FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à l'honorable Patty Hajdu, qui est avec nous aujourd'hui pour formuler des commentaires à l'égard du rapport que nous avons soumis au sujet de l'ACS ainsi que pour répondre à nos questions.

    Madame la ministre, je vous invite à commencer votre déclaration préliminaire. Vous avez 10 minutes.

    Merci, madame la présidente. Bonjour.

    Je suis très heureuse de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour parler de la réponse du gouvernement du Canada à son quatrième rapport, déposé le 7 octobre. Ce rapport, rappelons-le, traitait de la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes — ou, comme nous l'appelons affectueusement, l'ACS — au sein de l'administration fédérale.

    Avant de commencer, j'aimerais vous présenter Lucie Desforges, notre nouvelle directrice générale du Programme de promotion de la femme. C'est un grand plaisir de l'avoir avec nous. Bien entendu, nous avons aussi Justine Akman, qui est directrice générale des politiques.

    Permettez-moi de remercier le Comité permanent de la condition féminine, qui a étudié avec grand soin cette question prioritaire. J'aimerais aussi remercier tous les témoins qui ont pris le temps de présenter des mémoires et de comparaître devant le Comité.

    Le gouvernement fédéral voit l'analyse comparative entre les sexes comme un outil crucial pour l'avancement de l'égalité entre les sexes au Canada. En effet, l'ACS permet au gouvernement de prendre des décisions en pleine connaissance de cause, parce qu'elle l'aide à mesurer pleinement les effets de ses lois, politiques et programmes sur les femmes et sur les hommes d'horizons divers.

    Ma lettre de mandat fait état de l'engagement du gouvernement envers l'égalité, y compris l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes, ou l'ACS. Le gouvernement a confirmé cet engagement quand il a adopté le Budget de 2016.

     En effet, celui-ci attribue de nouveaux fonds à Condition féminine Canada pour permettre à l'organisme de mieux soutenir la mise en oeuvre de l'ACS à l'échelle de la fonction publique.

    Dans sa réponse à votre rapport, le gouvernement souligne sa ferme intention d'améliorer l'utilisation de l'ACS. Il épouse parfaitement les intentions générales à la base des recommandations du Comité et signale les domaines où notre action pourrait être intensifiée, de même que ceux demandant une réflexion plus poussée.

     Le 1^er novembre 2016, le ministre des Finances a indiqué que, pour que le gouvernement du Canada continue de produire des changements significatifs pour la population canadienne dans son ensemble, il soumettra le budget de 2017 et tous les budgets ultérieurs à une analyse plus rigoureuse. C'est-à-dire que les mesures budgétaires feront l'objet d'une analyse comparative entre les sexes et que les résultats de cette analyse seront rendus publics.

    Cette mesure concrète témoigne de la volonté du gouvernement de mettre à profit l'ACS pour faire avancer l'égalité entre les sexes.

    Le Comité n'est pas sans savoir qu'au printemps dernier, nous avons publié un plan d'action quadriennal sur l'ACS allant de 2016 à 2020. Ce plan d'action fait état des mesures que prendra le gouvernement du Canada — par l'entremise de Condition féminine Canada, du Bureau du Conseil privé et du Secrétariat du Conseil du Trésor — pour renforcer la mise en oeuvre de l'ACS et responsabiliser tous les ministères à cet égard. Ce plan cherche à combler les lacunes signalées par le vérificateur général dans son rapport de l'automne 2015. La majorité des recommandations formulées par le Comité correspondent aux grandes lignes du Plan d'action, ce que j'ai été heureuse de constater. En effet, cela me confirme que nous sommes sur la bonne voie, que nos priorités et nos activités sont pertinentes.

    Aujourd'hui, j'aimerais faire le point sur les progrès accomplis au cours des derniers mois.

    Bien entendu, il est essentiel de dispenser une formation de base sur l'ACS. Nous sommes bien d'accord sur ce point. Le cours en ligne Introduction à l'ACS+ de Condition féminine Canada est offert gratuitement aux fonctionnaires et au grand public. D'ailleurs, je vous félicite tous de l'avoir suivi. Il jette les bases d'une compréhension commune des concepts et des étapes clés de l'ACS.

    Le Comité a souligné l'importance d'étendre la formation au personnel de la Chambre des communes et du Sénat. En mai, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l'ACS, j'ai mis mes collègues au défi de suivre ce cours en ligne. Résultat : 588 parlementaires et membres de leur personnel l'ont fait. J'ai en outre communiqué avec le leader du gouvernement à la Chambre et le représentant du gouvernement au Sénat pour discuter de la formation obligatoire des parlementaires et de leurs effectifs.

    Un nombre croissant de ministères rendent le cours en ligne obligatoire pour une partie ou pour la totalité de leur personnel. À ce jour, environ 29 000 fonctionnaires l'ont terminé et réussi. Les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale comptent pour 18 000 d'entre eux. Le chef d'état-major de la Défense a pris l'engagement d'intégrer les considérations de genre à la planification des opérations, objectif que le cours en ligne l'aide à atteindre.

    Condition féminine Canada aide aussi le ministère de la Défense nationale à concevoir une formation adaptée aux particularités du secteur de la défense.

    Cela est conforme à l'orientation stratégique globale du Plan d'action, qui prévoit élargir la formation à l'aide d'une approche par « grappes ». On entend par là que les ministères qui remplissent des mandats apparentés sont mis à contribution pour concevoir des cours avancés sur l'ACS et des études de cas adaptées à leurs domaines d'activité. Condition féminine Canada a tenté cette approche avec les ministères qui oeuvrent en sciences, en économie et en recherche. Cela a donné d'excellents résultats. En ce moment, des modules de formation sont en préparation avec sept organismes du secteur de la sécurité publique et de la défense. Nous comptons bien étendre cette approche au cours des prochaines années.

    Mon organisme est également en train de revoir le contenu du cours en ligne à la lumière des commentaires des participantes et participants. Au début de l'année 2017, nous reverrons le cours en profondeur, notamment pour raffiner certaines définitions et intégrer de nouveaux éléments de contenu, par exemple sur les identités qui se fondent sur une conception non binaire du genre.

     Dans ses recommandations, le Comité insiste également sur la nécessité de rendre obligatoire la formation en analyse comparative entre les sexes, soit l'ACS.

    Je partage entièrement cet avis. L'ACS doit être obligatoire.

    Comme l'a noté le gouvernement dans sa réponse, l'ACS est maintenant un aspect obligatoire du nouveau gabarit d'élaboration de propositions destinées au Cabinet, notamment les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor. Le ministère des Finances exige également que les initiatives qui lui sont proposées dans le cadre de la préparation du budget soient soumises à l'ACS. Il s'est de plus engagé à soumettre le budget à une ACS et à en publier les résultats.

     Quand un dossier fait l'objet de discussions au Cabinet, le premier ministre s'attend à ce que l'on ait bien considéré les répercussions éventuelles sur les femmes comme sur les hommes et à ce que l'on propose des stratégies d'atténuation lorsqu'il y a lieu. J'ai maintes fois insisté au Cabinet pour que l'on pose délibérément ces questions, que l'on prenne le temps d'examiner nos suppositions et qu'on avance des stratégies pour parer aux conséquences indésirables, soient-elles prévues ou imprévues.

    De ce fait, bon nombre de ministères demandent l'aide de Condition féminine Canada pour résolument intégrer l'ACS à leurs pratiques. Nous avons par exemple offert notre aide dans le cadre de la Stratégie d'innovation, de l'examen de la politique de défense, de la Stratégie nationale sur le logement, des propositions liées au Programme d'apprentissage et à d'autres programmes d'emploi.

    Depuis un an, mon organisme est de plus en plus sollicité au sujet de I'ACS. Condition féminine Canada travaille avec ses partenaires en vue de créer des mécanismes pour surveiller plus étroitement les progrès de la fonction publique dans la mise en oeuvre de l'ACS.

    Cet été, nous avons procédé à une enquête auprès des sous-ministres afin de recueillir des données sur la capacité de leur organisation en la matière ainsi que des détails sur l'application de l'ACS à des initiatives précises. Nous réaliserons cette enquête chaque année afin de suivre les progrès. Au cours des prochains mois, nous allons suivre de près les effets combinés de plusieurs mesures : la formation accrue des fonctionnaires; les nouvelles exigences relatives aux mémoires au Cabinet; et le redoublement des efforts déployés par Condition féminine Canada pour soutenir l'application de l'ACS à diverses initiatives. Nous allons surveiller de près la mise en oeuvre du Plan d'action et les effets de ces mesures renforcées sur la rigueur et la qualité de l'ACS.

    Entretemps, nous allons continuer de chercher d'autres moyens d'améliorer le suivi, la surveillance et la responsabilisation en matière d'ACS. Pour ce faire, nous allons notamment examiner la possibilité de légiférer à cet égard et nous vous ferons part des résultats de notre réflexion d'ici le 31 mars 2018.

    Enfin, avant d'aborder le Budget supplémentaire des dépenses (B), j'aimerais remercier à nouveau les membres du Comité pour ce rapport qui témoigne d'un travail réfléchi. Ce travail a grandement contribué à faire avancer cette priorité. Je suis ravie à l'idée de travailler encore avec vous pour honorer les engagements du gouvernement en matière d'ACS.

    J'aimerais maintenant parler des crédits alloués à Condition féminine Canada dans le budget de 2016. Ces crédits représentent un nouvel investissement total de 23,3 millions de dollars sur cinq ans, soit 4,2 millions de dollars la première année et 4,8 millions de dollars annuellement par la suite. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) confirme le financement de 4,2 millions de dollars approuvé par le Conseil du Trésor le 16 octobre 2016. Ces fonds serviront à accroître les capacités de Condition féminine Canada. Ces nouveaux fonds servent à atteindre un certain nombre d'objectifs, dont celui que j'ai décrit tout à l'heure, à savoir le fait de veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes soit appliquée de façon plus systématique dans l'ensemble du gouvernement fédéral.

    En outre, nous sommes en train d'améliorer les capacités de recherche et d'évaluation de notre organisme. Par exemple, nous avons récemment mené des sondages en ligne sur la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. À l'aide d'un court questionnaire sur la violence fondée sur le sexe, nous avons recueilli l'opinion d'un éventail de parties concernées — expertes et experts, prestataires de services et personnes intervenant en première ligne — sur les défis et les priorités actuels.

    Nous avons également commandé un certain nombre d'études et organisé une table ronde de deux jours avec des expertes et des experts en prévention de la violence faite aux femmes et aux filles.

    L'augmentation de notre capacité de recherche témoigne de la volonté du gouvernement fédéral d'écouter la population canadienne et de faire reposer la conception de ses politiques, programmes et lois sur des faits probants. Au cours des derniers mois, nous avons commencé à étendre la présence de Condition féminine Canada en région. Nous voulons ainsi pouvoir échanger plus directement avec les organismes locaux, les groupes communautaires et d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

     Pour consolider la présence de Condition féminine Canada dans l'ensemble des provinces et des territoires, nous avons ouvert un bureau permanent à Toronto ainsi qu'à Vancouver. Notre organisme est également présent à temps partiel dans neuf autres endroits au Canada.

    Cette présence régionale accrue nous aidera à mieux tirer parti des investissements de notre organisme, car nous pourrons travailler en collaboration étroite avec nos partenaires régionaux et locaux.

    Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions, que ce soit au sujet de la réponse du gouvernement à votre rapport ou du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant commencer la période de questions.

    Madame Vandenbeld, vous avez la parole et vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Madame la ministre, merci beaucoup d'être ici.

    Notre Comité a beaucoup travaillé sur l'analyse comparative entre les sexes plus. Je tiens à vous remercier d'avoir accepté les recommandations du Comité et d'avoir donné suite à nombre d'entre elles dans votre plan d'action.

    En particulier, je note l'engagement — pris à l'égard du budget à venir et de tous les budgets par la suite — à effectuer une analyse comparative entre les sexes et à publier les résultats. Je me demande si vous pourriez nous parler du poids de cette mesure et nous dire pourquoi elle est si importante.

    Merci beaucoup de poser la question.

    Le gouvernement fédéral, comme vous le savez, est très déterminé à mener à bien cette initiative liée à l'égalité des sexes. Or, l'une des façons de mesurer l'ampleur de notre engagement est de se pencher sur la façon dont nous dépensons notre argent. Rares sont les gouvernements qui appliquent une analyse comparative entre les sexes à leur budget. C'est une mesure un peu singulière qui, assurément, va nous donner une très bonne indication de l'incidence sexospécifique de notre façon d'engager des dépenses en tant que pays.

    Il s'agira du tout premier budget pour lequel nous publierons les résultats d'une telle analyse. C'est une mesure très importante qui va certainement renforcer le signal fort que nous envoyons aux ministères quant à la nécessité de prendre en compte les incidences sexospécifiques au moment de planifier leurs programmes, de dépenser leur argent et de prendre des décisions au nom de tous les Canadiens, y compris les femmes et les filles.

    Je suis très fière de Finances Canada, qui a pris cet engagement. Le ministère fait preuve de leadership à l'égard de cet engagement, alors cette initiative relèvera de lui. Nous offrons actuellement tout le soutien dont le ministère des Finances a besoin, pour veiller à ce qu'il dispose des ressources et des outils voulus.

    En outre, nous allons travailler en étroite collaboration avec l'OCDE et voir ce que nous pouvons importer au Canada au moment de lancer cette très importante mesure.

    J'ai remarqué également que vous avez mentionné que l'ACS+ est maintenant obligatoire pour les mémoires au Cabinet, que c'est maintenant une exigence. Vous avez dit également qu'il y a des domaines où une réflexion plus poussée s'impose.

    Pourriez-vous nous dire si le gouvernement fait face à des défis ou à des obstacles au chapitre de la mise en oeuvre de l'ACS+?

    Certainement.

    Une certaine forme d'ACS est obligatoire depuis longtemps. Maintenant que je comprends le dossier beaucoup plus clairement, je sais que le simple fait de rendre une mesure obligatoire ne sera jamais efficace: il faut également pouvoir compter sur une connaissance approfondie de la question dans tout le ministère. C'est pourquoi je suis très enthousiaste à l'égard de ce Plan d'action sur l'ACS. Avec ce plan d'action, nous essayons en fait de transformer une culture ainsi que la façon de penser des gens à l'échelle du gouvernement. Il est probablement plus facile de déclarer que c'est obligatoire et d'amener les gens à cocher une case lorsqu'une analyse a été accomplie, mais il ne s'agit pas vraiment d'un effort poussé, surtout si personne ne vous surveille et que vous n'avez pas de comptes à rendre.

     À mon avis, la détermination du premier ministre à désigner une ministre à part entière de la Condition féminine et à procurer à Condition féminine la capacité de soutenir l'acquisition de ce savoir approfondi nous permettra de connaître du succès beaucoup plus rapidement que si nous nous en tenions à une simple obligation.

    Cela dit, nous avons mis en place des conditions... Je peux vous parler vraiment clairement de l'aspect touchant les mémoires au Cabinet. Nous sommes venus à la conclusion qu'une simple case à cocher ne suffisait pas. Maintenant, de fait, il y a une section distincte qu'il faut remplir de façon très réfléchie.

    Je céderais peut-être la parole à une collaboratrice du ministère qui pourrait vous parler un peu de ce que cela signifie pour Condition féminine.

    Cela signifie que nous sommes sollicités de toutes parts, que nos téléphones sonnent constamment et que les ministères nous demandent — bien souvent au tout début du travail de réflexion relatif à une nouvelle politique — comment intégrer l'ACS à leurs façons de faire.

    Ce qui est d'autant plus important et remarquable, selon moi, d'après notre organisation, c'est que les ministères, en plus de creuser davantage pour trouver des données — il n'y en a pas toujours —, effectuent de bien meilleures ACS. Ils commencent également, selon moi, à parler de stratégies d'atténuation touchant non seulement l'impact sur les femmes, sur les hommes, etc., mais aussi sur la façon d'intégrer la démarche au processus d'élaboration des politiques.

    Au sujet de la transformation de la culture et de la sensibilisation, vous avez dit que 29 000 fonctionnaires ont suivi le cours en ligne. Comme je représente une circonscription où se trouve un certain nombre de fonctionnaires, je commence à observer — de façon empirique — une transformation. Les gens disent qu'ils n'avaient jamais envisagé la chose de cette façon, mais que le cours leur avait vraiment ouvert les yeux.

    Pourriez-vous nous donner des exemples de domaines où cela se produit, où on observe une amélioration effective de la culture parce que les gens ont suivi le cours en ligne?

    Certainement. Je peux vous affirmer, tout d'abord, que les conversations que nous avons, en général, au sujet de l'analyse comparative entre les sexes vont beaucoup plus loin. Cela tient au fait que les ministres, assurément, arrivent beaucoup mieux préparés, car leur ministère accomplit un travail beaucoup plus rigoureux. En plus de devoir rendre des comptes à l'égard de leur travail, les ministres posent en fait des questions au sujet du travail de leurs collègues du Cabinet, ce qui — à mes yeux — est phénoménal, car je ne suis plus la seule personne à le faire.

    En effet, on ne peut que constater le début d'une transformation culturelle quand la porte-parole des femmes n'est plus la seule personne à parler pour les femmes, quand d'autres personnes disent : « Un instant. Cette ACS ne semble pas très rigoureuse. Quelle serait l'incidence sur le groupe A ou le groupe B? »

    En outre, en raison du volet « plus », on observe une ouverture à parler d'aspects touchant d'autres populations vulnérables, comme la culture, la religion, l'orientation sexuelle ou autre chose. Pour moi, ce résultat, observable sur une grande échelle, en dit long.

    Assurément, l'ACS touchant la stratégie fédérale relative à l'infrastructure sociale a permis de cerner le besoin d'investir davantage dans les refuges et les maisons de transition et de susciter une discussion sur le logement abordable et l'impact que cela aura sur les femmes, lesquelles sont représentées de façon disproportionnée parmi les chefs de famille monoparentale, et sur leurs enfants.

    Ce genre de conversations m'amènent à croire que les gens commencent à comprendre que cet aspect a de l'importance, peu importe le domaine dans lequel ils évoluent.

    Nous intégrons l'ACS à l'analyse de projet d'approvisionnement à grande échelle afin que nous puissions tenir compte de la constitution de la main-d'oeuvre de l'industrie et des façons de veiller à ce qu'un plus grand nombre de ces personnes tirent avantage...

    Je suis désolée, madame la ministre. Le temps alloué pour cette intervention est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Vecchio, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la ministre d'être ici. Je suis ravie de pouvoir vous poser en personne des questions sur l'ACS+ et sur le travail accompli.

    L'une des questions que j'ai pour vous — et je vous serais reconnaissante d'y répondre — concerne le poste de commissaire. Un tel poste a été utilisé et recommandé à l'égard de nombre de choses que nous avons mises de l'avant. Pour ma part, j'estime qu'un commissaire n'est pas toujours la meilleure solution, mais qu'allons-nous faire pour mesurer l'efficacité de ce poste une fois que nous l'aurons créé?

    Je sais que, dans le cas d'un commissaire, tout revient à cette personne. Elle peut utiliser un système où elle peut dire : « Voici ce que j'ai vu et comment cela peut être mesuré, et je suis d'accord avec vous ».

    Sur quel raisonnement s'appuie la décision de ne pas créer un commissariat? Quelles mesures allez-vous utiliser pour que nous puissions voir comment l'ACS+ est utilisée?

    Certes, nous savons qu'il faut renforcer la responsabilisation et la surveillance à l'égard de l'ACS, mais je crois que ma nomination en tant que toute première ministre à part entière de la Condition féminine était le premier pas dans ce processus. En effet, des gens de toutes les strates du gouvernement et de notre biosphère politique ont dit que le fait d'avoir une personne qui s'attache uniquement à l'égalité des sexes va vraiment changer la donne sur le plan de la responsabilisation. Auparavant, une ministre responsable de la Condition féminine aurait peut-être eu à s'occuper aussi d'un autre dossier comme la main-d'oeuvre ou la santé, — c'est-à-dire des dossiers qui, comme vous le savez, peuvent exiger beaucoup d'efforts —, et la Condition féminine aurait parfois été laissée de côté, pas nécessairement à cause d'une quelconque négligence de la ministre en question, mais seulement à cause du volume élevé de travail que devait accomplir cette ministre à l'égard d'un autre dossier lourd.

    Par conséquent, la présence d'une ministre à part entière de la Condition féminine au sein du Cabinet permet de faire en sorte que le changement émane du sommet. Cela permet aussi de responsabiliser le Cabinet et le gouvernement, car il y a quelqu'un qui surveille, essentiellement. En outre, je peux compter sur le soutien du premier ministre, qui insiste fortement sur le fait que mon travail et mon mandat doivent être pris très au sérieux. Alors, c'est assurément un autre facteur.

    En outre, je travaille avec mes collègues à veiller à ce que leurs représentants et à ce que le personnel ministériel soient également visés par la surveillance. Nous assurons une communication continue à tous les niveaux, que ce soit par l'entremise des sous-ministres, du personnel ministériel, des chefs de cabinet ou des cadres supérieurs.

    J'ignore si vous voulez parler un peu plus en détail de votre vision de la façon dont cela pourrait se dérouler.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, on nous pose beaucoup de questions. Nous communiquons avec des représentants ministériels à tous les échelons de l'organisation lorsqu'un mémoire au Cabinet est en préparation, mais il importe de souligner que nous travaillons également aux aspects en aval de l'analyse comparative entre les sexes afin que l'on puisse vraiment veiller à ce que les bonnes questions soient posées au sujet des sexospécificités à toutes les étapes de la mise en oeuvre de politiques et de programmes lorsque les présentations au Conseil du Trésor sont soumises et que les évaluations sont effectuées.

    Merci.

    Passons au Budget supplémentaire des dépenses. On a beaucoup parlé, surtout durant l'étude sur la violence faite aux femmes, du besoin d'offrir plus de financement, et je note ici que 3,9 millions de dollars seront affectés aux dépenses de fonctionnement. Ma préoccupation à ce chapitre est la suivante : est-ce que cet argent ira au fonctionnement de ce genre de programmes et servira à bonifier ceux-ci, ou est-ce qu'on cherche à rouvrir les bureaux de Condition féminine à l'échelle du pays?

    Je vais vous décrire la répartition de ces fonds.

    Comme vous le savez, il n'est pas dans les habitudes du gouvernement de consentir du financement pour soutenir le fonctionnement de base. Or, nous savons toutes les deux que c'est justement ce que les organismes communautaires réclament. D'ailleurs, lorsque je dirigeais une maison d'hébergement pour sans-abri, j'aurais certainement apprécié qu'un des ordres de gouvernement me consente un demi-million de dollars supplémentaire pour mes coûts de fonctionnement de base.

    Cependant, le gouvernement fédéral n'a pas pour rôle d'octroyer du financement relatif au fonctionnement, et ce n'est certainement pas le rôle de Condition féminine. Par contre, l'argent que nous dépensons vise à soutenir ce genre de travail à l'échelon communautaire. Nous soutenons les provinces et les municipalités en leur offrant la structure et le cadre, si vous voulez, permettant de rehausser ce qu'elles offrent à l'échelon communautaire.

    Les 4,2 millions de dollars supplémentaires sont donc répartis de la façon suivante : premièrement, on prévoit 1,9 million de dollars pour accroître notre présence régionale, établir une unité spécialisée de recherche et d'évaluation et produire des analyses comparatives entre les sexes plus utiles et éclairées; ensuite, 2,3 millions de dollars iront au soutien ministériel et aux services internes de Condition féminine Canada; et 27 000 $ ont été transférés à Affaires mondiales Canada pour soutenir la mission commerciale des femmes d'affaires.

    Si je pose la question, c'est que j'ai travaillé dans le domaine. J'ai travaillé pour un député pendant 11 ans, et, malheureusement, on ne s'intéressait au Bureau de Condition féminine que lorsqu'il était sur le point de fermer ses portes. Nous avions offert aux gens des services de première ligne la possibilité de communiquer avec les ministres, avec les ministères, des choses comme ça. C'est pourquoi je pose la question, parce que nous devons, selon moi, envisager la chose comme étant d'envergure nationale. Toutes les collectivités, bien sûr, gagneraient à avoir un nouveau bureau, puisque c'est un enjeu très important, mais comment choisirions-nous l'emplacement de ces bureaux? Ces bureaux comptent parmi mes préoccupations, et c'est pourquoi je pose précisément cette question.

    Parmi les différentes choses que j'aimerais aborder — beaucoup de choses me viennent à l'esprit — il y a l'ACS, alors revenons-y. Lorsque nous parlons d'ACS, du choix de ne pas légiférer en la matière... Je comprends la réponse que vous avez donnée à Anita. Comme je comprends les obligations législatives et les aspects connexes, je sais que ce serait très, très difficile.

    Pourquoi a-t-il été décidé de ne pas légiférer?

    Comme je l'ai dit, la décision de ne pas légiférer a été prise parce que nous ne croyons pas nécessairement qu'une loi va permettre d'obtenir de meilleures analyses comparatives entre les sexes à l'heure actuelle. Cela ne veut pas dire que nous sommes fermés à l'idée de légiférer; seulement, je m'appuie sur mon expérience des domaines de la santé publique et des changements comportementaux, et nous savons dans ces domaines qu'il faut d'abord sensibiliser les gens au problème. Ensuite, il faut s'assurer d'informer les gens dont le comportement doit changer — en l'occurrence, ceux du gouvernement fédéral —, puis de veiller à ce que des mesures de soutien soient en place dans cet environnement afin que les gens puissent adopter par eux-mêmes ce comportement souhaitable. C'est après tout cela qu'on peut légiférer et prévoir une capacité d'appliquer la loi. Qu'arrive-t-il si vous violez la loi, par exemple?

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous essayons de transformer la culture et axons actuellement nos efforts sur les étapes de sensibilisation, d'information et de création d'un environnement propice à un changement de comportement, ce qui veut dire que nous cherchons à faire en sorte que les gens soient sensibilisés à l'importance de l'ACS, possèdent le savoir voulu pour mener une analyse judicieuse et rigoureuse et que des mesures de soutien — comme Condition féminine, qui possède une excellente capacité d'aider les ministères à mettre en oeuvre cette analyse comparative entre les sexes — soient mises en place dans le milieu. Nous sommes ouverts à mener des études afin de déterminer si ces choses produiront les résultats escomptés, mais nous savons, à ce point-ci, qu'il faudra plus qu'une loi pour y parvenir.

    D'accord, le temps est écoulé.

    La prochaine intervenante est Mme Malcolmson, pour sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être ici, madame la ministre. Nous avions hâte de vous accueillir.

    Le temps à ma disposition est vraiment limité, alors je vais essayer de vous poser des questions qui supposent de répondre par oui ou par non et qui concernent certains des enjeux fondamentaux de notre travail.

    Au sujet de l'ACS, il y a la Déclaration de Beijing; or, plusieurs rapports du vérificateur général révèlent que le Canada ne tient pas son engagement. Votre gouvernement accomplit beaucoup de choses, ce que nous reconnaissons volontiers; toutefois — et mes collègues ont fait allusion à cet aspect —, nous avons recommandé à l'unanimité qu'une loi soit adoptée relativement à l'instauration de l'ACS. Des témoins d'Immigration Canada nous ont dit que l'obligation législative de mener des ACS avait changé la donne au sein de ce ministère. Bien entendu, il leur a fallu suivre la formation et changer leur culture organisationnelle.

    Je crains — et j'entends bien des gens dire cela — qu'une transformation de la culture n'ait pas force exécutoire lorsque le gouvernement suivant — qui aura peut-être une tout autre attitude à cet égard, entrera au pouvoir. Les Canadiennes ne sauraient s'en remettre à la bonne volonté du gouvernement et du Cabinet sur ce dossier.

    Alors, je vous repose la question, est-ce que votre gouvernement va déposer un projet de loi, comme nous l'avons recommandé, avant juin 2017?

    Je sais que le Comité a entendu parler de l'obligation d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de rendre de comptes sur l'ACS dans son rapport annuel au Parlement sur les niveaux d'immigration.

    Ce que nous observons dans ces analyses comparatives entre les sexes, c'est que les gens du ministère sont très efficaces pour ce qui est de ventiler les données, mais qu'ils ne passent pas nécessairement à la prochaine étape, c'est-à-dire de se demander ce qu'ils devraient faire à la lumière de ce qu'ils savent. Cela nous ramène, encore une fois, à l'importance d'une transformation culturelle.

    Je ne veux pas que les ministères se contentent de dire : « Eh bien, cela va affecter tel groupe de femmes d'une telle façon, et celui-ci d'une autre façon », ou « Nous savons que 36 % des femmes seront dans cette situation et que 42 % des hommes le seront aussi ». Certes, il est important d'obtenir les données, c'est une mesure fantastique, mais nous voulons en fait que les résultats de l'ACS servent à quelque chose. Nous voulons que les gens envisagent leurs décisions sous l'angle de la sexospécificité. Nous voulons qu'ils rendent des comptes non seulement sur la nature des répercussions, mais aussi sur les stratégies d'atténuation adoptées. Autrement dit, vont-ils changer leurs politiques?

    Pour arriver à ce résultat, comme je l'ai déjà dit, il faut que la culture de l'organisation change. Nous essayons, par exemple, de travailler avec les ministères à l'intégration de l'ACS au stade de la conceptualisation des programmes, politiques et approches, car, de fait, lorsqu'on ne s'en préoccupe qu'à la fin, bien franchement, il est trop tard, et les répercussions sur les femmes sont parfois inévitables à ce stade.

    Par conséquent, nous voulons voir les ministères évoluer progressivement vers une analyse comparative entre les sexes intégrée à l'étape de la conceptualisation. C'est pourquoi...

    Je vais devoir vous interrompre, car je veux passer à une autre question, mais je vais seulement souligner que ni vous ni tout autre témoin n'a dit quoi que ce soit qui donnerait à croire que la loi empêcherait une telle chose. Encore une fois, nous sommes déçus de voir nos recommandations rester lettre morte.

    Je vous remercie de votre engagement à publier les résultats de l'ACS sur le budget.

    Pouvez-vous également vous engager à rendre publiques les ACS de plusieurs mégaprojets que des témoins ici ont aussi qualifiés de préoccupants? Les mégaprojets peuvent avoir des conséquences inattendues sur le taux de violence faite aux femmes. Le projet de barrage du site C a obtenu l'approbation du gouvernement fédéral, et une autre approbation qui s'en vient, selon nous, est celle du pipeline de Kinder Morgan.

    Allez-vous prendre l'engagement de diffuser les résultats de l'ACS à l'égard de ces deux décisions fédérales?

    Tous les documents du Cabinet sont soumis au secret du Cabinet, alors nous ne pourrions pas rendre publiques ces analyses particulières.

    Au sujet de votre question précédente, j'aimerais seulement clarifier que nous n'avons pas écarté la possibilité de légiférer et que nous allons revenir sur cette question dans le rapport que nous nous sommes engagés — dans notre réponse — à présenter en mars 2018. Lorsque nous aurons eu la possibilité d'évaluer une période un peu plus longue, nous serons plus à même de déterminer si nous réalisons des progrès et si nous devons songer à légiférer.

    Pouvez-vous me dire si une ACS a été menée à l'égard du projet de barrage du site C et si une telle analyse est prévue pour le projet de Kinder Morgan? Que vous puissiez communiquer les résultats ou pas, pouvez-vous confirmer...

    En fait, comme vous le savez bien, je ne peux discuter de ce qui se produit au sein du Cabinet.

    D'accord.

    Je croyais que toutes les décisions du Cabinet devaient prendre cet aspect en compte, mais cela...

    Tous les ministères sont tenus d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes, mais je ne peux vous entretenir de la teneur d'une conversation du Cabinet.

    La fermeture des bureaux régionaux de Condition féminine avait suscité beaucoup d'indignation au sein de nos deux partis. Votre critique, à l'époque, avait qualifié les fermetures de « répréhensibles ». Lors de la période de questions, la semaine dernière, j'ai demandé si votre ministère souscrivait à l'opinion formulée dans le rapport des Nations unies selon laquelle les 12 bureaux régionaux devraient être rétablis.

    Vous nous avez donné aujourd'hui de l'information sur le rétablissement des bureaux de Vancouver et de Toronto et sur les bureaux ouverts à temps partiel. Estimez-vous ainsi avoir donné suite à la recommandation du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes?

    Comme je l'ai dit, nous avons commencé à étendre les activités au-delà des quatre bureaux. Nous savons que nous serons en mesure d'accroître la portée de l'organisation en assurant une plus grande présence dans les régions. Nous allons pouvoir entretenir des relations plus soutenues avec les organismes locaux et les groupes communautaires et, aspect vraiment important, établir des partenariats avec d'autres ministères et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de démultiplier l'investissement de notre organisation.

    Notre présence régionale va passer de 4 endroits à 15, y compris une nouvelle présence à temps plein à Toronto et à Vancouver, ces deux bureaux pouvant compter sur deux équivalents temps plein chacun. L'ajout de Toronto et de Vancouver signifie que le service sur place à temps plein est maintenant offert dans cinq des zones les plus densément peuplées du Canada. Le personnel dans ces deux villes partage actuellement des locaux avec les employés d'autres organismes fédéraux.

    Une présence à temps partiel sera établie à neuf autres endroits, à savoir Charlottetown, Halifax, St. John's, Québec, Regina, Winnipeg, Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit. Pendant l'exercice en cours, on aura rendu visite aux bureaux de Charlottetown, de Halifax, de St. John's, de Québec, de Regina et Winnipeg de six à neuf fois. Par la suite, les visites seront mensuelles.

    Quant à...

    Désolée, madame la ministre. Je vais essayer de vous poser une dernière question.

    Certainement.

    Si vous êtes en mesure de nous fournir des détails, ils figureront au compte rendu.

    Certainement.

    Ce serait fantastique.

    Le temps nous presse parce que nous parlons à la fois de l'ACS et du Budget supplémentaire des dépenses. Si le Comité vous invitait, seriez-vous disposée à nous consacrer une autre heure afin que nous puissions approfondir certains de ces sujets plus tard?

    Absolument.

    C'est bon, merci.

    Je vous pose une dernière question. Nous avons parlé plus tôt de financement opérationnel pour un refuge.

    Si votre ministère était en mesure de nous fournir de l'information sur des situations où le gouvernement fédéral a consenti des fonds de fonctionnement dans le passé, il serait fantastique de les verser au dossier en vue de nos travaux futurs.

    D'accord. Vous pouvez transmettre cette information à la greffière.

    La parole va maintenant à M. Fraser, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame la ministre, merci d'être ici. C'est un plaisir, comme toujours.

    Je vais aller droit au but, car j'ai plus de questions que ne le permet le temps qui m'est alloué, j'en suis certain.

    Tout d'abord, une brève question au sujet du fonctionnement : lorsqu'un mémoire au Cabinet est présenté et qu'une ACS n'a été effectuée ni par le Conseil privé ni par le Conseil du Trésor, pourriez-vous nous décrire exactement ce qui se produit? Est-ce qu'on le renvoie?

    Oui.

    Le mémoire ne se rend pas si cette composante est absente. D'ailleurs, lorsque le mémoire est effectivement assorti de cette composante et que Condition féminine estime que le travail pourrait être amélioré, je suis en fait avisée des interventions effectuées au nom du ministère. Je peux alors faire part au ministère des considérations supplémentaires qu'il voudra peut-être prendre en compte lorsqu'il amorcera la mise en oeuvre du programme ou de la politique en question.

    L'ensemble du processus d'analyse sera achevé, refait ou fait comme il faut la première fois avant que tous les membres du Cabinet puissent le voir pour la première fois. Ai-je bien compris?

    S'il est retourné parce qu'il ne contient aucune analyse, oui. De fait, l'analyse serait achevée avant que le mémoire soit soumis au Cabinet.

    Parfait.

    Durant votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d'une enquête menée afin de faire la lumière sur la capacité interne des différents ministères. Avez-vous obtenu de nombreuses réponses de tous les différents ministères? Était-ce unanime?

    Voulez-vous dire...?

    Je veux dire en ce qui concerne le taux de participation.

    Je crois que oui.

    Je vais demander à mes collaboratrices de vous parler plus en détail des réponses obtenues.

    Oui, nous avons mené une telle enquête. Nous n'avons pas pressenti tous les ministères et organismes, mais nous avons effectivement reçu des réponses très approfondies. D'ailleurs, nous avons eu la possibilité de faire un suivi. Mais je vous rappelle que cette enquête visait l'exercice 2014-2015, alors nous n'avons pas de résultats pour le dernier exercice. Il s'agissait d'un essai pour voir comment obtenir ces genres de résultats, et cela nous a certainement permis de faire la lumière sur les aspects qu'il fallait améliorer.

    À cet égard, est-ce que certains des thèmes dégagés s'appliquaient à l'ensemble des ministères? Y a-t-il des lacunes en matière de capacité à l'intérieur du gouvernement fédéral?

    Ce sont les thèmes que nous avons présentés au Comité auparavant, alors il s'agit de la formation, de l'accès aux données et, à coup sûr, du besoin de diffuser l'information sur la façon de mener une analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères, du changement de culture qui s'impose. Ce sont les genres de choses qui sont ressorties de l'enquête et que les ministères ont travaillé très dur à régler au cours de la dernière année.

    Je suppose, puisque nous parlons de lacunes comme la formation... Peut-être que ce passage dans la déclaration préliminaire m'a échappé, ou peut-être que je n'étais pas là. Je ne suis pas certain. Est-ce que les nouveaux employés seront tenus de suivre l'ensemble du processus de formation? Nous avons connu un succès retentissant pour ce qui est de l'utilisation massive de l'outil. Je crois que vous avez dit que 29 000 personnes dans la fonction publique ont terminé le cours.

    Lorsque de nouveaux employés arrivent, les ministères sont-ils tenus de les former?

    Certains l'ont fait, oui. Les Forces armées canadiennes et Innovation et Sciences l'ont fait.

    Chaque ministère serait responsable de rendre la formation obligatoire. Je peux certainement affirmer, à la lumière de conversations informelles avec mes collègues, que les ministres sont très motivés à bien faire ce travail. Les ministres donnent des directives très claires à leur personnel, à l'échelon du ministère comme de leur cabinet, afin que l'analyse comparative entre les sexes soit prise en compte.

    Pour ma part, je suis ravie de commencer à voir ces conversations se produire. Elles portent non seulement sur des choses comme les mémoires au Cabinet ou des décisions globales relatives aux politiques, mais aussi sur les outils de communication, sur les programmes qu'ils offrent et même sur certaines des façons dont ils envisagent les processus internes.

    Assurément, les gens comprennent que le gouvernement est très déterminé à intégrer l'analyse comparative entre les sexes. Les gens semblent très désireux de prendre les mesures qu'il faut pour veiller à ce que tous les membres de leur équipe comprennent que c'est très important.

    Lorsque ce processus de mise en oeuvre avec les ministères fait ressortir des pratiques exemplaires, lorsque les choses se déroulent bien, est-ce que nous recueillons de l'information sur les pratiques exemplaires propres à votre organisation ou au sein des ministères? Comment communiquons-nous cette information aux différents ministères?

    Nous avons un certain nombre d'études de cas. Lorsque les choses se passent bien, ou lorsque nous pouvons utiliser une étude de cas pour démontrer en quoi l'analyse comparative entre les sexes est judicieuse non seulement pour les femmes, mais aussi pour l'organisation, alors c'est l'une des choses qui, selon moi, sont très convaincantes. Nous pouvons démontrer qu'en plus d'avoir une incidence favorable sur les femmes et filles canadiennes, selon le cas, l'ACS peut également permettre au ministère de réaliser des économies pour le gouvernement. En effet, il pourrait faire des gains d'efficience et peut-être arriver à joindre différentes populations qui étaient jusque-là inatteignables.

    Je crois que c'est le genre de choses qui commencent vraiment à inspirer mes collègues. Nous sommes passés au-delà des simples considérations liées au droit de la personne. Il est indéniable que l'égalité des sexes est une question de droit de la personne, mais c'est aussi bon sur le plan opérationnel. C'est bon pour le Canada. C'est un bon moyen d'atteindre les buts que nous nous sommes fixés pour nous-mêmes et pour nos ministères.

    Je suis complètement d'accord. Je crois que c'est juste et judicieux.

    Oui.

    À présent, j'aimerais que vous repreniez où vous vous êtes arrêtée dans votre réponse à la question de Mme Vandenbeld à propos de nouveaux projets d'infrastructure ou d'autres projets liés aux marchés publics et des analyses menées sous l'angle de la composition des effectifs. Il m'a semblé que vous n'aviez pas terminé ce que vous aviez à dire, et il s'agit d'un des sujets qui m'intéressent le plus. Que faisons-nous actuellement pour mesurer la représentation des sexes dans la composition de l'effectif?

    Nous avons des données sur la main-d'oeuvre ventilées selon le sexe. Bien entendu, nous voulons faire en sorte que les dépenses en infrastructure avantagent les femmes à peu près autant que les hommes. Dans le secteur de la construction, nous savons qu'il y a davantage de femmes dans l'administration, mais ce n'est pas nécessairement le cas dans les métiers.

    Aucune de ces mesures n'est la solution miracle qui mettra un terme à l'inégalité, mais nous pouvons au moins les utiliser de façon éclairée. Par exemple, nous pourrions demander à Approvisionnement Canada d'établir des critères d'évaluation des entreprises, et l'un de ces critères pourrait être la mise en oeuvre de politiques sur l'équité entre les sexes. Nous pourrons ainsi encourager concrètement les entreprises à prendre l'égalité entre les sexes en considération au moyen de nos critères en matière d'approvisionnement. En ce qui concerne les métiers dans les domaines des STIM, nous pouvons essayer de travailler en étroite collaboration avec, par exemple, les syndicats et les organisations qui essaient d'accroître le nombre de femmes dans les métiers afin qu'elles puissent aussi tirer parti, dans une certaine mesure, de l'argent que nous dépensons.

    Il va sans dire que rien ne se fera du jour au lendemain. Comme je l'ai dit plus tôt à propos du changement de culture, il faut du temps pour renverser une tendance, surtout lorsqu'il est question d'un pays qui n'a pas pris en considération les besoins des femmes depuis, eh bien, la nuit des temps. Ce que nous essayons de faire, c'est modifier la façon dont nous faisons des affaires. Je suis très motivée par l'enthousiasme et la volonté de mes collègues relativement à l'adoption de mesures concrètes qui permettront au gouvernement fédéral d'exercer une influence où c'est possible, y compris dans les considérations du secteur privé.

    Merveilleux.

    La parole va maintenant à Mme Harder pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'être ici parmi nous aujourd'hui, Patty.

    Ma première question concerne ce qui s'est passé cette fin de semaine relativement au décès de Fidel Castro. Comme vous le savez, le premier ministre, Justin Trudeau, a dit que Fidel Castro était un « leader remarquable » et un « révolutionnaire légendaire ».

    Laissez-moi vous faire part de quelques statistiques. Sous le régime de Fidel Castro, 1,5 million de personnes ont été exilées et 582, exécutées par peloton d'exécution. Les homosexuels étaient arrêtés pour être « rééduqués ». Il maltraitait constamment...

    J'invoque le Règlement.

    ... ou dégradait carrément les femmes de son pays.

    Excusez-moi. Pouvez-vous arrêter un instant?

    Mme Damoff a évoqué le Règlement.

    Je ne vois pas le rapport avec le budget ou l'ACS+. La discussion a pris une tournure très étrange.

    Excusez-moi. J'en viens au fait.

    D'accord. Je vous prie d'y arriver rapidement.

    Oui.

    Nous parlons d'un leader qui soutenait ouvertement la violence contre les femmes et contre la communauté LGBTQ. Malgré tout, on a dit de lui qu'il était un leader remarquable ou un révolutionnaire. Le Canada veut être un chef de file relativement à l'application de l'ACS+ et établir de nouvelles normes. Dans ces conditions, êtes-vous d'accord avec la déclaration du premier ministre?

    Selon moi, notre gouvernement a montré très clairement que la seule façon de faire avancer les choses, en tant que membre de la communauté internationale, est de dialoguer et de nouer des liens. J'appuie fermement la position du premier ministre selon laquelle nous devons dialoguer avec les autres pays si nous voulons soutenir tangiblement les changements, que ce soit au niveau des droits de la personne, de l'économie ou de l'amélioration de la stabilité géopolitique.

    Nous devons également dialoguer avec des pays qui, pour être parfaitement honnête, peuvent parfois poser de grandes difficultés. J'ai eu le privilège d'apprendre comment composer avec les situations de nature délicate. Cela peut être très compliqué. Il y a des moments où...

    Excusez-moi, mais appuyez-vous la déclaration du premier ministre et diriez-vous que ce qu'il a affirmé soutient l'ACS+, autant au pays qu'à l'étranger?

    Je ne crois pas que la déclaration du premier ministre concernait l'ACS+ en particulier. Je serais heureuse de répondre à une question à propos de l'ACS+.

    Ma question concerne précisément l'ACS+.

    Si vous me demandez quelle est notre position par rapport à nos relations internationales, je peux vous dire que, selon nous, nos discussions et notre travail avec d'autres pays nous donnent l'occasion de faire la promotion des droits démocratiques et des droits de la personne, et ce, d'un bout à l'autre du monde. C'est quelque chose dont je suis très fière.

    Très bien.

    Madame Damoff, vous avez invoqué le Règlement.

    Tout dépend de si on poursuit sur cette voie, puisque cela n'a rien à voir avec ce pourquoi nous avons invité la ministre aujourd'hui.

    D'accord. Je vous prie de limiter vos questions à l'ACS+ et au Budget supplémentaire des dépenses.

    D'accord. Avec tout le respect que je vous dois, ma question était directement liée à l'ACS+; voyez-vous, cela touche notre pays et les normes que nous y établissons. Nous n'aidons pas notre cause en appuyant le régime dictatorial de Fidel Castro.

    Silence, s'il vous plaît.

    Je vais passer à ma prochaine question.

    Pouvez-vous me parler un peu des plans d'action qui sont mis en oeuvre par rapport aux femmes et aux filles yézidies qui viennent s'installer au Canada? A-t-on procédé à une ACS+ à ce sujet?

    Comme vous le savez, le gouvernement du Canada s'est engagé au cours de l'année dernière à réinstaller les populations vulnérables qui ont été victimes de Daech. C'est un engagement important, et nous travaillons avec grande diligence afin de le remplir. Nous aurons de plus amples renseignements à mesure que la situation que vous avez mentionnée évolue.

    Je suis très fière de la compassion dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a fait preuve en réaction à cette situation. Nous savons que les gens qui ont vécu des circonstances extrêmement traumatisantes ont des besoins énormes, que ce soient des yézidis, des Syriens ou d'autres personnes venant de pays complètement déchirés par la guerre ou qui sont très vulnérables. C'est exactement ce que nous essayons de faire en soutenant les organismes communautaires et en veillant à ce que les réfugiés aient accès à des services de soutien pendant leur réinstallation.

    Je veux vous dire quelque chose sur les traumatismes. Rachael, je ne sais pas si vous avez déjà travaillé avec des gens traumatisés. Avec les traumatismes, le processus de guérison est extrêmement difficile, mais il faut toujours faire preuve de compassion. Je suis fière que notre pays croie aux vertus de la compassion et mette en oeuvre exactement ce dont ces personnes ont besoin; ils sont accueillis par un pays qui les soutiendra dans leur guérison.

    Le plan est-il mis en oeuvre de façon à veiller à ce que nous offrions la compassion et les soins appropriés aux femmes qui en auront besoin?

    Absolument. Comme je l'ai dit, je suis tout à fait convaincue que mes collègues et le ministère vont prendre en considération les besoins des gens qui ont été traumatisés et qui souffrent de troubles de stress post-traumatique à cause de nombreux incidents. Ces gens ont des besoins extrêmes et immenses en matière de soins. Je crois que la première étape est de leur trouver un endroit sûr. Je suis très fière du fait que notre pays y croit.

    La parole va maintenant à Mme Ludwig pour cinq minutes.

    Je vous souhaite bonjour, madame la ministre.

    Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui, et merci du travail que tout votre ministère, votre comité et vous avez accompli.

    L'analyse comparative entre les sexes est omniprésente dans tout ce que nous faisons ici, sur la Colline du Parlement, ainsi que partout ailleurs. Je suis aussi très fière du fait que notre gouvernement a décidé de prêcher par l'exemple. Sans aucun doute, les initiatives adoptées par le conseil des ministres — cela ressort des conversations avec les autres ministres du Cabinet — montrent que vous ne faites pas que parler : vous agissez. Je vous en remercie beaucoup.

    À propos de la présence dans les régions, vous avez mentionné qu'il y avait neuf postes à temps partiel. Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la ministre, pouvez-vous nous les répéter?

    Une présence à temps partiel sera établie dans les neuf endroits suivants : Charlottetown, Halifax, St. John's, Québec, Regina, Winnipeg, Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit.

    Croyez-vous qu'il y aura, dans un avenir proche, un poste à temps partiel dans la province du Nouveau-Brunswick?

    Il n'y aura certainement pas de présence régionale supplémentaire à court terme. Ce n'est pas la fin du processus, mais nous devons prendre le temps de déterminer avec soin si nous avons besoin de renforcer notre présence régionale.

    Il y a un équilibre très fragile entre le fardeau administratif et la valeur que nous pouvons ajouter. C'est assurément quelque chose que nous allons évaluer au fil du temps.

    Merci.

    La collaboration est très bonne dans la région de l'Atlantique, et, à court terme, je crois que les membres de la province du Nouveau-Brunswick vont également travailler avec leurs collègues.

    D'après ce que nous ont dit les autres témoins que nous avons accueillis au cours de l'année passée — que le sujet à l'étude soit la violence contre les femmes et les filles ou l'analyse comparative entre les sexes —, il semble qu'il y ait un aspect culturel, une différence régionale. Je suis très reconnaissante du fait qu'on nous accorde une représentation régionale. La statistique et les rapports de surveillance que vous utilisez vont-ils comprendre également l'aspect régional?

    Absolument. Peut-être que Mme Akman aimerait parler un peu plus des évaluations de la présence régionale que nous projetons faire.

    À vrai dire, pourriez-vous demander à Lucie?

    Désolée, j'ai l'habitude de tout demander à Justine.

    Nos bureaux régionaux assurent la liaison avec les différentes régions. Nous ne nous limitons pas aux villes que la ministre...

    D'accord.

    Bien sûr, il y aura une présence à l'occasion dans d'autres villes, au besoin. Cependant, nous accordons une grande importance aux renseignements que nous obtenons des agents de programme sur le terrain. Nous communiquons l'information et nous nous assurons que le public y a accès par l'intermédiaire de l'organisation. Nos agents régionaux communiquent régulièrement et directement avec leurs homologues provinciaux dans la région de l'Atlantique ainsi que dans d'autres régions.

    Merci.

    À ce sujet, pouvez-vous me dire actuellement dans quelle mesure les bureaux régionaux travaillent avec les universités locales pour la recherche? Quand les étudiants vont examiner une politique publique ou même élaborer le programme, vont-ils le faire en appliquant l'analyse comparative entre les sexes? Si ce n'est pas le cas, comment pouvons-nous les aider à le faire?

    Condition féminine Canada travaille avec les universités, et ces activités vont s'intensifier pendant l'élaboration d'un plan de recherche. Tout cela est possible grâce au nouveau financement prévu dans le Budget principal des dépenses 2016. C'est également compris dans le plan d'action sur l'ACS. Pour répondre à votre question, je crois que nous allons continuer de travailler avec le milieu universitaire pour veiller à ce qu'il sache que la formation sur l'ACS+ est offerte en ligne pour tous les étudiants.

    D'accord, merci.

    Serait-il possible, s'il y a suffisamment de fonds, d'offrir une subvention — peut-être pas autant qu'une subvention du CRSNG — qu'on pourrait utiliser pour la recherche?

    Condition féminine Canada offre continuellement des subventions. Nous offrons environ 20 millions de dollars en subventions annuellement aux organisations qui sont admissibles. Je viens de me rendre compte qu'on n'accorde pas de financement aux universités.

    D'accord.

    Je peux tout de même dire que nous travaillons en étroite collaboration avec les universités. Par exemple, relativement à la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe, nous avons été en mesure de faire appel à des chercheurs de diverses universités dont la recherche porte précisément sur la violence fondée sur le sexe. D'ailleurs, la réaction des chercheurs a été très touchante. Ils ont été très heureux que le gouvernement fédéral s'intéresse aux résultats de recherches entreprises depuis longtemps et qui n'ont jamais vraiment capté l'attention du public.

    Nous avons tenu une conférence de deux jours où se sont réunis les experts du pays pour faire le point sur l'état des connaissances canadiennes sur la violence fondée sur le sexe. Cela s'est passé ici à Ottawa. Nous avons également commandé trois documents de recherche analytique concernant divers aspects de la violence fondée sur le sexe : les risques, les interventions, les priorités futures de recherche, etc. On nous a souvent dit, en réponse à certaines questions concernant la capacité des intervenants de première ligne, que les organisations de première ligne et certaines des petites organisations qui cherchent à mobiliser les membres des collectivités croient que cela serait très utile si le gouvernement fédéral se chargeait de recueillir les données, de les analyser et d'entreprendre des recherches afin de déterminer ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas et ce qu'il faudrait faire dans l'avenir.

    Un grand nombre d'entre eux ont l'impression, depuis plusieurs années, qu'ils n'ont pas accès au soutien dont ils ont besoin pour vraiment déterminer si ce qu'ils font — et ce qu'ils ne font pas — a un impact quel qu'il soit. Dans certains cas, ils ne peuvent même pas dire si leurs programmes nuisent. Ils ont vraiment besoin d'évaluations, de soutien et de recherches. Cela va sans dire, c'est quelque chose que nous avons étudié avec le plus grand soin dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Comment pouvons-nous travailler avec le milieu universitaire? Comment pouvons-nous travailler avec les universités et tirer parti des recherches en cours qui ne savent pas capter l'attention du grand public?

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.

    La parole va maintenant à Mme Harder et à Mme Vecchio pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Rapidement, j'ai quelque chose à dire en réponse au rappel au Règlement. Dans le cas de notre étude sur le Budget supplémentaire des dépenses, j'ai effectivement le droit de demander à la ministre toute question qui pourrait avoir un lien avec son portefeuille ou des domaines connexes. Je n'ai pas à me restreindre à des questions sur l'ACS+. Je vous invite fortement à le vérifier dans le Règlement de la Chambre.

    J'ai une question à poser à la ministre. Elle en a brièvement parlé plus tôt. Vous avez mentionné que le conseil des ministres a pris plusieurs décisions dans lesquelles on a appliqué avec soin l'ACS+. Au cours de la dernière année où le gouvernement a été au pouvoir, pouvez-vous nous donner des exemples précis sur les façons utiles dont on a utilisé l'ACS+ pour influencer les politiques ou les lois qui ont été présentées?

    D'après ce que m'ont dit les gens qui sont ici depuis plus longtemps que moi, on n'a jamais autant souligné l'importance de l'égalité entre les sexes au conseil des ministres, et je suis très satisfaite et très fière des efforts déployés par mes collègues ainsi que du sérieux avec lequel ils abordent la question.

    Un exemple évident est l'approche repensée pour les services de police autochtones. L'analyse comparative entre les sexes a aidé à cerner certaines vulnérabilités chez les femmes autochtones. Cela a également permis — et cela concerne également ce que j'ai mentionné plus tôt à propos de faire plus que simplement comptabiliser ce qui arrive aux femmes — de cibler des stratégies qui vont permettre de faire progresser la situation et de faire en sorte que les agents de police aient accès à une formation sur le savoir-faire culturel et sur l'équité entre les sexes. Comme je l'ai dit à propos de la stratégie d'infrastructure sociale du gouvernement fédéral, l'ACS a permis de conclure qu'il fallait investir davantage dans les maisons de refuge et dans les foyers de transition si on veut répondre efficacement aux besoins des femmes et des enfants.

    Comme je l'ai dit, nous étudions présentement des moyens d'analyser les projets d'approvisionnement à grande échelle afin d'examiner la composition de la main-d'oeuvre dans l'industrie et de déterminer comment nous pourrions diriger les processus d'approvisionnement de façon à ce qu'ils tiennent compte de l'égalité entre les sexes et avantagent les femmes.

    Actuellement, on nous demande aussi des conseils sur un vaste éventail de propositions, y compris la stratégie nationale en matière de logement, l'Examen de la politique de défense et les initiatives relatives à la croissance verte et à l'innovation.

