ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 44

mardi 7 février 2017, 15 h 58 à 17 h 32

Pièce 228, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

Blaine Calkins, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Daniel Blaikie

Membres substituts présents

• Ramesh Sangha remplace Wayne Long (Libéral)

• Filomena Tassi remplace Bob Bratina (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

• Chloé Forget, analyste

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)

Témoins

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• Gérald Cossette, directeur

• Stéphane Cousineau, sous-directeur, Secteur de la gestion des services corporatifs et dirigeant principal des finances

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• David Drake, directeur général, Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

• Victoria Fuller, directrice, Gestion des cas, Opérations consulaires

• Jeffrey K. McLaren, directeur, Opérations de la sécurité aux missions

• Patrick Picard, directeur, Accès à l'information et à la vie privée

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Terry Jamieson, vice-président, Direction générale du soutien technique

• Lisa Thiele, avocate-générale principale et directrice

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

• Glen Linder, directeur général, Relations internationales et intergouvernementales

• Michael Olsen, directeur général, Affaires corporatives

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

David Drake, Glen Linder, Gérald Cossette et Terry Jamieson font des déclarations et, avec Victoria Fuller et Patrick Picard, répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue