FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 000,00 $, pour l'étude sur l'objet du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, soit adopté.
Brian Ernewein fait une déclaration et, avec Stephanie Smith, répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 41, la séance reprend.
Luisa Rebolledo, Gordon Houlden, Brigitte Alepin, Sarah Taylor et John Weston font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 6, Ron Liepert assume la présidence.
À 17 h 21, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.
Dan Albas propose, — Que le Comité permanent des finances entame une étude sur le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt—secourisme), le jeudi 8 décembre 2016; que les membres du Comité, de même que les députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité et les députés indépendants, soumettent leurs amendements à la greffière du Comité le mardi 6 décembre à 15 h 30, au plus tard; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,