Le président présente le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 mai 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le budget de 147 484,90$ pour le voyage en Colombie et au Guatemala, dans le cadre des études sur les femmes, la paix et la sécurité et celle sur les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement, soit adopté.

2. Que le Comité tienne des réunions le 9 juin et possiblement aussi le 21 juin en présence de témoins sur le voyage proposé en Colombie et au Guatemala.

3. Que le Comité adopte la seconde option présentée dans le document intitulé « Options touchant la production d’un rapport sur les pays ciblés pour recevoir l’aide bilatérale au développement du Canada » et préparé par la Bibliothèque du Parlement.

4. Que le communiqué sur l’étude approfondie de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus soit accepté.

Hunter McGill, Denis Côté, et James Haga par téléconférence de Kampala (Ouganda), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

Christoph Benn et Svend Robinson font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.