    Un grand nombre de ces propositions sont encore en cours d'élaboration, mais cela veut aussi dire que cela nous offre une possibilité très importante de surveiller la façon dont l'ACS est appliquée à mesure qu'elles sont mises en oeuvre. Je crois qu'il faut insister sur ce point, parce que c'est très important. Nous n'appliquons pas encore parfaitement l'ACS. Il s'agit de la première année où nous y accordons tant d'importance. Aucun autre gouvernement n'a autant insisté sur l'égalité entre les sexes que le gouvernement actuel. Nous tirons une grande fierté de nos efforts jusqu'ici, mais nous savons qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir, et cela suppose en partie d'effectuer un changement culturel.

    Puisqu'il nous reste très peu de temps, j'aimerais que nous reparlions des bureaux régionaux, parce que cela me préoccupe particulièrement.

    J'ai déjà été à la tête d'une petite entreprise, et c'est pourquoi j'aimerais savoir quel pourcentage du financement sera utilisé pour les installations et ce genre de choses par rapport à l'argent qui sera utilisé pour l'élaboration et le financement des programmes qui profiteront à tous, que ce soit un programme lié à l'ACS+ ou... Je veux savoir combien nous allons dépenser pour l'éclairage, en pourcentage, par rapport à la pose d'affiches contre la violence faite aux femmes. Parle-t-on de 10 %? J'aimerais pouvoir comparer les coûts des programmes et les coûts de gestion des bureaux.

    Nous pouvons vous donner un pourcentage du budget total. C'est une fraction minime du budget total de Condition féminine Canada.

    J'aimerais que ce soit moins de 10 %. Ce devrait être...

    Je ne sais pas. Je ne veux pas inventer un chiffre, mais comptez sur nous pour vous le communiquer.

    D'accord. J'espère que le chiffre réel se situera en deçà de 10 %.

    C'est un pourcentage très petit. C'est nécessaire si on veut, d'une part, soutenir les organismes communautaires qui, souvent, reçoivent des subventions et, d'autre part, veiller à ce qu'ils ont tout ce dont ils aient besoin pour mener leurs activités. Cependant, je peux vous affirmer que cela ne représente pas la majeure partie de nos dépenses.

    Je dirais que plus de la moitié du budget de Condition féminine Canada est offert, sous forme de subventions, à des organisations qui font exactement ce dont vous parlez, c'est-à-dire travailler aux premières lignes, proposer des projets pilotes pour les nouvelles approches et étudier les changements systémiques qui touchent nos domaines prioritaires, c'est-à-dire la réussite économique des femmes, les possibilités de leadership pour les femmes et la lutte contre la violence fondée sur les sexes. Les efforts de Condition féminine Canada sont surtout axés sur les mesures concrètes. Je suis très fière de cette petite, mais puissante organisation qui accomplit tant avec si peu.

    Oui, et vous avez droit à mon respect à cet égard. C'est seulement que, selon moi, il est très important d'avoir des personnes sur le terrain. Nous n'avons pas seulement besoin d'un lieu où les gens peuvent aller défendre une cause. Nous devons nous assurer que les efforts visent exactement l'opposé, c'est-à-dire la mise en oeuvre des programmes.

    À titre informatif, l'accroissement de notre présence régionale et les postes à temps partiel... Toronto et Vancouver partagent les mêmes bureaux, et l'accroissement de la présence régionale se résume à des visites; il n'y a donc aucun dépassement des coûts pour des bureaux supplémentaires qu'on finance ici et là au Canada. Nous essayons d'être réceptifs aux besoins des groupes communautaires et de combler leurs besoins : ils ont besoin de pouvoir parler en personne avec un agent de programme ou une personne qui les soutient. Toutefois, nous veillons à ce que la plus grande part de notre argent profite aux collectivités.

    Excellent. Très bien. J'ai promis à la ministre que nous n'allions pas la retenir plus longtemps que prévu.

    Merci beaucoup d'être venue répondre à nos questions. Je vais maintenant vous permettre de partis, mais vos gens resteront avec nous pour la prochaine heure afin que nous puissions poursuivre notre période de questions sur le Budget supplémentaire des dépenses et le rapport sur l'ACS.

    La séance est suspendue le temps que la ministre quitte la salle.

    Reprenons.

    Nous allons continuer la période de questions. Avez-vous d'autres commentaires à faire pour commencer, ou pouvons-nous simplement poursuivre?

    Vous pouvez continuer.

    D'accord, très bien.

    Nous allons commencer avec M. Serré pour les sept prochaines minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie d'être venues répondre aux questions du Comité.

    J'ai quelques questions complémentaires sur les commentaires que la ministre et vous avez faits plus tôt. Je suis très fier du travail que vous avez accompli et que vous continuez d'accomplir ainsi que du travail réalisé par notre gouvernement. Prenons l'égalité qui règne au conseil des ministres — la parité des sexes — ou le fait que Condition féminine Canada est un ministère à part entière avec sa propre ministre, comme la ministre l'a mentionné... il n'est pas combiné avec un autre ministère... notre ministre parcourt le pays d'un bout à l'autre — et même le monde entier — pour faire la promotion de l'égalité, à l'instar de notre premier ministre. Il y a aussi l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. C'est quelque chose d'important que le gouvernement précédent n'a même pas voulu toucher.

    Certaines des questions précédentes ont soulevé chez moi quelques préoccupations. Vous avez également mentionné dans vos déclarations et dans vos commentaires que vos téléphones ne dérougissent pas à cause des appels des autres ministères et des autres ministres, ce qui témoigne de l'engagement très positif que le gouvernement a pris. J'aimerais savoir comment, d'après vous, ces changements qui ont été apportés au cours d'une période très courte — 12 mois — ont eu un impact sur votre travail et sur la façon dont vous tentez d'établir des liens avec tout le gouvernement, les ministres et les ministères fédéraux?

    Comme vous le savez, on a attribué de nouvelles ressources à Condition féminine Canada pour l'analyse comparative entre les sexes, dans le budget 2016. Nous avons non seulement été en mesure d'engager plus de personnel, mais nous sommes parvenus à le faire judicieusement : Condition féminine Canada veut engager des experts dans différents domaines, c'est-à-dire des gens ayant une expertise dans le secteur de la sécurité, dans le secteur des sciences, dans le secteur économique, dans le secteur du marché du travail, etc. Nous avons réorganisé notre fonctionnement interne afin d'offrir le meilleur soutien possible aux autres ministères. Cependant, avant toute chose, nous nous percevons comme étant une organisation habilitante.

    Nous ne nous chargeons pas de faire l'analyse comparative entre les sexes nous-mêmes. Toutefois, nous tirons pleinement parti des nouvelles ressources afin d'améliorer nos formations, ce qui permet aux autres ministères d'apprendre les uns des autres. Nous avons adopté ce que nous appelons une approche par grappes qui nous permet de réunir divers ministères aux vues similaires afin qu'ils puissent apprendre les uns des autres relativement à l'analyse comparative entre les sexes. Nous travaillons également avec une organisation au ministère des Affaires étrangères. Il s'agit d'un centre d'apprentissage où nous offrons de la formation. Cela a bien sûr eu un effet sur l'organisation, mais nous continuons de trouver toutes sortes de façons créatives pour poursuivre notre rôle en tant qu'organisation habilitante. Ce qui est très important, c'est d'augmenter et d'améliorer notre capacité de changer la culture, comme l'a mentionné la ministre, et ce, à l'échelle de tous les ministères fédéraux.

    Pour parler de ce qui a été fait au cours des dernières années, il y a eu des coupures de 5 millions de dollars dans le budget, et nous tentons actuellement de régler ce problème.

    À la dernière séance, nous avons reçu un témoin du Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, et elle nous a parlé des femmes et des filles handicapées. Avez-vous songé à mettre davantage l'accent sur les personnes handicapées dans certains des programmes, pour le financement ou au sein du gouvernement fédéral? Le RAFHC nous a fourni des statistiques très précises à propos des femmes handicapées. Pourriez-vous nous fournir des renseignements supplémentaires à propos de votre travail auprès des femmes et des filles handicapées?

    Parlez-vous de l'information qui concerne la recherche dont nous disposons?

    Oui, celle qui vise les programmes et la dotation en personnel.

    Le signe « plus » dans l'analyse comparative entre les sexes encourage les gens, d'autres ministères et analystes à examiner tous les aspects différents de la diversité.

    Lucie, voulez-vous répondre en ce qui concerne le financement? Je crois que Condition féminine Canada a financé DAWN en particulier par le passé.

     D'accord.

    Je vous remercie, monsieur Serré, de votre question.

    Par l'entremise du Programme de promotion de la femme, nous avons effectivement fourni du financement au Réseau d'action des femmes handicapées.

    Comme je suis en poste depuis seulement trois semaines, je ne suis pas en mesure de vous décrire le processus à cet égard. Cependant, nous travaillons avec cette organisation à propos de nos appels de proposition. Elle nous a fait diverses propositions par le passé et nous avons eu la possibilité de les considérer. En effet, nous avons des projets avec ce réseau.

    Si le Comité le désire, je pourrai revenir avec plus de détails à ce sujet. Malheureusement, je ne les ai pas avec moi en ce moment.

    Merci.

    Je voulais aussi poser une question sur les pratiques exemplaires.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet et nous donner quelques exemples de pratiques exemplaires adoptées par les ministères qui peuvent être communiquées?

    J'aurais dû présenter Vaugh Charlton, qui est le gestionnaire de l'ACS à Condition féminine Canada.

    Merci de votre question.

    La ministre a parlé de quelques bonnes pratiques que nous observons et dont nous entendons parler, et je dirais que nous allons suivre de nombreuses ACS qui semblent très prometteuses.

    Nous essayons d'effectuer du travail sur le plan de la sécurité avec le ministère de la Défense nationale et la GRC. Il est devenu intéressant d'utiliser l'ACS comme outil d'analyse des processus de recrutement pour que lorsque nous étudions, disons, la façon de rédiger la description d'un emploi entièrement dominé par les hommes, nous examinons la façon dont la description elle-même peut imposer des limites. Nous parlons du fait d'avoir des critères neutres ou d'adopter une approche fondée sur le mérite. Ce sont certaines des choses les plus publiques dont je peux parler qui ne sont pas liées par le secret du Cabinet, mais c'est certainement un exemple d'infrastructure.

    Quant à l'approvisionnement, nous observons certainement un déplacement à cet égard. Comme Justine l'a mentionné plus tôt, nous voyons des ministères qui ne font pas que nous transmettre des données, mais qui relèvent en réalité des mesures d'atténuation. S'il s'agit, disons, des services de police des Premières Nations, nous envisagerons peut-être de recruter davantage de femmes autochtones pour qu'elles travaillent dans ces services de police à titre de stratégie d'atténuation dans le cadre de laquelle l'ACS les aide à trouver des solutions pour améliorer les programmes.

    La ministre a parlé un peu de certains des défis et des obstacles liés à l'ACS. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? La ministre a mentionné certains des obstacles à la mise en oeuvre de l'ACS.

    Malheureusement, votre temps est écoulé. Je suis désolée.

    Je veux souhaiter la bienvenue à Anik Lapointe. Je ne vous ai pas présentée plus tôt. Je vous souhaite la bienvenue et je suis heureuse de vous avoir ici.

    Je vais partager votre temps avec Mme Vecchio.

    J'ai une question; habituellement, je ne pose pas beaucoup de questions. Pour ce qui est du processus d'embauche du Conseil de recherches, certaines femmes qui y siègent m'ont dit que, dans le cadre de leurs pratiques d'embauche, elles ne publient pas les emplois. Il existe des critères différents pour les femmes qui ont été en congé de maternité; elles n'ont le droit de mettre sur leur CV que les cinq dernières années d'expérience au lieu de leur expérience holistique.

    Je me demande si vous pouvez commenter des changements qui pourraient être apportés dans le domaine des sciences pour aborder ces aspects, en raison de la mise en oeuvre de l'ACS.

    Merci.

    Je ne suis pas certaine d'avoir des connaissances à ce sujet; c'est du ressort d'un ministre différent. Nous travaillons avec les ministères à vocation scientifique sur toutes sortes de problèmes, mais nous nous sommes engagés à travailler sur celui-ci en particulier. Nous avons également rencontré le chercheur qui a fait surgir cette question.

    D'accord.

    Nous nous sommes engagés à travailler avec les responsables du ministère afin de soulever cette question.

    D'accord, c'est excellent.

    La parole est à vous, madame Vecchio, pour le reste du temps.

    Merci beaucoup.

    Je veux revenir aux 27 000 $. Si on se reporte au Budget supplémentaire des dépenses (B), 27 000 $ sont affectés à Affaires étrangères, Commerce et Développement dans le but de soutenir les missions commerciales de femmes d'affaires. Pouvez-vous nous donner des exemples de transactions et de missions réussies auxquelles nous avons participé et nous donner des mesures de celles-ci?

    Il existe un programme géré par Affaires mondiales Canada intitulé « Femmes d'affaires en commerce international », le FACI. Ce que je comprends, c'est qu'il existe de l'information, y compris des cas de réussite, sur son site Web que vous pouvez consulter. On n'a pas en réalité réalisé d'évaluation officielle du programme, mais les responsables sont en contact avec de nombreuses personnes qui ont participé à ses missions commerciales et ont reçu de celles-ci des rétroactions très positives.

    Notre propre agence a participé à une mission commerciale au Brésil il y a quelques années, et il y avait un exemple de la société BlackBerry. Une femme de cette société a participé à la mission commerciale et était très emballée par les nouveaux contacts qu'elle s'y était faits. Mais lorsqu'on parle du Brésil, il s'agit de possibilités d'affaires à long terme, et beaucoup de travail sera effectivement nécessaire pour qu'elles se concrétisent.

    Je sais qu'Affaires mondiales Canada vient récemment de me donner l'exemple de la participation d'une vice-présidente administrative de PONO Consultants International de Darthmouth, en Nouvelle-Écosse, à une de ces missions commerciales — je crois que c'était au Texas — au cours de laquelle elle a établi de réels contacts et a effectué de véritables suivis à la suite de cette mission.

    Il est très important d'avoir des mesures lorsque nous dépensons cet argent. Allez-vous examiner la possibilité d'avoir, dans l'avenir, un système d'évaluation ou un système de production de rapports en place après les missions commerciales ou est-ce quelque chose que vous ne faites pas souvent? Envisageons-nous de rendre obligatoires, de mettre en place et de mettre en oeuvre des mesures et des rapports à la suite de missions commerciales?

    Nous aimerions vous revenir avec des données particulières sur cette question. La plupart des programmes gouvernementaux sont évalués à divers moments, alors il vaudrait mieux vous revenir plus tard parce que Condition féminine Canada ne gère pas ce programme.

    D'accord, c'est fantastique.

    Je lis la question directement. Merci beaucoup aux analystes, c'est du travail très bien fait. Il est indiqué ici: dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le résultat attendu de l’organisme est énoncé comme suit : « On tient au Canada des célébrations ou des activités de commémoration visant à promouvoir l’égalité pour les femmes et les filles. » Selon l’indicateur de rendement établi à cet effet, il y aurait 10 « événements ou activités de célébration et de commémoration tenus par CFC au Canada ».

    Pouvez-vous nous fournir certains exemples de ces événements ou de ces activités, y compris une description de la portée et du coût de chacun d'eux?

    Si vous me le permettez, madame la présidente, j'aimerais inviter Nanci-Jean Waugh, directrice générale des communications à Condition féminine Canada, à répondre à la question.

    Ce serait merveilleux. Pouvez-vous ajouter à cela, comme nous avons beaucoup parlé du fait de nous assurer que les hommes et les garçons font également partie de la réalité, alors pouvez-vous aussi nous parler de la façon dont les hommes et les garçons font aussi partie de la discussion?

    Merci beaucoup.

    D'abord, tous les événements commémoratifs que nous avons dans le programme ont été organisés pour tous les Canadiens, alors il y a toujours quelque chose pour tous les groupes d'âge, les hommes et les garçons.

    Nombre d'entre vous ont participé à certains événements que nous avons organisés l'an passé, par exemple, la Journée internationale de la femme. Je sais que vous avez assisté à des événements ou avez participé très activement aux campagnes sur les réseaux sociaux, dont une qui se tient actuellement : vos gestes comptent. Juste pour vous donner une petite idée du résultat de cette campagne, nos mots-clics tendance ont été utilisés je crois presque toute la journée de vendredi et un peu le samedi, alors c'est une campagne qui a connu un franc succès.

    Lorsque nous organisons des événements, nous essayons toujours de nous assurer que tous les Canadiens peuvent y assister, de même que faire participer les hommes et les garçons à la planification de ceux-ci, que ce soit à titre d'orateurs ou dans le cadre de certaines activités.

    Je vais poursuivre. On dit ici que les responsables du gouvernement fédéral et les principales parties intéressées connaissent mieux l'analyse comparative entre les sexes plus et que cet indicateur porte sur les connaissances améliorées des responsables grâce à la formation ou aux activités sur l'ACS+.

    CFC a-t-il également mesuré la proportion de responsables du gouvernement fédéral exerçant des responsabilités liées à la recherche, aux politiques, aux programmes ou au service à la clientèle qui ont suivi une formation reliée à l'ACS+? Si oui, quelles sont les statistiques à cet égard?

    Nous ne tenons pas de statistiques relatives à la proportion générale de tous les fonctionnaires ayant suivi la formation, mais nous avons été en mesure d'observer une augmentation du pourcentage, lequel augmente d'une manière si exponentielle actuellement que nous avons du mal à le suivre. Je crois que, dans l'avenir, nous pourrions essayer de recueillir des données plus précises sur la proportion générale de fonctionnaires qui ont suivi la formation.

    Nous pourrions probablement vous le dire par ministère, mais nous devrions vous revenir plus tard à ce sujet. Nous ne sommes pas autorisés à conserver des renseignements précis en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels et en partie parce qu'il s'agit d'un cours sur le Web, mais nous pourrions probablement vous donner le pourcentage d'employés d'un ministère qui ont suivi la formation.

    Nous avons beaucoup parlé de ministères fédéraux depuis que nous effectuons l'ACS+. Comme elle est devenue un objectif du gouvernement, avez-vous trouvé des ministères qui ne sont pas à la hauteur et qui ne portent pas le flambeau de Condition féminine Canada à l'égard de l'ACS+? Est-il surprenant qu'aucun d'entre eux ne vous ait pas appelé ou qu'ils n'envisagent pas faire des présentations ou diriez-vous que chaque ministère participe activement à l'ACS?

    Il y a certainement des ministères dans lesquels on l'effectue depuis plus longtemps et où cette sensibilisation, particulièrement dans les ministères sociaux ou ceux liés à la justice ou à la santé, est peut-être un peu plus évidente, et les gens en réalisent depuis plus longtemps. Il existe des ministères pour qui c'est quelque chose de nouveau, alors ils ont de la difficulté à comprendre la façon dont elle les touche. Je ne me souviens pas d'un ministère qui n'a pas voulu travailler avec nous. Nous sommes très populaires tout à coup.

    D'accord, nous aimons cela.

    Madame Malcolmson, vous avez sept minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Amnistie internationale a beaucoup critiqué le gouvernement du fait qu'il n'a pas utilisé l'ACS relativement à son processus d'approbation du barrage du site C, mais j'entends aussi que votre ministère est consulté préalablement à son processus décisionnel. J'espère que vous pouvez nous dire si Condition féminine Canada a été consulté sur l'ACS relativement aux décisions touchant les ressources, soit le barrage du site C ou l'oléoduc de Kinder Morgan.

    Nous avons été consultés concernant diverses initiatives, y compris celles du domaine des ressources naturelles, mais je ne suis pas dans une position pour commenter des enjeux liés aux documents confidentiels du Cabinet.

    Je parle de la partie préalable au Cabinet. Êtes-vous consultés sur ces projets, lesquels ne font pas partie des discussions menées au Cabinet? Participez-vous aux discussions à l'échelon du personnel?

    Il peut s'agir d'une clarification de notre rôle. Nous ne serions pas dans une position pour effectuer une ACS d'une proposition d'oléoduc parce que nous ne possédons pas l'expertise interne. Toutefois, je crois que nous sommes de bons experts techniques sur les questions sous-jacentes qui ne sont peut-être pas évidentes, mais qu'on doit poser. Nous ne sommes simplement pas en mesure de fournir des conseils particuliers sur une proposition précise dans nombre de cas. Les ministères nous consultent fréquemment, y compris Ressources naturelles Canada, sur des types de questions que nous voulons qu'ils posent lorsqu'il s'agit d'une proposition précise. Il se peut que nous ne voyions pas en réalité cette proposition, mais nous pouvons les aider à cerner certaines des questions qui doivent être posées. Je peux assurément dire qu'on nous consulte fréquemment sur ce type de projet.

    Mais vous ne pouvez pas dire qu'il s'agissait de ces projets en particulier?

    En toute honnêteté, nous ne savons peut-être même pas de quel projet particulier il s'agit. Il existe des règles qui régissent certains de ces documents. Encore une fois, notre conseil technique, si vous avez l'intention d'entreprendre ce type de projet, porterait sur la façon d'effectuer une ACS, et je peux assurément vous dire qu'on nous consulte.

    Pour essayer de rendre la chose plus générale, disons que le gouvernement fédéral a donné son approbation au sujet d'un nouveau gros barrage hydroélectrique ou d'un pipeline, les deux supposant une construction d'envergure. De façon générale, est-ce qu'on vous consulte au sujet de ce genre de projets?

    Oui, c'est le cas.

    C'est une bonne nouvelle.

    Oui, et c'est encore plus important de notre point de vue puisque nous rappelons toujours aux gens que nous ne serons pas spécialistes en tout. Il serait très dangereux pour nous d'emprunter cette voie. Toutefois, nous avons suivi une formation approfondie avec la grappe scientifique l'année dernière, et, comme l'a dit Vaughn, je pense que nous avons jeté d'excellentes bases afin que les gens qui prennent part à ces projets posent les bonnes questions.

    Que Condition féminine soit un organisme ou non et que le personnel de notre organisme soit intervenu ou non dans une proposition au Cabinet n'a pas nécessairement d'incidence sur la qualité de l'analyse comparative entre les sexes, en fin de compte.

    J'ai deux questions à poser qui concernent votre ministère et qui découlent du rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations unies paru le 18 novembre. Je souligne qu'on dit ceci au paragraphe 24 :

    On dit ensuite :

    Votre ministère a-t-il déjà réagi aux deux suggestions ou critiques formulées au sujet du travail qui a été réalisé au cours de l'année dernière? Y a-t-il des propositions actives qui pourraient aider à assurer aux Nations unies que ces travaux ont été réalisés à temps pour leur prochain rapport?

    Avant tout, la comparution devant le CEDAW au début de cet automne a été une véritable réussite en raison des nombreuses mesures prises par le gouvernement, y compris l'enquête sur les femmes disparues ou assassinées.

    En ce qui a trait au fait qu'il s'agit d'une stratégie fédérale et non d'une stratégie nationale, je crois que lorsque notre ministre a comparu devant le Comité plus tôt, elle a expliqué la distinction. D'après ce que nous comprenions, il était très important de prêcher par l'exemple au fédéral avant d'essayer d'adopter une stratégie proprement nationale. Cela dit, nous avons travaillé sans relâche avec les provinces et les territoires pour nous assurer que la communication et la collaboration étaient bonnes avec les autres ordres de gouvernement. En fait, lors de notre réunion FPT en septembre — la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres —, nous nous sommes entendus pour créer un cadre commun de surveillance et de reddition de comptes au sujet de la violence fondée sur le sexe pour travailler en étroite collaboration sur différentes initiatives. Certaines provinces, y compris le Québec, en particulier, se sont montrées vivement intéressées à collaborer au point de consentir un financement conjoint afin que l'on puisse combler les lacunes à cet égard.

    En ce qui concerne les refuges, je crois que le Comité sait qu'il y a eu des investissements importants dans les refuges, à l'intérieur comme à l'extérieur des réserves, dans le cadre de la première phase du financement de l'infrastructure. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Infrastructure Canada pour envisager l'avenir dans le contexte de la Stratégie nationale sur le logement.

    Je souligne que Condition féminine a comparu devant le comité chargé de la CEDAW qui a examiné ces aspects et qui a tout de même formulé ces deux recommandations. Il a conclu que ces deux domaines étaient inadéquats. Votre ministère prend-il des mesures à l'heure actuelle pour respecter les recommandations de ce comité de l'ONU?

    La stratégie fédérale, comme le prévoit l'un des engagements énoncés dans la lettre de mandat, sera une stratégie du gouvernement fédéral, mais nous travaillons d'arrache-pied avec les provinces et les territoires pour nous assurer qu'il existe un cadre de surveillance et de reddition de comptes national concernant la violence fondée sur le sexe. Comme je l'ai dit, il y a déjà eu une augmentation du nombre de refuges, et nous espérons qu'il continuera à y avoir des investissements dans ce domaine.

    Tant pour ce qui est de la Stratégie nationale sur le logement... Et comme vous le savez, la ministre a mis en place une stratégie de mobilisation de grande envergure liée à la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe. Des Canadiens des quatre coins du pays nous ont fait part des besoins existants en matière de refuges dans ce contexte également, tant dans les réserves qu'à l'extérieur, et dans le Nord. Nous savons fort bien que ces lacunes existent.

    Très bien. Votre temps est écoulé.

    Nous allons écouter Mme Damoff pendant sept minutes.

    Je vous remercie de votre présence et également des travaux que vous effectuez à Condition féminine. Je pense que la ministre a dit que vous faites beaucoup avec peu, et je pense que tout le monde le reconnaît.

    Cela m'amène à ma première question. Nous avons formulé beaucoup de recommandations dans notre étude de l'ACS+. Je vais vous mettre sur la sellette un peu. Votre ministère a-t-il les fonds nécessaires pour mettre en oeuvre ces recommandations? La ministre a dit que vous étiez sollicités de toutes parts à ce sujet. Avez-vous les ressources nécessaires pour effectuer les travaux qui doivent être faits?

    Le budget 2016 a fait une énorme différence, certes, puisqu'il nous a permis d'accroître notre propre capacité. Encore une fois, en tant qu'organisme de facilitation, nous estimons qu'à l'heure actuelle, nous en avons plein les bras et que nous faisons tout notre possible. Ce qu'il faut savoir, c'est quel est le nombre parfait de personnes?

    Ce qui sera vraiment important, c'est que les ministères fédéraux ne se focalisent plus sur un seul sexe, comme par le passé. La responsabilité était souvent confiée à un employé subalterne au sein d'un ministère. Une proposition adressée au Cabinet était rapidement traitée par cet analyste, par exemple, et faisait l'objet d'un oui ou d'un non ou obtenait le feu vert, puis c'était parti. Notre travail, en fait, consiste à encourager les ministères à renforcer leur capacité sur toute la ligne à tous les paliers de l'organisation, dans les domaines qui concernent tant les politiques que la mise en oeuvre, pour nous assurer que cette question constitue une grande priorité pour les gens à l'avenir.

    Je pense que tout le monde vous percevait comme une ressource pour les ministères. Ils pouvaient vous demander de l'aide lorsque c'était nécessaire, mais ce n'était certainement pas votre tâche d'assurer la mise en oeuvre dans chaque ministère.

    Exactement. Nous sommes un organisme de facilitation.

    Oui, exactement.

    J'ai remarqué que le rapport de la ministre n'abordait pas les mises à jour ni les améliorations apportées à l'outil de formation. J'aimerais savoir si vous pouvez nous en dire un peu plus à cet égard.

    Oui. Le cours, tel que vous le voyez à l'heure actuelle, en est en fait à sa deuxième version. Nous l'avons lancé en 2012, puis nous avons surveillé de près la rétroaction que nous avons obtenue à son sujet pour nous assurer qu'il répondait aux besoins des gens. Ensuite, nous avons procédé à une évaluation plus officielle et nous avons changé le contenu en fonction des résultats. Je pense qu'il a toujours été dans notre intention de renouveler continuellement son contenu, parce que les choses changent; nous en savons plus et nous commençons à mieux faire les choses.

    Nous avons l'intention de tenir compte de certaines des recommandations du Comité en ce qui a trait à l'amélioration des définitions des termes sexe et genre afin d'inclure davantage de contenu au sujet du genre non-binaire. Nous travaillons également avec différents types de ministères. Nous essayons de toujours nous assurer d'étendre le contenu afin qu'il puisse rejoindre plus de communautés fonctionnelles. Je ne peux pas les nommer exactement, mais je pense que nous aimerions certainement ajouter du contenu au sujet du genre non-binaire.

    Au sujet de l'intersectionalité, je pense que c'est un concept dont nous entendons beaucoup parler. Les gens souhaitent qu'on insiste davantage sur le « + » dans ACS+, pour englober une approche plus intersectionnelle. Nous aimerions améliorer le contenu de cette manière.

    Nous travaillons également à l'élaboration d'une série de micro-outils d'apprentissage. Il s'agit de capsules vidéo de trois minutes qui ont pour but de faciliter l'assimilation et la mémorisation de concepts clés. Nous espérons pouvoir déployer certains de ces outils avant la Semaine de sensibilisation à l'ACS en mai.

    J'ai entendu certains de mes collègues masculins dire qu'ils n'étaient pas certains du nombre d'hommes qui avaient pris part à l'élaboration de l'outil. Je veux m'assurer que cela fait partie de vos tâches également. Lorsqu'ils l'ont étudié, leur manière de percevoir certaines questions était assez différente de la mienne.

    Tout à fait. Nous essayons de tenir compte de la rétroaction. Lorsque les gens procèdent à l'évaluation à la fin, cela ne fait pas que tomber dans le vide; nous l'examinons réellement. Nous étudions des choses comme qui s'y soumet, les différences linguistiques et l'aspect logique.

    Vous avez récemment financé À voix égale pour essayer d'accroître le taux de participation des femmes en politique.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    La ministre a annoncé qu'environ un million de dollars avaient été versés à l'organisme À voix égale pour soutenir et favoriser la participation des femmes dans les institutions démocratiques. Pour les détails, si madame la présidente le veut bien, j'aimerais faire appel à ma collègue, Pascale Robichaud, qui pourrait vous expliquer plus précisément en quoi consiste le projet.

    Oui, nous avons donné environ un million de dollars à l'organisme À voix égale pour financer un projet de trois ans qui portera sur certains obstacles présents dans les différentes lois — provinciales, fédérales et municipales — afin de permettre aux femmes de jouer un plus grand rôle au chapitre de la politique fédérale, provinciale et municipale. Il peut être question de la façon de voter, du système de votation ou de la présence de services de garde dans certaines régions. C'est une manière différente d'examiner les obstacles et les lois pour comprendre de quelle façon nous pouvons adopter une meilleure approche à l'égard de la participation des femmes.

    Savez-vous comment les responsables du projet utiliseront ces données? Ils feront cela pendant trois ans. Est-ce que...

    Ils procéderont à une évaluation des besoins; ils devront le faire. Ils travailleront aussi avec d'autres organisations qui ont été financées dans le même cadre afin de faire ressortir les meilleures questions, d'avoir un bon portrait de la situation et d'examiner les mesures à mettre en oeuvre.

    C'est excellent, merci.

    Dans le budget des dépenses, un certain montant était consacré à la recherche et à l'évaluation. Pourriez-vous brièvement faire le point sur les progrès réalisés dans ce domaine jusqu'à maintenant?

    L'année dernière, le nouveau financement destiné à la recherche et à l'évaluation était axé sur le soutien des aspects du mandat de la ministre liés à la violence fondée sur le sexe. Comme l'a déjà dit la ministre, nous avons commandé quelques études liées aux besoins en données au sujet de la violence fondée sur le sexe. Nous avons aussi été en mesure de soutenir un groupe d'experts : durant deux jours, des universitaires ont discuté des lacunes et des besoins en information, en données et en recherche liées à la violence fondée sur le sexe.

    Pendant ce temps, nous continuons de produire le rapport Femmes au Canada, ce qui est une pratique exemplaire internationale en matière de collecte de données regroupées par sexe. Il comporte différents chapitres portant sur divers sujets. De plus, nous avons récemment effectué une analyse de rentabilisation au sujet de la diversité des fournisseurs qui, nous l'espérons, sera rendue publique bientôt.

    Pour le moment, nous nous concentrons sur l'élaboration d'une stratégie pour la recherche future.

    C'est tout le temps que vous aviez.

    La parole est maintenant à Mme Harder, pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis certaine que nous sommes tous au courant des faits relatés par les médias en ce qui concerne l'armée et les agressions commises à l'endroit de femmes dans ce milieu. Pouvez-vous nous parler un peu des mesures prises par Condition féminine Canada en réaction à cette situation?

    Des mesures sont-elles prises? Condition féminine Canada a-t-elle un rôle à jouer?

    Merci de poser cette question.

    Je crois que c'est en janvier que le chef d'état-major de la Défense a émis une directive concernant la mise en oeuvre complète de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle englobe beaucoup de choses, dont la violence fondée sur le sexe. Elle vise à favoriser la participation des femmes au sein de l'armée, dans des opérations de maintien de la paix. Nous avons été invités à faire partie du groupe de travail qui a élaboré le plan d'action découlant de la directive. L'ACS+ a été un aspect clé de la façon d'intégrer une compétence, non pas seulement dans le cadre du recrutement, mais aussi dans le cadre de l'opération HONOUR, qui constitue la réaction de la Défense à l'égard des inconduites sexuelles commises dans l'armée.

    Assurément, nous avons eu l'occasion de rencontrer les responsables de nombreuses fois et nous avons entendu le chef d'état-major de la Défense exprimer son engagement à l'égard de l'ACS. Selon lui, il s'agit vraiment d'une façon d'étendre une compétence de base afin d'atteindre un degré de sensibilisation minimale à l'égard des questions d'égalité entre les sexes. Même si nous ne participons pas directement aux activités menées dans le cadre de l'opération HONOUR, selon nous, la capacité d'effectuer une ACS constitue, tout d'abord, un petit élément du changement de culture et de l'accroissement de la sensibilisation, et, de façon plus large, de la mise en place de façon générale des compétences nécessaires pour traiter de façon adéquate ce type de problématique.

    Êtes-vous en train de dire qu'un cadre de travail relatif à l'ACS est utilisé sur le terrain en ce qui concerne nos militaires?

    Selon ce que j'en comprends, le but de la directive est d'intégrer des considérations relatives au sexe dans la planification opérationnelle. Au moment de la planification d'une opération, les responsables tiendront compte de considérations relatives au sexe sur le terrain. De plus, j'ai entendu le chef d'état-major de la Défense affirmer que c'est son expérience vécue en Afghanistan qui l'a mené à conclure qu'il s'agit de quelque chose que l'on doit faire. Je crois que, selon lui, les forces armées auraient pu être beaucoup plus efficaces si elles avaient mobilisé les femmes autrement ou avaient examiné ces considérations au lieu d'y réagir sur le terrain.

    C'est une directive assez extraordinaire. Si les responsables réussissent à la mettre en oeuvre, je crois que nous serons des chefs de file mondiaux en la matière, sur le plan de l'utilisation de ce moyen dans le but d'être efficace sur le plan opérationnel. C'est ce qu'il a dit.

    Quelle somme est consentie afin de concrétiser cela sur le terrain?

    Je n'ai pas cette information.

    Est-ce que le ministère donnerait de l'argent en appui à cet effort?

    De notre part? Nous offrons un soutien non financier; ainsi, j'ai participé à de nombreuses formations, mais les FAC souhaitent élaborer leur propre formation sur l'analyse comparative entre les sexes. Elles utilisent notre cours comme outil de sensibilisation, en sachant que, dans un environnement opérationnel, elles devront élaborer quelque chose qui est plus adapté. Toutefois, ils utilisent notre formation en ligne actuellement comme moyen d'accroître la sensibilisation. Comme vous l'avez constaté, 18 000 membres l'ont suivie, et ce nombre augmente chaque jour. Il est probablement de 20 000 aujourd'hui.

    Nous mettons en place actuellement une formation par grappe au chapitre de la sécurité, et les FAC y participent aussi; donc, elles investiront elles-mêmes dans cette formation.

    Merci.

    Des sommes sont consenties à différents organismes. Ma collègue a mentionné plus tôt que l'organisme À voix égale reçoit de l'argent du ministère. D'autres organismes reçoivent aussi de l'argent du ministère. Je me demande si vous pourriez m'expliquer le mécanisme de reddition de comptes que vous utilisez en ce qui concerne ce type de financement et la façon dont vous vous assurez que les sommes sont utilisées aux fins prévues.

    Chaque proposition est évaluée individuellement en fonction d'une série de critères qui, bien entendu, varient selon l'appel de propositions; toutefois, dans chaque cas, nous nous assurons qu'il s'agit d'un bon investissement pour le Canada par rapport aux résultats attendus. Pour chaque projet, nous nous assurons que le rendement sera mesuré. Nous menons aussi un projet pilote dans le cadre duquel nous tentons d'examiner tous les résultats d'une série de projets afin de consolider l'apprentissage et le rendement et de diffuser ces informations à l'extérieur du ministère.

    Assurément, il y a une composante de mesure du rendement dans tous nos projets. Nous collaborons avec les auteurs des propositions et les organisations qui reçoivent du financement afin de leur fournir, selon moi, du soutien à cet égard parce que cela ne fait pas partie de leurs activités habituelles; donc, nous nous assurons qu'un processus robuste est en place.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé. Je suis désolée.

    La parole est maintenant à Mme Ludwig, pendant cinq minutes.

    Merci.

    Un gouvernement antérieur a-t-il intégré l'ACS dans une aussi grande mesure, dans les faits, que notre gouvernement actuel l'a fait?

    Je crois qu'aucun d'entre nous n'était présent au début de l'ACS. Toutefois, je peux affirmer qu'il y a eu un très grand changement. Il s'agit de faire changer de cap un gros paquebot, mais, au cours de la dernière année et demie, les ministères ont consenti des efforts très concertés visant à effectuer l'ACS d'une façon très différente. Selon le nouveau gabarit d'élaboration de propositions destinées au Cabinet, l'ACS doit être appliquée de façon plus large que jamais; ainsi, cela représente, en soi, un énorme pas en avant.

    Merci.

    Le Canada donne certainement l'exemple, et il est très important de communiquer ce message à l'échelle internationale, parce que beaucoup de regards sont tournés vers le Canada en ce moment. Avez-vous examiné des pratiques exemplaires en matière de mise en oeuvre de l'ACS provenant d'autres pays?

    Oui, nous avons effectué des comparaisons assez exhaustives à l'échelle internationale. Par exemple, l'an passé, à la suite du rapport du vérificateur général sur l'analyse comparative entre les sexes, c'est ce que nous avons fait. Aussi, j'ai séjourné en Europe l'an passé et j'ai eu l'occasion de discuter avec des responsables d'autres pays que nous avons tendance à admirer en raison du degré d'intégration des questions d'égalité entre les sexes ou de l'analyse comparative entre les sexes. Toutefois, la conclusion indiscutable que je tire des analyses que nous avons menées, c'est que, dans les faits, nous sommes assez en avance à ce sujet par rapport à la plupart des autres pays.

    Merci.

    À ce sujet — je souhaite poursuivre sur le même thème —, comment Condition féminine Canada transmet-elle ce message, et de quelle façon pouvons-nous, à titre de Comité, vous aider à communiquer les travaux effectués et les résultats découlant des mesures appliquées?

    Vous vous rappellerez qu'une partie du plan d'action sur l'analyse comparative entre les sexes découlant du rapport du vérificateur général mentionnait quelques mesures, notamment la surveillance et l'établissement de rapports.

    Nous avons entamé ce processus en menant une enquête auprès des sous-ministres, comme nous l'avons mentionné précédemment, afin d'avoir au moins un point de départ à ce sujet. Aussi, nous surveillons très étroitement notre propre participation dans le processus de l'analyse comparative entre les sexes et appliquons des pratiques exemplaires. Nous formulerons des propositions sur la façon d'établir des rapports à ce sujet plus tard. De nombreuses façons de faire s'offrent à nous. C'est le contexte dans lequel nous évoluons.

    Aussi, bien entendu, tous les mois de mars, nous nous rendons à la Commission de la condition de la femme des Nations unies à New York. Nous discutons des mesures que nous prenons quant à l'ACS avec des responsables d'autres pays et nous discutons aussi avec nos collègues du fédéral et des provinces. Une des mesures retenues lors de notre dernière réunion FPT consistait à continuer à communiquer les pratiques exemplaires concernant l'ACS.

    Merci.

    Actuellement, nous examinons l'ACS à l'échelle du gouvernement fédéral, mais, pour ce qui est d'inciter les entreprises à adopter l'ACS et à en reconnaître la valeur, pouvez-vous expliquer pourquoi l'ACS est bonne pour les affaires, afin que nous puissions aussi communiquer ce message aux entreprises?

    Y a-t-il un point de prévu à ce sujet?

    N'hésitez pas à répondre si vous le désirez.

    Je m'apprêtais à dire que je crois qu'il y a deux aspects à cette question.

    D'une part, si vous croyez que la diversité et les différents points de vue sont enrichissants, alors il est possible d'en comprendre l'efficacité.

    Pour ma part, je crois que nous avons l'occasion d'étendre l'application davantage dans le domaine de l'innovation. Nous avons tendance à examiner les sciences et les stratégies en matière d'innovation et à y apporter de la diversité et à nous pencher sur les personnes qui travaillent dans ces domaines. Il existe des travaux très intéressants que nous pourrions, à mon avis, utiliser davantage pour tenter d'étendre l'ACS aux activités elles-mêmes au lieu de se pencher sur les personnes qui les mènent. La diversité est importante.

    Par exemple, un projet extraordinaire intitulé « Gendered Innovations » a été mené à l'Université Stanford. Mme Londa Schiebinger a analysé de façon approfondie des questions très précises dans les domaines du génie, des mathématiques, des sciences et de la technologie et y a inclus des considérations de genre. Elle a trouvé des solutions scientifiques à certaines choses, en réfléchissant à des questions sexospécifiques, qui ont aidé des hommes et des femmes en ce qui concerne...

    Je suis désolée; je ne peux fournir plus de détails, mais je crois qu'il y a là un immense potentiel.

    Merci.

    Une entrevue a été diffusée récemment. Je ne sais pas si la personne était la présidente d'Apple ou de Microsoft. Elle est la première présidente de l'entreprise de technologie en question. Une des choses abordées dans l'entrevue, qui à mon avis est vraiment ressortie, c'est son approche très différente du modèle d'affaires. Elle se concentre sur les personnes et s'investit vraiment. Elle tient des discussions et écoute vraiment. Elle est d'avis que la progression constante de l'entreprise en bourse tient au fait qu'elle se concentre sur un modèle d'affaires très différent, duquel nous pourrions tous tirer des leçons, peu importe notre sexe.

    Voilà qui est bien dit, mais votre temps est écoulé.

    C'est maintenant le tour de Mme Vecchio, pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je souhaitais simplement me pencher sur deux des programmes mis en place par le passé. L'un d'eux a été lancé en 2014, je crois, et l'autre, en 2015. Pouvez-vous me dire si l'ACS+ a été examinée au moment de concevoir ces programmes — je reconnais qu'il s'agissait du gouvernement précédent — et si vous avez noté des résultats découlant de ces programmes?

    Je vais d'abord aborder le Plan d'action pour les entrepreneures. Il s'agissait de la campagne « Juste un don ». Existe-t-il des indicateurs dont vous pourriez parler, des choses que vous avez constatées et dont vous avez fait la promotion? Aussi, continuerons-nous d'appuyer ce programme? Nous reconnaissons que le fait d'avoir des femmes entrepreneures est très important, que c'est excellent pour l'économie et que cela soutient la croissance économique. Voilà pour ce qui est du premier programme.

    Ensuite, il y a eu le programme visant à promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration — en 2014 —, qui émanait aussi du Comité de la condition féminine et qui avait pour but de faire en sorte que 30 % de femmes soient membres de conseils d'administration avant 2019 et que l'égalité des sexes soit atteinte par la suite.

    Peut-être pourriez-vous parler un peu de ces deux programmes, de leur contenu, et nous dire s'ils ont atteint leurs objectifs et si nous allons continuer à appuyer ce type de programmes.

    Il se pourrait que j'invite de nouveau ma collègue Nanci-Jean Waugh à répondre, mais je vais m'efforcer de donner au moins un début de réponse.

    En ce qui concerne les entrepreneures, le programme comprenait trois volets. On a effectué des missions commerciales. Il y a eu la campagne de mentorat « Mon expérience, sa réussite », et une plateforme a été créée en ligne, pour laquelle nous poursuivons les travaux.

    Condition féminine Canada et la ministre examinent l'entrepreneuriat et les femmes dans le milieu des affaires sous un nouvel éclairage et selon de nouvelles priorités gouvernementales liées à l'innovation, à l'approvisionnement, à la diversité des fournisseurs, et ainsi de suite. Nous en sommes encore vraiment à l'étape d'évaluer la direction à prendre avec tous ces travaux. Nous collaborons très étroitement avec les ministères à vocation économique, y compris Affaires mondiales, Commerce international et Innovation, Sciences et Développement économique, en ce qui concerne les entrepreneures et, de façon plus globale, l'apport des femmes à l'économie dans le but d'aider les femmes à faire partie de la classe moyenne et, bien entendu, à y demeurer et à y contribuer, ainsi qu'à accéder à des postes de direction.

    On a réalisé une analyse de rentabilisation concernant le programme favorisant la présence de femmes aux conseils d'administration, et je vais peut-être demander à Nanci-Jean de parler de l'historique de ce programme.

    Comme vous le savez, le gouvernement actuel a pris des engagements dans le cadre des nominations par décret concernant la présence des femmes dans les postes de pouvoir. De plus, notre Programme de promotion de la femme, dont Lucie est la directrice générale, est actuellement axé sur le leadership. Cela aidera vraiment à soutenir l'accroissement du nombre de femmes occupant un poste de direction au pays.

    Nanci-Jean, je ne sais pas si vous souhaitez ajouter quelque chose concernant l'initiative sur les femmes aux conseils d'administration mise en oeuvre pendant que le gouvernement précédent était au pouvoir.

    Je n'ai rien à ajouter concernant les femmes aux conseils d'administration. Toutefois, pour revenir au programme de mentorat et à la campagne « Mon expérience, sa réussite », à propos desquels vous avez posé une question, la ministre de la Condition féminine précédente a présenté ce projet à la fin du printemps 2015. Ensuite, il y a eu l'élection. Nous ne perdons pas de vue ce programme, et nous l'examinerons de nouveau au moment d'évaluer où nous en sommes dans le dossier des entrepreneures.

    Nous recevons des commentaires selon lesquels le mentorat, le parrainage et l'accompagnement de carrière sont très importants pour les femmes. Nous continuerons d'examiner ce sujet très attentivement dans le cadre du dossier sur les entrepreneures.

    C'est excellent.

    Lors d'une séance précédente, j'ai abordé le projet de loi C-25, qui porte sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Différentes choses comme celles-là font l'objet de modifications.

    Au moment de l'élaboration de ce type de texte législatif touchant les femmes qui sont membres de conseils d'administration, les responsables de Condition féminine Canada ont-ils participé à la rédaction du préambule en vue de créer ce texte de loi? Il contient vraiment la composante portant sur l'ASC+ dont on doit tenir compte, donc je me demande si vous avez pris part aux discussions concernant ce projet de loi. L'élément concernant la présence de femmes aux conseils d'administration en constitue une partie importante.

    Nous avons participé aux travaux touchant la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

    Oui, le projet de loi C-25.

    Nous avons beaucoup participé à ce moment-là...

    Vous y avez participé.

    Mme Justine Akman: Oui.

    Mme Karen Vecchio: Je regarde... parce qu'une partie des renseignements est très semblable au plan de 2014, qui contenait un élément sur la présence de femmes aux conseils d'administration. Je constate beaucoup de similitudes à la lecture du projet de loi et des travaux menés en 2014 par la ministre de la Condition féminine, de même que par le Comité.

    C'est pourquoi je voulais savoir si vous aviez participé aux discussions initiales, étant donné que la présence des femmes aux conseils d'administration en faisait aussi partie.

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons céder la parole à M. Fraser pour les cinq dernières minutes.

    Merci beaucoup.

    C'est vraiment fascinant. Je crois que nous pourrions toujours passer plus de temps avec vous qu'il ne nous est alloué quand des responsables de votre ministère viennent témoigner.

    La ministre a mentionné dans son allocution, notamment, qu'une partie du Budget supplémentaire des dépenses était consacrée, je crois, à la recherche. Je crois qu'elle a mentionné que des études avaient été commandées.

    Pouvez-vous brièvement nommer les domaines visés par ces études ou les domaines les plus importants sur lesquels porteront les études futures qui seront commandées par Condition féminine Canada?

    Les études étaient liées directement à la priorité d'établir une stratégie fédérale en matière de violence fondée sur le sexe figurant dans la lettre de mandat de la ministre. Les études visaient à examiner différents aspects des lacunes dans les données et les études actuellement disponibles et le transfert des connaissances concernant ce sujet en particulier.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, nous soutenons encore la publication du rapport Femmes au Canada, et Condition féminine Canada continuera de le faire. De nouveaux chapitres paraissent chaque année. Nous en sommes encore aux étapes préliminaires de l'élaboration de nouvelles priorités en matière d'études à mener à l'avenir, mais elles porteraient sur les domaines du leadership, de la violence et des femmes dans l'économie.

    Comme nous parlons encore de recherche, notre prochaine étude touchera, de façon générale, l'autonomisation des femmes dans l'économie canadienne.

    Y a-t-il certains domaines qui sont une priorité pour le ministère et pour lesquels il vous serait utile d'avoir davantage d'information afin d'avoir une plus grande incidence sur la vie des Canadiens?

    C'est une excellente question, et j'aimerais pouvoir y penser et vous donner une réponse mûrement réfléchie.

    Je serais heureux d'entendre votre avis au cours d'une autre séance, si vous souhaitez pouvoir y réfléchir.

    Très rapidement, avant que je cède le reste du temps qui m'est alloué à ma collègue, Mme Nassif... En fait, je crois que je n'ai rien à ajouter.

    Si vous souhaitez utiliser le reste de mon temps, Eva, allez-y.

    Je vous remercie d'être venues aujourd'hui et de nous avoir fait part de votre bon travail au sein de Condition féminine Canada.

    Pour faire suite à la question concernant la gestion et la mise en oeuvre de l'ACS posée par mon collègue, à votre avis, quel est l'obstacle le plus important empêchant de s'assurer que l'ACS est effectuée de façon adéquate?

    Je persiste à croire qu'il s'agit des mêmes obstacles qui ont été cernés précédemment. Il s'agit essentiellement de posséder les compétences.

    Cela varie d'un ministère à l'autre. Dans certains cas, les gens ne savent tout simplement pas de quoi il s'agit ou ce qu'ils doivent faire. Dans d'autres cas, ils savent ce qu'ils doivent faire, mais ils n'ont pas accès aux données ou aux études dont ils ont besoin et qui sont regroupées selon le sexe.

    Il ne faut jamais sous-estimer le pouvoir du leadership, et pas seulement à l'échelon politique, mais également au sein des ministères. Il faut que les personnes occupant des postes de haute direction comprennent vraiment le but et l'avantage de cette analyse et adhèrent à ce principe.

    Je crois que ces trois facteurs réunis constituent probablement certains des défis, mais je suis d'avis qu'il est possible de faire des progrès sur ces fronts.

    Est-ce que quelqu'un d'autre peut ajouter quelque chose à cette réponse?

    Il s'agit surtout d'un processus concernant les mémoires au Cabinet, d'après nos constats. Il y a une amélioration constante, mais nous allons travailler de plus en plus à l'élaboration de stratégies d'atténuation avec les responsables des ministères.

    Encore une fois, si les responsables disposent de bonnes études — il existe des lacunes, touchant par exemple la situation des femmes dans les métiers, à laquelle je viens de penser —, que feront-ils ensuite avec ces renseignements? Nous collaborons avec les responsables des ministères et les guidons dans cette direction, autant que possible.

    Le 1^er juillet 2016, il a été annoncé que Condition féminine Canada appuierait des activités de défense des intérêts, ce qui avait été retiré en 2006 par le gouvernement précédent . Pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer au Comité ce que cela signifie pour les organismes qui mènent ce genre d'activité?

    Merci.

    Ce que vous dites est exact. En juillet, la ministre a annoncé que des activités touchant la défense des intérêts seraient admissibles à du financement dans le cadre du Programme de promotion de la femme. Comme il a été mentionné par le gouvernement, cette décision découle du fait qu'il croit fermement que le dialogue entre les décideurs et les organismes communautaires est très positif et qu'il améliore et éclaire la prise de décisions. C'est ce qui justifie cette décision.

    Concrètement, cela signifie pour les responsables du financement du Programme de promotion de la femme que, si des activités sont directement liées à la défense des intérêts, elles peuvent dorénavant faire partie du projet et être financées et appuyées par le Programme de promotion de la femme. Nous avons vu plusieurs projets qui comprennent maintenant des activités liées à la défense des intérêts dans le cadre de la proposition globale.

    C'est très bien.

    Je crois que le temps nous permet une série de questions de trois minutes de la part de nos collègues du NPD avant de passer au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Madame Malcolmson.

    Merci, madame la présidente.

    Ma question s'adresse aux témoins. Les responsables du RAFH, le Réseau d'action des femmes handicapées du Canada, nous ont dit que leur organisme n'est pas admissible à du financement de Condition féminine Canada parce que le modèle de financement a été décrit comme un modèle propre à chaque collectivité, plutôt qu'un modèle qu'un tel organisme national pourrait utiliser pour obtenir du financement.

    Est-ce exact? Est-ce que les responsables de Condition féminine Canada ont réglé cette situation, afin que cet organisme puisse avoir accès à du financement?

    Je crois que l'appel de propositions relativement au financement auquel Mme Brayton, du RAFH, faisait référence est notre appel de propositions actuellement ouvert. Cet appel de propositions est conçu pour réunir des dirigeantes qui sont liées à des projets locaux et régionaux.

    Récemment, nous avons rencontré la responsable du RAFH et nous examinons les possibilités de partenariat avec d'autres groupes pour nous assurer que l'organisme reçoive du soutien financier dans le cadre de cet appel de propositions. Nous analysons plusieurs possibilités. Nous sommes d'avis que l'organisme n'est certainement pas exclu de cet appel de propositions, et nous nous attendons à ce que les responsables communiquent avec nous très bientôt afin que nous puissions leur donner des conseils pour rédiger une proposition qui est admissible.

    Ce dossier est très important parce que les femmes handicapées sont trois fois plus souvent victimes de violence fondée sur le sexe que les autres femmes.

    Y a-t-il eu des appels de propositions portant sur la violence faite aux femmes au cours de la dernière année, soit depuis que le nouveau gouvernement est au pouvoir?

    Je crois bien, mais Pascale pourrait probablement donner plus de détails.

    Nous avons lancé des appels de propositions depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Nous avons fait un appel de propositions au printemps et nous en avons un en cours en ce moment. Les deux portent sur le leadership, sur des leaders qui pourraient s'attaquer à la violence faite aux femmes, selon le sujet de discussion proposé ou les obstacles à surmonter qui sont visés. Certaines propositions portaient sur le logement, d'autres, sur la violence, et d'autres, sur l'aspect économique. Nous examinons tous ces aspects.

    Nous recevons aussi des propositions de façon continue, et nous pouvons aussi examiner des propositions portant sur la violence faite aux femmes et aux filles.

    Donc, n'importe quel organisme peut soumettre une proposition.

    Votre temps est écoulé.

    Je souhaite remercier toutes les représentantes de Condition féminine Canada : Justine, Vaughn, Lucie et Anik, ainsi que Pascale et Nanci-Jean, qui ne savaient pas à l'avance que leur présence serait requise. Je vous remercie de nouveau du travail que vous accomplissez.

    Mesdames et messieurs, nous allons maintenant mettre aux voix le Budget supplémentaire des dépenses.

    Comme c'est le cas en ce qui concerne d'autres termes utilisés par l'appareil gouvernemental, on ne comprend pas toujours immédiatement de quoi il s'agit, mais nous allons maintenant passer au vote pour approuver le Budget supplémentaire des dépenses.

    (Le crédit 1b est adopté.)

    La présidente: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2016-2017, à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Très bien.

    La séance est levée.