Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re session
Réunion 158
Le mardi 11 juin 2019, 15 h 43 à 16 h 45
Huis clos
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

Expand AllCollapse All
• Brian Masse remplace Charlie Angus (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend son étude du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques
Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2018, le Comité reprend son étude sur la protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson