S.E. M. Luis Leonardo Almagro Lemes fait une déclaration et, avec Christopher Hernandez-Roy et Monika Le Roy, répond aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 13 décembre 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne l’étude d’une ébauche du rapport portant sur l’examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens des dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales le 31 janvier 2017, et qu’il prévoie deux réunions, les 2 et 7 février, pour terminer le rapport, au besoin.

2. Que, lorsque le Comité recevra un ordre de renvoi de la Chambre des communes relatif à un projet de loi portant sur le Traité sur le commerce des armes, il tienne au plus six réunions afin d’entendre des témoins, et que les députés présentent leur liste de témoins au Bureau du greffier en temps opportun.

3. Que, en ce qui concerne l’étude de la situation en Europe orientale et en Asie centrale effectuée par le Comité, ce dernier tienne quatre réunions afin d’entendre des témoins, et que les députés présentent leur liste de témoins suggérés au Bureau du greffier en temps opportun.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.