommé des représentants de municipalités, de provinces, de territoires, du milieu universitaire, de l'industrie et des spécialistes du secteur privé afin de pouvoir faire avancer la discussion sur la cartographie des plaines inondables, sur un plan technique, car nous voulons que le cadre soit aussi complet que possible pour obtenir des cartes complètes sur les plaines inondables.

    Nous avons recensé quatre à cinq types de cartographie et dressé un cahier des charges pour réaliser le travail de cartographie à partir de ce qui a déjà été fait et des besoins dans chaque région. Un examen a été mené par des pairs responsables des ressources en eau de sorte pour garantir la conformité par rapport aux lignes directrices sur la cartographie des plaines inondables que nous avons adoptées.

    Très bien.

    Au sujet de la relation avec les membres du milieu des assurances, il s'est produit une chose dans notre municipalité avec laquelle je n'étais pas d'accord, parce que j'avais l'impression que les assureurs voulaient obtenir des détails techniques de la ville, ce qui leur aurait permis de fixer les taux de prime pour différents secteurs, ce qui semblait injuste pour les résidants. Que pensez-vous de la relation entre l'administration fédérale et le Bureau de l'assurance?

    Actuellement, nous entretenons d'excellentes relations avec plusieurs compagnies d'assurance. Nous avons des échanges avec elles presque une fois par semaine. Cette question concerne la société tout entière et pas uniquement le milieu des assurances ou le gouvernement. C'est une question qui touche directement les gens et nous en parlons.

    Les compagnies d'assurance veulent créer un marché spécialisé dans la couverture des risques d'inondation, dans le secteur résidentiel. Il faudra prendre des décisions difficiles, notamment pour ce qui est de la communication de renseignements. En effet, veut-on vraiment communiquer des informations sur sa résidence qui peut être située dans un secteur à risque élevé, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la valeur de la propriété, et ainsi de suite? Tout cela se répercute, par exemple, sur la municipalité et sur les propriétaires fonciers, mais également sur les coûts d'assurance.

    Tout à l'heure, j'ai parlé de la nécessité de régler une partie de ces problèmes, mais la question est de savoir quelles conditions il faut réunir pour qu'il soit possible d'adopter l'assurance résidentielle contre les inondations? Voilà le genre de discussion que nous avons maintenant. Nous essayons de réunir plusieurs acteurs à la table afin d'être en mesure de formuler des recommandations éclairées sur le sujet.

    Je crois que c'est important parce que nous avons eu affaire à des problèmes de refoulement d'égouts, etc. Avant, ce genre de risque faisait partie de l'assurance habitation, contrairement aux dégâts causés par de l'eau pénétrant par la fenêtre du sous-sol. C'est ce que l'on examine.

    Je crois que les conditions sont maintenant propices. J'ai parlé de sensibilisation. Dans un sondage que nous avons effectué récemment, 86 % des personnes interrogées ont affirmé qu'il leur incombait de veiller à ce que leur maison soit à l'abri d'incidents de ce genre, mais seulement 20 % d'entre elles ont pris des mesures en conséquence. Voilà un écart très important que les gens doivent comprendre, et c'est la même chose pour les municipalités, pour les provinces et pour le gouvernement qui doivent tout mettre en oeuvre pour réussir.

    Votre temps est écoulé. Je regrette.

    Merci.

    Linda.

    Merci.

    Je vais poursuivre sur le même sujet qui semble intéresser tout le monde.

    Il y a eu de graves inondations en Alberta, récemment et il y a plus de 30 ans, aussi, dans ma collectivité située dans le secteur des battures de la rivière Saskatchewan Nord. Depuis la dernière grosse inondation, dans toute nouvelle construction, la chaudière ne doit plus être installée dans le sous-sol. Voilà un exemple de mesure simple permettant de réduire les coûts des dommages causés par une inondation.

    J'ai remarqué que les contradictions demeurent, après les importantes inondations de Calgary et de Canmore. D'un côté, les maires disent, « Eh bien, les gens qui désirent vivre en bord de rivières devront payer plus de taxes, » mais d'un autre côté, ils leur versent des subventions après une inondation. Je crois que les gens commencent à examiner la situation de plus près.

    Je me demande si, à l'échelon fédéral... En outre, nous offrons de l'aide, n'est-ce pas? Un jour ou l'autre, la province ou la municipalité s'adressera au gouvernement fédéral pour réclamer une « aide en cas de catastrophe ». Le temps n'est-il pas venu de nous dire, puisque nous connaissons les conséquences des changements climatiques, que nous allons avoir de mauvaises surprises? Nous savons que des projets domiciliaires ont été bâtis dans des plaines inondables. N'est-il pas temps que le gouvernement fédéral fixe ses conditions? Ne devrait-il pas dire aux provinces et aux municipalités, qui ont cartographié les plaines inondables, mais qui n'ont pris aucune mesure en conséquence, qu'elles n'auront pas droit à une aide et qu'elles devront assumer les coûts des sinistres?

    N'est-il pas temps? Nous en parlons, mais le temps n'est-il pas venu que certains paliers de gouvernement prennent cette question au sérieux? C'est comme une condition préexistante. Les assureurs ne verseront pas d'argent si l'on n'a pas identifié cette condition préexistante.

    Les discussions vont bon train à l'heure actuelle. Comme les accords d'aide financière en cas de catastrophe feront l'objet d'un examen en 2020, dans certaines des discussions en cours, nous examinons le programme pour savoir si ce dernier répond encore aux intentions prévues au départ. Il remonte à 1972. Notre vie a changé depuis 1972. Nous parlons maintenant de phénomènes météorologiques violents et de changements climatiques, et de ce que cela signifie pour nous. Nous devons réellement repenser la démarche que nous adopterons.

    Les discussions avec le Bureau d'assurance arrivent à point nommé, puisqu'un examen aura lieu au sujet des accords d'aide financière en cas de catastrophe. Il y aura des discussions sur les codes du bâtiment et les retombées économiques constatées. Même si l'on ne retient que la situation de ce printemps, les demandes pour ce genre de situations n'ont pas encore été reçues.

    Le moment est propice. Les gens sont en train de participer à la discussion, ce qui nous amène à la prochaine étape, qui est de savoir comment gérer cette question d'un point de vue financier.

    Le ton que vous employez ne me semble pas assez sévère, mais la décision ne vous appartient pas. La décision revient au gouvernement.

    Vous disposez de 30 secondes.

    Pour en revenir sur la question du budget, si je consulte le Fonds pour l'infrastructure verte à la section « Créer l'économie axée sur la croissance propre du Canada », aucun montant n'est prévu pour l'infrastructure verte avant 2021. Est-ce parce qu'un engagement avait déjà été pris? Ou simplement parce qu'aucune somme ne sera consacrée au Fonds pour l'infrastructure verte avant 2020-2021? Cette information figure à la page 171 du budget.

    Toutes mes excuses. Je n'ai pas ces chiffres sous la main. Grâce au financement qui sera accordé à l'infrastructure verte dans les accords bilatéraux intégrés et le nouveau fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes qui est mis sur pied... ces mesures devraient être mises en place d'ici la fin de l'exercice financier, mais encore là, je suis... Sans...

    Pouvez-vous me revenir sur cette question?

    Oui.

    Vos initiatives figurent sur deux pages. Il est difficile de les différencier. L'information figure à la page 171 du document, à la section « Créer l'économie axée sur la croissance propre du Canada ». C'est le dernier élément: aucun montant n'est prévu avant 2020-2021, et puis on prévoit seulement un montant de 76 millions de dollars pour tout le pays. Je ne sais pas si c'est parce que l'on avait engagé des fonds avant, alors l'information à transmettre... J'apprécierais que vous nous reveniez sur cette question.

    Ce serait formidable.

    Acceptez-vous de nous revenir sur cette question? Bien.

    Je crois que nous pouvons continuer. Il reste beaucoup de bonnes questions à poser. Nous nous sommes concentrés sur les inondations. Il existe encore beaucoup de questions suggérées par les analystes et je crois que notre équipe a des questions pour Santé Canada. Puisque nous venons d'examiner la LCPE, je pense que nous aurions aimé nous pencher sur certains éléments.

    J'ai une suggestion à faire. Nous pourrions continuer, puisque la sonnerie n'a pas encore retenti. Ou nous pourrions convenir de faire un examen tous les deux ans. Dans la prochaine année, vous reviendriez pour nous informer si nous sommes sur la bonne voie au sujet des éléments que nous avons cernés. Je crois que vous nous dites que de bons efforts sont déployés. Peut-être que nous pourrions nous revoir dans un an. Manifestement, vous pouvez constater que les membres de ce comité sont intéressés à voir des progrès.

    Monsieur Eglinski, est-ce que cette suggestion vous satisfait?

    Oui, madame la présidente, mais je ne crois pas que l'ordre du jour était chargé aujourd'hui, n'est-ce pas? Si nous avions l'occasion de poser d'autres questions, je crois que la plupart d'entre nous accepteraient d'entreprendre une autre série de questions, car...

    Je désire présenter une motion pour laquelle je tiens à demander un consentement unanime.

    Je crois qu'il y a quelques autres points à l'ordre du jour, mais nous allons en discuter à huis clos et nous voulions prendre une décision au sujet de la prochaine réunion pour mercredi...

    Très bien, madame la présidente. Je comprends.

    ... donc, à moins qu'il y ait quelque chose de très urgent, je pense que nous devrions dire merci.

    Si le Comité est d'accord, nous pourrions vous revoir dans un an. Vous pourriez alors nous faire le point de la situation, car il y a manifestement beaucoup de travail en cours. Nous voudrions en savoir bien davantage sur la façon dont le travail se fait.

    Si je pouvais...

    Allez-y.

    ... faire un bref commentaire, je dirais que c'est une bonne idée, mais j'ai noté, à la lecture du compte rendu de la dernière comparution de ces dames et messieurs, que M. Bossio a dit avoir des questions à poser sur le changement climatique, que nous nous apprêtions à aborder. Or, on a oublié d'y revenir.

    C'est pourquoi je proposais que peut-être...

    Ce n'est pas oublié. Disons...

    Ma foi, je dis très bien, nous les avons accueillis une deuxième fois, et nous n'avons toujours pas abordé le changement climatique. S'il était ici, il pourrait dire: « Eh bien, je poserai peut-être ces questions. »

    Cela m'apparaît excellent, mais je reste d'accord avec la commissaire. Nous effleurons à peine la pointe de l'iceberg...

    Oui.

    ... car nous étudions trois chapitres d'un seul coup.

    Bon, d'accord.

    Nous pourrions vouloir repenser à notre façon de procéder.

    Peu avant qu'une année se soit écoulée, nous y reviendrons et verrons si nous voulons avoir des réunions distinctes pour cela.

    Quelqu'un veut-il proposer que nous les fassions revenir dans un an? Avons-nous besoin de...? Tous ceux qui sont en faveur?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Très bien, c'est bon, c'est ce que nous ferons.

    Merci beaucoup de tout votre temps et de votre patience. Nous étions un peu en retard aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes, avant de passer au huis clos.

    Bon. Il y a quelques points à régler en ce qui a trait aux travaux du Comité.

    Nous aurons peut-être une réunion mercredi. Nous ignorons le programme de la Chambre. Il n'est pas certain que nous aurons besoin de nous réunir. Je n'ai pas voulu annuler. Nous croyions que nous allions accueillir les Finances. Ses représentants ne sont pas en mesure d'être là mercredi. S'ils ne viennent pas, nous n'aurons pas grand-chose à débattre, à moins que nous voulions prendre de l'avance avec notre prochain rapport; nous pourrions essayer.

    Nous n'aurions pas de témoins, mais nous pourrions peut-être faire venir M. Van Loan. C'est une option. Je voulais l'offrir au Comité. Je n'aime pas perdre de temps si nous en avons, mais c'est tout à fait à la discrétion du Comité.

    Parlons-en donc. Voudriez-vous commencer ou quoi?

    Commençons par Jim, puis nous poursuivrons avec Linda.

    Allez-y.

    Madame la présidente, si nous sommes ici mercredi, j'aimerais que nous...

    ... fassions quelque chose...?

    J'aimerais commencer une discussion officieuse avec John au sujet de notre proposition sur le patrimoine. Il y a beaucoup de choses à discuter. La réunion ne sera pas longue de toute façon. Nous n'allons pas accomplir grand-chose, mais une discussion poussée sur notre orientation et nos idées et ainsi de suite nous donnerait un excellent point de départ lorsque nous commencerons, au retour.

    Très bien.

    Je pense que c'est important pour le Canada. Notre patrimoine est important pour bien du monde. Cela nous donnerait l'occasion d'avoir une discussion spontanée.

    Très bien, c'est une idée.

     Vous savez qu'il y a une proposition sur la table. Vous ne nous avez pas encore dit quels témoins vous aimeriez entendre. Nous avons les suggestions de John, et si vous avez d'autres idées, nous devons les connaître pour pouvoir commencer à les intégrer.

    Je croyais que nous attendions quelque chose de John.

    Il l'a remis à la dernière réunion...

    Oui. Nous l'avons distribué.

    ... et nous l'avons distribué.

    C'est juste, je l'ai.

    Vous l'avez; donc je voudrais...

    Très bien. Je...

    J'aimerais en donner le plus possible aux analystes...

    Désolé, madame la présidente. Je trouverai.

    ... pour pouvoir commencer à produire ce plan, car si nous ne commençons pas mercredi, nous allons le faire à notre retour, et nous allons devoir nous y mettre. J'aimerais avoir tout cela avant de partir pour l'été.

    Linda.

    Je suppose que nous allons avoir des millions de votes d'ici quelques jours, et je me demande à quoi il servirait de prévoir nous réunir.

    C'est bien.

    C'est ce que je proposerais. Je pense que nous allons être interrompus de toute façon.

    D'accord.

    Y a-t-il quelqu'un de notre côté?

    Allez-y, Will.

    Prévoyons tenir la réunion, et s'il faut l'annuler, tant pis.

     Jim a fait une bonne suggestion. Cela nous donne du temps pour commencer tout de suite à étudier certaines des hypothèses. Cela pourrait aider les députés de l'opposition à décider quels témoins ils voudraient entendre, car ils pourront demander à John qui sont les témoins que le groupe ici a proposés.

    Très bien. Cela me va toujours. Nous allons avoir un programme très chargé à notre retour. Je ne veux pas perdre le temps que nous pourrions avoir. Si nous sommes là, et qu'il y a des votes, car il y en aura, au moins nous aurons essayé.

     Voulez-vous faire venir M. Van Loan maintenant pour expliquer certains points de ce qu'il proposait? Ou préférez-vous attendre que nous lancions notre étude? Qu'en pensez-vous? Il y a un projet de loi, de même qu'une étude sur le patrimoine. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Il a fait une demande particulière, et l'approche est plus vaste. Il s'agit seulement de décider ce que vous aimeriez faire mercredi.

    Les analystes ont-ils eu le temps de se pencher là-dessus et de proposer...? Avons-nous besoin d'autres témoins que lui? Je ne sais pas si nous sommes prêts.

    Non. John a fait une proposition...

    Non, je parle du projet de loi.

    Très bien.

    Tim.

    Habituellement, dans le cas d'un projet de loi, le parrain commence par le présenter.

    Je ne sais pas s'il est disponible.

    Oui, s'ils...

    C'est ce que je pensais. Si nous pouvions régler cela, nous pourrions lui demander un exposé pour bien comprendre. Selon moi, c'est évident, mais nous pouvons lui poser nos questions, si nous en avons. Cela pourrait...

    John a eu certaines discussions avec lui.

    ... éclairer ce que nous allons faire.

    Allez-y, John.

    Par contre, ce ne serait vu comme une étude article par article du projet de loi, n'est-ce pas?

    Non.

    Ce sera une séance de réchauffement en vue du débat sur le patrimoine et sur ce qu'il pense.

    Je pense que oui, et cela pourrait nous aider dans notre étude, nous aider à bien comprendre exactement ce... Cela me semble évident dans son projet de loi, mais il aurait la chance de le présenter au Comité avant que nous nous lancions à fond dans notre étude. Je pensais que nous pourrions régler cela.

    Allez-y, Martin.

    Une mise en garde à ce sujet. Si la composition du Comité devait changer, par exemple, si nous avions deux ou trois députés qui ne l'auraient pas entendu, cela pose un problème.

    Vous avez bien raison. Cela pourrait arriver.

    Oui.

    Aussi, Wayne et moi devons trouver une solution. J'en ai touché un mot à John.

    L'aspect qui m'intéresse, honnêtement, concerne le projet de loi privé également, et est de propriété privée, alors qu'il convient que Wayne, notre porte-parole pour les aires protégées, traite de tous les parcs et installations appartenant au gouvernement. Si vous décidez de le faire venir, peut-être pourrions-nous écouter tous les deux, mais laisser l'un d'entre nous poser des questions.

    Oui, c'est parfait. Nous sommes assez ouverts de ce côté-ci pour faire avancer les choses.

    Nous ne savons pas si le Comité aura de nouveaux membres, mais, encore une fois, je ne veux pas tout retarder juste au cas. Il ne faut pas rater l'occasion de faire avancer les choses si nous pouvons. Ce qui doit arriver arrivera. Ils pourront lire les bleus et avoir l'information que nous aurons partagée à la réunion, si bien qu'il ne sera pas si difficile d'avoir une réunion qu'ils auront ratée, si nous décidons de l'entendre. Nous aurons des discussions de toute façon, et cela est toujours instructif.

    Je voudrais demander au Comité si vous voulez commencer mercredi à discuter de patrimoine et si nous devons demander à voir...? Peut-être ne sera-t-il pas disponible, mais est-il utile de commencer par lui pour avoir une bonne idée de ce qu'il cherche à faire avec son projet de loi?

    Je ne pense pas que John soit disponible mercredi de toute façon.

    L'êtes-vous?

    Si nous siégeons, je ne serai pas là.

    Oui, si nous ne sommes pas...

    Des voix: Oh, oh!

    J'allais dire que le problème avec Peter est qu'il siège au comité du patrimoine, qui se réunit en même temps que nous.

    Oh. Je...

    Il sera à son comité, sauf s'il peut... J'ignore si son comité siégera mercredi.

    Oui.

    Vous insistez.

    Tout d'abord...

    Non, c'est la première fois.

    ... votons donc pour décider si la réunion aura lieu ou pas. Nous avons une idée de ce que nous pourrions faire en nous réunissant. Nous pourrions avoir une autre discussion pour préparer notre étude sur le patrimoine.

    Est-ce un vote libre, ou un vote dirigé par le whip?

    Des voix: Oh, oh!

    Très bien. Tous ceux qui sont en faveur d'une réunion mercredi?

    Un député: Oui.

    Des députés: Non.

    La présidente: Eh bien, ce n'est pas difficile. Discussion close.

    Il y a quelques points à régler avant de terminer.

    Vous aurez peut-être remarqué qu'on vous a mis sous les yeux la réponse du gouvernement sur notre rapport « La durabilité fédérale pour les générations futures ». C'est une bonne chose que nous l'ayons avant de partir, pour pouvoir y jeter un coup d'oeil. Le greffier me dit que nous ne savons pas exactement où il sera affiché, mais ce sera probablement à un endroit où nous pourrons le voir.

    On vient de déposer autre chose. Le document sur les aires protégées vient d'être déposé également. Il est déjà affiché. C'est une bonne idée de mettre ces deux documents dans le système. C'est remarquable, lorsqu'on y pense, d'avoir ces deux documents avant l'ajournement.

    Il y a encore une chose que je voulais demander, avant le huis clos. Notre rapport sur la LCPE a été déposé, et nous avions une dissidence, et nous avions un... comment avez-vous dit?

    Supplémentaire.

    Nous avions un rapport supplémentaire. Il est vraiment bon.

    Savez-vous si les médias ont dit quelque chose à ce sujet. Non? Très bien.

    Un journaliste a appelé, mais je n'ai pas eu la chance de lui revenir avant son heure de tombée; voilà.

    Le rapport a été très médiatisé, mais personne d'entre nous n'a été interviewé.

    Oui, beaucoup d'ONG en ont parlé, en termes élogieux. J'ignore si quelqu'un a quelque chose à dire à ce sujet, mais c'est le temps de parler, si vous voulez, du rapport et des rapports supplémentaire et dissident.

    J'ai quelque chose à dire à huis clos.

    Vous voulez rester à huis clos?

    Je ne pense que nous soyons à huis clos.

    Pas encore, mais si vous voulez poursuivre à huis clos...

    Avant le huis clos, j'aimerais discuter de certaines autres choses.

    Très bien. Allez-y. Nous passerons ensuite au huis clos.

    Pas sur le sujet de notre précédent rapport, mais au sujet de notre programme pour l'été, j'ai déjà indiqué que, pour éviter les problèmes avec l'administration financière de la Chambre en ce qui concerne la justification des dépenses pour notre participation à diverses conférences sur l'environnement, comme celles décrites par notre personnel de recherche, je propose une motion, et j'espère qu'elle aura votre appui unanime: que les membres du Comité soient incités à assister, en utilisant leurs budgets de bureau de député, à des conférences ou des événements reliés à l'environnement ou au développement durable au cours de l'été.

    Si je dis cela, c'est parce que j'ai eu ce problème l'an dernier. J'ai voulu assister à une activité environnementale et l'administration de la Chambre m'a répondu en disant que ce n'était pas dans ma circonscription, me demandant quelle était ma justification, si j'avais été invité...?

    Mme Linda Duncan: Même avec le fonds spécial?

    M. William Amos: Si vous n'êtes pas invité, pas question d'utiliser le fonds spécial. J'ai eu cet enquiquinement. C'est pourquoi...

    Je n'ai jamais entendu parler de cela.

    ... je voudrais prévenir tous ces enquiquinements.

    Pourvu qu'il y ait un repas, n'est-ce pas? C'est ma seule condition: qu'il y ait un repas.

    Je comprends, mais malheureusement, madame Duncan, ce n'est pas vous qui décidez à l'administration financière de la Chambre si c'est remboursable ou pas.

    Je n'ai jamais entendu parler de cela, et cela m'inquiète.

    Oui. Nous avons une très belle liste d'activités qui s'annoncent. Nous pourrions aussi être invités par des collègues, des députés, à visiter leur circonscription pour discuter avec leurs électeurs du travail que nous avons fait au Comité permanent. Il est aussi très important que nous puissions faire cela.

    Je voulais proposer une résolution dans les termes suivants: que les membres du Comité soient encouragés à assister à des conférences environnementales ou à d'autres activités du genre ou à visiter des coins du Canada en vue d'expliquer les travaux du Comité au cours de l'été. Quelque chose de simple comme cela...

    À leur discrétion.

    C'est laissé à leur discrétion, et c'est sur leur budget de député.

    Très bien. Entendu.

    Linda.

    Je ne suis pas très à l'aise avec cela. Nous faisons tous de l'action directe, tout le temps. Je ne pense pas que le Comité doive intervenir dans ce que nous sentons le besoin de faire à titre individuel pour rencontrer ces gens-là.

    Si vous êtes invité à faire un exposé dans une organisation communautaire — que ce soit une université, un institut, et quoi encore — cela concerne votre travail dans votre portefeuille de porte-parole. Si c'est votre portefeuille de porte-parole, c'est défendable. En neuf ans, je n'ai jamais eu de problème. Telles sont les conditions. Je ne veux pas qu'on m'interdise de sortir sauf si l'invitation est transmise par le Comité. Ce n'est pas l'affaire du Comité que je fasse de l'action directe. Si quelqu'un veut entendre parler de certains des travaux que nous avons faits, je serai heureuse de lui faire une place à mon emploi du temps. Si j'ai des points spéciaux — et parfois je pourrais utiliser mes points personnels — mais je ne vois pas que cela présente le moindre intérêt pour le Comité.

    Jim.

    Je voudrais une clarification. J'avais l'impression que si un collègue m'invite dans sa circonscription pour l'aider à quelque chose comme cela, c'est à mes frais, et qu'il n'est pas question de me faire rembourser.

    Très juste. Il ne dit pas...

    Il dit qu'il a justement eu du mal avec cela l'an dernier.

    Si c'est politique, mais si vous êtes invité à faire un exposé à une collectivité.... Si vous parlez à son association de circonscription, c'est à vos frais, mais si vous êtes invité à parler à sa population ou à son association d'anciens combattants, peu importe, non, c'est un point spécial...

    Je voulais tout simplement clarifier cela et être sûr que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Monsieur Gerretsen.

    J'ai tendance à être d'accord avec Mme Duncan. L'été dernier, je suis allé dans une autre circonscription pour une fin semblable. J'ai utilisé un point et tout. On m'a demandé quel était l'objet du déplacement et j'ai indiqué qui je rencontrais et pourquoi j'allais là. J'ai utilisé un point de déplacement à cette fin. Il s'agissait d'un aller-retour le même jour. Je ne pense pas qu'il vous faille une déclaration générale quelconque du Comité pour cela. Je ne pense pas que ce soit approprié non plus.

    Si la personne qui vous a dit cela a raison et que vous n'êtes pas censé faire cela, alors c'est un problème à signaler à l'équipe des leaders parlementaires, qui démêlera cela avec le Bureau de régie interne et corrigera la situation. Si ce qu'on vous a dit est juste, je ne pense pas que le Comité devrait essayer essentiellement de créer une sorte d'échappatoire ou quelque chose du genre en adoptant une motion. C'est une recette pour la catastrophe, à mon avis.

    J'écoute ce que chacun dit, et je me demande si nous pourrions au moins... Ce que j'entends, c'est que tout le monde est favorable à ce que chacun d'entre nous sorte de sa circonscription, apprenne tout ce qu'il y a à apprendre au sujet des problèmes environnementaux, et sensibilise les collectivités à ce que nous faisons. Ce n'est pas un problème. Pouvons-nous dire quelque chose comme « le Comité est favorable » à ce que les députés fassent ces choses-là?

    Non. Le Comité n'a rien à dire sur ce que je fais en dehors du Comité. Je suis totalement contre.

    Très bien. J'entends cela, et j'entends...

    Allons, voyez un peu notre rapport. Nous avons une vigoureuse dissidence, et je pense qu'il ne conviendrait même pas de dire que nous allons parler de l'examen de la LCPE au nom du Comité. Chaque député, quelle que soit sa perspective, va aller en parler.

    Essentiellement, selon Jim, si un de vos collègues vous invite à aller prendre la parole dans sa circonscription, c'est à vos frais. Les députés en profitent pour ajouter quelque chose d'accessoire. Ils rencontrent une association de chasseurs et de pêcheurs ou quelque chose du genre. C'est un point spécial. C'est pour cela que vous avez des points spéciaux.

    Si c'est politique ou si c'est...

    Je voulais clarifier les choses pour tout le monde.

    Will, vous avez entendu tous les commentaires. Vouliez-vous...

    Il faudrait que ce soit unanime, donc, non, je ne vais pas présenter de motion écrite.

    Vous avez entendu les commentaires, et vous laissez passer.

    Je laisse passer.

    Bon.

    Puis-je ajouter une chose?

    Oui, après quoi nous passerons au huis clos.

    Je ne pense pas qu'un membre de notre comité devrait parler et représenter le Comité à titre individuel...

    D'accord.

    ... sans en informer la présidente et le Comité... Cela ne serait pas approprié.

    Je pense que nous fonctionnons tous ainsi.

    Je parle toujours en votre nom, Jim.

    Des voix: Oh, oh!

    Très bien. Dites-moi si vous voulez parler au nom de quelqu'un, parce que si cela passe par le Comité, alors je devrais en être informée.

    Nous poursuivons à huis clos maintenant.

    [La séance se poursuit à huis clos.]