FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Francesco Sorbara propose, — Attendu que le sixième rapport du Comité permanent des finances intitulé : « L'Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : Mesures recommandées » demande au gouvernement à revoir la Loi de l'impôt sur le revenu et à en rendre compte au Comité au plus tard le vendredi 30 juin 2017;
Attendu que le ministère des Finances procède à un examen de la Loi de l'impôt sur le revenu qui est en cours et n'est pas encore terminé;
Que le Comité permanent des finances reporte ses audiences sur l'étude commencée suite à l’adoption d’une motion le jeudi 16 juin 2016 jusqu'à ce que le gouvernement fédéral ait terminé son examen et en rende compte au Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
Francesco Sorbara propose, — Que le calendrier des réunions proposé par le Sous-comité du programme et de la procédure pour les réunions restantes du Comité des finances en février 2017, soit adopté.
Dan Albas propose, — Que le calendrier des réunions proposé soit modifié pour ajouter une heure à la réunion du lundi 13 février 2017, afin d’entendre d’autres témoins sur l’étude sur le marché immobilier et l'accession à la propriété au Canada.
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.
À 15 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,