FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jean-Denis Fréchette fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.
Jean-Denis Fréchette fait une déclaration, et avec les autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 56, Guy Caron assume la présidence.
À 12 h 08, Wayne Easter assume la présidence.
Il est convenu, — Que le Comité entende Alain Deneault et Michael C. Hamersley, le mardi 14 juin 2016, pendant une heure, sur l’étude des efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.
Il est convenu, — Que la greffière et le personnel du Comité préparent des budgets pour l’étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017, à être considérés par le Comité lors d’une réunion future.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,