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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 42
mardi 31 janvier 2017, 15 h 42 à 17 h 14
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• Brenda Shanahan remplace Rémi Massé (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Association du Barreau canadien
• David B. Elder, membre de l'exécutif, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
OpenMedia
• Laura Tribe, directrice exécutive
À titre personnel
• David Fraser, associé, McInnes Cooper
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Laura Tribe, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), David B. Elder et David Fraser font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue