ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Drew McArthur, par vidéconférence de Victoria (Colombie Britannique), Jill Clayton, par vidéoconférence d'Edmonton (Alberta) et Cynthia Chassigneux, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et, avec Michael McEvoy, par vidéoconférence de Victoria (Colombie Britannique), répondent aux questions.
À 16 h 30, Nathaniel Erskine-Smith assume la présidence.
À 16 h 38, Blaine Calkins assume la présidence.
À 17 h 7, la séance est suspendue.
À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 35 150,00 $, pour l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), soit adopté.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité et les analystes établissent, en consultation avec le président, une proposition de déplacement du Comité, en relation avec l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Il est convenu, — Que le Comité prévoit du temps pour inviter des représentants du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) afin de discuter des récents évènements entourant le refus de cette institution à divulguer, suite à une demande d’accès à l’information, le nom d'une banque canadienne mise à l'amende.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,