ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 47

jeudi 16 février 2017, 15 h 31 à 17 h 30

Pièce 420, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Blaine Calkins, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• Nathan Cullen remplace Daniel Blaikie (NPD)

• Alaina Lockhart remplace Wayne Long (Libéral)

• Marwan Tabbara remplace Rémi Massé (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Témoins

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies

• Brent Homan, directeur général, Enquête de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents

B.C. Freedom of Information and Privacy Association

• Vincent Gogolek, directeur général

À titre personnel

• Valerie Steeves, professeur titulaire, Département de criminologie, Université d'Ottawa

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1^ernovembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Patricia Kosseim, répond aux questions.

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

Valerie Steeves et Vincent Gogolek, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue