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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 49
jeudi 23 février 2017, 15 h 30 à 17 h 15
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• Sonia Sidhu remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Centre for Law and Democracy
• Michael Karanicolas, conseiller juridique principal
À titre personnel
• Florian Martin-Bariteau, professeur adjoint, Section de common law, Faculté de droit, et directeur, Centre de recherche en droit, technologie et société, Université d’Ottawa
• Teresa Scassa, professeure titulaire, Université d'Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit d'information
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Michael Karanicolas, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), Teresa Scassa et Florian Martin-Bariteau, font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue