ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 décembre 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Monsieur Godin.
[Français]
Madame la présidente, j'invoque le Règlement à la suite de correspondance et de distribution de documents dans l'une des deux langues officielles seulement effectuées par vous le 7 décembre et par mon collègue d'en face, M. Amos, en novembre dernier.
Je ferai référence à une motion déposée par Mike Bossio le 4 février 2016.
De plus, j'aimerais proposer une autre motion. Est-ce possible de demander le consentement unanime de mes collègues pour que je puisse la déposer?
[Traduction]
Pourriez-vous expliquer cela? Un document a été distribué, mais pas dans le cadre des travaux du Comité. Il a été distribué par un membre individuel dans l'intérêt...
Nous n'entendons plus l'interprétation. Attendez une minute. Je vais répéter ce que je viens de dire.
M. Amos avait demandé que l'on distribue cette lettre au Comité, mais pas dans le cadre des travaux du Comité. Cette lettre ne venait pas du Comité, mais d'un membre qui demandait qu'on la distribue à ses collègues. Je ne savais pas ce qu'elle contenait quand il l'a distribuée. Dès qu'il l'a distribuée, nous avons déclaré qu'il ne s'agissait que d'une communication entre vous et les membres du Comité. Cette lettre n'était aucunement liée aux travaux du Comité.
Je tiens à ce que vous compreniez bien que je n'ai jamais considéré cette lettre comme étant reliée aux travaux du Comité. Je ne savais pas ce qu'elle contenait avant de la lire. Elle ne concernait pas les travaux du Comité.
[Français]
Madame la présidente, une motion a été adoptée le 4 février 2016 selon laquelle seul le greffier du Comité est autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, et tous les documents distribués aux membres du Comité doivent être disponibles dans les deux langues officielles. Cela a été adopté le 4 février 2016. C'est le premier élément.
Le deuxième élément, c'est la correspondance que la présidente a envoyée à tous les membres du Comité. Bien que la correspondance ait été adressée à tous les députés, elle n'était qu'en une seule langue, c'est-à-dire en anglais. J'ai en main une copie de la correspondance que vous nous avez transmise la semaine passée. Je ne ferai pas référence au contenu de la correspondance, mais malheureusement...
[Traduction]
La présidente: La semaine dernière?
M. Joël Godin: Oui, la semaine dernière.
Vous parlez d'un courriel que j'avais envoyé juste à titre d'information, et je ne l'ai pas envoyé dans les deux langues officielles.
Vous avez raison. Ce n'était qu'une petite note, mais c'est vrai, je comprends. Je ne le ferai plus. Je voulais juste vous faire part des plus récents renseignements.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je travaille très fort pour apprendre l'anglais. Toutefois, si l'on tient compte des règles qui régissent le Comité, les deux langues officielles doivent être utilisées.
Recevoir de la documentation dans une seule langue officielle m'empêche de faire un travail efficace et cela alourdit ma tâche de parlementaire. C'est la raison pour laquelle j'aimerais déposer, ce matin, la motion suivante:
Que toute correspondance distribuée sous quelque forme que ce soit par les membres du Comité, incluant la présidence du Comité, aux autres membres du Comité soit présentée dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Très bien.
Voulez-vous en discuter?
Il donne un avis de motion. Cela ne me dérange pas. Si vous voulez, nous pouvons traiter cette motion tout de suite.
Le contenu de cette motion ne me dérange pas, mais j'ai l'impression que vous me remerciez d'avoir déposé cet avis et que vous ne voulez traiter la motion qu'à notre retour.
Je sais, il la dépose, tout simplement. Je pensais que nous pourrions l'aborder tout de suite.
Madame Duncan.
Avant que M. Godin passe à d'autres questions, je vous dirai que ce message a été distribué en mon absence. S'il s'agit d'une question à laquelle un membre du Comité désire que nous réfléchissions tous, je voudrais bien recevoir ce qui a été distribué, que ce soit lié aux travaux du Comité ou non.
En réalité, vous l'avez déjà vu à plusieurs reprises. Il s'agissait simplement de la version préliminaire d'une lettre sur les aires protégées.
Eh bien, j'invoque le Règlement à ce sujet. Je voudrais vraiment que M. Amos et vous-même m'écriviez une lettre d'excuses pour avoir exclu mon nom des destinataires.
Très bien. Tout d'abord, cette lettre n'est aucunement liée aux travaux du Comité. On n'aurait pas dû la distribuer ici pendant une réunion du Comité. J'espère que cela ne se reproduira plus.
Nous en discuterons à l'extérieur, et...
Madame la présidente, excusez-moi, mais quand on distribue quelque chose ici à la table quand la réunion du Comité n'a pas été levée, le document distribué fait partie des activités du Comité. Nous devons pouvoir en discuter ou le contester s'il y a lieu. Mme Duncan a raison, si elle n'a pas reçu copie de cette lettre... bien que j'aie l'impression que M. Amos l'a montrée à tout le monde...
Exactement. Je n'essayais pas de dire qu'elle n'aurait pas dû la recevoir, puisqu'elle l'a vue plusieurs fois.
...d'une manière plus formelle, je trouve, parce qu'on l'avait distribuée de façon formelle à la réunion, même si Mme Duncan n'était pas au Comité ce jour-là...
Si elle était absente, qui la remplaçait?
La présidente: Son représentant.
Une voix: Wayne Stetski.
Mme Linda Duncan: [Inaudible] en héritage.
M. Mark Gerretsen: D'accord, mais si quelqu'un vous représente au Comité et que l'on distribue officieusement un document à la table du Comité, votre représentant devrait veiller à ce que vous en receviez copie. S'il s'agit d'une lettre qui fait officiellement partie de la correspondance du Comité, il revient à la personne responsable dans les circonstances, le greffier ou le président, de la distribuer.
Je tiens à m'expliquer. Je ne veux pas perturber la réunion, mais je suis un peu curieuse, n'est-pas? Je ne sais pas de quoi il s'agissait, mais j'aurais bien voulu recevoir ce document. Je ne dis pas que l'on a porté atteinte à mes droits, mais comme on a distribué quelque chose, je voudrais savoir de quoi il s'agissait. Je viens de découvrir que l'on demandait aux membres d'ajouter leur signature à une lettre. J'ai signé par l'entremise de mon représentant, mais je vois que l'on a quand même retiré mon nom de la lettre. Alors je demande à mes deux collègues qui ont remis cette lettre au gouvernement de bien vouloir envoyer une autre lettre spécifiant que par erreur, ils ont exclu le nom de Linda Duncan. C'est aussi simple que cela.
Très bien. Je voudrais vraiment clore cette discussion, parce qu'il faut que nous passions à l'objectif de cette réunion, notre étude article par article. Nous avons le droit de déposer une motion, alors nous nous en occuperons à notre retour.
Maintenant...
...tout est réglé, et nous en discuterons avec Linda hors de cette salle.
Parfait, merci.
Nous avons terminé notre discussion sur l'article 8. Nous passons donc à l'article 9.
(Article 9)
La présidente: Je vois que quelqu'un a déposé une motion.
Madame la présidente et membres du Comité, je voudrais amender l'article 9 en remplaçant la ligne 33, page 7, par ce qui suit:
touchant le développement durable, ou les deux chambres du Parl
Je voulais dire « du Parlement », pour compléter le mot. Cela correspondrait à la substitution que nous avons effectuée dans l'article 10.1 proposé à l'article 8 du projet de loi.
Oui, c'est cela, et je peux la soulever tout de suite aussi. Après avoir adopté cela, nous avons remarqué d'autres endroits où nous aurions dû harmoniser ce terme pour assurer la cohérence, et nous ne l'avions pas fait. Je les souligne aussi et je supplie le Comité d'envisager d'appuyer à l'unanimité ces changements aussi. Cependant, il faut que nous votions sur ce premier amendement avant.
Non, je pose une question de rédaction.
Si le projet de loi mentionne un comité du Sénat ou de la Chambre des communes, si le Sénat décide de l'examiner, est-ce qu'alors nous ne pourrons plus l'examiner à la Chambre? Le libellé est « ou » et non « et/ou ».
Relisons-le à partir de la ligne 29:
Tous les cinq ans après la date d’entrée en vigueur du présent article, la présente loi est soumise à l’examen d’un comité — le comité permanent de la Chambre des communes qui étudie habituellement les questions environnementales, le comité permanent du Sénat qui étudie habituellement ces questions ou
ou un comité mixte de la Chambre des communes et du Sénat — désigné
Donc c'est soit la Chambre des communes, soit les deux chambres du Parlement.
Ma question s'adresse au greffier législatif. Je voudrais que nous saisissions l'occasion de le faire.
En rédaction législative l'expression « et/ou » n'est pas recommandée, car elle peut porter à confusion. Vous pourriez écrire « ou », puis « ou les deux ».
Pouvons-nous ajouter « ou les deux » à cette phrase?
Je tiens à garantir que notre comité aura le droit de l'examiner même s'il est envoyé à un comité du Sénat.
Nous écririons « un comité du Sénat ou de la Chambre des communes, ou les deux ».
Pouvons-nous ajouter les mots « ou les deux »?
La séance reprend.
Merci d'avoir fait cette pause. Nous avons pu discuter un peu de cette question de notre côté.
Je vais repasser la parole au greffier législatif, qui va nous expliquer ce qu'il en est.
L'article que nous étudions est très courant. Il se retrouve dans de nombreux projets de loi. Lorsqu'un comité de la Chambre des communes ou du Sénat demande l'examen d'une loi, on ne peut produire qu'un rapport. Si l'article prévoit que la Chambre et le Sénat doivent participer à cet examen, on crée un comité mixte.
En anglais à la ligne 35, l'expression or of both Houses of Parliament, désigne un comité mixte. C'est exactement ce que dit le français. Il n'y a pas besoin de dire que deux comités, un de la Chambre et l'autre du Sénat, effectueront l'examen, parce que sur l'autre page, on indique la nécessité de déposer le rapport, et il est possible que certaines recommandations des deux rapports se contredisent. Je ne pense pas que ce soit l'intention de ce projet de loi. Ce serait un peu inusité, mais le Comité est maître de ses activités.
Je suis plus inquiète que jamais. Notre comité a-t-il déjà participé à un examen avec un comité sénatorial? Est-il possible que dans cinq ans, nous examinions la Loi sur le développement durable avec le Sénat?
En réalité, elle prévoit qu'un comité d'une chambre ou de l'autre ou un comité mixte s'en charge. Si le Sénat décide de l'examiner, nous ne pourrons rien y faire.
Ordinairement, l'examen est déclenché par le gouvernement, par l'intermédiaire du leader du gouvernement à la Chambre ou du leader du gouvernement au Sénat. On dépose une motion demandant que l'on désigne le comité qui examinera la loi. C'est ainsi que cela se déroule.
Je vais passer la parole à M. Gerretsen. Je vais juste préciser que comme il s'agit d'un libellé courant, je ne veux pas m'aventurer à modifier tous les libellés que l'on retrouve couramment dans les projets de loi.
À vous la parole, monsieur Gerretsen.
J'allais juste souligner que n'importe quel comité peut en tout temps décider d'examiner un document législatif s'il le désire. Cette phrase n'empêcherait aucun comité d'examiner cette loi en même temps que le comité désigné. Elle ne fait que fixer un délai et une exigence.
