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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 9
mardi 19 avril 2016, 8 h 45 à 10 h 44
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur l’accès à l’information
Association canadienne des journalistes
• Sean Holman, Vice-président
Fédération canadienne des contribuables
• Aaron Wudrick, directeur fédéral
Office of the Information and Privacy Commissioner of Newfoundland and Labrador
• Edward Ring, commissaire à l'information et la vie privée
• Sean Murray, directeur des projets spéciaux
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Sean Holman, Aaron Wudrick et avec Edward Ring et Sean Murray, par vidéoconférence de St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador) font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte