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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re session
 
Réunion 205
Le mardi 30 avril 2019, 15 h 30 à 17 h 30
 
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère des Finances
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
 
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-992-9753)
 
2019-04-30 15 h 22