ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — que le président du Comité écrive au président du Conseil du Trésor lui demandant une mise à jour quant au dépôt potentiel d’un projet de loi relatif à l’accès à l’information.
Il est convenu, — que le greffier fasse les démarches nécessaires auprès des témoins ayant comparu devant le Comité, relativement à l’étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (SCISA), au sujet de l’information supplémentaire qui leur a été demandée.
À 16 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,