FOPO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la réglementation des pêches sur la côte Ouest.

    Aujourd'hui, un certain nombre de témoins comparaissent en personne, et d'autres, par vidéoconférence. Je vais d'abord présenter tout le monde qui va témoigner aujourd'hui.

    À titre personnel, nous recevons le pêcheur Chris Cook. Nous accueillons Christina Burridge, directrice exécutive, et Chris Sporer, directeur exécutif, Pacific Halibut Management Association, de la BC Seafood Alliance. Par vidéoconférence, nous entendrons Phil Young, vice-président, pêches et affaires corporatives, de la Canadian Fishing Company. Nous accueillons John Nishidate, directeur général, de Grand Hale Marine Products Co., Ltd. De nouveau, par vidéoconférence, nous recevons Roger Paquette, président, de Hub City Fisheries. Nous entendrons Owen Bird, directeur exécutif, et Martin Paish, directeur, Développement des affaires, du Sport Fishing Institute of British Columbia. Bienvenue à tous.

    Commençons par les déclarations des invités. Nous entendrons d'abord celles par vidéoconférence, au cas où nous éprouverions quelques difficultés techniques. Quoi qu'il en soit, j'espère que nous n'en aurons pas.

    Mais tout d'abord, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Miller; il est un ancien membre du Comité. Je suis heureux de vous revoir, monsieur.

    Je suis heureux d'être de retour.

    J'ai bien hâte d'entendre vos commentaires.

    Commençons par Phil Young, vice-président, pêches et affaires corporatives, de la Canadian Fishing Company; vous avez sept minutes ou moins.

    Je devrai être très strict par rapport au temps, parce que nous avons beaucoup d'intervenants et beaucoup de questions.

    Merci.

    Je m'appelle Phil Young. J'oeuvre dans l'industrie des produits de la mer de la Colombie-Britannique depuis 34 ans, dont les quatre dernières années auprès de la Canadian Fishing Company. Presque chaque autre entreprise pour laquelle j'ai déjà travaillé n'existe plus, dont deux en raison de fusions, car notre accès aux ressources de saumons et de harengs a connu un déclin en raison de la nature et des politiques gouvernementales.

    Je possède une expérience variée dans l'industrie, y compris dans les domaines des ventes, des activités, de la gestion de la flotte et de la gestion générale. J'ai dû fermer des usines dans des petites collectivités où les ressources n'arrivaient plus à soutenir l'infrastructure. Le fait de dire à des travailleurs qui comptent 30 ans d'expérience dans des petites collectivités que leur emploi n'existe plus n'est pas une chose amusante à faire.

    J'ai vendu des bateaux à l'extérieur du pays, puisque les coûts d'entretien étaient supérieurs à ce que les pêcheurs pouvaient gagner durant une saison de pêche au hareng de trois semaines et une saison de pêche au saumon de quatre semaines.

    J'ai connu la restructuration d'entreprises et de l'industrie, qui ont dû s'adapter à des changements des valeurs sociétales. J'ai observé la mise en oeuvre de politiques publiques qui ne semblent pas valoriser une industrie qui met de la nourriture sur la table des Canadiens de façon durable.

    Au travers de tout ça, j'ai travaillé du côté administratif de l'industrie qui a continué d'évoluer, d'investir et de contribuer à la vie des pêcheurs, des travailleurs riverains et de l'économie du Canada, sans demander de subventions ni de cadeaux.

    J'ai toujours essayé de regarder au-delà de l'entreprise pour laquelle je travaillais afin de voir le portrait d'ensemble. J'ai été directeur d'associations industrielles de hareng, de poisson de fond, de saumon et de merlu. Je suis actuellement président de l'association industrielle responsable de la certification du saumon de la Colombie-Britannique du Marine Stewardship Council. Je siège à des associations nationales et à des comités internationaux pour le gouvernement du Canada.

    Ce que je veux dire aujourd'hui reflète non pas le point de vue d'une seule entreprise ni d'une personne étrangère à l'industrie, mais bien ce qui s'est produit dans l'industrie des produits de la mer de la Colombie-Britannique. Je l'ai vécu et je l'ai ressenti.

    Notre industrie a changé, et la diminution des stocks de saumon et de hareng a entraîné la diminution du nombre d'entreprises, de pêcheurs et d'usines. Les changements technologiques ont eu des répercussions sur les besoins en main-d'oeuvre. La réglementation dans le secteur de la transformation pour l'augmentation de la sécurité alimentaire a engendré une augmentation en flèche des coûts et la fusion d'usines. La pêche au saumon a diminué de 66 % au cours des 22 dernières années, et celle du hareng, de 50 %. Le saumon n'arrive plus au Canada depuis l'Alaska. Auparavant, nous transformions son poisson.

    Toutefois, à bien des égards, l'industrie a aussi connu une croissance. De nouvelles espèces comme la panope du Pacifique, les oursins, les concombres de mer et les crevettes se sont toutes révélées des ajouts précieux. Les plans de gestion des quotas pour le flétan, la morue charbonnière, le poisson de fond et le merlu ont tous permis d'augmenter la valeur des ressources et contribué à maintenir les récoltes à des niveaux acceptables.

    Nous sommes devenus beaucoup plus viables, mais la diminution de ces récoltes a un coût, soit la réduction tant du nombre d'emplois dans le secteur des pêches que du nombre d'usines dans les collectivités rurales.

    L'an dernier, notre usine de Prince Rupert a transformé du poisson pendant un grand total de 28 jours. En 2017, nous avons transformé dans cette usine 2,4 millions de livres de saumon. En 2018, c'était 680 000 livres. Il s'agit d'une usine qui a été construite pour transformer 1,5 million de livres de saumon par jour, et nous le faisons en une saison.

    D'une certaine manière, il semble que tous les changements négatifs dans l'industrie ont été imputés à mon entreprise actuelle. Des gens vous ont présenté des histoires concernant notre domination dans l'industrie et la façon dont nous utilisons nos pouvoirs de marché pour empêcher de nouvelles personnes d'entrer dans l'industrie des pêches. Je peux vous dire que c'est exactement le contraire de ce que nous souhaitons. Nous savons que nous avons besoin de jeunes dans l'industrie, mais ils doivent sentir qu'ils ont un avenir. Ils doivent sentir qu'il y aura une pêche commerciale pour eux. Il y a à tout le moins quelques personnes qui le croient, parce que cette année, deux nouvelles personnes ont investi dans nos bateaux en tant que partenaires à parts égales.

    Rob Morley, de notre entreprise, vous a présenté les faits il y a deux ans. Canfisco détient 32 % des permis de pêche à la senne, deux permis de pêche au filet maillant, mais il n'a pas de permis de pêche à la traîne. Dans l'ensemble, cela représente 4 % des permis de pêche au saumon.

    Nous sommes reconnus. Nous achetons environ 37 % de tous les saumons sur notre côte, mais ce, auprès de pêcheurs indépendants.

    Nous détenons 30 % des permis de pêche à la senne pour ce qui est du saumon, et 12 % des permis de pêche à la senne et de pêche au filet maillant pour ce qui concerne le hareng. Pour ce qui est des pêches contingentées, nous détenons 21 % des quotas de pêche au poisson de fond, 15 % de ceux du merlu, 3 % de ceux du flétan et 12 % de ceux de la morue charbonnière. Ce sont des chiffres vérifiables, et nous serions en faveur d'un registre des permis qui rend tout cela encore plus transparent. Ainsi, contrairement aux déclarations et aux rapports mal informés qui vous ont été présentés la semaine dernière, Canfisco ne détient pas tous les permis de la Colombie-Britannique.

    Néanmoins, il y a des problèmes. Dans quelques pêches, surtout celles auxquelles nous ne participons pas, la question de la distribution des retombées peut être une préoccupation. En tant qu'entreprise qui utilise ses quotas pour pêcher, nous avons besoin des options nous permettant de déplacer les poissons et de louer les droits d'accès aux poissons de manière à pouvoir répondre à notre impératif en matière de durabilité.

    Notre entreprise est locataire nette de quotas. Nous en utilisons davantage que ce que nous possédons nous-mêmes pour pouvoir pêcher tous les poissons. Nous utilisons nos propres quotas et devons en louer à d'autres. Tout le plan de gestion du poisson de fond repose sur le fait de pouvoir déplacer les poissons, de sorte que la récolte puisse être optimisée, tout en demeurant à l'intérieur des limites de récoltes acceptables. Dans les pêches sans quotas, par exemple la pêche au hareng, celle-ci ne pourrait même pas exister en ce moment si vous déteniez un seul permis sur le bateau. Il y a juste beaucoup trop de bateaux pour la pêche disponible. C'est exactement la même chose avec le saumon. Si vous détenez un seul permis, vous ne pouvez tout simplement pas y arriver avec les poissons disponibles.

    Vous avez vu ce que cela a entraîné comme résultats: des bateaux sont vendus à l'extérieur du pays et des permis ramassent la poussière. L'industrie et le MPO ont reconnu ces problèmes et nous ont fourni un moyen de nous autorationaliser, plutôt que de demander au gouvernement de racheter toute la capacité excessive.

    Pour terminer, j'aimerais vous dire ceci. En tant qu'entreprise, nous sommes prêts à travailler avec le reste de l'industrie de la Colombie-Britannique afin de trouver des solutions qui fonctionnent pour notre industrie et notre côte, mais nous devons reconnaître que nous ne pouvons jamais retourner aux résultats en matière de conservation et de durabilité que nous avons obtenus, sinon nous perdrons l'accès à nos marchés.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Young. Vous avez terminé juste à temps.

    Passons maintenant à notre deuxième intervenant, Roger Paquette, président de Hub City Fisheries.

    D'abord, j'aimerais vous remercier de me permettre d'être un témoin du comité parlementaire sur ce sujet très important.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Roger Paquette. Je comparais aujourd'hui en tant que représentant de Hub City Fisheries, une entreprise de pêche qui exerce des activités sur la côte Ouest depuis les 40 dernières années. J'ai personnellement été propriétaire et gestionnaire de cette entreprise au fil des ans, et j'ai constaté de nombreux changements dans notre industrie de la pêche sur la côte Ouest. Durant ces années, j'ai aidé de près les pêcheurs à trouver la meilleure façon d'investir dans l'avenir de l'industrie de la pêche.

    Lorsqu'on a présenté le Plan Mifflin au début des années 1990, le mandat était de réduire la taille de la flotte de manière à augmenter la viabilité et la durabilité de la flotte restante. Beaucoup de décisions ont été prises par les pêcheurs en fonction de l'orientation et de la planification du gouvernement afin d'accomplir ces meilleurs résultats pour l'industrie. Depuis, cela ne s'est pas produit, et ce sont plutôt les résultats exactement contraires qu'a connus l'industrie de la pêche.

    Chaque navire de pêche récoltait plusieurs espèces de poissons, ce qui permettait à chacun d'être assez diversifié pour avoir la capacité de gagner sa vie. Au fil des ans, les différents permis que les pêcheurs détenaient ont fini par être réduits à des pêches uniques. Dans la foulée des différents changements qui ont été proposés en même temps que l'introduction des quotas de pêche, les pêcheurs ont été forcés d'acheter plus de quotas ou d'en louer de façon annuelle, ou simplement de se porter volontaires pour quitter l'industrie.

    Certains des pêcheurs qui ont quitté l'industrie n'avaient pas d'autre choix, faute de moyens pour payer les valeurs toujours croissantes de ces quotas ou pour conclure des accords de location stables.

    À l'heure actuelle, après des années de changements divers, il demeure un nombre limité de pêcheurs qui participent à chaque pêche distincte sur notre côte, et les difficultés financières demeurent nombreuses. Le régime de quotas a permis à un petit nombre de pêcheurs qui les détiennent d'avoir la mainmise sur le plus grand nombre de pêcheurs, qui sont forcés de payer des frais de location injustes pour continuer de pêcher chaque saison.

    On pourrait faire valoir qu'ils ne sont pas forcés de les payer, mais s'ils n'ont pas l'occasion de pêcher, ils n'ont aucun moyen de soutenir leur niveau de vie et de préserver leur respect de soi, celui de leur famille et celui des autres pêcheurs.

    Les gens — pêcheurs, personnes morales et investisseurs étrangers — qui contrôlent les permis ont la capacité de parfois demander des prêts de location très injustes, parfois aussi élevés que 80 %.

    Hub City Fisheries et moi-même participons pleinement à chaque aspect de l'industrie, et il est clair, à mon avis et selon de nombreuses autres personnes, qu'il y a une lacune profonde dans la façon dont les ressources sont gérées et dont la valeur de la pêche est partagée. Ce n'est pas une entente de partage réaliste, et cela a mis de nombreux pêcheurs dans une situation financière difficile, alors que les détenteurs de permis de quotas ont bien tiré leur épingle du jeu.

    Il est important d'établir un juste équilibre entre les pêcheurs et les collectivités côtières qui sont en mesure de gagner un revenu respectable. Cela permettra à ces bateaux de partager les revenus tirés de leurs captures, pour assurer la survie des collectivités côtières qui luttent pour gagner des revenus et pour maintenir l'infrastructure nécessaire tant à la flotte de pêche qu'à leur collectivité. Il est essentiel de conserver les propriétaires-exploitants par l'intermédiaire de nos pêches afin de garantir une taille de la flotte qui va soutenir les familles de ces pêcheurs comme celles des collectivités côtières, pour assurer le respect de soi et l'intégrité des gens du milieu de la pêche de la côte Ouest. Du point de vue de la transformation du poisson, l'existence d'un groupe viable de navires de pêche exerçant des activités dans toutes les pêches permet de maintenir l'activité toute l'année pour les travailleurs des usines de poissons, les camionneurs et toutes les composantes intégrées qui participent à l'industrie et lui permettent de fonctionner.

    La pêche à la traîne de la côte Ouest a atteint un seuil critique à l'heure actuelle, car le partage des ressources est injuste. J'ai également été membre du comité des récoltes de pêche à la traîne de la côte Ouest de la zone G pendant plus de 20 ans et j'ai pu voir la part des captures des pêcheurs commerciaux passer de 80 % en 2005 à une allocation saisonnière de 10 à 12 % en 2019, et la majorité de ces captures autorisées totales reviennent à l'industrie de la pêche sportive pour 2019.

    Si je reviens un peu en arrière, une politique sur l'accès prioritaire accordé aux pêcheurs sportifs, mise en oeuvre en 1999 pour cinq ans, autorisait à l'époque environ 20 % du total des prises admissibles.

    Il n’a jamais été question de laisser la situation s’emballer de la sorte au point d’en perdre le contrôle et d’acculer la pêche à la traîne à la faillite en 2019.Il faut s’occuper immédiatement et sérieusement de cette pêche avant qu’il ne soit trop tard.

    Nous avons rencontré des membres de la haute direction: Rebecca Reid, Jeff Grout et Andrew Thomson. Depuis la réunion, ils semblent s'être souciés bien peu de cette situation dévastatrice, disant seulement que cette pêche arrive au deuxième ou au troisième rang des priorités stratégiques liées à la pêche sportive. C'est quelque chose qui a pris fin en 2004, d'après l'accord que j'ai lu. Au fil du temps, il y a eu des prolongations, mais je ne sais pas exactement comment.

    Le gouvernement du Canada a en sa possession environ 17 millions de dollars découlant du Traité sur le saumon du Pacifique de 2009. La zone G représente l'unique groupe d'utilisateurs, et la zone a affiché des pertes supérieures à 40 millions de dollars au cours des 10 dernières années dans le cadre du Traité. Dans la zone G, on nous avait promis des consultations équitables sur l'utilisation de ces fonds. Nous doutons qu'il y ait à l'avenir une solution rapide et équitable, et nous demandons respectueusement l'intervention du Comité permanent.

    Vu ces volumes réduits de prise de poissons, particulièrement dans le cas du saumon, le gouvernement du Canada a négligé d'affecter les fonds dont on a vraiment besoin pour améliorer la production de saumons en écloseries, ce qui aurait aidé à rétablir les importantes populations de saumons des années antérieures.

    La prédation est aussi problématique. Il s'agit d'un problème grave depuis plus de 20 ans, et aucun ordre de gouvernement ne s'y intéresse ou n'y porte attention. Les nombres de tels prédateurs ont augmenté de façon astronomique, tandis que les populations de nombreuses espèces de poissons ont chuté de façon radicale. L'heure est venue pour les gouvernements d'agir de façon responsable, avant qu'il soit trop tard, et de mettre des mesures en place pour composer avec ce déséquilibre proie-prédateur. Les populations de phoques et d'otaries ne sont plus équilibrées et sont disproportionnées. La situation fait courir un grand risque aux populations de poissons sur lesquelles misent la plupart de nos pêches commerciales.

    En conclusion, je tiens à dire que, depuis 1990, le MPO et le gouvernement du Canada n'ont pas apporté d'améliorations importantes du côté des pêches sur la côte Ouest. Les remontes de saumons rouges ont diminué de 50 % au cours des trois derniers cycles de 2010, 2014 et 2018 sur la rivière Adams, ce qui est alarmant, et le MPO ne met aucune solution en place.

    Je demande au Comité permanent de bien vouloir tenir compte de mon témoignage sur les problèmes en temps réel auxquels nous sommes confrontés et de ne pas permettre que bon nombre de ces problèmes continuent de figurer dans les programmes politiques sans qu'on tienne compte sérieusement du point de vue du milieu des pêcheurs.

    J'apprécie l'occasion qui m'a été offerte de formuler mes préoccupations, ce dont je vous remercie.

    Merci, monsieur Paquette, de votre exposé.

    Avant de passer à la BC Seafood Alliance, je vais demander aux témoins de ne pas oublier que nous offrons un service d'interprétation, raison pour laquelle ils ne doivent pas parler trop vite. Il peut être difficile pour nos interprètes de maintenir le rythme s'ils n'ont pas déjà en main un exemplaire imprimé de votre exposé.

    Et maintenant, comme je l'ai dit, nous allons passer à la BC Seafood Alliance. Vous avez sept minutes ou moins.

     Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de nous avoir invités ici. Comme vous l'avez entendu, je représente la BC Seafood Alliance. Je suis accompagnée d'un de mes membres, Chris Sporer, de la Pacific Halibut Management Association.

    Nous sommes la plus importante organisation de pêche commerciale sur la côte Ouest. Nous représentons les propriétaires et exploitants de bâtiments détenant des permis commerciaux allant de moins de 40 pieds à plus de 120 pieds.

    Nous sommes ici pour fournir quelques renseignements contextuels au sujet de la pêche sur la côte Ouest et expliquer en quoi elle est très différente des pêcheries de l'Atlantique au chapitre de la géographie, de l'histoire, des espèces et de la structure.

    Il ne fait aucun doute que les pêcheurs de la Colombie-Britannique sont craintifs. C'est en grande partie en raison de l'incertitude quant à l'avenir, en raison des zones de protection marines, qui pourraient mettre fin à de nombreuses pêches gérées prudemment. Ils craignent aussi l'incidence qu'aura la réconciliation sur les pêches. Sans un accès sûr aux ressources, les pêcheurs ne voient pas en quoi ils peuvent avoir un avenir dans cette industrie.

    Même si l'Alliance n'a pas de position officielle, un certain nombre de mes membres sont aussi préoccupés par les inégalités sociales dans le milieu des pêches: le partage des risques et des retombées. Selon eux, il faut mettre au point des solutions adaptées à la Colombie-Britannique par l'intermédiaire de leurs processus consultatifs respectifs avec le MPO.

    En guise de contexte, je veux m'attaquer au mythe du sous-rendement des pêches sur la côte Ouest, l'argument selon lequel nos pêches — contrairement à ce qu'on peut voir du côté de l'Atlantique et en Alaska — affichent une augmentation des volumes, mais une réduction de la valeur. La comparaison des volumes et de la valeur d'une région à l'autre dépend presque entièrement de la diversité des espèces. Si on utilise des dollars constants pour tenir compte de l'inflation, l'augmentation de la valeur des prises sur la côte de l'Atlantique est provoquée par le homard. Si on ne tient pas compte du homard, on constate que le Canada atlantique est dans une situation très similaire à celle de la Colombie-Britannique.

    En Colombie-Britannique, il s'est produit quelque chose d'assez différent. Les récoltes d'espèces de haute valeur, le saumon, le hareng, le flétan et la morue charbonnière, ont diminué pour des raisons de conservation et de réaffectation et des motifs liés au marché, tandis que les récoltes d'espèces de plus faible valeur — le merlu, la plie à grande bouche et la goberge — ont augmenté de façon importante. Une gestion prudente a entraîné une réduction des récoltes de poissons de fond et de mollusques et crustacés en Colombie-Britannique de façon à assurer des niveaux de pêche appropriés pour la conservation et des changements en matière de gestion ont entraîné une augmentation importante de la valeur de nombreuses espèces.

    J'ai cinq messages à vous communiquer.

    Premièrement, les politiques de longue date sur la côte Atlantique liées aux propriétaires-exploitants et à la séparation des flottilles ne sont pas adaptées à la Colombie-Britannique en raison de la façon dont nos pêches ont évolué et continuent de le faire afin d'assurer la conservation et une gestion durable.

    Deuxièmement, cette évolution s'est produite en réaction à l'environnement qui change: la compréhension de l'écosystème, la planification marine, la réconciliation, les marchés et les répercussions sociales et économiques.

    Troisièmement, avant d'envisager des changements de la répartition des bénéfices et des risques, le Comité doit comprendre la façon dont les pêcheries de la Colombie-Britannique sont gérées.

    Quatrièmement, l'absence d'accès à long terme aux ressources, à des capitaux et à un revenu stable, constitue des obstacles aux nouvelles entrées dans l'industrie et au transfert intergénérationnel.

    Enfin, toute nouvelle mesure de gestion ayant une incidence sur la répartition des bénéfices et des risques associés aux pêches doit être élaborée en collaboration avec les intervenants du milieu de la pêche commerciale de la Colombie-Britannique de façon à garantir qu'elle ne nuira pas à la conservation et à la stabilité économique.

    Je veux vous parler rapidement de l'évolution de la gestion des pêches en Colombie-Britannique.

    Depuis le prolongement de la zone des eaux territoriales à 200 000 milles nautiques en 1977, la gestion des pêches a évolué différemment sur les côtes Atlantique et Pacifique. La politique sur la côte Atlantique est fondée sur la contiguïté, la protection de l'accès des pêches provinciales et le maintien d'une flotte côtière et semi-hauturière de bateaux de moins de 65 pieds.

    C'est très différent en Colombie-Britannique. Sur la côte Ouest, il y a une seule province côtière, alors le principe de contiguïté n'a jamais été pertinent.

    Depuis plus d'un siècle, les transformateurs ont fourni des bateaux, du matériel, des services sur la côte et des prêts à court terme pour permettre aux pêcheurs d'aller pêcher.

    Les permis de pêche à accès limité mis en place en 1969 constituaient le premier de nombreux efforts visant à s'assurer qu'il n'y a pas trop de bateaux qui poursuivent trop peu de poissons. Inévitablement, trop de permis ont été octroyés, et les permis ont pris de la valeur. Depuis, ces permis sont devenus entièrement transférables et accessibles aux citoyens et entreprises canadiens.

    Presque tous les permis de pêche à accès limité sont octroyés aux bâtiments plutôt qu'aux entités dans le Canada atlantique. Il y a souvent plusieurs propriétaires d'un même bâtiment, et cela signifie souvent qu'il y a plusieurs propriétaires des permis connexes et des parts de quotas. Par conséquent, les propriétaires de permis sont plus diversifiés qu'on pourrait le croire. Il y a de nombreuses pêches différentes en Colombie-Britannique, et des dizaines, voire des centaines, d'ententes de propriété différentes.

    De façon générale, bien trop de permis commerciaux ont été accordés pour permettre des pêches viables et bien gérées. En 1982, Peter Pearse a dit, au sujet de la pêche au hareng rogué, que l'objectif du ministère était d'octroyer 150 permis de pêche à la senne et 450 permis de pêche au filet maillant. En fait, 252 permis de pêche à la senne et plus de 1 300 permis de pêche au filet maillant ont été accordés, ce qui, selon lui, dépassait de loin la capacité requise pour pêcher les poissons disponibles.

    Cette capacité excédentaire était incompatible avec les objectifs de conservation, ce qui est problématique pour la gestion des stocks, l'établissement de niveaux de récolte durables et une comptabilité exacte des prises. La situation était aussi incompatible avec la viabilité économique tout en compromettant la sécurité des activités de pêche.

    Par conséquent, les pêches ont commencé à adopter de nouvelles mesures de gestion, comme la surveillance en mer et à quai, les quotas individuels de bateau, la transférabilité des quotas, les permis de zone et le cumul de permis et d'engins, de façon à rationaliser cette capacité excessive, à permettre des bénéfices économiques et à améliorer la sécurité pour les exploitants restants tout en atteignant les objectifs de conservation.

    Le Programme d'intégration de la pêche commerciale du poisson de fond intègre la gestion de 66 populations de poissons différentes, de sept pêches misant sur des permis d'accès limité et de trois types d'engins. Il exige une reddition de comptes complète pour chaque poisson pêché, conservé ou rejeté et une surveillance totale en mer et à quai. Selon la Fondation David Suzuki, il s'agit d'une des pêcheries les mieux gérées à l'échelle internationale. Ce système ne serait pas possible sans la transférabilité des quotas — la location — au sein des flottes et entre celles-ci.

    Mon dernier message, c'est que nous ne pouvons pas revenir en arrière en ce qui a trait à la conservation. Les pêcheurs de la Colombie-Britannique doivent trouver leur propre solution. Il ne faut pas leur en imposer une qui vient d'en haut, parce que ça ne fonctionnera pas.

    Merci.

    Merci. Vous avez terminé juste à temps.

    Nous allons maintenant passer à la Grand Hale Marine Products Company Limited et à M. Nishidate.

    Merci.

    Grand Hale Marine est une petite à moyenne entreprise de transformation et d'exportation de fruits de mer exploitée et possédée par une famille et située à Richmond, en Colombie-Britannique. Elle a été fondée par des immigrants de Hong Kong. Partis de rien au début des années 1990, nous sommes devenus rapidement connus pour les oursins de mer de qualité que nous récoltions en Colombie-Britannique aux fins d'exportation au Japon dans le marché du sushi. À partir de là, nous avons pris de l'expansion et commencé à transformer d'autres produits comme du saumon, des crevettes tachées, des concombres de mer, des oeufs de hareng et du caviar de saumon, principalement pour les marchés japonais et asiatique, mais nous avons aussi fait des percées dans de nouveaux marchés européens.

    Nous comptons actuellement trois bâtiments de transformation, deux qui sont situés à Richmond, et un, à Port Edward, en Colombie-Britannique, près de Prince Rupert. Ce dernier est en vente. Toutes ces installations sont autofinancées.

    Nous employons jusqu'à 180 personnes par année — ou c'était le cas avant — dont beaucoup de membres des Premières Nations. Nous achetons du poisson de pêcheurs indépendants de la Colombie-Britannique le long de la côte dans des petites collectivités côtières, et nous nous adaptons aux poissons et aux saisons.

    Dans le cas des oursins de mer, il s'agissait d'une pêche libre avec environ 110 permis. Tout juste avant que le secteur ne devienne volontairement une pêche contingentée, les prises doublaient essentiellement d'une année à l'autre, pour atteindre 23 millions de livres, ce qui était totalement insoutenable. Le cycle d'expansion et de ralentissement a provoqué toutes sortes de problèmes. Un surapprovisionnement entraînait une chute des prix. Le processus de transformation était un cauchemar, puisqu'on essayait de tout transformer avant que les produits se gâtent, et la qualité de la récolte de certains plongeurs était problématique.

    À l'heure actuelle, nous misons sur des prises permises totales de 10 millions de livres, mais il y a seulement environ 30 bâtiments actifs, plus ou moins. Le système de quotas individuels de bateaux a permis d'éliminer les pêcheurs qui s'intéressaient plus à la quantité qu'à la qualité. Le système a aussi permis de contrôler l'offre en fonction du marché, rendant tout le processus plus durable. Les pêcheurs sont payés pour la qualité de leurs prises, et nous payons plus pour cette qualité.

    L'éloignement des zones de pêche, les conditions météorologiques, la taille des bâtiments et les limites de pêche quotidiennes sont tous des facteurs limitatifs. De plus, l'âge des et des travailleurs ainsi que le recrutement limité au sein de l'industrie sont certains de nos principaux défis. De façon générale, nous misons sur des plongeurs et des bateaux qui pêchent pour nous depuis plus de 20 ans. Ceux-ci sont des composantes très importantes de notre entreprise. C'est la pensée à long terme et la création de relations qui sont le gage d'une industrie solide.

    Grand Hale possède et loue des permis. Nous possédons des bâtiments, mais tout le monde vous dira qu'un bateau, c'est simplement un trou dans l'eau dans lequel on jette de l'argent. Certains de nos plongeurs possèdent des permis et exploitent des bâtiments, mais certains n'ont pas de permis. Ils ont seulement des bâtiments. Dans ces cas, nous associons nos permis à leurs bâtiments. Parfois, nous leur facturons des frais de location, et parfois pas. En cas de location à un plongeur, c'est un cent la livre: c'est essentiellement symbolique. Nous assumons aussi les frais de permis du MPO, qui représentent environ la moitié de cette location.

    Nous fournissons des avances afin d'aider nos pêcheurs à se mettre de la partie, d'obtenir l'équipement nécessaire pour la saison. Nous payons d'avance les frais de validation et de surveillance des prises. Tous les prêts que nous consentons à nos pêcheurs sont sans intérêt. Nous avons aussi financé des pêcheurs afin qu'ils puissent acquérir leurs propres permis lorsque les banques refusaient de les aider.

    Puisque le total autorisé des captures a été réduit dans la plupart des pêches — par exemple, la pêche au saumon — pour diverses raisons, surtout à des fins de conservation, un navire doit miser sur quelques permis durant une saison pour être rentable, ou alors il faut pêcher d'autres espèces ou réaliser d'autres activités durant la saison morte.

    Les activités et les permis sont transmis de père en fils dans certaines familles ou encore sont conservés par la succession. Que le permis ait été obtenu avant ou après la mise en place des quotas, le droit de tirer parti du permis doit être maintenu, tout comme c'est le cas pour les agriculteurs dans le système de gestion de l'offre. Ils entrent dans le domaine, ils produisent des récoltes, puis transfèrent le tout à leurs descendants ou encore vendent tout. Les pêcheurs âgés de 55 ans ou moins dans l'industrie ont l'occasion de travailler, de gagner leur vie, d'être propriétaires de bâtiments et de permis. Comme dans toutes les industries, il faut faire des efforts et des sacrifices et travailler dur pour continuer d'avancer, et le fait de choisir le bon partenaire est important.

    Assurément, ce n'est pas une industrie de gratification instantanée. Notamment, Grand Hale possède des permis afin de garantir un approvisionnement et d'assurer un traitement et une commercialisation ordonnés de façon à répondre aux demandes de nos clients et à obtenir les produits de la plus haute qualité. Nous donnons nos quotas à des pêcheurs en qui nous avons confiance afin qu'ils fournissent une récolte de qualité, et ces derniers acceptent volontairement nos quotas.

    Nous payons des prix compétitifs et équitables à nos pêcheurs, sinon, ils ne pêcheraient pas pour nous, et nos quotas resteraient inutilisés. Les capitaux nécessaires pour financer et bâtir une exploitation d'oursins de mer ne sont pas faciles à trouver, et les banques ne veulent pas prêter de l'argent pour obtenir des permis ou des quotas en raison du risque que le gouvernement les élimine sans indemnisation.

    Je serais à l'affût des conséquences inattendues. Certains des plus importants titulaires de permis et de quotas sont des gens des Premières Nations, et certains sont des bandes autochtones. Certains de nos pêcheurs autochtones louent des permis de pêche au saumon de leur bande ou d'autres nations autochtones, et nous leur avançons ces fonds afin qu'ils puissent le faire. De nombreuses collectivités autochtones ont perdu l'infrastructure, les gens, les compétences et les connaissances nécessaires pour mener des activités de pêche.

    À notre avis, l'IPCIP — l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique — n'a pas vraiment amélioré la situation, parce qu'on a changé les règles. Essentiellement, il y avait un acheteur sérieux, et on a haussé les prix, surtout vers la fin de l'exercice. On n'a pas acheté les navires correspondants. Un grand nombre de Premières Nations relouent simplement les permis et quotas à des flottes commerciales, lesquelles paient des taux plus élevés, ce qui mine l'intention de l'IPCIP: permettre aux Premières Nations d'avoir accès à l'industrie et à ses emplois.

    L'IPCIP a également retiré des permis du secteur commercial pour les remettre gratuitement à des Premières Nations, et elle n'a pas remplacé les revenus perdus par le MPO, alors le ministère dispose de moins de fonds. Ensuite, on a forcé l'industrie à accepter des fonds insuffisants pour les programmes, si nous voulions faire ouvrir une pêcherie. Cette situation n'a fait qu'augmenter le coût de nos activités d'affaires.

    Pourquoi ne pas créer un programme de subventions ou de prêts semblable à l'IPCIP destiné à tous les jeunes Canadiens qui veulent pêcher pour gagner leur vie?

    Pour ce qui est des avantages partagés, notre réponse est essentiellement la suivante: il suffit de trouver un meilleur patron. Le plongeur d'un de nos bateaux travaillait auparavant à bord d'un navire concurrent. La situation sur ce navire ne lui plaisait pas, alors il est parti, a acheté un navire et de l'équipement, et, maintenant, il pêche pour nous et obtient de meilleurs prix.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Nous allons maintenant passer au Sport Fishing Institute of British Columbia — qui, bien entendu, est bien connu du Comité; ses représentants sont déjà venus comparaître — pour une période maximale de sept minutes, que vous la preniez toute ou que vous la partagiez.

    Je céderai la parole à Martin, mais je vais commencer.

    Bonjour, et merci de l'occasion de comparaître de nouveau devant le Comité.

    Je m'appelle Owen Bird, et mon collègue Martin Paish m'accompagne. Nous sommes là pour parler de l'étude de la réglementation des pêches sur la côte Ouest, et nous représentons tous deux le Sport Fishing Institute of British Columbia, ou le SFI.

    Je prendrai un instant pour fournir des détails au sujet de notre organisation et de la valeur de la pêche sportive en Colombie-Britannique, ainsi que de notre intérêt continuel à ce que le secteur obtienne des ressources appropriées pour qu'on puisse le gérer efficacement et maximiser les possibilités. Martin décrira en détail nos préoccupations et des situations particulières qui ont été vécues relativement aux quotas.

    Le SFI est une association sans but lucratif qui représente les intérêts de 300 000 pêcheurs à la ligne dans les eaux à marée qui détiennent un permis en Colombie-Britannique et des milliers d'entreprises qui les soutiennent. Selon le rapport provincial de 2016 sur le secteur, la pêche sportive et les entreprises qui s'y rattachent génèrent des ventes annuelles de 1,1 milliard de dollars et créent plus de 9 000 emplois et 3 950 années-personnes de travail, ce qui a pour effet d'ajouter 398 millions de dollars au PIB de la province.

    La pêche récréative constitue le moteur économique le plus important de toute l'industrie de la pêche en Colombie-Britannique, même si les prises des pêcheurs à la ligne ne représentent que 15 % des prises annuelles de flétan et moins de 10 % des récoltes annuelles de saumon. En 2010, selon la dernière mise à jour de l'enquête nationale sur la pêche sportive réalisée par Pêches et Océans — une enquête qui est menée tous les cinq ans depuis 1975 —, la contribution à l'économie canadienne de la pêche sportive s'établissait à 8,3 milliards de dollars par année. Pourtant, les efforts déployés par le ministère dans le but d'assurer des perspectives fiables pour le secteur de la pêche sportive — un besoin très différent de celui des pêches purement fondées sur la récolte — sont minimes.

    Pendant longtemps, il a semblé que la capacité de répondre aux besoins uniques du secteur de la pêche sportive était minée par la prédisposition du ministère à se concentrer sur la gestion des pêches commerciales. Même s'il est reconnu que les plus grands pêcheurs devraient recevoir la plus grande attention, nous croyons qu'il est également raisonnable que la pêcherie qui produit une valeur considérablement plus élevée par poisson, qui n'est responsable que d'une proportion estimative de 4 % du poisson récolté au Canada et qui touche la vie sociale et économique de millions de Canadiens reçoive des ressources appropriées afin qu'on puisse assurer sa gestion au mieux de ses intérêts.

    En reconnaissance des divers besoins du secteur — la fiabilité et les perspectives —, il serait raisonnable d'envisager l'établissement de plans de pêche en ayant ces besoins à l'esprit. Toutefois, ce que nous avons observé au cours de nombreuses années et de la part des gouvernements qui ont précédé celui-ci, ce sont des réductions du financement et de l'attention accordés au secteur de la pêche sportive. Par exemple, même si la politique nationale et les directives sur la gestion des pêches expliquent que la surveillance des prises est essentielle à une saine gestion, les fonds mis à la disposition du secteur de la pêche sportive à ces fins ne cessent de diminuer.

    Toutefois, nous demeurons optimistes quant à la probabilité que la vision axée sur la pêche sportive — une proposition élaborée en coopération afin de fournir un financement adéquat pour la gestion des pêches sportives et de reconnaître les valeurs et les besoins uniques du secteur — sera adoptée et mise en oeuvre.

    Bonjour.

    Les situations liées aux quotas et les problèmes touchant les propriétaires exploitants dans le milieu de la pêche sportive se limitent, jusqu'ici, à des discussions sur l'accès prioritaire concernant précisément la pêche aux saumons quinnat et coho et au flétan de l'Atlantique, sa politique de répartition fondée sur les quotas et les permis de pêche sportive expérimentale au flétan de l'Atlantique. C'est dans le cas de ce poisson que l'expérience directe des quotas nous donne la possibilité de formuler des commentaires et de donner un exemple de la mesure dans laquelle le secteur de la pêche sportive est mal adapté aux situations axées sur les quotas et à l'établissement d'un accès par l'acquisition d'un quota.

    Le secteur de la pêche sportive dépend de perspectives fiables. Même s'il est entendu que les quotas sont un outil efficace et probablement nécessaire pour gérer les pêches commerciales, dans le cas de la pêche sportive, il s'agit d'un facteur limitatif qui entraîne une scission inutile. Les quotas de pêche au flétan de l'Atlantique établis en 2003 et en 2012 ne reconnaissaient pas pleinement les besoins du secteur de la pêche sportive et, comme la biomasse de ce poisson a diminué, l'accès fondé sur le pourcentage compromet considérablement la capacité du secteur de générer le maximum de profits de la ressource en minant la fiabilité des perspectives et en augmentant l'incertitude et l'instabilité.

    Le projet pilote de permis de pêche expérimentale au flétan de l'Atlantique — ou XRQ — découle d'une tentative visant à intégrer les pêches sportives dans un système de quotas. Bien que le MPO insiste sur le fait qu'il pourrait établir un mécanisme fructueux de transfert fondé sur le marché par la location temporaire de quotas commerciaux aux pêcheurs à la ligne sportifs, cette initiative est un échec à tous les égards. Le programme connaît des difficultés, parce qu'il renforce la notion selon laquelle la possibilité d'attraper un flétan de l'Atlantique est un droit de propriété privée qu'on peut acheter et vendre et parce qu'il mélange le poisson pêché à des fins commerciales et à des fins sportives d'une manière qui provoque des conflits, de la confusion et de la discorde.

    Depuis sa création, le programme a donné lieu à une utilisation minimale — de fait, seulement deux dixièmes de 1 % du TAC canadien en 2018 —, pas parce que les pêcheurs à la ligne ne souhaitent pas obtenir un meilleur accès, mais parce qu'ils reconnaissent généralement que le programme est inapproprié et problématique sur de nombreux plans. L'obligation de rendre des comptes à l'égard de la prise et de l'utilisation du quota XRQ est limitée au point d'être inappropriée. Les failles propices aux abus abondent.

    Ce qu'il en coûte au ministère pour administrer et faire appliquer le programme, en particulier durant les périodes où les ressources du MPO sont réduites, suscitent grandement l'intérêt du CCPS, et pourtant, personne n'a répondu aux demandes visant à savoir ce qui avait été investi dans ce programme et quelles sont les retombées de ces efforts. Laissez-moi vous expliquer davantage la situation; le permis XRQ permet aux pêcheurs à la ligne qui ont les moyens de louer un quota commercial de pêcher lorsque la saison est autrement fermée et de dépasser les limites établies relativement aux sacs et à la taille, ce qui, à l'extrême, va à l'encontre de l'esprit et de l'intention de la réglementation sur la pêche sportive de la Colombie-Britannique.

    Le permis XRQ n'offre pas au secteur de la pêche sportive les possibilités supplémentaires prévues. Il établit plutôt un système à deux vitesses qui procure des poissons supplémentaires aux personnes riches ou opportunistes. En quoi est-il approprié qu'une ressource de propriété commune soit contrôlée par un petit groupe de spéculateurs qui ont le droit de la relouer aux Canadiens afin qu'ils puissent attraper plus que la limite de sacs légale et pêcher en dehors de la saison normale, alors que ceux qui n'ont pas les moyens de payer le quota et qui pêchent probablement pour se nourrir doivent composer avec des limites de prises et pêcher uniquement durant la saison ouverte? C'est totalement injuste, et cela représente une perversion de ce que devrait être une pêche publique fondée sur une ressource de propriété commune. Nous sommes fermement d'avis que le permis XRQ est un projet pilote qui doit cesser.

    Les deux types de pêches ont des besoins différents. Le secteur commercial a besoin d'un volume de poisson débarqué à vendre au cours d'une saison. Les quotas accessibles aident à fixer le prix que peuvent facturer les pêcheurs commerciaux pour leurs prises. Les pêcheurs sportifs doivent être capables et avoir la possibilité de pêcher le flétan de l'Atlantique durant une saison prévisible qui permet aux pêcheurs à la ligne locaux et en visite, ainsi qu'aux entreprises qui leur fournissent des produits et services liés à la pêche, de planifier leurs activités et les dépenses connexes. L'équilibre entre la certitude, la stabilité et l'accès à une saison d'une durée raisonnable est ce qui donne de la valeur à la pêche sportive pour les Canadiens. Quand l'accès est réduit par des saisons raccourcies en raison d'un manque de quotas, les petites collectivités côtières en subissent très concrètement des conséquences.

    Nous sommes d'avis que l'actuelle politique de distribution des quotas de pêche au flétan de l'Atlantique affiche une absence d'appréciation et de compréhension des besoins uniques de notre secteur. On dirait plutôt que la solution a été fournie dans un contexte purement commercial. Nous croyons que l'augmentation de la quantité de quotas attribués à la pêche sportive permettra à ce secteur d'optimiser son importante valeur sociale et économique pour les Canadiens. Ces avantages sont habituellement ressentis dans les petites collectivités côtières situées à proximité des pêcheries. Malheureusement, il n'y a pas de solution simple. Nous reconnaissons que l'investissement et les besoins des pêcheurs commerciaux actifs doivent être reconnus et pris en compte.

    Enfin, notre secteur reconnaît que la pêche au flétan de l'Atlantique n'en est qu'une parmi tant d'autres. Nous craignons que ce qui est arrivé dans le cas de ce poisson puisse avoir des conséquences pour d'autres espèces dans l'avenir.

    Merci d'avoir pris le temps de nous écouter. Nous accueillerions favorablement une attention supplémentaire accordée à la pêche sportive, non seulement afin que sa valeur pour le Canada soit maximisée, mais aussi afin que le ministère puisse mieux comprendre que la gestion fondée sur les quotas n'est pas une solution qui nous convient.

    Merci de ce témoignage.

    Notre dernier témoin de la journée est M. Cook. C'est un pêcheur, je crois.

    Je me rends compte du fait que votre invitation a été envoyée un peu tard et que vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour vous préparer, mais vous disposez d'une période allant jusqu'à sept minutes. Prenez-en toute la part dont vous aurez besoin, monsieur.

    [Le témoin s'exprime en kwakwala]

    [Traduction]

    Je suis un pêcheur autochtone de la baie Alert. Je suis né le 25 décembre 1942 et je pratique la pêche commerciale depuis l'âge de 13 ans.

    Le message que je m'apprête à livrer, et ce que je vous dirai, vient du coeur. Voyez-vous des documents devant moi? Non, parce que je parlerai du fond du coeur. Je suis l'un des chefs officiels de mon groupe autochtone, et nos autres chefs m'ont dit: « Avez-vous déjà vu un chef s'exprimer dans la grande maison avec des papiers à la main? » Quand un discours est lu, eh bien, il vient du document, mais quand les mots d'un chef ou d'une personne viennent de son coeur, les gens comprennent.

    J'ai discuté avec mon chef, parce que j'ai reçu des coups de lanière pour avoir parlé ma langue quand j'avais cinq ans et que j'étais à l'école. Je ne parle pas ma langue couramment, et mon oncle m'a dit à ce sujet: [le témoin s'exprime en kwakwala] « Plus personne ne s'exprimera à ta place. »

    J'ai répondu: « Je ne parle que l'anglais ». Il m'a dit: « Si tu laisses parler ton coeur, tout le monde te comprendra. »

    Quand j'ai commencé à pêcher sur un bateau senneur, on aurait pu marcher sur les poissons. Mon grand-père, mon père et moi-même avions le droit, à titre de pêcheurs autochtones, d'aller pêcher n'importe où chaque jour.

    J'aimerais souligner, pour mémoire, que, en 1922, ma grand-mère faisait partie de l'Alliance des tribus et qu'elle s'est rendue à Ottawa pour défendre les droits des Premières Nations. Me voici donc, près de 100 ans plus tard, et je suis le président de la Fraternité des Autochtones. Si j'avais fait en 1922 ce que je fais maintenant, on m'aurait jeté en prison, parce que nous n'avions pas le droit de parler de politique en public.

    Me voici donc; je m'exprime ici. Un président de la Fraternité des Autochtones a déclaré: « Nous frapperons sans relâche aux portes et, un jour, nos enfants franchiront les portes du gouvernement. »

    Frères et soeurs, cette porte m'est ouverte aujourd'hui, et je remercie toutes les personnes présentes de m'écouter. Quand on m'a demandé de venir, je me suis demandé ce que je pourrais faire. Si je ne peux m'adresser aux dirigeants... je me suis adressé aux personnes qui occupent les échelons inférieurs. Je suis membre du comité consultatif sur le hareng et de celui sur le saumon. J'ai été membre de différents conseils et j'ai été témoin de la mise en oeuvre du Plan Mifflin. On a acheté des bateaux et des permis, et vous savez quoi? De la frontière avec l'Alaska jusqu'à l'embouchure du fleuve Fraser, on a acheté un grand nombre de bateaux et on a appelé cela un programme de retrait volontaire. Certains ont dit que nous parlons des entreprises, mais je n'ai jamais entendu personne parler des Premières Nations. Les bateaux vendus par la Canadian Fishing Company sont tous en Alaska, et la majorité des chefs de bord qui dirigeaient les embarcations de cette entreprise étaient issus des Premières Nations. Ils ont vendu les emplois des membres des Premières Nations, de l'Alaska au fleuve Fraser.

    Les membres des Premières Nations ont été écartés, comme si les responsables du Plan Mifflin et du gouvernement du Canada avaient largué une bombe sur les peuples autochtones de la côte. Vous avez acheté les permis et, si une personne ne voulait pas céder le sien, l'entreprise ou la banque le prenait.

    Vous avez entendu dire que nous avons aidé certains de nos pêcheurs à acheter un bateau, mais si vous achetez un bateau pour quelqu'un, que possédez-vous au juste? Vous possédez le bateau, et c'est ce que l'entreprise a fait pour nous. Elle nous a donné de l'argent, nous avons acheté des bateaux et ensuite elle les a repris. La majeure partie de la même flotte appartient à la Canadian Fishing Company, à Earling et à un certain Rifleman, qui a fait fortune en investissant dans l'or.

    D'un bout à l'autre de la côte, ma bande possédait 40 bateaux senneurs. Savez-vous combien elle en possède aujourd'hui? Un seul.

    À titre de président de la Fraternité des Autochtones, je me suis rendu aux îles de la Reine-Charlotte, appelées aussi Haida Gwaii. Dans le cadre de mon rôle de président, je souhaitais effectuer le même périple qu'Alfred Adams a réalisé en 1930. Je me suis rendu aux îles de la Reine-Charlotte, à Prince Rupert, à Kitkatla et dans tous les villages des tribus le long de la côte jusqu'au fleuve Fraser, après la mise en oeuvre du Plan Mifflin.

    Je me sens vraiment triste maintenant, parce que quand j'ai discuté avec les jeunes... j'ai demandé à des gens réunis à Skidegate dans les îles de la Reine-Charlotte: « Y en a-t-il parmi vous qui souhaiteraient pêcher? » Des jeunes de 14 et 15 ans ont levé leur main et m'ont dit: « Je ne pourrai jamais pêcher parce que mon père a vendu mes droits de pêche. Il a vendu le bateau. »

    Les pêcheurs autochtones qui ont vendu leur permis en ont privé tous leurs descendants. Savez-vous ce que cela signifie? Voyez la situation aujourd'hui. Quand on a racheté des permis dans le cadre du Plan Mifflin, j'ai entendu ces gens dire: « Vous vous en tirez bien, vous, les Indiens; nous allons aller de l'avant. » Saviez-vous que, quand la Canadian Fishing Company et la BC Packers ont vendu des permis — on les a achetés — et ont vendu leurs bateaux, BC Packers, la plus grosse entreprise... d'anciens chefs de bord dans ma collectivité et ailleurs le long de la côte coupaient maintenant des pelouses pour essayer de gagner leur vie. On nous avait dit: « Nous allons vous aider à restructurer votre tribu. » Eh bien, frères et soeurs, ils ne l'ont pas fait. Il n'y a pas eu de restructuration.

    Vous savez quoi? Après avoir largué cette bombe sur la population côtière, pas seulement sur les membres des Premières Nations mais aussi des membres d'autres collectivités... personne n'est venu examiner les résultats ni la dévastation causée par le Plan Mifflin. Personne n'est venu. J'en ai des larmes et de la douleur, et je vous fais part de ce...

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion d'être présent, parce que mon peuple se meurt d'un bout à l'autre de la côte. La consommation de drogues et d'alcool est endémique dans chaque petit village. Y a-t-il quelqu'un qui se préoccupe de la situation? J'espère réussir à vous transmettre ma perspective et mes sentiments pour vous permettre de saisir la situation dans laquelle se trouvent les membres de nos collectivités. J'entends par là tous les groupes autochtones.

    Vous avez entendu le représentant de la Canadian Fishing Company parler de conserveries. Eh bien, ces entreprises comptaient une majorité d'Autochtones. Les conserveries situées le long de la côte ont été vendues. BC Packers a été vendue, ainsi que les bateaux senneurs. Vous savez, nous avons une organisation qui regroupe des Autochtones et des non-Autochtones. Nous avons communiqué avec ces entreprises, comme la Canadian Fishing Company et d'autres, qui dirigent ces... Nous nous sommes adressés aux entreprises membres du regroupement que la dame ici présente dirige.

    Vous savez, quand je vais pêcher aujourd'hui, je ne sais même pas quel prix j'obtiendrai auprès de la Canadian Fishing Company. Par exemple: « Nous vous paierons 30 ¢ pour du saumon rose. » Auparavant, nous avions la United Fishermen and Allied Workers' Union et la Fraternité des Autochtones... J'espère que mon allocution n'est pas trop longue. Vous pouvez m'interrompre si vous le souhaitez. J'ai passé toute ma vie dans cette industrie. Nous avions des organisations qui nous représentaient et qui veillaient à l'établissement des prix avant que nous ramenions les prises. Cela ne se fait plus maintenant.

    J'ai participé à une réunion avec Rob Morley, de la Canadian Fishing Company, dans le cadre du congrès de la Fraternité des Autochtones. Il a affirmé: « Nous allons vous verser la plus petite rémunération possible. » Par la suite, nous avons reçu une lettre des responsables de la Canadian Fishing Company dans laquelle il était mentionné que l'entreprise ne verserait plus de contributions à notre fonds d'assistance. Vers qui les membres de nos collectivités peuvent-ils se tourner? Personne. Il n'y a personne pour nous représenter. Je serais très heureux que quelqu'un de votre groupe vienne visiter toute la côte et constate les effets de la décision prise par le gouvernement du Canada. On nous a parlé de traités. On nous a dit: « Achetez des permis dans le cadre de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique; cela vous aidera, les Indiens. » Cela ne nous a pas beaucoup aidés. Nous avons un bateau senneur avec lequel nous pouvons pêcher dans le détroit de Johnstone. Il ne s'agit que d'une pêche d'une journée.

    Nous allons vous donner 20 bateaux de pêche à filets maillants, une journée de pêche pour toute la saison, et deux jours pour le saumon kéta. Cela vous convient-il?

    On nous dit qu'on s'occupe de nous, les Autochtones. Je vous pose la question: que pouvez-vous faire? Je vous demande de nous aider. L'établissement de quotas ne nous a pas aidés, même si les responsables de ces entreprises vous disent le contraire. L'établissement de quotas ne vous a pas aidés non plus. On m'a dit la semaine dernière qu'il y aurait moins de bateaux qui prendraient la mer pour la pêche au hareng parce qu'on n'aura pas besoin de tous les navires. En ce qui concerne les contingents de pêche, c'est nous, les membres des Premières Nations, qui sommes les victimes des changements. Soixante-dix pour cent des pêcheurs canadiens sont issus des Premières Nations. Quel pourcentage de la flotte disparaîtra quand il n'y aura plus rien?

    Frères et soeurs, je vous demande aujourd'hui d'envoyer des gens pour nous aider, les membres des collectivités côtières. Il s'agit non seulement des membres des Premières Nations, mais de la population côtière en entier. Vous ne réussirez jamais à ramener les activités. S'il vous plaît.

    Vous savez qu'il n'y avait pas de données de référence. On a mis en oeuvre le Plan Mifflin, et effectué les rachats sans se soucier du nombre de villages et de collectivités qui seraient décimés. Personne ne s'est dit: « Très bien, nous allons arrêter ici. La baie Alert a besoin d'avoir 10 navires. Nous allons nous rendre là-bas. » Vous savez, nous offrons des permis aux membres de notre collectivité, mais ils doivent payer pour les utiliser. Ils retirent 50 % de 50 %.

    Je vous remercie. Je vous demande du fond du coeur, et au nom des membres des Premières Nations, de nous aider. S'il vous plaît, aidez-nous. C'est tout ce que je peux dire.

    [Le témoin s'exprime en kwakwala]

    Merci, monsieur Cook.

    J'ose espérer que ce que vous n'aurez pas eu le temps d'aborder dans votre allocution le sera pendant les périodes de questions.

    J'espère que je n'ai pas parlé trop rapidement ou...

    Votre déclaration était un peu longue, mais ça va. Elle contenait des renseignements qu'il est bon de connaître.

    Avant de passer aux questions, je tiens à souhaiter la bienvenue au député d'Oshawa, Colin Carrie.

    Bienvenue au Comité, monsieur. Je suis heureux de vous voir. Nous espérons vous entendre au cours des périodes de questions qui suivront.

    Nous allons commencer par les membres du gouvernement. Monsieur Hardie, vous avez un maximum de sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de leur présence.

    Qui parmi vous vient en aide aux pêcheurs cherchant un quota? Levez votre main s'il vous plaît.

    John est le seul à l'admettre.

    John, si une personne vient vous voir et qu'elle cherche à obtenir un quota, comment faites-vous pour le trouver et savoir qui le détient?

    C'est une bonne question.

    L'industrie de la pêche aux oursins est petite par rapport aux autres. Il existe un registre, j'imagine. On peut chercher en ligne auprès du MPO. Dans les faits, c'est très difficile. S'il existait un registre, ce serait utile dans ces situations.

    Très bien.

    Habituellement, on le sait par du bouche-à-oreille. Nous louons des quotas de certaines bandes situées le long de la côte, sur la côte centrale et sur l'île de Vancouver...

    Vous établissez le lien entre la bande qui souhaite louer son quota et un pêcheur.

    Habituellement, c'est plutôt le pêcheur qui trouve le quota, et nous lui avançons l'argent pour le louer ou encore il le loue lui-même.

    Bien entendu, cela fait en sorte que le pêcheur devra vous vendre le... [Inaudible]

    C'est exact.

    Dans la plupart des cas, nous n'exigeons pas qu'il pêche pour notre compte. Il lui appartient de décider pour qui il veut pêcher. Si nous n'offrons pas le prix qu'il attend pour ses prises, il peut trouver un autre acheteur. Il n'y a pas de problème.

    Madame Burridge, aucun de vos membres n'aide les pêcheurs à obtenir des contingents?

    Je suis certaine qu'ils le font, mais je ne le fais pas. Cela ne fait pas partie de mon travail.

    Vous êtes une porte-parole. Oui, je comprends cet aspect.

    Il y a des intermédiaires qui aident. Tout le monde se parle, particulièrement dans le domaine de la pêche intégrée au poisson de fond. Je crois que les gens ont une très bonne idée de ce qui est disponible et des coûts connexes.

    Chris, voulez-vous en dire plus à ce sujet?

    En ce qui concerne l'intégration de la pêche au poisson de fond, je crois que certains pêcheurs procèdent à des échanges entre eux. Certains pêcheurs ont mis sur pied leurs propres groupes d'échange; il y a donc beaucoup de bouche-à-oreille dans l'industrie.

    Comment se fait-il alors que les propriétaires de contingents demandent 70 % ou 80 % de la valeur? S'il y avait une réelle concurrence parmi les propriétaires de contingents qui souhaitent louer leur quota, on s'attendrait à ce qu'il y ait des négociations. Pourquoi n'est-ce pas le cas?

    Pour ce qui est de la négociation de la part des propriétaires de contingents, je pense qu'il s'agit essentiellement d'une transaction à laquelle prennent part deux parties. Les gens ont différentes attentes à l'égard des prix.

    Je tiens à souligner que l'industrie reconnaît qu'il y a un déséquilibre. Je sais que nous en avons discuté dans le cas de nos pêcheries. Nous avons fait part de ce problème à notre organisme consultatif et nous avons mis en place un processus pour commencer à examiner la façon dont ces avantages sont répartis au sein de l'industrie.

    Après ces audiences, j'aimerais que vous nous fournissiez plus de renseignements concernant les choses auxquelles vous pensez, car cela pourrait nous aider à formuler des recommandations.

    Absolument. Je crois que vous entendrez probablement davantage parler de ces idées demain, mais les responsables d'un certain nombre de pêcheries examinent en profondeur tous les types de dispositions qui sont en place, et elles sont très diversifiées. Bien sûr, certaines paraissent injustes. J'en ai vu d'autres qui semblaient très simples et qui étaient manifestement avantageuses pour les deux parties.

    Le problème, c'est...

    Madame Burridge, si je puis me le permettre, j'ai beaucoup de questions à poser et il reste peu de temps.

    Vous avez mentionné quelque chose dont nous avons déjà discuté en aparté dans le cadre des réunions que nous avons tenues avant celle-ci, et il s'agit du partage des risques et des avantages. Il semble que le propriétaire de contingent court le plut petit risque alors que le pêcheur court le plus grand risque. Les pêcheurs assument tous les risques, sur le plan tant du prix que de l'activité physique que suppose la prise de poissons, alors que le propriétaire de contingent reste assis et retire tous les avantages.

    Je ne pense pas que ce soit tout à fait vrai, mais, manifestement, le métier de pêcheur comporte des risques. C'est un métier dangereux...

    D'accord. Et il n'y a aucun risque pour la personne qui récolte 70 % de la valeur...

    Cela ne fait aucun doute. Mais il y a aussi un risque à fournir les capitaux dont l'exploitant a besoin. Les valeurs de location fluctuent beaucoup.

    Oui, mais les propriétaires de contingents ne fournissent pas de capitaux. Peut-être que certains transformateurs le font.

    Phil, je vais vous adresser cette question. Comme vous le dites, Canfisco est souvent ciblé, car il s'agit d'un très gros joueur. Quelle entente avez-vous conclue? Avez-vous beaucoup de bateaux en copropriété et de permis de pêche pour Canfisco?

    Oui. Dans une année comme celle-ci, pour le saumon, 46 bateaux pêchaient pour nous. De ce nombre, 19 étaient totalement indépendants. Ils pouvaient aller où ils voulaient. Nous avions 13 bateaux conjoints. Ils étaient à peu près tous à parts égales; je pense qu'il y en avait un dont la proportion était moins importante. Et nous avions 14 bateaux d'entreprise. Donc oui, notre flotte est diversifiée.

    Canfisco est un bon exemple d'organisation qui domine le marché. Y a-t-il des analyses économiques qui permettent de conclure que lorsqu'une personne atteint un certain niveau...? À quel moment commence-t-on à avoir une influence sur les prix qu'obtiennent les pêcheurs à leur retour de mer?

    Nous ne sommes même pas près d'établir les prix. Il suffit de regarder la situation. Nous sommes en concurrence directe avec l'Alaska. Au cours des quatre dernières années, avec la part du saumon de l'Alaska que pêche la Colombie-Britannique — pour le saumon seulement — s'élevait à 2 %, 6 %, 1 % et 4 %. C'est la quantité de poisson que nous débarquons par rapport aux pêcheurs de l'Alaska; c'est donc eux qui établissent le prix. Peu importe sous quel angle vous examinez la situation, ils établissent les prix. Nous suivons les prix fixés.

    Ce que nous avons toujours fait, c'est vendre le plus possible notre saumon frais, car ce produit a la plus haute valeur sur le marché.

    Quel est l'écart entre ce que vous payez aux pêcheurs sur le quai et ce que vous obtenez pour le poisson transformé qui se retrouve sur la table quelque part?

    Il n'y a pas de réponse facile à cette question. Le prix change radicalement. Tout d'abord, si nous préparons des filets, nous n'obtenons que 40 % de la quantité utilisable de poisson. Si l'on tient compte de cela et que l'on réfléchit à ce que nous vendons réellement, nous pourrions payer 2,20 $ à un pêcheur et revendre le poisson dans une fourchette de prix allant de 3,20 $ à 3,60 $. Mais chaque livre de poisson de deuxième qualité que vous obtenez est soustraite du montant, donc, si 5 % du poisson est de deuxième qualité, cela diminue de façon marquée ce profit. Voilà pourquoi cela a de l'importance. Pour ce qui est des pêcheries de saumon kéta... nous obtenons les oeufs. Cela y ajoute une bonne valeur. Ce n'est pas une formule établie.

    Merci.

    Nous allons passer du côté des conservateurs pour sept minutes ou moins.

    Monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais prendre une minute pour souligner le décès de notre vérificateur général, Michael Ferguson. Son bureau a réalisé quelques bonnes évaluations du présent ministère par le passé. Sa contribution nous manquera.

    Quelques points ont été soulevés, lors de notre première réunion et aujourd'hui encore. Le terme qui capte mon attention est « capacité excédentaire ». Je dois demander pourquoi. Puis-je demander à une personne de chaque secteur de décrire les principaux éléments qui ont engendré une capacité excédentaire?

    Phil, aimeriez-vous commencer?

    Bien sûr. Je pense que, dès le début, quand il y a eu des restrictions en matière de permis, trop de gens demandaient ces permis. Mme Burridge en a parlé. Trop de permis ont été délivrés dès le départ. En outre, des mesures de conservation ont été mises en place et ont diminué notre pêche. Lorsqu'on commence à réduire la pêche, on finit avec une capacité excédentaire.

    Je peux comprendre qu'il est difficile pour tout le monde de se pencher sur la question, mais cela s'est produit, et nous avons rationalisé les pêches sur la côte Ouest. Les gouvernements nous ont forcés à le faire nous-mêmes. Nous avons nui à nos jeunes.

    Puis-je vous demander à tous les deux d'expliquer cela en deux ou trois mots clés, sous forme de points précis? Parle-t-on de diminution des stocks, d'un trop grand nombre d'inscriptions ou d'économies dans la flotte? Les ai-je tous nommés?

    C'est de la politique, Mel.

    Excusez-moi?

    C'est de la politique, monsieur Arnold.

    Des voix: Ha, ha!

    Mme Christina Burridge: Il y a des gens qui demandent des permis et qui constatent qu'ils ont des antécédents dans le domaine de la pêche. Le ministère est dans une situation difficile. Il ne veut pas dire non, donc il délivre beaucoup trop de permis, puis s'attend de manière générale à ce que l'industrie s'autorationalise, particulièrement avec le nombre de prises qui diminue.

    D'accord. Vous avez dit « avec le nombre de prises qui diminue ».

    Quelqu'un a-t-il l'impression que la diminution des stocks fait partie du problème?

    Je ne dirais pas que cela repose entièrement sur la diminution des stocks. C'est notre manière de pêcher qui est plus conservatrice. Si je pends le saumon comme exemple, nous avions l'habitude de pêcher à 80 % du taux d'exploitation général, comme le fait encore l'Alaska. Le taux d'exploitation est maintenant de moins de la moitié — environ de 30 à 40 % —, car nous avons décidé de protéger les stocks faibles. En faisant cela, on change la nature fondamentale de la pêche.

    D'accord. Merci.

    On a également parlé de la diminution de la valeur de la prise. Pouvez-vous nous expliquer un peu plus comment cela s'est produit?

    Je vais tenter de répondre à la question.

    Si les volumes de pêche au saumon ont diminué de 66 % au cours des 25 dernières années, la valeur a en fait chuté de 78 %. C'est à cause de la montée du commerce mondial du saumon d'élevage. Il y a 25 ans ou un peu moins, la Colombie-Britannique assurait 12 % de l'approvisionnement mondial en saumon sauvage et d'élevage. Nous en sommes maintenant à moins de la moitié de 1 %, donc nous exerçons nos activités dans un contexte très différent.

    Si l'on regarde le hareng prêt à frayer, la valeur a diminué de façon encore plus marquée — de plus de 80 % —, et c'est parce qu'à la fin des années 1980 et au début des années 1990, avec l'économie japonaise en plein essor, les gens payaient des sommes ridicules pour du hareng prêt à frayer, et maintenant ce n'est pas le cas. Si l'on regarde le poisson de fond...

    Puis-je maintenant donner la parole à quelqu'un d'autre du secteur de la pêche sportive?

    Du point de vue de la pêche sportive, la valeur de nos pêcheries continue d'augmenter. Il n'y a que l'accès aux contingents qui nous limite. C'est aussi simple que ça.

    Nous exploitons une pêcherie extrêmement précieuse qui a des répercussions sur les collectivités côtières le long de la côte de la Colombie-Britannique. Nous exerçons nos activités à partir des petites collectivités côtières, et pourtant nous devons nous en tenir à 15 % du contingent total. Voilà tout.

    Du point de vue de la capacité, nous arrivons à gérer cela grâce à des limites de prises, à la durée des saisons et à ce genre de choses, tous des aspects qui imposent des contraintes à la pêche. Notre compétitivité par rapport aux autres administrations en serait un exemple.

    Monsieur Sporer.

    J'aimerais simplement ajouter quelque chose du point de vue du poisson de fond. Si l'on prend l'exemple de la pêche au flétan, même si le contingent représente possiblement moins de la moitié de ce qu'il était il y a 10 ou 15 ans, nous arrivons à obtenir plus de valeur en raison des prix plus élevés.

    D'accord. Ce ne sont pas toutes les espèces qui perdent de la valeur. Cela dépend. Merci.

    Quelqu'un a mentionné le mot compétitivité. C'était l'un des mots que j'avais notés. De quoi a besoin chacun des secteurs pour arriver à être compétitif? L'établissement de prix mondiaux et le marché mondial ont-ils une incidence sur l'établissement des prix dans tous les secteurs? Arrivons-nous à soutenir la concurrence à ce chapitre? En outre, cela touche-t-il les collectivités locales ou le pays en entier?

    Monsieur Cook.

    Parliez-vous des prix du saumon, par exemple, ou des prix sur le marché? Je pêche depuis toutes ces années. Il y a 40 ans, j'obtenais 30 ¢ pour du saumon rose. J'obtiens encore 30 ¢ pour du saumon rose 40 ans plus tard. Je n'ai pas de contrôle sur le prix que je vais payer, parce que je suis assis ici à parler. Je ne sais pas si je peux dire cela, mais avec la pêche sportive, les gens ont le droit de pêcher un million de livres de flétan. Nous, les Premières Nations, n'avons rien.

    D'accord.

    Monsieur Paquette, vouliez-vous ajouter un commentaire?

    Dans un monde où les pêcheurs utilisent des filets maillants, des engins de pêche à la traîne et des engins qui raclent les fonds sablonneux, nous faisons un très bon contrôle de la qualité et nous arrivons à augmenter nos prix sur le marché mondial. Depuis 10 ans, le volume est moins important, donc nous manipulons le produit avec le plus grand soin. Nous vendons des produits haut de gamme sur le marché. Nous réussissons bien à ce chapitre. Les volumes sont moins importants, mais les prix sont plus élevés. Je pense que nous sommes passés à un niveau supérieur avec les volumes de toutes les espèces que nous pêchons.

    Merci.

    C'est maintenant au tour du NPD.

    Monsieur Donnelly, vous avez sept minutes au maximum. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être ici et d'avoir témoigné aux fins de cette importante étude.

    Laissez-moi situer un peu le contexte. Je crois que tout le monde sait que l'étude entreprise par le Comité porte sur le système d'émission de permis pour les pêches sur la côte Ouest et que les recommandations formulées dans notre rapport seront transmises au gouvernement. Celui-ci devra ensuite décider s'il les met en oeuvre entièrement ou en partie ou s'il s'en abstient. Je tiens aussi à vous dire, même si je suis sûr que vous le savez déjà, qu'il y aura des élections cette année, ce qui fait que le gouvernement n'aura que quelques mois pour mettre en oeuvre les recommandations.

    Si je devais résumer ce que j'ai retenu des exposés que vous avez présentés devant notre comité aujourd'hui, je dirais que la situation est compliquée. Nous avons mis au point un système très compliqué qui semble inefficace et qui, selon les sons de cloche qu'on entend chez les gens de divers secteurs, les pêcheurs et les représentants, ne correspond pas à ce dont nous avons besoin pour l'avenir.

    La semaine dernière, les représentants du MPO étaient ici, et je leur ai demandé quelle était leur vision pour l'avenir, compte tenu de certains des problèmes cernés et du niveau de complexité de la situation. J'aimerais commencer par Canfisco, étant donné qu'il s'agit incontestablement d'une entreprise de première importance pour l'économie de la Colombie-Britannique.

    Monsieur Young, pourrais-je vous demander de répondre en premier? Compte tenu de la complexité du problème, de la façon dont les choses évoluent et de ce que vous avez dit sur la nature des changements survenus ces deux dernières décennies, votre entreprise sait-elle ce qu'elle devra faire à partir de maintenant pour demeurer compétitive? Quelles mesures seraient efficaces pour votre entreprise et pour vous?

    J'ai déjà parlé de deux ou trois choses. Par exemple, nous voulons vendre notre saumon frais. Nous avons présentement l'un des plus grands fumoirs au Canada dans notre usine de Delta. Nous le remplissons de poissons provenant des États-Unis. En gros, nous vendons notre poisson canadien à prix élevé et nous achetons sur le marché mondial et fumons du poisson des États-Unis dans cette usine. Nous pouvons toujours employer les gens, faire ce que nous faisons et exploiter l'usine, mais nous devons utiliser de la matière première étrangère si nous voulons être le plus rentable possible et payer nos pêcheurs le mieux possible.

    Nous continuons de nous intéresser à la durabilité du poisson de fond. Nous, c'est un fait, avons une pêche très forte et très durable. Cela a déjà été mentionné, mais la Fondation David Suzuki l'a vantée. Cependant, nous n'avons pas la certification du Marine Stewardship Council, contrairement au nord-ouest des États-Unis. Pour cela, il faudrait procéder à l'évaluation des stocks. Nous sommes convaincus d'obtenir la certification si nous faisions l'évaluation des stocks.

    Mais pour faire une partie de ces activités, nous allons vraiment avoir besoin de l'aide du gouvernement. Je reconnais aussi qu'il y a eu des changements sur le plan social, mais je ne peux rien avancer par rapport à cela. Ce que je surveille, c'est notre production. À Prince Rupert, nous devons investir entre 300 000 $ et 400 000 $ simplement pour préparer l'usine à recevoir les poissons. Il y a toutes sortes de choses à faire — les chaudières, WorkSafe, le ministère de l'Environnement, les permis et toute la préparation — et ça, avant même qu'un seul poisson entre dans l'usine. De nos jours, cela coûte très cher d'avoir une bonne source de nourriture sécuritaire pour les Canadiens et le reste du monde. En conséquence, on retrouve de plus en plus d'usines dans le Lower Mainland.

    Vous avez soulevé deux sujets dont j'aimerais discuter. Vous avez parlé des niveaux de pêche durable. Parlons du saumon et du hareng. Selon ce que vous avez dit au Comité, au cours des deux dernières décennies, les taux de capture ont chuté considérablement.

    À propos du régime de contingents individuels transférables — le plan Mifflin —, vous conviendrez sans doute que les mesures se sont révélées efficaces. Est-ce que cela convient aux pêcheurs?

    Selon ce que M. Cook nous a dit, cela ne convient pas à un grand nombre de membres de sa fraternité, aux Premières Nations et aux collectivités côtières. Vous avez parlé d'acceptabilité sociale. Ce n'est pas quelque chose de facile.

    Comment devons-nous envisager la répartition de la richesse et l'équité alors que les pêches diminuent?

    Nous avons présenté un rapport sur le saumon il y a deux ou trois semaines. Au cours du dernier cycle de quatre ans, en Colombie-Britannique, 80 % des saumons ont été récoltés dans une pêche concurrentielle. Seulement 20 % provenaient d'une pêche visée par un contingent individuel transférable. Il y a encore des bateaux, dans ces pêches qui représentent 80 %. Mais est-ce rentable? Non, compte tenu des montants qu'il faut investir. C'est pourquoi il y a de moins en moins de bateaux. Les gens n'y arrivent pas. Le système ne fonctionne pas si vous ne pouvez pas investir deux ou trois cent mille dollars dans votre bateau — et M. Cook pourra vous le confirmer —, vous ne pouvez pas garder votre bateau à flot, en bon état et prêt à partir. De ce côté-là, le manque de poisson est un grave problème pour nous.

    Pour le hareng, c'est différent. La situation est très bien gérée. Il est rare d'entendre l'industrie dire que les pêches diminuent. Il y a quelques cas où d'autres contraintes nous empêchent de pêcher alors que nous devrions pouvoir le faire. De façon générale, cette pêche est très bien gérée. Nous suivons ce que dit la science, et si elle nous dit de ne pas pêcher, nous ne pêchons pas.

    Je vais m'adresser aux représentants de la Sport Fishing Institute. Monsieur Bird ou monsieur Paish, pourriez-vous nous exposer votre vision pour la suite des choses? Vous n'avez pas mâché vos mots au sujet des lacunes du système de contingents individuels transférables pour les pêches récréatives et sportives.

    Qu'est-ce que vous aimeriez voir ou quelles recommandations aimeriez-vous présenter à notre comité?

    J'aimerais fournir un peu plus d'information sur les valeurs des pêcheries récréatives. Elles ne sont pas uniquement axées sur la récolte, elles exigent aussi fiabilité et perspectives. Notre vision de l'avenir, pour les pêches récréatives, repose sur ces piliers. Les récoltes sont importantes, mais la fiabilité et les perspectives le sont tout autant. L'accès est un élément clé.

    Une solution simple, pour la suite des choses, serait d'éliminer la pêche récréative expérimentale du flétan. Cela sème de la confusion et de l'incompréhension dans le secteur des pêches récréatives, puisque c'est un accès public à une ressource publique commune. Il faudrait aussi maintenir l'accès prioritaire au saumon chinook et au saumon coho. Nous profiterions ainsi de ces deux éléments cruciaux: la fiabilité et les perspectives.

    Merci.

    Monsieur Rogers, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à nos invités. La discussion a été intéressante, et nous avons obtenu de l'information très utile aujourd'hui de toutes sortes de points de vue différents.

    Monsieur Paquette, vous avez parlé de baux et des frais de location injustes pour les pêcheurs. Vous avez dit que les titulaires de permis à contingents faisaient beaucoup d'argent sur le dos des pêcheurs et que la ressource était répartie injustement entre les pêcheurs. Vous avez dit tout cela pendant votre exposé. Si vous le pouvez, j'aimerais que vous proposiez deux ou trois mesures importantes qui corrigeraient les lacunes que vous avez décrites.

     Je vais vous donner un exemple: disons qu'il y a, sur la côte Ouest ou ailleurs, 114 bateaux, dont 60 pêchent. Il y a un contingent global. C'est une pêche axée sur le système de la libre entreprise, alors il y a un certain nombre de pêcheurs qui vont pêcher, ils attrapent ce qu'ils attrapent, et c'est tout. Prenez un secteur dans la zone F, consacrée à la pêche commerciale à la traîne dans le Nord. Je ne sais pas combien il y a de navires ou de permis là-bas. Disons qu'il y en a 150 ou 200, dont 90 ou 100 navires actifs. Les 90 ou 100 navires restants qui ne pêchent pas ont tout de même leur permis, alors ils louent leur contingent. Donc, il y a des pêcheurs qui, avant, dans un système de libre entreprise, auraient simplement pêché et n'auraient pas eu à payer plus d'argent pour pêcher.

    Nous avons différentes dynamiques dans nos pêches — il y a des gens plus âgés, des gens qui ne veulent pas pêcher et des gens qui veulent pêcher davantage —, et tous ces gens peuvent louer leur permis. Certaines années, c'est un peu une sorte de... Je vais dire que c'est du « chantage », mais c'est comme si on mettait un fusil sur la tempe de celui qui a besoin du contingent. Si la pêche est bonne et que le pêcheur atteint son contingent, il en a besoin d'un autre pour continuer de pêcher. Alors, le titulaire du contingent lui dit: « Eh bien, je crois que ce prix conviendrait. » Donc, certaines années, les prix ont énormément monté, puis le marché a changé. Donc, notre pêcheur a payé davantage qu'il ne l'aurait voulu, puis le marché a changé. Cela s'est produit avec les crevettes, par exemple. Après qu'une personne a dépensé de l'argent pour obtenir un contingent, le marché change, et ce sont les pêcheurs qui écopent. Ils perdent de l'argent. Il y a trois ans environ, un grand nombre de pêcheurs n'ont pas fait la dépense, et ils ont perdu de l'argent. Même si les usines de transformation du poisson versent l'argent, elles perdent de l'argent, tout comme les pêcheurs. Ces gens s'endettent.

    C'est pourquoi je ne suis pas vraiment en faveur des quotas individuels de bateau pour la grande majorité des pêches. Prenez le cas du flétan, qui s'est avéré désastreux. En 2017, les pêcheurs payaient 8 $ la livre pour le contingent. À la moitié ou aux trois quarts de la saison, le prix avait chuté à 8 $ la livre pour le poisson. Cela représente une perte de deux ou trois dollars la livre.

    Oui.

    Ce genre de situation, c'est comme si vous aviez un fusil sur la tempe.

    J'aimerais poser une autre question. Je ne m'adresse à personne en particulier.

    Le 30 janvier 2019, les représentants de Pêches et Océans Canada ont dit au Comité que le régime de gestion des pêches du ministère était conçu en vue d'atteindre cinq objectifs: la conservation des stocks, le respect des obligations juridiques, la stabilité et la viabilité économiques des entreprises de pêche, la répartition équitable des retombées et la collecte des données nécessaires à des fins d'application des lois et de la planification.

    Selon vous, ces objectifs ont-ils été atteints en Colombie-Britannique? Quels changements devrait-on apporter au régime de gestion actuel des pêches pour atteindre tous ces objectifs?

    Christina, peut-être pourriez-vous ouvrir le bal?

    Je crois que ces objectifs ont été atteints en partie. En ce qui a trait à la conservation, je crois que nous avons connu une immense réussite. Nous avons pris les décisions difficiles. Nous avons sabré les prises. Nous n'avons cependant pas pris en considération les facteurs économiques et sociaux, et c'est maintenant que nous devons le faire. Diverses pêches ont déjà commencé à le faire. Je suis convaincue que les discussions vont se poursuivre.

    J'aimerais aller un peu plus loin et dire que, de manière générale, nous envisageons certaines choses comme des fermetures très importantes dans le cadre d'initiatives de planification maritime qui vont avoir d'autres conséquences sur la capacité des gens à pêcher. Mais nous ne prenons pas en considération les aspects socioéconomiques de ces initiatives. La capacité du ministère des Pêches et des Océans à examiner les aspects sociaux et économiques... est désolante.

    Pourrais-je demander à M. Young d'intervenir aussi dans la conversation?

    Je suis d'accord avec beaucoup de ces choses. Le MPO s'est penché sur la question de la conservation, mais, en ce qui concerne les aspects économiques, il laisse le champ libre à l'industrie. Dans certains cas, si vous voulez savoir si cela avantage une entreprise comme la nôtre, je dirais probablement que oui, parce que nous avons énormément de soutien. En outre, nous avons établi une perspective à très long terme, à plus long terme que quelqu'un qui se demande, en regardant tout cela, s'il pourra récupérer son argent dans cinq ans. En donnant carte blanche à l'industrie... Oui, il y a des conséquences à donner carte blanche à l'industrie.

    Monsieur Sporer.

    À propos de ce que Christina a dit, je crois que nous avons fait un excellent travail relativement à la conservation, en particulier en ce qui concerne les pêches de poisson de fond, mais c'est que nous avions des objectifs de conservation explicites. Nous n'avions pas d'objectifs explicites à atteindre quant aux aspects sociaux et économiques, alors nous les avons délaissés.

    Je crois que je recommanderais, pour commencer, que le Comité recommande au MPO de commencer à recueillir des données économiques et à les analyser afin que nous puissions les utiliser. Ensuite, il faudrait que les futures initiatives de gestion des pêches, comme les zones de protection marine, soient assorties d'objectifs sociaux et économiques explicites. Nous avons des cibles écologiques et de conservation, mais nous n'avons rien en ce qui concerne les aspects économiques ou les gens de l'industrie.

    Troisièmement, d'après ce que nous avons entendu aujourd'hui, nous avons fait du bon travail du côté de la conservation, mais, pour ce qui est des aspects sociaux, il y a encore du chemin à faire. Je crois que lorsque les flottes ou les pêcheries décideront de lancer un processus sectoriel pour élaborer une solution en Colombie-Britannique, le Comité devrait recommander au MPO de travailler avec les pêcheries pour les aider dans ce processus.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs, pour cinq minutes ou moins.

    Monsieur Miller, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais aborder plusieurs questions, mais je n'aurai pas assez de temps pour le faire.

    Monsieur Young, il y a quelques minutes vous avez parlé du manque de poisson. Je pense que la plupart des gens seraient d'accord pour dire que le poisson manque depuis quelque temps déjà. Il ne fait aucun doute que l'intervention humaine joue un rôle dans ce problème; on pourrait parler d'une mauvaise gestion, par exemple.

    Voici ce que je voulais dire à ce sujet. Il y a quelques années, la Norvège faisait face à un grand problème lié aux phoques. Tout le monde sait que les phoques mangent — en livres — une quantité de poissons qui est tout simplement formidable. La Norvège n'a pas parlé d'abattage de phoques, mais ces derniers ont quand même disparu.

    La question que je pose à vous tous — et en raison du manque de temps, il faudra répondre par oui ou non — vise à savoir si vous pensez qu'il est temps que le Canada envisage de faire ce que la Norvège a fait, peu importe ce qu'elle a fait.

