Jacquelyn Wright et Julie Delahanty font des déclarations et, avec Margaret Capelazo, répondent aux questions.

À 16 h 34, la séance est suspendue.

À 16 h 42, la séance reprend.

Zhanna Nemtsova, Vladimir Kara-Murza and William Browder font des déclarations et répondent aux questions.

Dean Allison propose, — Que le Comité recommande à la Chambre, dans son examen législatif de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui est dû pour être révisée avant le 23 mars 2016 tel que mandaté par l'article 20 (1) de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, tel que proposé durant la 2e session de la 41e législature par l'ancien député Irwin Cotler dans à l’article 3 du projet de loi C-689, Loi édictant la Loi sur la responsabilisation mondiale pour les violations des droits de la personne et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui autorise le Canada à identifier publiquement et imposer des sanctions, sous la forme d’interdiction des visas et le gel d’actifs pour violations des droits humains, y compris les personnes responsables de la persécution et l’assassinassion de l'avocat russe Sergueï Magnitsky, le leader de l'opposition démocratique Boris Nemtsov et la détention de la pilote ukrainienne, Nadia Savchenko, qui est emprisonnée en Russie pendant 21 mois.

Il est convenu, — Que la motion proposé par Dean Allison soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure pour discussion.