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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 51
jeudi 9 mars 2017, 8 h 45 à 10 h 8
Huis clos
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

• L'hon. Tony Clement remplace Karen Vecchio (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
• Laura Munn-Rivard, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mars 2016, le Comité poursuit son étude sur la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Agir pour mettre fin à la violence envers les jeunes femmes et les filles au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, la greffière et l'analyste soient autorisées à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le rapport à la Chambre d'ici le lundi 3 avril 2017.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité envoie une copie du rapport à la ministre de la Condition féminine.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interlignes simples, à alignement justifié et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le jeudi 16 mars 2017.

Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière du Comité, en accord avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution d'ici le lundi 3 avril 2017.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse d'ici le lundi 3 avril 2017; et que la présidente et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Qu’en plus des 50 exemplaires imprimés aux frais de la Chambre, le Comité fasse imprimer des exemplaires additionnels du rapport pour les intervenants cités dans le rapport, à l'exception des institutions post-secondaires qui recevront une copie électronique du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme le jeudi 23 mars 2017.

Il est convenu, — Que la date limite pour la réception des mémoires pour l'étude de la sécurité économique des femmes au Canada soit repoussée au lundi 15 mai 2017.

À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé