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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re session
Réunion 149
Le mardi 14 mai 2019, 15 h 31 à 16 h 45
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

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• Cheryl Hardcastle remplace Charlie Angus (NPD)
• Michael Levitt remplace Anita Vandenbeld (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
• France Labine, sous-commissaire, Service corporatif, Planification stratégique et services de transformation
• Layla Michaud, sous-commissaire, Enquêtes et Gouvernance
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le jeudi 11 avril 2019.

Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend à huis clos.

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Le Comité entreprend l'examen d'un résumé des témoignages.
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 21 100 $, pour l'étude sur les aspects éthiques de l’intelligence artificielle et les algorithmes, soit adopté.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson