Sur motion de Marilyn Gladu, il est convenu, — Qu' Anita Vandenbeld soit élue présidente du Comité.

À 17 h 43, Anita Vandenbeld assume la présidence.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que Shannon Stubbs soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que Sheri Benson soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les motions de régie interne suivantes soient adoptées:

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins trois membres soient présents, y compris un membre du parti ministériel et un membre de l’opposition.

Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.

Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos, et que chaque parti représenté au Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel du bureau du whip ou du leader parlementaire présent.

Que la greffière du Comité conserve une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour qu’elle puisse être consultée par les membres du Comité dans le bureau de la greffière.

Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment. Que l’avis de motion soit déposé avant 16 heures du lundi au jeudi et avant 14 heures le vendredi auprès de la greffière du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Parti libéral, Conservateur, NPD et Parti libéral; au deuxième tour, cinq (5) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Parti libéral, Conservateur et Parti libéral; suivi du NPD, trois (3) minutes.

Sur motion de Terry Sheehan, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice présidents et de deux membres du parti ministériel désignés par le whip; et que le président du Comité soit le président du Sous-comité.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que lors de sa prochaine réunion, le Comité entende les auteurs du rapport « 2004 Pay Equity Task Force Report » et/ou les auteurs de rapports subséquents sur le sujet.

Sur motion de Sheri Benson, il est convenu, — Que le Comité invite la Ministre de la Condition féminine à comparaître devant le Comité le plus tôt possible.

Il est convenu, — Que la seconde partie de la prochaine réunion du Comité soit dédiée à la planification des travaux futurs.