Je crois que nous avons déjà voté sur cet article, madame la présidente. Mais si nous ne l'avons pas fait ou si Mme Duncan veut déposer une motion pour l'amender, je suggère que nous le fassions et que nous poursuivions nos travaux, parce que nous discutons de cette phrase depuis un bon quart d'heure en comptant la pause.
Nous étions en train de voter, et vous avez demandé un éclaircissement. Je vous ai donné l'occasion de l'obtenir.
(L'amendement est adopté.)
(L'article 9 modifié est adopté.)
La présidente: M. Bossio a dit qu'il voulait faire quelque chose de plus.
Madame la présidente, en amendant l'article proposé 10.1 et maintenant l'article 9, nous avons touché deux autres articles dans lesquels, à des fins de cohérence, nous devrions changer le mot « environnement » par « développement durable ».
Je demande que l'on amende l'article 4 du projet de loi C-57 en substituant aux lignes 36 et 37, page 3, ce qui suit:
chambre du Parlement qui étudie habituellement les questions de développement durable.
Il y a aussi l'article 7 à la page 5. Je voudrais proposer ces amendements, si le Comité accepte d'y consentir à l'unanimité.
Je demande qu'à l'article 7 du projet de loi C-57, on substitue ce qui suit à la ligne 10 de la page 5:
qui étudie habituellement les questions de développement durable.
Une fois de plus, cet amendement vise à assurer la cohérence de tout le projet de loi.
Je suis désolé de ne pas avoir remarqué ces incohérences plus tôt, mais je m'efforce de tout amender de manière à remplacer le mot « environnement » par « développement durable ».
Je vais permettre un consentement unanime. J'ai soulevé cette question quand les libéraux ont demandé que l'on remplace, à une occasion seulement, le mot « environnement » par « développement durable ». J'avais souligné que cela causerait un problème, parce que le libellé que j'avais utilisé se retrouvait partout ailleurs dans le projet de loi. Il aurait été très opportun d'effectuer ces changements à ce moment-là.
Je vais permettre un consentement unanime à une condition: que le Comité adopte une partie seulement de l'un de mes amendements. Il s'agit de l'amendement à l'article 3...
Vous ne pouvez pas faciliter un consentement unanime sous condition. Nous désirons un consentement unanime pour assurer la cohérence du projet de loi.
Écoutez. Nous essayons de produire un projet de loi bien rédigé. L'un de nous a remarqué certaines incohérences. Le projet de loi n'est pas bien rédigé, mais j'espère que nous sommes tous de bons législateurs. Nous apprenons à le devenir, en tout cas. Certains d'entre vous le sont déjà. Nous n'avions pas remarqué ces incohérences. Je trouve qu'il est important que nous veillions à la cohérence du projet de loi. Je serais très reconnaissante si le Comité donnait son consentement unanime.
Vous l'avez commentée, mais vous demandiez de pouvoir donner votre consentement sous condition. Nous ne pouvons pas permettre cela.
Vous ne pouvez pas le refuser.
Les libéraux demandent un consentement unanime pour revenir sur notre étude du projet de loi. Je leur demande que si je consens à cela, ils consentent à retourner aussi en arrière pour examiner une chose que je demande.
Nous pourrions voter, peut-être? Nous saurons alors si nous acceptons unanimement cette dernière requête.
Linda nous dit que contre son consentement unanime, elle voudrait que nous consentions à examiner une chose qu'elle voudrait aussi soulever. Elle relie cette requête à son consentement, mais je ne vais pas le permettre. Je vais demander si... ce que Linda demande...
Je crois que nous allons l'écouter. C'est ce qu'elle nous demande. Si elle nous accorde un consentement unanime, accorderons-nous sa demande? Je crois que...
Attendez un instant, est-ce que je dois faire autre chose?
Il va s'assurer que tout est clair, afin que nous puissions voter sur chacun individuellement, ce qui éclaircira les choses. Je croyais que nous devions les examiner un à un. Vous savez quels articles M. Bossio veut amender.
Faut-il poursuivre la discussion, ou pouvons-nous soumettre ces amendements aux articles ensemble?
Tout cela vient du fait que nous avons noté qu'il y avait d'autres parties du document qui n'étaient pas uniformes.
Je ne crois pas que cela fasse vraiment de différence.
Les trois amendements de cette série visent à modifier le projet de loi, afin de rendre compte de ce que nous faisons dans les faits.
Nous allons dans le sens d'une approche de développement durable, plutôt que d'une approche uniquement axée sur l'environnement, ce que ce comité a appuyé tout au long de l'étude de ce projet de loi. Cela est donc très sensé.
Tous ceux qui sont pour?
Des députés: D'accord.
(Les amendements sont adoptés. [Voir le Procès-verbal])
La présidente: Merveilleux. Merci beaucoup.
Linda.
Maintenant que nous avons convenu que nous pouvons revoir le projet de loi, j'aimerais revenir à une partie des 13 amendements que j'ai soumis. L'amendement particulier que j'aimerais que les participants aux discussions réexaminent est le NDP-2. Il concerne la page 3 du projet de loi.
Il s'agit d'une adjonction après la ligne 18, à la page 3... Si vous allez à NDP-2 et regardez mon amendement, vous verrez que j'ai recommandé l'adjonction de ce qui suit:
le principe de justice environnementale, soit le principe selon lequel les impacts environnementaux devraient se faire sentir équitablement parmi les Canadiens;
J'ai décidé d'y revenir, non seulement parce que cela a été recommandé par le Comité dans notre examen, de même que par les témoins qui ont comparu devant notre comité, mais aussi parce que cela est conforme à ce que notre comité a recommandé en ce qui a trait à la révision de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. J'aimerais que le Comité y repense et détermine s'il est d'accord avec ce petit élément d'un de mes amendements... inclure le principe de justice environnementale.
Madame la présidente, il s'agit d'un point dont nous avons déjà discuté. Nous avons passé cet amendement particulier au crible. Il a été rejeté, et nous sommes passés à autre chose. Si je comprends bien, Mme Duncan veut maintenant soulever une nouvelle question. Je présumais qu'il s'agissait d'une question de cohérence dans le projet de loi, mais il s'agit plutôt d'une question de fond, de quelque chose dont nous avons discuté à une réunion précédente.
Je me prononce donc contre. Je ne savais pas exactement ce qu'elle allait proposer, et je crois que cela n'est pas recevable.
Toutefois, il ne s'agissait pas d'un consentement unanime d'adopter l'amendement.
Aimeriez-vous que nous en discutions?
J'aimerais seulement ajouter que j'ai fait une erreur au moment où j'ai soumis l'ensemble des amendements NDP-2 en n'expliquant pas chacune des dispositions au moment de la discussion. Je demande simplement que l'on consente de façon unanime à reconsidérer cela. J'ai déjà exposé les raisons de l'inclusion de la justice environnementale.
Tout d'abord, nous devons convenir que nous sommes prêts à reconsidérer cet amendement.
Y a-t-il consentement unanime pour que nous reconsidérions cet amendement?
Des députés: Non.
La présidente: Il n'y a pas consentement unanime, désolée.
Nous en sommes maintenant à l'article 10.
(L'article 10 est adopté.)
(Article 11)
Oui. Il dit: « L'annexe de la même loi est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe de la présente loi. »
Vous venez de voter pour adopter 1, 2 et 3. Je crois que c'est là où veulent en venir les libéraux avec leur amendement.
Je suis désolée. J'étais à la mauvaise page. C'est ma faute.
L'annexe de la même loi est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe de la présente loi. »
Il s'agit de trois points seulement, et cela ne comprend pas la Commission de la capitale nationale.
Il est seulement dit qu'elle la remplace. Je ne vois réellement rien de litigieux dans cela. Nous avons déjà adopté...
J'aimerais retirer l'amendement, mais j'aimerais aussi expliquer les raisons pour lesquelles je le fais, ainsi que celles pour lesquelles il a été soumis au départ, madame la présidente, si vous le permettez.
Merci.
Dans la région de la capitale nationale, la CCN est un important gestionnaire de terrains et intervenant, qui a des pouvoirs qui comportent presque un aspect municipal. La nécessité pour la CCN d'élaborer des stratégies de développement durable est extrêmement importante pour la population de la région de la capitale nationale, y compris les électeurs que je représente dans Pontiac.
Une lettre a été envoyée à ce comité par une entité qui représente des associations de citoyens de cette région, qui souhaitent que les dispositions de cette nouvelle Loi fédérale sur le développement durable s'appliquent sans équivoque à la CCN. J'appuie la notion selon laquelle la CCN doit être entièrement assujettie aux dispositions de la loi.
Par décret, je crois qu'il existe un mécanisme pour que les organismes fédéraux et les sociétés d'État soient assujettis à cette loi. Je voulais démontrer mon soutien à l'application de la Loi fédérale sur le développement durable à la CCN. Toutefois, par suite de discussions avec mes collègues ici, ainsi qu'au gouvernement, je comprends qu'il est très possible, en fait probable, que quelques jours suivant l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, un nouveau décret soit adopté et que la CCN soit assujettie à la nouvelle loi révisée.
Plutôt que d'entreprendre une démarche plus complexe en vue d'intégrer la CCN comme entité distincte, compte tenu de son importance comme intervenant et comme gestionnaire des biens publics environnementaux dans notre région, je pense qu'il est plus approprié que je retire cette motion et que je laisse ce processus de décret se dérouler comme prévu.
Merci beaucoup de nous faire part de votre raisonnement et de vos réflexions. L'article est retiré. Merci.
Oh, attendez. Nous devons voter sur le retrait.
Je fais mon apprentissage.
M. Ed Fast: Désolé, madame la présidente.
La présidente: Non, tout va bien.
L'annexe est-elle adoptée?
Des députés: Oui.
La présidente: Le titre est-il adopté?
Des députés: Oui.
La présidente: Le projet de loi est-il adopté?
Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des députés: Oui.
Un député: Avec dissidence.
La présidente: Puis-je faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des députés: Oui.
La présidente: Dois-je demander la réimpression du projet de loi?
Des députés: Oui.
La présidente: Merci beaucoup.
C'est bien. Nous avons terminé l'étude article par article. Merci à tous pour le bon travail que vous avez accompli.
Nous allons maintenant suspendre la séance avant de passer à la deuxième partie de la réunion. Merci.
Nous allons reprendre. Merci beaucoup à tous d'être parmi nous aujourd'hui.
Nous avons pris un peu plus de temps que prévu pour l'étude article par article, mais il n'y a pas de problème. Puis-je avoir votre attention pour une minute? J'aimerais discuter des travaux des affaires du Comité, afin que nous ayons tout le temps, jusqu'à la fin de la réunion, de poser des questions. Il y a certains points dont nous devons nous occuper d'abord. En ce qui a trait au voyage, est-ce que tous ont décidé qui ira?
Ce ne sera pas vous? D'accord. Deux d'entre vous seront du voyage, et vous devez décider qui. Les libéraux doivent faire de même. D'ici la fin de cette semaine, la question devrait être résolue.
Vous n'irez pas? D'accord.
Le dernier point est que le greffier distribuera, immédiatement après la réunion, les séances prévues au sommet du forum GLOBE. Le but visé est d'éviter de nous disperser et de nous occuper tous de choses différentes. Nous allons peut-être nous répartir en deux groupes, afin de pouvoir avoir un analyste avec nous qui prendra note de ce qui se dit, afin que cela fasse partie du compte rendu officiel du Comité. Nous devrons convenir de ce que...
Je suis désolée. Je ne voulais pas...
Linda, nous distribuons la liste pour discussion, mais nous...
D'accord. Je ne vois pas de raison de nous diviser uniquement en deux groupes. J'ai participé au forum...
Ce n'est pas ce que j'ai dit du tout. Je n'ai pas dit cela.
Recommençons. Nous avons deux analystes qui souhaiteraient enregistrer les séances auxquelles nous participerons. Il n'y aura pas seulement deux séances; il y en aura beaucoup. Ce que nous devons faire, c'est nous entendre, comme comité, sur celles auxquelles nous allons participer. Nous allons nous diviser en deux et peut-être participer à deux qui se déroulent en même temps. C'est ce que je tentais d'expliquer. Il y aura de nombreuses séances.
Les travaux du Comité se déroulent souvent à huis clos, mais je ne crois pas que ces questions soient litigieuses. Je demande seulement...
Je souhaite qu'il n'y ait pas de controverse. Ce que nous allons faire en revenant, c'est de nous occuper immédiatement des affaires du Comité, afin de décider des séances auxquelles nous assisterons. Je voulais que vous en preniez connaissance, afin de pouvoir déterminer, pendant le congé des Fêtes, les séances qui vous intéressent pour que nous puissions nous en occuper à notre retour.
Franchement, je suis en désaccord. Je ne vois pas pourquoi l'analyste doit enregistrer les séances auxquelles nous participons. J'ai confiance que mes collègues prendront note des choses intéressantes. Ce n'est pas comme si nous devions modifier un projet de loi. Il s'agit simplement de recueillir de l'information.
Cela nous limitera considérablement dans les séances auxquelles nous pourrons participer. Cela signifie presque que nous convenons que quelques-unes d'entre elles sont essentielles. Franchement, ce que j'aimerais que nous fassions, c'est... Nous n'avons pas encore eu de discussion sur l'objectif et le thème, outre l'énergie propre.
Cela nous aidera à décider...
Je suis désolée. Je croyais que cela était simple, mais de toute évidence, ce ne l'est pas et cela suscite la controverse. Nous en parlerons à notre retour. Nous aurons une séance réservée à cette tâche. Ainsi, nous ne ferons pas attendre nos invités. Nous pourrons avoir une bonne discussion.
En attendant, peut-être que des gens pourraient suggérer le thème de cette étude...
La présidente: Absolument.
Mme Linda Duncan: ... au départ. Cela serait très utile.
J'attends cela avec impatience.
Veuillez examiner cette question pendant les Fêtes et rassembler vos idées. Nous aurons une discussion à notre retour.
Passons maintenant à la partie suivante de la réunion. Nous allons entreprendre notre quatrième étude. Il devait s'agir de la troisième, mais nous avons ajouté l'étude sur le patrimoine, parce que cela était approprié. La troisième étude devait porter sur les changements climatiques, et elle comportait tout un ensemble de questions à examiner. Il s'agit d'un sujet très vaste.
Le greffier et moi-même avons pensé qu'il serait peut-être utile, au moment d'établir notre plan ensemble pour cette prochaine étude, de déterminer où nous en sommes au sujet du Cadre pancanadien. Le Cadre pancanadien est le résultat de nombreux travaux menés avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les autres gouvernements pour tenter de déterminer une approche à l'égard des changements climatiques. Avant de plonger réellement dans cette étude, je crois qu'il conviendrait d'abord de déterminer où nous en sommes. J'ai donc invité des représentants des ministères pour qu'il fasse le point pour nous. C'est pourquoi ils sont ici devant nous aujourd'hui.
J'aimerais leur souhaiter la bienvenue à tous et leur céder la parole.
J'aurais dû tous vous présenter. C'est ce que j'aurais dû faire. Mes excuses.
Nous avons avec nous Matt Jones, sous-ministre adjoint du Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques d'Environnement Canada. Nous avons aussi John Moffet, sous-ministre adjoint délégué par intérim de la Direction générale de la protection de l'environnement. Nous avons en outre Matt Parry, directeur général de la Direction de la politique stratégique.
Nous accueillons aussi Sean Keenan, directeur de la Division de la taxe de vente du ministère des Finances.
Enfin, nous attendons Frank DesRosiers, sous-ministre adjoint du Secteur de l'innovation et de la technologie de l'énergie du ministère des Ressources naturelles, et nous avons parmi nous Joyce Henry, directrice générale de l'Office de l'efficacité énergétique du Secteur de l'énergie.
Bienvenue à tous.
Nous pouvons maintenant commencer. Merci.
Merci, madame la présidente.
Bonjour. Nous sommes d'être ici aujourd'hui et je suis heureux de prendre la parole au nom d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre pancanadien. Je m'appelle Matt Jones, d'Environnement et Changement climatique Canada.
Je crois comprendre que vous souhaitez recevoir un aperçu de la situation relativement à la mise en œuvre du cadre. Nous le ferons avec plaisir. Nous avons déjà remis au Comité un rapport d'étape écrit qui a été rendu public récemment.
Je commencerai par vous donner un bref aperçu du Cadre pancanadien, puis je laisserai à une de mes collègues du ministère des Ressources naturelles le soin de faire le point les programmes de technologie propre.
Le gouvernement du Canada et les gouvernements infranationaux de l'ensemble du Canada accordent une priorité absolue à la lutte contre les changements climatiques et au soutien d'une croissance écologique. Dans la déclaration de Vancouver, les premiers ministres ont convenu de respecter ou de surpasser l'objectif du Canada pour 2030, de se montrer plus ambitieux afin de réduire davantage les émissions, de même que d'élaborer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
Pour la toute première fois, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur une cible de réduction des émissions et se sont engagés à travailler ensemble pour atteindre cette cible. Le 9 décembre 2016, il y a un an samedi dernier, les premiers ministres ont publié le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan mis de l'avant par le Canada pour honorer les engagements qu'il a pris en vertu de l'Accord de Paris.
Le Cadre pancanadien, comme les membres du Comité le savent, repose sur les quatre grands piliers suivants: la tarification de la pollution par le carbone; les mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites par l'économie canadienne, y compris l'agriculture et la foresterie; les mesures prises pour nous adapter aux effets des changements climatiques et accroître notre résilience; et les mesures prises pour accélérer l'innovation, développer des technologies propres et créer des emplois.
Le gouvernement du Canada investit aussi des sommes importantes dans la croissance écologique et la lutte contre les changements climatiques pour appuyer la mise en œuvre du cadre. Ainsi, il verse plus de 2,2 milliards de dollars pour appuyer les technologies propres et l'innovation et plus de 21 milliards de dollars dans l'infrastructure verte, dont 2 milliards de dollars pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe. Nous avons aussi lancé le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, auquel sont admissibles des secteurs comme l'agriculture, la foresterie, l'industrie et la construction résidentielle et commerciale, entre autres.
Pour ce qui est de la tarification du carbone, il s'agit d'un élément fondamental du Cadre pancanadien, parce qu'elle incite à réduire les émissions, tout en encourageant l'innovation. À long terme, elle envoie aux investisseurs et aux autres intervenants des signaux concernant la transformation de l'économie canadienne vers une économie à faibles émissions de carbone. En octobre 2016, le gouvernement du Canada a publié l'Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Ce document décrit l'intention du gouvernement de mettre en place une tarification du carbone dans l'ensemble du Canada en 2018.
Reconnaissant que les quatre plus grandes provinces du Canada, qui représentent environ 80 % de notre population, disposent déjà d'un système de tarification, l'Approche pancanadienne donne à toutes les provinces et à tous les territoires la souplesse voulue pour mettre en œuvre le système de tarification de leur choix, soit un système de prix direct comme la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique ou la solution hybride adoptée par l'Alberta, soit une taxe carbone sur les carburants et un système d'échange de droits d'émission pour la grande industrie, ou bien un système de plafonnement et d'échange comme ceux adoptés en Ontario et au Québec. Ce document sert de « modèle » fédéral de la tarification.
Au cours de la dernière année, nous avons travaillé avec chaque province et territoire qui n'a pas encore de système de tarification pour l'aider à comprendre les exigences et à évaluer les options. Nous avons entrepris une modélisation économique exhaustive pour le compte de nombreuses provinces et de nombreux territoires et, dans certains cas, nous nous sommes joints aux fonctionnaires provinciaux et territoriaux dans le cadre de consultations publiques et de séances d'information. Maintenant que le Manitoba et la Saskatchewan ont publié leur stratégie sur le climat au cours des dernières semaines, chaque province a publié des déclarations à l'appui d'une forme quelconque de tarification du carbone.
En outre, nous avons collaboré étroitement avec chacun des territoires pour effectuer l'analyse approfondie du Cadre pancanadien afin d'évaluer les répercussions possibles de la tarification du carbone et de les aider à trouver des solutions qui tiennent compte de leur situation particulière. Le gouvernement s'est également engagé à mettre en œuvre un système fédéral de tarification, qui s'appliquera dans toute province ou tout territoire qui en fera la demande et dans toute province ou tout territoire qui ne se dotera pas d'un système de tarification du carbone conforme au modèle fédéral. Ce système de tarification fédéral est considéré comme le filet de sécurité.
En mai de cette année, nous avons publié un document qui décrit la structure proposée du système de tarification fédéral comme filet de sécurité. II sera assez semblable au système que l'Alberta prévoit adopter l'an prochain, lequel combine une taxe carbone sur les carburants, qui sera payée par les distributeurs et les importateurs, et un système d'échange de droits d'émission pour les grands émetteurs. Ce dernier sera conçu pour encourager la réduction des émissions et l'innovation grâce à l'imposition d'un prix sur le carbone, tout en réduisant le prix total payé afin d'éviter de nuire à la compétitivité et d'atténuer le risque d'une fuite de carbone.
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés, en vertu du Cadre pancanadien, à suivre les mesures réelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble des régions et des secteurs de l'économie. Celle approche fournit un complément à la tarification du carbone en étendant et reliant des réseaux d'électricité propre dans tout le pays; en améliorant l'efficience énergétique des véhicules, des bâtiments et des industries; en mettant sur la route plus de véhicules à émission zéro; en utilisant des carburants plus propres pour faire tourner l'économie; en réduisant la dépendance au diésel dans les collectivités éloignées, ainsi qu'en réduisant les émissions provenant de I'agriculture, de I'exploitation forestière et des déchets et en augmentant la séquestration du carbone dans ces secteurs. Ces mesures aideront à réduire les émissions et propulseront aussi une croissance écologique en catalysant la mise au point de nouvelles technologies propres et en créant des emplois dans de nombreux secteurs.
Au cours de la première année de la mise en œuvre, d'importants progrès ont été réalisés pour favoriser la prise de mesures dans tous les secteurs. On est à élaborer et à rédiger des règlements, lesquels font ensuite l'objet de consultations. On met en place de nouveaux programmes. Bon nombre de ces démarches peuvent prendre des années à mener, mais en raison d'une action ciblée et de la collaboration, les travaux progressent plus vite que prévu.
La collaboration entre les administrations a été très solide, les gouvernements conjuguant leurs efforts afin de coordonner les mesures à prendre pour garantir le succès à long terme. La responsabilité de faire rapport des progrès est partagée entre de nombreuses tables ministérielles fédérales, provinciales et territoriales. Ainsi, les ministres de l'Environnement suivent les progrès faits à l'égard de certaines mesures réglementaires clés, notamment en ce qui concerne le méthane, le charbon et le gaz naturel. Les ministres des Transports surveillent les travaux portant sur des mesures importantes qui visent à aider le système des transports du Canada à effectuer le virage vers un avenir à faible teneur en carbone, en collaboration avec les ministres chargés de l'Énergie et de I'Innovation. Les ministres responsables des Forêts et de l'Agriculture surveillent les mesures d'atténuation à prendre dans les secteurs de l'exploitation forestière et de l'agriculture.
