Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 1^er novembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que l’horaire proposé pour les mois de novembre et de décembre 2016 et les témoins suggérés dans document intitulé « Suggestions additionnelles de témoins pour l’étude du comité de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus » soient acceptés.

2. Que le Comité donne la priorité aux témoins suggérés pour parler de la lutte contre la corruption dans le cadre de l’étude de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus.

3. Que Gary Kasparov soit invité à comparaître devant le Comité le mercredi 7 décembre 2016 dans le cadre de l’étude de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus.

4. Qu’une lettre comprenant des questions précises concernant l’étude de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus par le Comité soit envoyée au ministère de la Justice.

5. Que lorsque le Comité invite des représentants des ministères du gouvernement à venir témoigner le sous-ministre ou le sous-ministre adjoint concerné du ministère soient les représentants qui comparaissent devant lui.

Maya Lester, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), et Daniel Drezner, par téléconférence de Medford (Massachusetts), font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 44, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend.

Thor Halvorssen, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), fait une déclaration et répond aux questions.