FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la reconnaissance des champions des droits internationaux de la personne, le budget proposé de 8 600 $ soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 500 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne en Russie, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de la séance d'information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Sri Lanka, le budget proposé de 2 500 $ soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de la séance d'information du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne des Roms, le budget proposé de 800 $ soit adopté.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 9 h 49, la séance est suspendue.
À 9 h 57, la séance reprend.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 4, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,