ESPE Réunion de comité

     Membres du Comité, il y a quorum.

    Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection du président. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entreprendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.

     Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

     Je suis prête à recevoir des motions relativement à la présidence.

    Madame Gladu.

    Je propose la candidature d'Anita Vandenbeld à la présidence.

    Mme Gladu propose que Mme Vandenbeld soit élue à la présidence du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Vandenbeld dûment élue présidente du comité.

     J’invite Mme Vandenbeld à prendre place dans le fauteuil.

     Merci à tous, merci beaucoup. Je suis très heureuse d'avoir été choisie comme présidente de ce très important comité spécial.

    Sommes-nous tous d'accord pour procéder à l'élection des deux vice-présidents? Je vois qu'il y a consensus.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Madame la présidente, dans le même esprit de collégialité, je propose la candidature de Shannon Stubbs à la vice-présidence.

    Mme Dzerowicz propose que Mme Stubbs soit élue première vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Subbs dûment élue première vice-présidente du Comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.

    Madame la présidente, je propose la candidature de Sheri Benson au poste de deuxième vice-présidente.

    Mme Dzerowicz propose que Mme Benson soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

    Plaît-il aux membres du Comité d’adopter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Benson dûment élue deuxième vice-présidente du Comité.

     Mes félicitations.

    Avec le consentement du Comité — et comme nous en avons le temps —, j'aimerais maintenant passer aux motions de régie interne.

    Madame la présidente, je commence à trop parler, mais j'aimerais proposer une motion en ce qui concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

     Je propose:

     Y a-t-il consensus? Non.

    Monsieur Albas.

    En principe je suis d'accord, mais je voulais dire quelque chose au sujet de certaines motions de régie interne et obtenir certaines précisions des gens d'en face. Nous pourrions nous entendre pour recourir à une motion générale qui couvrirait tout ce qui doit l'être. Je crois que ce que nous avons ici est plutôt générique. Je n'ai qu'une seule réserve.

    Nous allions proposer chaque motion séparément, et je crois que cela peut se faire rapidement s'il n'y a pas de débats.

    Nous procéderons comme bon vous semblera, madame la présidente.

     Nous pouvons adopter toutes les motions de régie interne d'un seul coup, à condition qu'il y ait un consentement unanime.

    Je n'ai qu'une toute petite modification à proposer. Vous pouvez m'indiquer, madame la présidente, comment vous souhaitez mener les travaux du Comité.

    De quelle motion s'agit-il?

     C'est au sujet du Sous-comité du programme et de la procédure. J'ai siégé à des comités où tout le monde collaborait et où l'atmosphère de travail était bonne. Dans ces cas-là, il n'est pas essentiel d'avoir un sous-comité. Le gros de la planification peut se faire ici même, par l'ensemble du comité. Nous avons fait cela lorsque j'étais aux comptes publics. Le comité était présidé par l'opposition, et nous étions très efficaces. Tout dépend de ce que les membres veulent. Un sous-comité signifie seulement que des gens vont prendre des décisions, négocier des choses et nous soumettre le tout aux fins de ratification.

    Nous avons un échéancier très court. Je crois que nous devons soumettre notre rapport en juin. En raison de cela, nous pouvons convenir de planifier nos travaux en tant que groupe et y arriver raisonnablement bien. Nous pouvons échelonner nos travaux jusqu'en juin et tout simplement laisser tomber l'idée d'avoir un sous-comité.

    Bien entendu, c'est une proposition lancée aux fins de réflexion. Je me plierai volontiers à ce que la majorité décidera.

    Alors, puis-je proposer que nous adoptions toutes les autres motions de régie interne, à l'exception de celle sur le Sous-comité du programme et de la procédure? Nous pourrons adopter rapidement les premières et passer à une motion distincte pour la seconde.

    Je reconnais que c'est une bonne façon de procéder.

    Avons-nous le consentement unanime pour adopter toutes les motions — à part celle sur le Sous-comité du programme et de la procédure — qui sont sur la feuille qui vous a été remise?

    Des députés: Oui.

    La présidente: Puisqu'il n'y a pas d'objection, je déclare que toutes ces motions ont été adoptées.

    (Les motions sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Si quelqu'un veut proposer une motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure, je lui en saurai gré. Ou y a-t-il matière à débat ou à discussion?

    Est-ce que quelqu'un veut proposer la motion?

    Je suis désolée, mais de quelle motion parlez-vous?

    Nous avons adopté toutes les motions inscrites sur la page sauf la deuxième, qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure.

     Si quelqu'un souhaite la proposer, je vais la recevoir. Puis nous pourrons en débattre. Si personne ne la propose, cela ne fait rien. Tout dépend de ce que le Comité veut faire.

    Monsieur Sheehan.

    En ce qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, madame la présidente, je crois que la motion doit être proposée pour que nous en discutions. Je vais la lire, puis je vais la proposer, ce qui nous permettra d'en discuter. Je propose:

    Voulez-vous aussi que j'explique ma position?

    Oui.

    Il y a une raison pour laquelle je propose cette motion et la création de ce sous-comité. Je comprends les arguments qu'a fait valoir mon collègue d'en face. Je crois que ses arguments sont bons, mais je crois aussi que nous devrions avoir ce filet de sécurité. Nous n'y aurons peut-être pas recours, mais s'il est là, nous aurons la possibilité de nous en servir si le besoin se présente. Si nous rejetons cette motion maintenant et que nous arrivons à un point de nos travaux où ce sous-comité pourrait nous être très utile, ce sera tant pis.

     J'estime que ce sous-comité a sa raison d'être. Si nous ne l'utilisons pas, cela ne fait rien, mais si nous nous apercevons que nous en avons besoin, au moins, nous l'aurons sous la main. Je crois que nous n'avons rien à perdre et tout à gagner.

    Madame Gladu.

    Pour cette question, je pourrais pencher d'un côté comme de l'autre, mais permettez-moi de vous faire part de ma brève expérience à la tête du Comité de la condition féminine, où nous avons bel et bien créé un sous-comité et tenu une réunion. Ce que nous avons constaté, c'est que lorsque nous avons soumis le fruit de nos travaux aux fins de ratification, le comité directeur ne voyait pas les choses du même oeil que nous de toute façon. Alors nous sommes arrivés à la conclusion que le sous-comité n'était qu'une étape supplémentaire et que nous voulions de toute manière que ces choses soient discutées en long et en large.

    L'autre chose, c'est que je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui empêche de créer ce type de comité ultérieurement, au besoin. C'est un aspect qu'il ne faut pas oublier.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Monsieur Albas.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureux que nous puissions débattre de cette question. À vrai dire, le sous-comité a sa place dans certains comités. Selon ce qui se dit à la Chambre, j'ai l'impression que nous sommes tous d'accord sur ce point et que nous sommes tous ici pour à peu près la même raison, c'est-à-dire pour essayer d'améliorer ces choses.

    Du reste, nous n'avons pas beaucoup de temps. Comme le disait ma collègue, ce sous-comité peut être créé n'importe quand. Si, à tout moment, le côté du gouvernement estime qu'il doit prendre du recul et former un sous-comité — à cause, peut-être, d'un climat qui irait en s'envenimant —, je comprendrai tout à fait. Je tiens par ailleurs à ce que vous sachiez que les conversations que j'ai eues avec mes collègues conservateurs m'indiquent que nous sommes impatients de travailler au sein de ce comité et de collaborer avec tous les partis.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Madame la présidente, j'ai beaucoup aimé les commentaires des membres d'en face. Comme je suis impatiente de me pencher sur les questions qui nous attendent, j'aimerais mieux que nous nous débarrassions maintenant des questions administratives.

    J'aurais tendance à être d'accord avec mon collègue Terry et à voter pour la création du sous-comité. Il se peut que nous ne nous en servions pas, mais j'aimerais quand même que nous prenions soin de tous les aspects administratifs durant la présente séance. Nous pourrons ensuite passer aux questions pour lesquelles nous sommes ici.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Oui, monsieur Albas.

    Je ne veux pas insister sur ce point, mais il faut savoir ce qu'une telle instance signifie. Ainsi, avant chacune de nos réunions ou avant de venir ici pour planifier un horaire, il y aura eu une réunion à deux ou trois personnes pour discuter de ce que l'horaire devrait être, puis le fruit de ces échanges sera présenté lors d'une réunion aux fins de ratification.

    J'ignore si le secrétaire parlementaire le fera, mais certaines personnes seront contraintes à faire des heures supplémentaires. Si nous allons tous travailler ensemble, le fait de ne pas avoir de sous-comité signifie seulement que nous décidons tout ici. C'est une réunion de moins pour tout le monde.

    Cependant, je suis très heureux de vous apprendre que je ne ferai pas partie de ce sous-comité, s'il devait s'en former un. Je n'aurai donc pas à y mettre mon temps et mes énergies. Ce travail incombera, dans l'ordre, à la présidente, aux vice-présidentes et à quelques membres du côté du gouvernement.

    En ce qui me concerne, j'accepterai la décision que le Comité jugera appropriée. Tout ce que je dis, c'est que si nous décidons tout de suite de créer un sous-comité, cela signifie qu'il devra se réunir et que ce sera à ses membres de faire en sorte que cela fonctionne.

    Monsieur Sheehan.

    Merci beaucoup.

    Le but de la motion, c'est d'en créer un. Nous n'avons pas à y avoir recours si ce n'est pas nécessaire, mais il existerait. C'est simplement un outil supplémentaire.

    Je conviens que des travaux extrêmement importants nous attendent et que nous avons très peu de temps. Notre programme est ambitieux et nous sommes tous déterminés à collaborer.

    Je le répète, si cette motion est présentée parmi les autres ce soir, c'est pour que nous puissions régler la question et passer à autre chose. Ce n'est qu'un outil que nous pourrions vouloir utiliser plus tard.

    Sommes-nous prêts à voter?

    Madame la présidente, je crois que personne ne s'y oppose. Cela me convient, pourvu que cela convienne au reste du groupe. Je ne pense pas qu'il est nécessaire de voter.

    Comme personne n'a formulé d'objection, je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Monsieur Albas.

    Encore une fois, madame la présidente, je comprends que nous avons tous notre charge de travail, différents horaires, etc. À ce stade-ci, il pourrait s'avérer utile que lorsque le sous-comité se réunira, il tienne compte de ce qu'a fait un comité spécial qui avait été formé au cours de la 41^e législature. Presque dès le début, le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones avait établi un horaire très simple qui donnait aux membres une grande certitude. Nous pouvons essentiellement planifier notre temps d'ici à la fin de nos travaux, en juin, de sorte que nous sachions avec certitude ce qui nous attend. Je verrais d'un très bon oeil que notre représentant accepte un bon plan de travail.

    Madame la présidente, je ne suis pas en train de dire que c'est le seul plan possible; je signale simplement que puisque notre Comité n'existera pas longtemps, c'est vraiment faisable. De plus, la greffière et les analystes auraient ainsi tout le temps voulu pour s'assurer que nous pouvons avoir suffisamment de témoins et planifier les travaux que nous accomplirons d'ici juin. Peut-être que le Comité n'aura qu'à se réunir qu'une seule fois.

    Y a-t-il d'autres affaires du Comité dont vous voulez discuter? Vous voulez peut-être discuter de la date à laquelle aura lieu notre prochaine séance, qui n'a pas été déterminée?

    Madame Dzerowicz.

    En fait, je suis une personne très timide, madame la présidente. C'est donc quelque peu inacceptable pour moi.

    Je sais que beaucoup de travail nous attend, qu'il s'agit d'un sujet très important et que nous avons peu de temps. Je tiens aussi à souligner que de nombreux travaux ont déjà été accomplis et que bon nombre de rapports ont été présentés.

    J'aimerais proposer que nous demandions à la Bibliothèque du Parlement de nous fournir un résumé. Je sais qu'il y a eu le rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale, et des recommandations, et je sais qu'un certain nombre de rapports ont été préparés au cours des 10 dernières années. J'aimerais vraiment avoir un résumé de ces rapports, si possible.

    Je propose également que ce résumé nous soit présenté à la prochaine réunion et que nous ayons l'occasion de poser des questions.

    Parce que nous devons agir rapidement, je propose que nous nous réunissions ce mercredi, si les membres du Comité l'acceptent, de 17 h 30 à 19 h 30, et qu'au cours de la première heure, on nous informe des travaux qui ont déjà été faits. Durant la deuxième heure, nous pourrions déterminer qui seront les deux ou trois premiers témoins que nous ferons comparaître.

    C'est ce que je veux proposer, madame la présidente.

    Voulez-vous formuler la motion, de sorte que tout le monde sache exactement ce qu'elle contient?

    Certainement. J'ai trois suggestions. Premièrement, je propose que la Bibliothèque du Parlement présente un résumé du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale et des recommandations, en plus d'un résumé de tous les rapports qui ont été préparés sur le sujet — l'équité salariale — au cours des 10 dernières années. Deuxièmement, je propose que notre prochaine séance ait lieu ce mercredi, de 17 h 30 à 19 h 30. Troisièmement, je propose qu'au cours de la première heure, on nous présente un résumé de tous les rapports portant sur l'équité salariale, et qu'au cours de la deuxième heure, nous ayons une discussion sur les deux ou trois premiers témoins que nous voudrons inviter.

    Y a-t-il des discussions concernant cette motion?

    Je cède la parole à Mme Gladu. Ce sera au tour de M. Albas par la suite.

    J'ai quelques remarques. Je ne m'oppose pas à l'idée que les analystes nous donnent toute l'information, mais j'ai examiné le rapport de 2004. Il contient 400 pages et beaucoup de recommandations. Cinq cents, oui... Merci de me corriger.

    Il me semble que cela fait beaucoup de choses à examiner en une seule journée, en plus des questions. Je pense que nous avons besoin de plus de temps, sans compter que je copréside le caucus parlementaire qui rencontra tous les députés à 19 heures mercredi.

    En tant que présidente du Comité, je sais que même si la Bibliothèque faisait les recherches demain, elle ne pourrait pas faire traduire son travail d'ici mercredi, à moins qu'il ne s'agisse que d'un résumé du rapport.

    Le rapport du Groupe de travail sur l'équité salariale est assez volumineux. L'équipe de traduction a ses propres lignes directrices sur les niveaux de service, que nous devons respecter également.

    Nous pourrions fournir quelque chose d'utile au Comité d'ici le début de la semaine prochaine, mais en raison des lignes directrices sur la traduction, je pense qu'il serait très difficile pour nous de faire les recherches, de rédiger un document et de le faire traduire de façon à qu'il soit utile pour le Comité.

    Monsieur Albas.

    Merci.

    J'allais dire que cela met beaucoup... Je suis ravi moi aussi que nous commencions par cela, mais je pense que nous devons également planifier nos travaux.

    Les analystes auraient donc assez de temps pour préparer ce que la membre demande, pour lundi ou mercredi prochains?

    Ce sera une semaine de relâche parlementaire.

    S'ils peuvent nous le fournir, nous pourrions le lire.

    Je crois que cela donnerait du temps aux analystes pour le lire, rédiger le résumé et le présenter au Comité. D'ici la semaine prochaine, nous pourrions préparer quelque chose que le Comité pourra assimiler, mais il serait quelque peu difficile pour nous de le faire d'ici après-demain.

    C'est au tour de M. Albas.

    Je remercie les analystes de la précision, car au bout du compte, la qualité de notre travail dépend de l'information que nous avons.

    Je suggère simplement que nous ne nous réunissons peut-être pas mercredi, mais à la prochaine date possible. Je suis on ne peut plus ravi de proposer que la présidente choisisse la journée, que ce soit le lundi ou le mercredi suivant la semaine de relâche, après en avoir discuté avec la greffière et les analystes. Je remercie le membre de sa contribution.

    J'ai déjà travaillé dans une bibliothèque. C'était mon tout premier emploi, et je sais que cela prend du temps, et je suis donc très ouverte.

    Madame la présidente, je pourrais retirer ma motion et en présenter une nouvelle.

    Il s'agit peut-être d'un rappel au Règlement. Nous faut-il présenter une motion pour demander à nos analystes de la Bibliothèque de nous présenter un rapport et un résumé? Il ne s'agit peut-être que d'une discussion.

    Madame la présidente, à mon avis, nous devrions demander un rapport sommaire et toute l'information, tous les rapports qui ont été publiés, de même qu'un résumé du rapport de 2004 du groupe de travail, que je ne prévois pas lire au complet, bien que j'ai commencé à lire les recommandations, une partie qui est assez longue.

    J'aime l'idée que nous nous réunissons une première fois dès que nous le pouvons, probablement le lundi suivant la semaine de relâche parlementaire.

    Cela me convient.

    On me dit que nous n'avons pas à présenter de motion dans le cas d'une note d'information, mais que nous devons le faire si nous voulons que quelqu'un participe à la prochaine réunion. Pour inviter un ministre, les bibliothécaires ou des témoins, il nous faut présenter une motion, mais pas dans le cas d'une note d'information.

    Allez-y, monsieur Albas.

    Une autre chose que je demanderais concernant les témoins, c'est que nous commencions à suggérer des noms le lundi ou peut-être le mercredi suivant la semaine de relâche. Les autres éléments de la motion ne me posent aucun problème. Je ne pense même pas que nous ayons besoin de faire autre chose, en principe, que de laisser cela entre les mains de la présidente pour pouvoir présenter une motion, qui collaborera avec la greffière et nos analystes, et nous procéderons à partir de là.

    Madame Benson.

    J'aime l'idée que nous ayons la possibilité d'examiner les travaux existants au cours de notre première réunion. J'appuie l'idée qu'on nous présente un résumé.

    Je me demande si nous pouvons lancer nos travaux également en invitant la ministre à comparaître pour nous présenter le point de vue du gouvernement sur le sujet et la lettre de mandat. Les deux pourraient figurer à l'ordre du jour de notre première séance.

    Selon l'information de la Bibliothèque, si nous voulons inviter les auteurs du rapport de 2004, par exemple, nous pouvons adopter une motion et les inviter à comparaître à la prochaine séance, soit après la semaine de relâche. Y a-t-il des observations à ce sujet?

    Madame Dzerowicz.

    Madame la présidente, j'ai une question. Je sais qu'un certain nombre de rapports ont été produits depuis 2004. On a l'impression que 2004, c'était hier, mais 12 années se sont écoulées. Cela ne me dérange pas. S'il existe un rapport plus récent, ce n'est pas un problème pour moi. J'aimerais donc le proposer. Il peut s'agir en grande partie de la même chose.

     Plus ça change, plus c'est la même chose.

    Donc, il s'agirait de modifier votre motion de façon à ce que nous invitions toute personne qui peut venir.

    Si c'est possible d'avoir les deux, cela me convient également, à moins qu'il y ait désaccord.

    C'est la motion que j'allais présenter.

    Nous avons une motion modifiée. Vous pourriez nous donner le contenu exact de la motion afin que ce soit clair pour tout le monde.

    Il y a eu beaucoup de modifications, mais je vais essayer de le faire.

    Je propose qu'à notre prochaine séance, nous entendions les auteurs du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale et/ou n'importe quel auteur d'un rapport plus récent portant sur l'équité salariale.

    Y a-t-il autre chose? Y a-t-il des objections?

    (La motion est adoptée.)

    La présidente: Avant de lever la séance, j'aimerais savoir si le Comité veut discuter de quoi que ce soit d'autre.

    Pour ce qui est de la prochaine séance, je crois comprendre qu'après la semaine de relâche, la présidente et la greffière détermineront quel jour notre séance pourra avoir lieu. Est-ce exact?

    Monsieur Albas.

    Puisque nous avons un sous-comité, il voudra peut-être en discuter auparavant et nous pourrons approuver notre plan de travail. Cela pourrait être utile. Je vous laisse le soin de le déterminer, madame la présidente et les membres du sous-comité.

    D'accord, et il n'est pas nécessaire d'adopter une motion.

    Madame Benson.

    Nous devrions présenter une motion, et je vais essayer de le faire. Je propose que nous invitions la ministre de la Condition féminine à comparaître devant le Comité dès qu'elle le pourra.

    Il est proposé que nous invitions la ministre de la Condition féminine à comparaître devant le Comité, selon sa disponibilité. Y a-t-il d'autres remarques sur la motion de Mme Benson?

    Madame Gladu.

    Je n'ai rien contre l'idée de faire comparaître la ministre de la Condition féminine, car évidemment, elle a comparu devant notre comité — que je préside —, mais cela m'amène encore à me demander pourquoi nous avons besoin d'un autre comité s'il s'agit de la même ministre.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Madame Benson.

    Elle a du pain sur la planche. Je pense que c'est important. Son mandat est vaste, et le sujet ne sera pas étudié dans un autre comité, et c'est pourquoi [Note de la rédaction: difficultés techniques].

    Y a-t-il d'autres observations ou d'autres points à discuter avant que nous votions?

    Monsieur Albas.

    Je veux tout simplement dire qu'il semble que nous collaborons très bien. Est-ce que les membres qui sont de l'autre côté pensent que nous devrions inviter la ministre?

    Je n'y vois aucun inconvénient. C'est bien.

    Je n'y vois aucun problème.

    Je n'ai rien à redire là-dessus.

    Inviter la ministre Hajdu à comparaître devant le Comité le plus tôt possible... D'accord, merci.

    Y a-t-il autre chose?

    Madame Dzerowicz

    Je n'ai qu'une question. Si nous en avons le temps, à la prochaine réunion, devrions-nous discuter des deux ou trois premiers témoins que nous voudrons faire comparaître? Encore une fois, il ne s'agit pas de prendre une décision maintenant ou la semaine prochaine, mais d'avoir une discussion sur deux ou trois témoins à la fin de la première séance. Je pense que d'ici là, nous aurons probablement une idée des personnes que nous voudrons faire comparaître devant le Comité.

    Madame la présidente, il s'agit d'un renseignement. Je ne sais pas si je dois présenter une motion à cet effet, ou si je peux simplement proposer l'idée de sorte que nous commencions à y réfléchir.

    L'analyste de la Bibliothèque du Parlement me dit qu'il pourrait être possible de préparer un plan de travail, avec la collaboration du Sous-comité du programme et de la procédure, j'imagine. Nous serions alors en mesure de suggérer des témoins. La Bibliothèque du Parlement pourrait préparer un plan de travail dont le Comité discuterait au cours de la prochaine séance, après la comparution des témoins.

    C'est très bien.

    Il s'agit d'une note d'information et il n'est pas nécessaire d'adopter une motion. Nous travaillerons avec le Sous-comité du programme et de la procédure et la Bibliothèque du Parlement.

    Y a-t-il autre chose?

    D'accord, alors — et j'ai toujours voulu faire cela — la séance est levée.