Pour ce qui est de l'adaptation, dans le Cadre pancanadien, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont cerné cinq champs de collaboration prioritaires afin de renforcer la résilience aux changements climatiques à l'échelle du pays. Ces priorités sont les suivantes: veiller à ce que les Canadiens aient l'information et l'expertise nécessaires pour envisager les changements climatiques dans leur planification et leur prise de décisions; renforcer la résilience au climat au moyen des infrastructures; travailler à protéger la santé et le bien-être des Canadiens; soutenir les régions particulièrement vulnérables et les peuples autochtones dans la lutte contre les impacts climatiques; réduire les risques posés par les dangers et les catastrophes liés au climat dans les collectivités.
La première année de mise en œuvre du Cadre pancanadien a jeté des bases solides pour ce travail, y compris l'annonce d'investissements importants dans l'adaptation et la résilience aux changements climatiques. Les interventions menées vont de la prise de mesures d'amélioration de l'accès aux sciences et aux données sur le climat pour orienter les prises de décisions liées à l'adaptation, aux investissements dans les infrastructures bâties et naturelles pour accroître la résilience climatique dans les collectivités, ainsi qu'aux efforts qui nous permettent de mieux comprendre et de centrer les risques pour la santé associés aux changements climatiques, comme la chaleur extrême et les maladies infectieuses dues au climat.
Par exemple, pour s'assurer que les Canadiens disposent de l'information et de l'expertise dont ils ont besoin pour tenir compte des répercussions des changements climatiques et des solutions d'adaptation dans la prise de décisions, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent en partenariat à la conception et au lancement du nouveau Centre canadien des services climatiques. En plus des travaux menés en vertu du Cadre, les gouvernements ont collaboré aux mesures d'adaptation et continuent de le faire par l'entremise des divers groupes de travail de la Plateforme sur l'adaptation, ainsi que d'un programme de travail concerté et de réunions régulières du Conseil canadien des ministres de l'Environnement et d'autres tribunes.
Dans le Cadre pancanadien, les premiers ministres demandent aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de rendre compte annuellement aux Canadiens et aux premiers ministres des progrès réalisés. C'est avec plaisir que nous avons publié, le 9 décembre 2017, un an exactement après la réunion des premiers ministres qui a lancé le Cadre pancanadien, le tout premier rapport de synthèse annuel, qui résume de façon assez détaillée à l'égard de toutes les initiatives du Cadre pancanadien, ainsi que les mesures additionnelles prises par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Pour faire avancer la lutte contre les changements climatiques, ii faudra prendre des mesures importantes et durables, maintenant et à long terme. Environnement et Changement climalique Canada est determiné à poursuivre l'étroite collaboration avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les municipalités et d'autres secteurs de l'économie.
Merci de votre temps. Mes collègues des RNCan vous feront leurs exposés sur les technologies propres et la croissance écologique.
Joyce, je crois comprendre que M. DesRosiers vient toujours et que vous n'avez aucun problème à faire l'exposé.
Merci beaucoup.
Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui au nom du ministère des Ressources naturelles. Frank DesRosiers se joindra à nous sous peu. Apparemment, il est pris dans la circulation. Je présenterai donc les diapositives. Une partie de ce que je vais présenter relève davantage du domaine de Frank que du mien, mais je suis heureuse de faire l'exposé. Nous pourrons ensuite passer aux questions.
Je crois que l'on vous a remis les diapositives. Nous visons trois objectifs: illustrer le rôle des technologies propres dans l'économie canadienne et à l'appui du Cadre pancanadien; faire le point sur la mise en œuvre des mesures de technologie propre annoncées dans le budget de 2017; puis discuter du rôle du ministère des Ressources naturelles dans l'élaboration de codes nationaux du bâtiment.
Je passe à la diapositive 3. Ressources naturelles Canada dirige ou appuie 30 de la cinquantaine d'initiatives du Cadre pancanadien. Nous jouons donc un rôle passablement important dans sa mise en œuvre et sa réussite. Nous menons des initiatives qui englobent des éléments clés, notamment l'atténuation, c'est-à-dire l'électricité propre, les véhicules électriques, l'efficacité énergétique et la foresterie; les technologies propres et l'innovation; puis l'adaptation.
À la page 4, la vision consiste à appuyer les technologies propres et l'innovation qui permettent au Canada de concurrencer comme chef de file mondial au moment où la planète passe à une économie sobre en carbone. Les technologies propres peuvent habiliter le développement durable des secteurs des ressources du Canada et engendrer des exportations, créant de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes. Nous savons que le marché des technologies propres connaît une croissance rapide. À l'heure actuelle, au Canada, quelque 850 entreprises œuvrant dans le domaine des technologies propres soutiennent directement plus de 55 000 emplois. En 2015, les revenus estimatifs étaient de l'ordre de 13 milliards de dollars, dont 6,7 milliards de dollars provenaient des exportations.
Les Canadiens tireront parti de nos investissements dans les technologies propres et l'innovation de diverses façons. Je vais vous donner deux exemples. Premièrement, le secteur du bâtiment, à l'égard duquel nous visons à réduire les coûts pour les propriétaires de maisons et les propriétaires d'édifices. Les consommateurs peuvent également en tirer parti en vivant dans des maisons qui offrent beaucoup plus de confort, de la durabilité, une meilleure qualité de l'air et une plus grande valeur de revente. Les Canadiens auront accès à des véhicules écoénergétiques, abordables, plus légers et plus sécuritaires et ils pourront optimiser l'efficacité de leur véhicule et en réduire la consommation de carburant, économisant ainsi de l'argent.
Je pense que la page 5 se passe d'explications. Elle présente quelques-uns des investissements que fait le gouvernement dans ce domaine. Je n'en ferai pas la lecture.
Les prochaines diapositives donnent un aperçu de ce que nous faisons au chapitre des mesures d'atténuation. Sur cette diapositive-ci, l'accent est mis sur l'électricité propre. Ressources naturelles Canada gère le fonds du programme d'innovation énergétique, un fonds de recherche et de développement en début d'activité qui finance des programmes dans tout le secteur énergétique. À titre d'exemple, des fonds sont accordés à l'Offshore Energy Research Association de la Nouvelle-Écosse afin de l'aider à combler l'écart au niveau des connaissances et de la technologie relativement aux énergies marines renouvelables, notamment l'énergie marémotrice. Jusqu'à maintenant, le programme a affecté 9,5 millions de dollars pour accroître la pénétration des énergies renouvelables et 4,1 millions pour l'énergie propre dans le Nord.
RNCan finance également à l'échelle commerciale des projets de démonstration et de déploiement des technologies propres par le biais de programmes nationaux dans le cadre du volet de la qualité écologique de l'investissement fédéral dans les infrastructures prévu dans le plan du Canada. Les programmes nationaux en matière d'électricité propre comprennent des fonds pour faire progresser les technologies de réseau et de stockage intelligents, des fonds pour des énergies renouvelables qui ne sont pas encore au Canada et, comme l'a mentionné Matt, des fonds pour réduire la dépendance au diésel dans les collectivités rurales et éloignées. Ces programmes devraient être lancés officiellement au début de 2018, mais certaines mesures ont déjà été prises pour assurer une réalisation rapide du programme, notamment un appel préliminaire de propositions.
La page 7 donne un aperçu des mesures d'atténuation que nous prenons dans le domaine du transport. Cela comprend la R-D en début d'activité en ciblant des avancées à l'égard de matériaux plus légers afin d'obtenir des véhicules écoénergétiques et des batteries à faible coût pour plus de véhicules électriques abordables et s'attaquer aux obstacles aux carburants à faible teneur en carbone, notamment les biocarburants. La R-D dans le domaine des véhicules est visée par des investissements de 182 millions de dollars pour démontrer et déployer une infrastructure supportant la recharge ou le ravitaillement de véhicules à faible émission carbone, notamment des postes de recharge de véhicules électriques. Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires ainsi que l'industrie et d'autres intervenants clés à l'élaboration d'une stratégie pancanadienne relative aux véhicules zéro émission, qui devrait être concrétisée en 2018.
La page 8 donne un aperçu des mesures d'atténuation sur lesquelles nous nous concentrons pour l'industrie. Les programmes de RNCan favorisent la transition vers un secteur industriel qui utilise de l'électricité propre et des combustibles à faible teneur en carbone dans des procédés plus efficaces. Je vais me concentrer sur les volets écoénergétiques de cet aspect. En vertu de la stratégie du Cadre pancanadien, nous offrons des programmes volontaires auxquels l'industrie peut adhérer, notamment ENERGY STAR pour l'industrie et la certification ISO 50001, ce qui peut améliorer l'efficacité énergétique dans 21 secteurs industriels au Canada.
La stratégie de l'industrie traduit les engagements du gouvernement à accélérer la prise en charge de systèmes industriels de gestion de l'énergie qui améliorent l'efficacité énergétique et la compétitivité de l'industrie, ce qui peut permettre à l'industrie de faire des économies. Parmi les instruments, mentionnons le programme ENERGY STAR pour l'industrie lancé en août 2017, qui permettra à des entreprises canadiennes de comparer leur rendement énergétique à des concurrents nord-américains, et le soutien pour la certification en vertu de la norme internationale ISO 50001 des systèmes de gestion de l'énergie.
La page 9 porte sur l'environnement bâti et les mesures d'atténuation qui s'y rattachent. Je crois comprendre que votre comité s'intéresse aux codes du bâtiment. Je soulignerai tout simplement que notre contexte au Canada est passablement unique, parce que nous avons cinq zones climatiques, ce qui a une incidence sur la façon dont nous abordons les codes du bâtiment. Nous essayons d'adopter une méthode souple, soit l'un des principes soulignés dans le Cadre pancanadien, pour ce qui est de mettre en place un code du bâtiment modèle que les provinces et les territoires peuvent alors adopter. Nous adoptons une méthode progressive pour élaborer des codes d'énergie nette zéro dans le cas des nouveaux bâtiments et maisons, l'objectif étant que les gouvernements provinciaux et territoriaux adopteraient ces codes d'ici 2030. Nous collaborons très étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des partenaires de l'industrie à l'élaboration des codes. Cette méthode donnera aussi des indications claires au marché, aux fabricants d'équipement et de matériel, en plus de donner aux constructeurs et aux inspecteurs le temps d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles normes qui, de toute évidence, seraient très rigoureuses.
Nous investissons aussi dans les outils et la formation afin d'aider l'industrie du bâtiment à être prête. C'est d'ailleurs ce qui explique la date cible de 2030. Cela donne le temps pour une transition graduelle au code d'énergie nette zéro dans le cas des nouveaux bâtiments, y compris l'adoption de nouvelles pratiques de construction et une plus grande disponibilité d'équipement très performant, ce qui permettra une diminution des coûts dans la construction de ces bâtiments.
Nous collaborons déjà avec l'industrie de la construction par le truchement de projets de recherche, de développement et de démonstration pour abaisser le coût de construction en fonction de normes plus élevées et en entreprenant des rénovations énergétiques dans les bâtiments.
À la page 10, nous traitons brièvement de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles. Nous investissons 155 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer la R-D et D, la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine des technologies propres dans les secteurs de la foresterie, de l'énergie et des mines. Il y a une aide en matière scientifique et technologique pour les technologies propres grâce à des projets dirigés par l'industrie qui peuvent avoir accès au savoir-faire et à l'équipement spécialisés des laboratoires fédéraux. On s'attend à ce que cette démarche soit bien accueillie des petites et moyennes entreprises, qui caractérisent notre secteur des technologies propres au Canada, mais qui souvent n'ont pas les capitaux nécessaires pour des installations avancées de recherche et développement.
Le 20 novembre dernier, le programme de croissance propre dans le secteur des ressources naturelles a été lancé et on reçoit depuis des renseignements, notamment grâce à deux webinaires auxquels ont assisté plus de 1 000 personnes. Le gouvernement s'attend à sélectionner les projets à l'égard de ce programme à l'été de 2018.
Enfin, à la page 11, nous soulignons rapidement dans quels domaines nous essayons de soutenir et d'orienter des mesures de réduction des coûts afin d'améliorer notre écosystème de technologies propres. L'une de ces mesures est ce que nous faisons avec le Bureau du Conseil privé pour réaliser le volet des technologies propres de l'initiative Impact Canada, annoncée dans le budget de 2017. Elle vise à créer des mécanismes stratégiques novateurs en ciblant les obstacles prioritaires et en fixant des résultats précis. Ces derniers seraient cernés et définis grâce à la cocréation avec les intervenants dans le but de favoriser des percées dans le domaine des technologies propres.
Je dirai quelques mots sur nos activités d'écologisation des opérations gouvernementales. Le gouvernement s'est aussi engagé à donner l'exemple en réduisant ses propres émissions des bâtiments et des parcs automobiles. L'an dernier, le président du Conseil du Trésor a annoncé que le gouvernement réduirait ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030, ou plus tôt, en utilisant 2005 comme année de référence.
Le bureau de Ressources naturelles Canada traite d'efficacité énergétique et, par l'entremise de ses laboratoires, dispose du savoir-faire qui, de concert avec le Conseil national de recherches du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, appuiera nos partenaires fédéraux pour réduire leurs émissions grâce à des opérations internes. Notre objectif est de 89 % dans le cas des bâtiments et de 11 % dans celui des parcs.
Je vais m'arrêter là. Je vous remercie beaucoup de votre temps.
Je ne voulais surtout pas vous interrompre, mais nous avons dépassé quelque peu le temps imparti. Merci beaucoup.
Nous commencerons les questions.
Monsieur Bossio.
Merci à tous d'être parmi nous et de cette entrée en matière dans un domaine d'étude qui nous intéresse.
Je m'intéresse quant à moi aux codes du bâtiment. Et j'ai un certain nombre de questions.
En matière de codes du bâtiment, est-ce qu'on cherche à connaître les pratiques exemplaires appliquées dans d'autres pays grâce aux technologies d'efficacité énergétique et de production ou de création d'énergie dans ce domaine?
Oui, en effet. Je peux vous parler brièvement du processus employé pour les codes du bâtiment.
Il existe un processus consensuel très structuré. Le Conseil national de recherches en est, en fait, le secrétariat. Il appuie un certain nombre de comités techniques qui examinent tous les aspects de la question. Cela lui donne une vaste expertise dans tout le secteur de la construction. Des architectes, des concepteurs, des inspecteurs, des spécialistes de la construction, des spécialistes du matériel se réunissent pour élaborer ensemble les nouveaux codes du bâtiment qui pourraient être adoptés. Ce processus inclut évidemment une analyse des pratiques exemplaires employées ailleurs, une analyse des coûts et des avantages et des consultations publiques.
Le tout est soumis pour approbation à la Commission canadienne du bâtiment et des codes de prévention des incendies. Des comités de politique technique provinciaux et territoriaux participent également, et c'est donc un processus dont la base est très large.
Quand on parle de codes du bâtiment, est-ce que cela couvre le résidentiel, le commerce au détail et le secteur industriel?
Oui, en effet. Le code du bâtiment comprend un volet résidentiel, mais il couvre aussi les constructions commerciales et institutionnelles.
Concernant les GES, est-ce qu'on sait combien chacun de ces secteurs en émet? Est-ce que les codes du bâtiment nous permettent de fixer des objectifs? Je sais qu'il est question de consommation énergétique nette zéro, mais cela ne s'applique-t-il pas seulement au secteur résidentiel ou cela s'applique-t-il aussi au commerce de détail et au secteur industriel?
Je dirais deux choses. Les codes du bâtiment ont évidemment évolué depuis plusieurs années. Je crois qu'un nouveau code est censé sortir ce printemps. Il y a aussi les versions de 2011 et de 2015. Les codes fonctionnent selon un cycle de cinq ans.
D'après le cadre pancanadien, on demande que le cycle soit raccourci et d'adopter un code beaucoup plus strict, qui serait publié et échelonné pour évoluer sur un certain nombre d'années, puis adopté par les provinces et les territoires d'ici 2030. Il serait applicable aux nouvelles constructions, qu'elles soient commerciales, institutionnelles ou résidentielles. Ensuite, il y aurait aussi un code de la rénovation, qui n'appliquerait pas de norme de consommation énergétique nette zéro aux bâtiments existants. Il serait également prêt d'ici 2022. Quant aux codes incluant la norme de consommation énergétique nette zéro, on devrait en voir le premier volet d'ici 2020.
Les émissions liées au chauffage et à la climatisation représentent environ 12 % des émissions totales du Canada. Comme le code s'applique aux nouvelles constructions, il faudrait modéliser et projeter les réductions d'émissions de notre inventaire de gaz à effet de serre à partir de notre évaluation du nombre de bâtiments qui seront construits au fil du temps, mais c'est une amélioration importante pour les nouvelles constructions.
Est-ce qu'on envisage d'investir dans des stimulants à la rénovation? Allons-nous investir dans la rénovation pour devenir un chef de file en matière d'énergie verte dans la construction résidentielle et en matière d'efficacité écologique?
Je voudrais revenir brièvement à votre dernière question. Est-ce que vous vouliez savoir à quel point les bâtiments devraient être améliorés pour atteindre la norme de consommation énergétique nette zéro?
D'accord. Donc, je crois que c'est de l'ordre 60 %. Je vérifierai ce chiffre, mais, à l'heure actuelle, selon Energy Star, on peut déjà obtenir une amélioration de 20 %, et, selon R-2000, la proportion est de 5 0%. C'est donc un autre pas en avant considérable.
Très bien. Bon sang, le temps file.
Concernant les investissements dans l'innovation pour essayer de redonner au Canada un rôle de premier plan dans ce domaine, quelles sont les innovations qui vous intéressent du côté des codes du bâtiment, de la consommation énergétique nette zéro, et aussi de la rénovation? Vous avez parlé de réduire les coûts pour la propriété immobilière et les entreprises.
Je vais vous répondre en termes généraux, puis je passerai la parole à Frank, parce que la recherche-développement est en fait sa spécialité. L'enveloppe du bâtiment, du chauffage, de la climatisation et des fenêtres sont les principaux éléments à cet égard, parce que c'est là que peuvent être obtenus les progrès les plus importants. Des choses comme les thermopompes sont des systèmes importants pour le Canada. C'est un secteur important pour nous à cause de notre climat.
J'ai lu un article de George Montbiot sur les maisons passives en Allemagne. Est-ce qu'on s'intéresse à ces codes pour créer ce genre de construction, puis utiliser ces systèmes? Bien sûr, nous ne sommes pas en Allemagne. Notre climat est très différent, mais nous aurons quand même besoin de systèmes de chauffage. Comment intégrer cela?
Je dois vous dire que nous avons rencontré plusieurs fois des représentants de Maison passive Canada dans mon bureau. Nous sommes très favorables au travail que fait cet organisme, parce qu'il contribue à la réalisation des objectifs d'efficacité énergétique dans les bâtiments domiciliaires. C'est certainement l'une des normes les plus strictes auxquelles on pourrait s'intéresser. Cela soulève quelques difficultés au Canada, parce que la technologie employée est certifiée en Allemagne, mais pas nécessairement pour le marché canadien. Nous collaborons étroitement avec l'organisme et appuyons ce qu'il essaie de faire, et c'est certainement une source d'information.
Sachez tous que cette carte-ci signifie qu'il reste une minute et que celle-là signifie qu'il faut terminer ce que vous êtes en train d'expliquer le plus rapidement possible parce que le temps imparti est déjà écoulé. Je déteste avoir à faire cela, mais cela nous permettra de ne pas nous égarer.
Tout va bien, Vous avez donné des réponses intéressantes.
Monsieur Fast.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous nos témoins.
Nous avons tant de questions que nous ne pourrons pas toutes les aborder.
Quoi qu'il en soit, bienvenue à vous, monsieur DesRosiers. Au fait, Mme Henry a fait de l'excellent travail. J'espère que votre présence n'en sera pas rendue superflue.
Le premier point est simplement d'ordre administratif.
Mme Amanda Wilson était ici le 30 octobre 2017. Nous lui avons expressément demandé un exemplaire de l'analyse effectuée sur les répercussions économiques négatives d'une taxe nationale sur le carbone appliquée au secteur des produits forestiers et, plus généralement, peut-être, à d'autres secteurs. Je crois savoir, au moins d'après les reportages de médias nationaux, que Ressources naturelles a procédé à une évaluation des répercussions sur le secteur forestier. Elle n'a pas pu nous fournir ces renseignements, mais, quand je lui ai demandé si elle pouvait nous les acheminer, elle a répondu « Absolument ». C'était le 31 octobre, mais nous n'avons eu aucune nouvelle depuis.
Pourriez-vous me promettre d'obtenir que Ressources naturelles nous fasse parvenir les renseignements promis à la dernière réunion?
Je suis le sous-ministre adjoint responsable d'Amanda Wilson et de quelques autres et j'ai signé l'envoi répondant à la question du Comité. Par conséquent, il devrait être ou a été livré à l'attention du greffier. Si ce n'est pas le cas, nous pourrons faire un suivi et nous assurer que cela vous parvienne.
Très bien. Il semble que nous n'ayons encore rien reçu, et il serait donc bon de s'assurer que c'est fait.
Comme vous avez déjà signé l'envoi, pourriez-vous nous assurer qu'il ne sera pas lourdement caviardé comme le rapport qu'Environnement Canada nous a envoyé?
Oui, je m'en occuperai.
Quoi qu'il en soit, ce n'est pas directement de notre ressort ni de notre domaine. Il s'agit plutôt d'un service des Forêts, mais nous nous sommes adressés à nos collègues du ministère, qui se sont fait un plaisir de nous fournir ces renseignements.
Nous avons hâte de les recevoir.
J'aimerais qu'on parle du projet de norme relative au combustible propre, que personne n'a encore vue, je crois. C'est en cours. Le secteur privé estime que la future norme relative au combustible propre sera le deuxième niveau de taxe sur le carbone à venir, parce qu'elle représente des coûts pour les entreprises.
Avez-vous procédé à une analyse des répercussions de cette norme sur notre économie?
Je suis chargé de l'élaboration de la norme relative au combustible propre, et, non, nous ne l'avons pas encore promulguée. Je vais vous expliquer brièvement ce que nous avons fait.
La ministre s'est engagée à concrétiser les objectifs généraux de la norme relative au combustible propre. Cette norme s'appliquera à tous les combustibles — qu'ils soient liquides, gazeux ou solides — et elle sera conçue de façon à être de plus en plus stricte au fil du temps, jusqu'à atteindre 30 mégatonnes de production par an d'ici 2030. Ce ne sera pas applicable à ce degré dans l'immédiat, mais progressivement.
Nous avons publié des documents de travail et organisé d'importantes consultations tout au long de l'année 2017. Nous avons l'intention de publier sous peu un cadre de référence. Il sera disponible pour Noël, je crois, donc très bientôt. C'est une affaire de quelques jours. On y trouvera des détails sur ce que nous proposons. Après quoi, nous prévoyons des discussions techniques tout au long de la première partie de 2018 dans le but d'élaborer un projet de loi vers le milieu de 2018.
À ce stade, l'analyse économique que nous avons faite est assez rudimentaire, parce que nous n'avons pas encore défini précisément ce que seront les conditions, à partir de quand elles seront applicables, ce que sera la trajectoire, et nous n'avons pas non plus déterminé les différents modes de conformité. Nous voulons consulter le ministère à ce sujet et déterminer ces modes de conformité et les moyens de faciliter cette transition aux combustibles à plus faible intensité de carbone de la façon la plus économique possible.
Est-ce que la norme relative aux combustibles propre sera mise en oeuvre avant qu'une analyse économique ait été faite?
Non, absolument pas. Cette norme prendra la forme d'un règlement, et cela se passera donc comme pour n'importe quel règlement du gouverneur en conseil. Une version provisoire sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Nous avons l'intention de le faire au milieu de l'année 2018. Ce sera accompagné d'une analyse économique exhaustive, suivie d'une consultation publique. Nous souhaitons que la version définitive du règlement soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici le milieu de l'année 2019, cette fois encore accompagnée d'une analyse économique exhaustive qui sera accessible au public.
Je crois savoir qu'une analyse plus vaste a été faite dans votre ministère au sujet des répercussions d'une taxe sur le carbone, mais, lorsqu'elle nous a été communiquée, le document était lourdement caviardé, au point qu'il n'avait presque plus de sens. Il était très difficile de se faire une idée des répercussions.
Je suppose que je peux compter sur vous pour qu'une analyse des répercussions économiques soit soumise aux Canadiens sans caviardage important des documents.
Oui, nous communiquerons le contenu complet de l'analyse économique, sans caviardage.
Je voudrais brièvement expliquer la distinction. La norme relative aux combustibles propres sera un règlement fédéral. Elle s'appliquera uniformément dans tout le Canada. Le gouvernement fédéral n'impose pas de taxe sur le carbone à l'échelle du Canada. Il n'y aura pas...
Le filet ne s'appliquera pas à l'échelle du Canada. Il ne s'appliquera que là où les autorités décideront de ne pas appliquer de tarification du carbone. En attendant que nous sachions qui sont ces autorités, l'analyse économique reste... Nous avons réalisé une vaste analyse économique des répercussions de la tarification du carbone, mais, plus précisément, les répercussions du filet de sécurité fédéral dépendront de deux choses. Premièrement, cela dépendra des régions où il sera appliqué et, deuxièmement, de la façon dont la région décidera d'utiliser les revenus que nous nous sommes engagés à lui remettre. Nous n'avons aucun contrôle là-dessus, et ces deux facteurs restent à déterminer.
Monsieur Fast, je suis vraiment désolée, mais nous vous avons déjà donné une minute et demie de plus.
J'ai été très généreuse, parce que je pense que cette réponse était intéressante pour tout le monde.
Merci beaucoup.
Parmi les choses que le gouvernement fédéral s'est engagé à faire aux termes du cadre pancanadien, il y a l'établissement d'une norme relative aux combustibles propres au plus tard en 2017. Puis l'engagement a été modifié : c'est la version provisoire qui serait publiée d'ici la fin de 2017. Il faut donc comprendre que les choses ont été retardées.
Dans les deux exposés, vous avez énuméré des millions de dollars. J'aimerais avoir des éclaircissements.
Je regarde le budget dont nous dépendons actuellement, et, pour 2016-2017, il n'y a pas de crédits pour l'une ou l'autre de ces initiatives. Pour 2017-2018, c'est presque rien. En fait, au titre de l'ajustement du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, dans les budgets de 2017 et de 2018, les crédits sont reportés après la prochaine élection.
Pourriez-vous nous dire combien d'argent on a effectivement consacré à ce que vous avez énuméré au cours de la première année du cadre pancanadien? Pas dans le détail, mais le montant total attribué au cours de la première année du cadre pancanadien?
Au titre des fonds qui ont été créés... Comme vous l'avez dit, il y en a une liste, de l'infrastructure verte aux fonds destinés à favoriser les technologies vertes et l'innovation, et aussi le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Il faut du temps pour créer ces fonds, pour déterminer les critères d'admissibilité, pour établir les conditions et modalités, pour obtenir l'approbation du Conseil du Trésor, et ainsi de suite. Il y a aussi, bien sûr, une gestion financière rigoureuse associée au fonctionnement de ces fonds. Nous sommes passés par toutes les étapes de ce processus, nous avons fait preuve de diligence raisonnable et nous avons appliqué les principes de gestion financière qui convenaient afin d'être prêts à faire fonctionner ces fonds.
Dans le cas du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, nous sommes allés très vite et nous aurons bientôt des ententes avec un certain nombre de provinces. Ces fonds seront opérationnels en 2018, mais je n'ai pas...
Je n'ai pas les chiffres ici. Pour ce qui est de l'infrastructure verte, je ne crois pas qu'on ait dépensé quoi que ce soit. Ce sont des fonds d'infrastructure utilisés pour des programmes nationaux...
Je ne parle pas d'infrastructure. Vous n'avez pas vraiment parlé de ces fonds.
Je parle d'accélérer le remplacement des usines alimentées au charbon... je parle de réduire la dépendance au diésel dans les communautés autochtones... je parle de transport plus écoénergétique et d'adaptation aux changements climatiques. On a un peu parlé d'investir dans ces projets. Il y a environ huit aitre... où il y a zéro, zéro, zéro.
Vous sembliez dire que, la première année... Dans le rapport, vous affichez des centaines de millions de dollars. Ma question est simple. Combien a-t-on effectivement dépensé durant la première année du cadre pancanadien?
Je pourrais peut-être répondre pour mon collègue.
Du côté des technologies propres, dont je peux parler avec une certaine assurance, toutes les mesures prévues dans le budget de 2016 ont été... Les projets ont été sélectionnés, et nous sommes en train de les annoncer. Un certain nombre d'entre eux ont déjà été annoncés dans les dernières semaines.
Pour le budget de 2017, nous sommes de nouveau en train de sélectionner des projets à partir des soumissions que nous ont adressées les bénéficiaires. Je crois que les décisions seront prises au cours du premier et du deuxième trimestres de 2018. Pour les annonces, cela ira probablement à l'été 2018.
Très bien, je vais passer à ma prochaine question. Je n'obtiens pas de réponse claire ici.
Je m'intéresse plus particulièrement à la conversion des usines alimentées au charbon. Ma province, bien sûr, a fait un travail incroyable. Elle a été la première à agir. Elle a ramené l'échéance de 2050 à 2030. Jusqu'ici, nous n'avons pas de règlement fédéral. Est-ce que quelqu'un peut nous parler de cela? Quand prévoit-on la publication d'un règlement fédéral? C'était promis pour la fin du mois en cours.
Est-ce que les usines qui sont alimentées au charbon sont autorisées à passer au gaz...? Certains craignent qu'elles ne soient pas assujetties aux mêmes exigences que les nouvelles usines alimentées au gaz en matière de réduction de la pollution.
Pourriez-vous répondre à ces deux questions?
Et je ne parle pas seulement du carbone, mais aussi, notamment, du mercure, des oxydes d'azote, du souffre, de l'oxyde nitreux, etc.
Le gouvernement fédéral applique déjà un règlement concernant la production d’électricité au charbon. Nous avons annoncé un amendement à ce règlement visant à accélérer effectivement l’abandon graduel de cette forme de production d’électricité. Nous avons publié l’avant-projet de règlement et nous prévoyons diffuser la version définitive au tout début de la nouvelle année. Ce règlement aura pour effet d’avancer jusqu’à 2030 la date effective d’abandon graduel de la production d’électricité au charbon, par rapport au règlement précédent.
Nous prévoyons aussi publier une version définitive du règlement sur la production d’électricité au gaz naturel. Ce règlement établira des limites concernant les nouvelles constructions d’installation de production de gaz naturel et la conversion du charbon au gaz naturel. Le règlement prévoira certaines variations entre les normes relatives aux nouvelles installations et les normes applicables aux installations modifiées. Il y aura aussi certaines variations en fonction de la taille des installations, puisque certaines restrictions techniques empêchent de construire des petites installations aussi efficientes que les grandes installations. Encore une fois, nous prévoyons publier ce règlement au tout début de la nouvelle année.
Merci beaucoup.
Je vous remercie tous d’être ici aujourd’hui.
J’ai un certain nombre de questions. Je vous prie de m’excuser si je vais rapidement ou si je dois vous interrompre, mais j’aimerais pouvoir les poser toutes.
Vous avez indiqué dans le diaporama qui accompagne votre présentation, madame Henry, ou Frank, maintenant que vous êtes ici, qu’une somme de 100 millions de dollars servirait à faire progresser les technologies de réseau et de stockage intelligents.
En quoi consiste une technologie de réseau intelligent?
En langage simple, un réseau intelligent regroupe tous les services publics qui permettent d’assurer la gestion de tous les réseaux électriques: la production de l’électricité à un bout et son utilisation à l’autre. Il est en réalité assez compliqué de gérer ce perpétuel va-et-vient entre la production et la demande.
Que faisons-nous pour envisager d’autres façons d’alimenter un réseau, par exemple, en éliminant les fils?
Le principal problème vient de la nécessité de composer avec les sources d’énergie intermittente qui s’intègrent au réseau électrique: l’éolien, le solaire et les autres sources d’électricité qui oscillent en fonction de l’intensité du vent ou du soleil. Cela entraîne d’importants problèmes à partir d’un certain taux de pénétration, et ce taux augmente sans cesse.
Je comprends tout cela, mais examinons-nous des façons de distribuer l’électricité par le réseau autrement que suivant la façon conventionnelle, avec des fils de cuivre, d’aluminium et ainsi de suite?
Nous n’investissons pas comme tel dans la recherche et le développement touchant les réseaux de transmission. Le Canada est déjà passablement avancé dans ce domaine.
Nous sommes avancés en ce sens que nous avons établi un réseau, mais si, par exemple, nous nous éloignions des fils de cuivre et d’aluminium, nous devrions peut-être commencer à changer notre façon de voir les choses, n’est-ce pas?
Nous mettons surtout l’accent à l’heure actuelle sur les technologies de réseau et de stockage intelligents, et moins sur…
En ce qui concerne le stockage d’énergie…
M. Frank DesRosiers: …les fils et tout cela.
M. Mark Gerretsen: Désolé de vous avoir interrompu.
En ce qui a trait au stockage d’énergie donc, je crois que c’est très important, et je suis heureux de constater que nous investissons dans cet aspect.
Cet aspect du stockage concerne le réseau, n’est-ce pas? Investissons-nous aussi dans le stockage de l’énergie utilisée, par exemple, dans les véhicules électriques?
Les deux aspects sont très intimement liés. Nous nous penchons sur différentes solutions de stockage, à très court terme, soit en secondes, en heures, en jours ou même en mois, étant donné que nous disposons de solutions de stockage saisonnier. Le Canada est l’un des chefs de file mondiaux dans ce domaine.
Il y a un lien avec la question de l’utilisation. Par exemple, si nous envisageons qu’il y aura des milliers, voire des centaines de milliers, de véhicules électriques rattachés au réseau, cela entraînera inévitablement une énorme pression, et c’est dans cet aspect que nous investissons en grande partie à l’heure actuelle. Nous pouvons compter sur l’étroite collaboration des services publics pour essayer d’imaginer comment se traduira cette pression sur l’ensemble du réseau.
Une partie de notre investissement sert-elle à concevoir des technologies qui seront appliquées aux véhicules électriques?
Nous recueillons les données. Par exemple, nous travaillons en collaboration avec FleetCarma, une société établie en Ontario, à un projet en vertu duquel nous pouvons maintenant recueillir des données sur chacune des voitures, les analyser et établir leur incidence sur l’ensemble du réseau. C’est le genre de travail que nous faisons actuellement.
Merci.
Je vois aussi qu’en matière de technologie des véhicules, une somme de 182 millions de dollars servira expressément à démontrer et à déployer l’infrastructure de recharge et des autres types de véhicules à plus faibles émissions. Cela signifie-t-il que nous verrons des bornes de recharge un peu partout?
Principalement, oui.
Dans le budget de 2016, dans lequel une somme de 62 millions a été annoncée, comme dans celui de 2017, des mesures ont été prévues pour multiplier les infrastructures de recharge rapide et mettre au point de nouvelles technologies pour assurer une recharge plus rapide, mais aussi des solutions de recharge, disons pour des logements en copropriété. Puisque les gens ne vivent pas tous dans des maisons individuelles, nous devons développer des solutions pour tout le monde.
Oui.
Pour ce qui est du Code du bâtiment, je viens d’emménager ici à Ottawa dans un appartement en copropriété tout neuf de cette année, mais on n’y trouve pas de borne de recharge électrique. Pourquoi notre Code national du bâtiment, dont s’inspire le Code du bâtiment de l’Ontario, n’en parle-t-il pas si nous investissons dans cet aspect? Notre immeuble a été construit en 2016 et on n’y trouve pas de borne de recharge électrique.
J’en ferai part au Conseil national de recherches, à mes homologues des provinces et des territoires et aux experts qui contribuent à ce processus. La version mise à jour du Code du bâtiment a été rendue publique en 2015.
Le marché des véhicules électriques est très fébrile à l’heure actuelle, et il est en très rapide croissance. Je ne suis pas sûr qu’il en ait été tenu compte au moment de la mise à jour du Code en 2015.
Il est à espérer que nous examinerons cela de plus près.
J’ai parlé de deux sujets, à savoir le stockage et l’augmentation du nombre de bornes de recharge électrique, et les deux sont en contradiction. En effet, si nous trouvons une solution au problème du stockage, nous n’aurons pas besoin d’autant de bornes de recharge électrique.
En réalité, et vous pourriez peut-être nous en glisser un mot, j’ai beaucoup entendu parler des bornes de recharge électrique. Bon nombre d’établissements n’en installent pas parce qu’ils prévoient que les gens n’en auront plus besoin d’ici 10 à 15 ans. En effet, la recharge se fera alors entièrement à domicile.
Pourquoi investissons-nous dans des bornes de recharge électrique et dans la technologie connexe quand la recherche indique que ces bornes seront bientôt désuètes. Suis-je mal renseigné?
Je ne peux prédire avec certitude ce qui se passera dans 10 ans, étant donné que tout change très rapidement. Suivant nos nombreux rapports avec l’industrie et avec les associations de consommateurs, et selon des enquêtes qui ont été portées à notre connaissance, l’anxiété liée à l’autonomie restreinte des véhicules est clairement au centre des préoccupations des consommateurs. Ils sont préoccupés par les prix élevés des véhicules. Ils veulent que les véhicules soient abordables et fiables, mais ils veulent aussi une autonomie accrue qui leur permettra de rendre visite à la famille et aux amis, d’aller travailler et ainsi de suite. La pratique, selon l’usage observé en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde, semble consister à disposer d’une source principale d’électricité à la maison, tout en continuant de compter sur la recharge à distance…
Je ne veux pas vous décourager, mais je conduis un véhicule électrique depuis 10 ans, et j'attends cela depuis longtemps. J’essaie simplement d’étoffer certains de ces aspects.
Merci.
Je vous remercie.
Mes remarques seront axées sur les mesures d’adaptation et d’atténuation, et sur le renforcement de la résilience. Je suis toujours étonné, quand je lis ce genre de documents et quand j’entends ce genre de témoignage, du peu de cas que l’on fait de l’infrastructure naturelle ou écologique.
Monsieur Jones, vous en avez parlé une fois, et je m’en réjouis. Dans votre présentation madame Henry, vous avez parlé d’infrastructure verte et d’infrastructure naturelle, ce que j’appelle l’infrastructure écologique. Personne n’a même parlé de milieux humides artificiels. J’ai pris connaissance d’une étude menée en 2012 qui comparait les niveaux de stockage du carbone dans des milieux humides en eaux douces tempérées. En guise de conclusion, les chercheurs avancent que ces milieux humides pourraient avoir un important rôle de puits de carbone à jouer pour compenser les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur Jones, si vous pouvez répondre rapidement à ma question, vous avez parlé d’investir dans l’infrastructure naturelle. Cet investissement sera-t-il significatif, ou s’agit-il encore de vœux pieux en ce qui concerne l’infrastructure écologique et naturelle dont nous sommes si dépendants?
Je commencerai, et Matt pourra se joindre à moi.
C’est un aspect très important de l’adaptation et de la résilience. Il s’agissait d’un thème important des travaux qui ont mené au cadre pancanadien. Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, un fonds pour l’infrastructure verte prévoit des critères d’admissibilité au titre d’une infrastructure naturelle. Encore une fois, comme l’a signalé le membre, le stockage du carbone, le renforcement de la résilience et la protection de l’eau potable, par exemple, comportent de nombreux avantages. Ces aspects ont maintes fois été soulevés dans le contexte des discussions sur les mesures d’adaptation.
Monsieur Parry, je vous sais gré d’avoir parlé des nombreux bienfaits de l’infrastructure écologique. Par exemple, il est souhaitable de se concentrer sur les mesures d’efficacité énergétique des immeubles, mais il est encore mieux de déployer des efforts de conservation, de préservation et de rétablissement des milieux humides pour réaliser tous les objectifs sont vous parlez. C’est un point très important que je tenais à souligner.
À mesure que nous progressons en ce sens, je vous invite instamment à accorder à l’infrastructure naturelle ou écologique une importance beaucoup plus grande qu’à l’heure actuelle. De nouveau, si vous consultez une carte du Canada, vous constaterez que la majeure partie de la population vit en milieu urbain, mais que le Canada est surtout constitué de vastes paysages naturels ou modifiés qui nous font tous vivre.
Je viens du Manitoba, où les inondations représentent un grave problème. La gestion des eaux devient extrêmement importante chez nous. Je vous invite tous à prendre connaissance du nouveau Plan vert et climatique du Manitoba. Une grande partie de ce plan est consacrée à la conservation de l’infrastructure naturelle, et surtout des milieux humides. La gestion des eaux et donc extrêmement importante pour nous.
Madame Henry, je suis originaire d’une vaste région rurale où beaucoup de gens chauffent leur maison au bois. Selon un récent rapport de Statistique Canada, 13 % des ménages canadiens utilisent principalement le chauffage au bois, comme je le fais à ma ferme. Pourquoi fait-on si peu de cas du chauffage résidentiel au bois dans le plan climatique du Canada? Le chauffage au bois est carboneutre.
Je pense que le plan concernant les changements climatiques se voulait d’application générale. Il vise un certain nombre de sources d’émission.
Non, vous avez raison. Je crois que nous avons surtout mis l’accent sur les principales sources d’émissions, au premier chef de l’industrie et du secteur de la production d’électricité. Pour ce qui est des immeubles, notre approche a été axée sur le Code du bâtiment, qui est perçu comme le meilleur moyen de s’attaquer à toutes les sources d’émissions associées au parc immobilier.
Excusez-moi, mais du point de vue de l’adaptation, le chauffage au bois est carboneutre. En raison du grave déclin de notre secteur forestier commercial, surtout le secteur des pâtes et papiers, le Canada dispose actuellement d’un surplus de bois à l’heure actuelle.
Par exemple, dans la société forestière pour laquelle je travaillais, qui a fermé ses portes il y a 10 ans, nous étions autorisés à abattre pour 400 000 mètres cubes de bois par année. Or, ces 400 000 mètres cubes ne sont plus récoltés de nos jours. On me dit qu’il existe maintenant au Wisconsin des usines de production d’électricité au bois.
Que diriez-vous de vous pencher sérieusement sur la possibilité d’intégrer l’énergie ligneuse aux sources d’énergie exploitées au Canada?
J’aimerais répondre à cela.
Je ne répondrai pas complètement à votre question. La norme sur les combustibles propres établira des exigences de réduction de l’intensité des émissions de carbone durant le cycle de vie de tous les combustibles, ce qui favorisera le mélange et le remplacement des combustibles. Cela pourrait inciter les Canadiens à utiliser davantage la biomasse, y compris les copeaux de bois, les déchets de produits de bois des usines de pâtes et papiers, et ainsi de suite.
Nous discutons en profondeur de toutes ces possibilités avec le secteur des pâtes et papiers.
À l’heure actuelle, je crois que le secteur des pâtes et papiers est carboneutre. Dans l'entreprise pour laquelle je travaillais, nos chaudières étaient alimentées aux copeaux de bois et aux boues résiduelles de nos usines de traitement des eaux usées. Je crois que l’industrie forestière a pris de nombreuses longueurs d’avance.
Ma dernière question concerne l’énergie éolienne…
Vous avez bien vu, mais je dois le retourner du côté rouge. Je suis désolé. Vous aviez toutefois bien vu à ce moment-là.
Merci.
Monsieur Amos.
Merci à tous nos témoins. Je suis très reconnaissant pour tout le travail effectué à l’échelle de notre fonction publique pour mettre en place ce cadre pancanadien.
Nous avons entendu parler de la réglementation sur les carburants propres, mais j’aimerais aussi savoir quelles autres mesures réglementaires sont à prévoir et font l’objet de consultations. Pouvez-vous parler en détail de certains des enjeux qui constituent des défis de politique publique en ce qui a trait à cette réglementation?
En fait, les règlements fédéraux complémentaires sont les deux règlements sur l’électricité dont je viens de parler, et ils sont essentiellement terminés. Nous prévoyons les publier dans les prochaines semaines, ou d’ici un mois ou deux tout au plus.
Nous prévoyons rendre public le règlement sur le méthane à la fin de l’hiver. Celui-ci est à peu près terminé, mais il est en cours d’approbation. Un autre règlement concerne les hydrofluorocarbures qui se trouvent dans les produits. Je n’ai pas tous les détails à ce sujet, mais il est aussi passablement avancé.
Les deux autres grands règlements fédéraux auxquels nous travaillons concernent la norme sur les carburants propres, qui en est évidemment aux premiers stades de développement, au moment où nous nous apprêtons à publier dans quelques jours un cadre réglementaire, une description générale de l’approche que nous préconiserons, ainsi que le filet de sécurité fédéral que constitue le régime de tarification du carbone. Vous savez probablement que ce régime est constitué de deux composantes: un prélèvement et un régime réglementaire qui s’applique aux grands émetteurs. Nous continuons d’élaborer ces règlements, qui s’appliqueront aux grands émetteurs dans toutes les administrations assujetties au filet de sécurité. Nous prévoyons rendre public un cadre réglementaire au début de la nouvelle année, et nous tiendrons des consultations au sujet de la réglementation tout au long de l’hiver 2018.
Une autre série de règlements est aussi en cours de mise à jour. Il s’agit de tous les règlements sur les véhicules et les moteurs. Des travaux sont en cours afin de mettre à jour le règlement sur les véhicules légers, en examinant de près ce qui se passe aux États-Unis au niveau fédéral, mais aussi dans chacun des États. Il s’agit d’une dynamique très intéressante à laquelle nous devons nous intéresser.
Nous avons aussi pris l’engagement d’instaurer un règlement sur les véhicules lourds, plus précisément sur leurs émissions d’échappement. Tout cela est à plus long terme. L’analyse a débuté, mais nous devons surveiller de près ce qui se passe au sud de la frontière.
Je vous remercie.
Ma prochaine question s’adresse aux représentants de Ressources naturelles Canada.
Les commettants du Pontiac ont pu compter pendant de très nombreuses années sur l’industrie forestière. Les temps ont toutefois changé, surtout dans la partie ouest de ma circonscription. L’on espère et l’on s’attend toutefois à ce que les fonds pour l’énergie propre qui ont été annoncés permettront de réinventer, si l’on peut dire, l’industrie forestière.
Pourriez-vous nous parler de certains des projets qui ont déjà été financés par Ressources naturelles Canada dans le secteur forestier, et de leur incidence sur les résultats en matière d’énergie propre?
Monsieur le président et chers membres du Comité, tout comme vous, nous voulons diversifier les sources de revenus du secteur forestier, à la fois sur le plan de la géographie et en ce qui concerne les produits. À cet égard, la bioénergie semble particulièrement prometteuse. Nous nous penchons également sur les bâtiments en bois de grande hauteur et sur d’autres possibilités du même genre.
Dans le domaine de la bioénergie, nous avons mené un certain nombre de projets très fructueux, en particulier au moyen de déchets de bois, qu’il s’agisse de copeaux ou d’écorce qui sont actuellement laissés dans la forêt sans être utilisés. Nous avons mené des projets de recherche et développement et des projets d’administration afin de peaufiner ces technologies de manière à pouvoir les étendre à des activités entièrement commerciales.
Je n’ai pas la liste complète de ces projets, qu’ils soient menés dans le cadre des ITIF ou qu’il s’agisse de projets comme ceux que nous décrivons, mais j’aimerais signaler aux membres du Comité que nous avons annoncé il y a trois semaines un programme pour la croissance propre d’une valeur de 155 millions de dollars qui cible en particulier les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines. La bioénergie se rapprocherait beaucoup de ces champs d’intérêt.
Dans le contexte de ce programme, nous avons eu des pourparlers avec des provinces qui s’intéressent aussi à l’avancement des solutions axées sur la bioénergie. Le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta proposent des projets qui devraient nous être soumis d’ici le début de février, si bien que nous pourrons les analyser à ce moment. Nous espérons pouvoir tirer profit mutuellement de nos ressources pour faire avancer ces projets. À vrai dire, le moment n’aurait pu être mieux choisi pour faire avancer ces projets, compte tenu de la dynamique observée aux États-Unis.
Ce sont là de bonnes nouvelles pour nos collectivités rurales et pour celles qui dépendent des ressources naturelles. Dans le secteur Pontiac de ma circonscription, j’aimerais bien voir un projet de centre de conversion de la biomasse.
Quoi qu’il en soit, je vous remercie d’avoir fait le point.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Merci, chers témoins, d'être présents ce matin.
J'ai entendu des choses très positives et d'autres choses que je suis porté à remettre en question. Je vais donc donner une chance aux coureurs.
Madame Henry, c'est M. DesRosiers qui devait faire la présentation, mais, malheureusement, la circulation et la tempête de neige ont modifié les plans ce matin. Quoi qu'il en soit, dans votre présentation, on peut lire ceci: « La vision du Canada consiste à faire l'équilibre entre la croissance économique et les résultats environnementaux. »
Je vais utiliser cette prémisse pour vous parler d'un cas bien précis dans ma circonscription. Il y a dans la ville de Portneuf, dans la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, une entreprise qui fabrique des tuyaux. Cette entreprise produit malheureusement des tuyaux qui contiennent de l'amiante. Je comprends qu'on doive effectuer des changements et adopter des technologies propres, mais il faut quand même respecter le développement économique.
Je me suis servi de cette prémisse de Mme Henry, mais ma question va probablement s'adresser à un des représentants du ministère de l'Environnement.
Cette entreprise fait de la recherche-développement depuis un an et demi pour trouver une solution de rechange. Elle est pleine de bonnes intentions. Elle a trouvé son produit et elle est prête à procéder au changement. Toutefois, il faut comprendre que le problème, dans ce secteur d'activité, c'est la certification et les délais avant de l'obtenir.
On dit vouloir favoriser le développement économique tout en améliorant l'impact environnemental. Cela dit, une loi qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2018 va obliger cette entreprise à cesser son exploitation, étant donné que le prototype de son produit n'est pas accepté ou certifié, à cause du calendrier d'acceptation du bâtiment.
J'ai communiqué avec le ministère de l'Environnement pour demander une dérogation. Alors, je profite de la tribune ce matin pour illustrer une situation tout à fait particulière. En fait, cette entreprise n'est pas la seule au Canada qui vit ce problème. Il est question ici d'amiante, mais il pourrait s'agir d'autres nouvelles technologies auxquelles les entreprises seraient obligées de se conformer, ce qui est tout à fait légitime. Personne n'est de mauvaise foi, dans ce cas-ci. Par contre, 20 emplois vont être perdus à Portneuf dans une entreprise très prospère de ma circonscription.
Ma question s'adresse à M. Jones.
J'aimerais que vous me disiez comment vous gérez ce genre de situation. Vous comprendrez que personne n'a de mauvaises intentions. Cependant, nous faisons face à une situation assez particulière. Je crois qu'on doit être très actif dans la recherche de solutions.
D'accord, merci.
Je m'excuse, mais c'est plus facile.
[Traduction]
En ce qui concerne cet exemple bien précis, nous sommes conscients de la situation de cette usine et des répercussions pour elle du règlement que nous élaborons face au problème de l’amiante. Nous sommes toujours en discussions avec des représentants de l’usine, et rien n’a encore été décidé. Si vous voulez plus de détails, je peux vous les fournir. Je n’en sais pas plus pour l’instant, mais je sais que les discussions se poursuivent.
De façon plus générale cependant, le fait est que la réglementation touche toujours les entreprises et risque de leur imposer des coûts. Si nous prenons beaucoup de temps pour consulter tous les intervenants dans le cadre de l’élaboration des règlements, c’est notamment pour nous assurer de bien comprendre ces répercussions et de les gérer du mieux que nous le pouvons, tout en reconnaissant que dans certains cas, certains délais doivent être imposés si nous voulons en arriver à des résultats concrets sur le plan environnemental.
En général, les principes globaux de conception de la réglementation environnementale à Environnement et Changement climatique consistent à imposer des normes de rendement. Quel résultat recherchons-nous? Nous vous précisons le résultat visé et le délai qui vous est accordé pour y arriver. Nous ne vous disons toutefois pas comment y parvenir. De façon générale, c’est l’approche que nous adoptons pour l’ensemble de la réglementation, y compris en matière de changements climatiques. L’exemple que vous donnez est très différent puisqu’il concerne l’utilisation et l’introduction potentielle dans l’environnement d’un produit chimique toxique. Nous devons donc veiller à ce que le produit en question ne soit pas introduit dans l’environnement. Nous sommes en discussion avec des représentants de l’usine afin de déterminer s’il existe une façon de faire en sorte que l’amiante ne se retrouve pas dans l’environnement, et entraîne ainsi toutes sortes de problèmes de santé, tout en permettant à l’entreprise de poursuivre ses activités.
[Français]
Je comprends très bien ce que vous dites. Je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde.
Il faut comprendre que deux intervenants font partie du processus: l'entreprise, qui a fait des investissements majeurs de plus de 1 million de dollars en recherche-développement, et un ministère, qui, lui, doit appliquer la loi. Ni l'un ni l'autre n'est responsable de la situation. Cela est attribuable à une tierce partie, en l'occurrence le processus administratif de la CSA et de tous les autres organismes de contrôle et de certification. Le problème ne se situe pas entre l'entreprise et le ministère, mais du côté de cette tierce partie. Or, ce sont l'entreprise et ses employés qui en sont victimes. La situation est assez particulière.
Donc, l'entreprise est pleine de bonnes intentions. Pour notre part, nous sommes tout à fait d'accord pour dire que l'amiante, qui fait l'objet d'une réglementation au Canada, est un produit particulier et inacceptable en 2017.
Maintenant, que fait-on pour dénouer tout cela?
[Traduction]
Monsieur Godin, je suis désolé. Les six minutes ont passé très vite, je sais. Je dois vous interrompre, puisque nous avons dépassé les six minutes.
C’est ainsi que prend fin notre réunion. Je tiens à vous remercier toutes et tous de nous avoir renseigné sur ce que fait le gouvernement en vertu du cadre pancanadien. Il était important pour nous de faire le point et de comprendre où nous en sommes. Comme un tas de questions demeurent sans réponse, nous pourrions de nouveau faire appel à vous.
Avant de clore la réunion, je vous rappelle que j’avais discrètement demandé aux membres si certains voulaient siéger jeudi, et j’ai obtenu un non unanime.
À notre retour, nous commencerons par… Nous pourrions passer par un sous-comité, mais nous devrions probablement nous réunir en comité. À notre première réunion, nous parlerons du sommet du forum GLOBE, des séances auxquelles nous voulons assister et de la façon de procéder pour ce sommet, puisque nous devons nous organiser.
Les tarifs économiques prennent fin le 15 décembre; nous venons de discuter de la façon dont nous allons procéder. Nous n’aurons pas tous les noms, sauf si vous nous les donnez tous. Ce serait formidable si vous pouviez le faire, étant donné que le 15 décembre arrive à grands pas et que nous devons avoir tous les noms d’ici là. Si nous n’avons pas tous les noms, nous essaierons tout de même de faire des réservations, c’est d’accord?
C’est ce que nous ferons lors de la première réunion à notre retour. Il s’agit de déterminer les détails du voyage. Quand vous serez dans vos circonscriptions, réfléchissez aux séances auxquelles vous voulez assister. Nous vous avons remis la liste pour que vous puissiez faire votre choix. Nous serons prêts à en discuter à notre retour. Nous devons aussi savoir qui vous voulez rencontrer à Calgary et à Halifax, les deux villes où nous nous rendrons. On m’a parlé de certaines organisations et entreprises qu’il pourrait être très intéressant d’entendre. Faites-nous part de vos idées. Nous en discuterons également à notre retour. Nous parlerons ensuite de l’orientation que nous prendrons au Comité en ce qui concerne les changements climatiques.
Je vous souhaite de très Joyeuses Fêtes, et beaucoup de repos dans vos familles.
Merci d’être venus ici aujourd’hui.
La séance est levée.
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