    En tant que personne qui doit vendre sur les marchés du monde entier, je dirais non. Cependant, cela touche le secteur de la pêche récréative plus que le nôtre.

    Si vous discutez avec tous les pêcheurs de la côte, ils vous diront combien il y avait de poissons dans les années 1970, et combien il y en a maintenant.

    Personne ne parle de la quantité de femelles qui sont mangées. Ils ciblent les oeufs.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, au cours des huit dernières années, dans le secteur de la pêche au saumon rouge, nous sommes passés de 30 à 10 millions. Je ne pense pas qu'il s'agisse de surpêche.

    Il y a donc des problèmes.

    Votre réponse est-elle oui, alors?

    Oui.

    En ce qui concerne la pêche récréative, nous aimerions faire la distinction entre ce qui se serait peut-être produit en Norvège et la lutte contre les prédateurs.

    Si on engageait une lutte précise et ciblée contre les prédateurs qui posent problème, dont il est prouvé qu'ils limitent la production, en particulier les stocks de saumon quinnat, notre réponse serait un oui catégorique.

    D'accord.

    J'aimerais simplement souligner que dans la province de l'Ontario —j'habite sur les rives de la baie Georgienne, l'un des meilleurs endroits pour la pêche en eau douce —, les cormorans posent un grand problème. Le gouvernement de l'Ontario examine en ce moment même ce problème, et il semblerait que quelque chose est sur le point de se produire.

    Monsieur Nishidate.

    Est-ce oui ou non? Je dirais peut-être.

    Des voix: Ha, ha!

    Vous devriez vous lancer en politique.

    Je suis d'accord avec M. Paish.

    J'ai constaté les problèmes que causent les otaries. Je fais également partie d'un comité consultatif sur le hareng, et j'ai demandé à un scientifique quelle quantité de poissons les phoques consommaient dans le détroit de Georgie. Ils en mangent 5 000 tonnes par an. Toutefois, les otaries représentent un problème.

    Cela pourrait alors dépasser les phoques.

    Ils veulent mettre fin à la pêche au hareng, car les poissons... Quand les otaries défèquent et évacuent leurs excréments, on se retrouve avec un millier d'otaries qui défèquent partout sur les mollusques et crustacés.

    Donc, oui.

    D'accord.

    Simplement pour aller dans une autre direction, monsieur Nishidate, vous avez mentionné dans vos commentaires des « conséquences inattendues ».

    Pourriez-vous nous en nommer quelques-unes, de façon que tous les membres du Comité comprennent où vous voulez en venir.

    Parmi les conséquences inattendues, il y a par exemple la question de savoir ce que l'on fait de la transmission générationnelle, de père en fils, des permis. Nous avons vu le cas se présenter avec les oursins: les fils les pêchent.

    Alors, comment préservez-vous les connaissances liées à ces pêches? La pêche aux oursins est une pêche très particulière.

    Monsieur Bird, je crois que vous avez utilisé le mot « inégalités », et vous vouliez peut-être parler de l'inégalité du traitement par le MPO de la pêche récréative et de la pêche commerciale. Les deux secteurs sont très importants, nous le savons, mais nous savons depuis des années que la pêche commerciale représente un peu moins de 3 milliards de dollars par an, ce qui est considérable, mais que la pêche sportive représente 8,3 milliards de dollars et ce, depuis un certain temps déjà.

    Le MPO traite-t-il équitablement la pêche sportive ?

    Je crois avoir présenté une théorie qui explique ce qui se cache derrière cela, et le ministère est prédisposé à appuyer et à gérer les pêches commerciales. Je comprends que c'est ainsi que le MPO est conçu, mais, pour un observateur et un participant, pour toutes les pêches, il est très clair — vu l'attention accordée à la gestion des pêches récréatives et à leur relation avec la pêche commerciale ou même avec les pêches des Premières Nations —, que le secteur des pêches récréatives est souvent mis en retrait ou est utilisé comme monnaie d'échange pour permettre que certaines mesures soient prises avant un accord sur des questions de conservation, même si les retombées du secteur récréatif sont moins élevées, à tous les égards.

    Merci, monsieur Miller. Vous avez légèrement dépassé votre temps de parole.

    Nous allons revenir au parti au pouvoir, pour cinq minutes ou moins. Allez-y monsieur Fraser.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais partager mon temps de parole avec M. Casey.

    Merci à tous d'être venus ici aujourd'hui. J'apprécie vraiment que vous soyez venus témoigner dans le cadre de notre étude.

    Monsieur Young, j'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez mentionné tout à l'heure, un désavantage concurrentiel quant au poisson de fond au large de la Colombie-Britannique en l'absence de certification MSC. C'est un désavantage concurrentiel, je suppose, par rapport à nos voisins américains.

    Oui.

    Vous avez dit que le gouvernement peut aider à obtenir la certification MSC. A-t-on indiqué au MPO, à ce stade, ce qu'il pourrait faire pour aider? Des mesures ont-elles été prises en ce sens? Si c'est la voie que le gouvernement devrait emprunter, qu'est-ce que le Comité peut recommander au gouvernement pour faciliter l'obtention de la certification MSC pour les poissons de fond?

    Oui, cela a été indiqué au gouvernement. Je pense qu'il a intérêt à nous aider. Le gouvernement a mis les évaluations des stocks sur la glace il y a deux ou trois ans maintenant. Malheureusement, la Loi sur les espèces en péril prévoit des échéanciers qui y sont associés. Quand le Comité sur la situation des espèces en péril recommande qu'une espèce soit désignée espèce en péril, elle passe devant tout le reste et devient la priorité; il leur faut donc faire les évaluations des stocks.

    Cela fait deux ans que nous constatons une baisse de la quantité de poissons de fond, et pour certains poissons, cela fait trois ans. Le ministère doit se prononcer sur les autres, car la Loi sur les espèces en péril impose un échéancier strict.

    Simplement pour être clair, à quelles espèces de poisson faites-vous référence quand vous parlez de poisson de fond?

    Pour nous, il s'agit de différents types de sébaste, le sébaste à oeil épineux, le tétra noir et quelques autres espèces. Il fallait faire des évaluations individuelles des stocks des différentes espèces de sébastes.

    D'accord. Merci.

    John, vous avez parlé de la récolte des oursins et des concombres de mer. Je sais que d'où je viens, en Nouvelle-Écosse, ces pêches représentent de nouveaux potentiels d'exportation vers les marchés asiatique et européen, comme vous l'avez mentionné. Je me demandais si vous pouviez nous aider à comprendre le potentiel de croissance de ces pêches en particulier, et nous dire, s'il y a lieu, ce que le Comité pourrait faire pour soutenir les nouvelles espèces de poissons qui ont un important potentiel de croissance.

    Les oursins, c'est un peu différent des poissons ordinaires. On ne sait jamais ce qu'on a jusqu'à ce qu'on les ouvre. C'est comme une boîte de chocolats. Essentiellement, nous payons davantage les pêcheurs pour la qualité, et nous choisissons de ne pas embaucher certains pêcheurs, sachant que la qualité n'est pas bonne. C'est en partie pour cette raison que nous détenons également des permis et que nous attribuons des permis à certains pêcheurs.

    Le cas des concombres de mer est également un peu différent. Cette pêche se fait généralement avec une autre pêche, comme la pêche à la panope ou aux oursins. Il faut le même genre de compétences.

    En ce qui concerne ce que le Comité peut faire...

    Oui. Y a-t-il une chose en particulier que le gouvernement pourrait faire à votre avis pour mettre davantage en valeur une nouvelle espèce? Y a-t-il des problèmes de permis ou de contingents associés à ces espèces en particulier?

    Il y en a. Il faut beaucoup de temps pour obtenir, soumettre et traiter des permis expérimentaux et d'autres choses de ce genre. Je sais, par exemple, qu'on a tenté de lancer une pêcherie de myxine sur la côte Ouest. Il y a eu beaucoup de problèmes avec les données scientifiques et tout le reste.

    Il serait formidable d'avoir de l'aide pour les permis expérimentaux.

    Merci.

    Nous en resterons là. Je vais laisser la parole à M. Casey.

    Sean, vous avez une minute.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu inquiet, et j'aimerais orienter mes questions vers certains des témoignages que nous avons entendus concernant l'approche du gouvernement en matière de science, son objectif de conservation et la durabilité des stocks.

    J'aimerais commencer par vous, monsieur Young. Vous avez dit de la pêche au hareng que c'est un parfait exemple de respect de la science: si la science dit qu'il ne faut pas pêcher, alors nous ne pêchons pas. Est-ce un cas unique? N'est-ce pas le cas pour tous les poissons?

    Je pense qu'ils ont recueilli des données scientifiques pendant un grand nombre d'années dans un secteur très précis. Chaque année, l'industrie paie une forte somme pour effectuer des études, car tous les poissons reviennent dans une seule région, ou dans les cinq régions de la côte. Les poissons se regroupent. Vous pouvez examiner les études sur le frai. Vous pouvez faire ce type de travail. Je pense que c'est l'un des aspects les plus faciles à mesurer. C'était le cas pour le saumon, mais je crois que les travaux en eaux vives, pour les saumons, sont loin d'être ce qu'ils étaient, si on examine les retours.

    Merci, monsieur Casey.

    Je pense que lorsque M. Fraser a parlé de partager son temps, il ne voulait pas dire de manière équitable. Nous reviendrons peut-être à vous.

    Maintenant, du côté des conservateurs, la parole est à M. Carrie.

    Je pense que Mel prendra la parole en premier.

    J'essaierai de partager mon temps avec M. Carrie également.

    Monsieur Sporer, je crois que vous faisiez allusion à certaines évaluations des stocks de poisson de fond et ainsi de suite. Vous disiez que c'est en raison de certaines des priorités du COSEPAC qui se sont présentées.

    Le MPO a promis qu'il y aurait quelques évaluations des stocks pour tous ces principaux poissons. Le ministère a-t-il été en mesure d'effectuer ces évaluations?

    C'est M. Young qui l'a mentionné, mais je peux en parler. Pour la pêche au flétan, c'est la Commission internationale du flétan du Pacifique qui réalise nos travaux scientifiques. Pour les espèces qui font l'objet de captures accessoires, par exemple certaines espèces de sébaste, c'est le MPO qui réalise les travaux scientifiques. Par exemple, pour notre certification du Marine Stewardship Council, nous avons fait certifier nos pêcheries, mais nous avions une condition à remplir étant donné l'absence d'évaluation des stocks de sébaste à oeil épineux, la précédente datant de 20 ans. Il y a de réelles lacunes du côté des poissons de fond. Quant à la pêche dont M. Young parlait, la pêche à la traîne de poissons de fond, même si à mon avis nos pêches sont gérées et surveillées selon des normes beaucoup plus élevées que d'autres pêches, étant donné l'absence de ces évaluations des stocks, elle ne peut pas obtenir la certification MSC et elle est désavantagée sur le marché.

    Phil, voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

    Il a assez bien résumé la situation, M. Arnold.

    D'accord. Merci.

    Je laisserai le reste de mon temps de parole à M. Carrie.

    Merci beaucoup.

    Comme Ken le mentionnait, je ne suis pas un membre régulier du Comité, mais je trouve vos propos très intéressants. Je viens d'Oshawa. Bon nombre d'entre vous savent sans doute que notre usine va fermer. Cela s'explique, entre autres, par la compétitivité de l'industrie automobile. Les usines se regroupent, elles s'agrandissent, elles sont construites dans des régions qui sont concurrentielles. Je remarque que ça se passe un peu de la même manière dans ces différents secteurs, car il est question des emplois de l'avenir, des emplois qui soutiendront le mode de vie de la prochaine génération.

    Je sais que dans le secteur, si une réglementation est unique au Canada et que les Canadiens doivent faire autrement que les entreprises en activité dans d'autres pays, il semble que nous serions désavantagés sur le plan concurrentiel. Je crois que c'est Christina qui a fait remarquer que le taux de capture des Alaskiens est de 80 %, alors que le nôtre est de moins de 40 %. Cela est très intéressant sur le plan scientifique, mais si je ne m'abuse, la plupart des poissons ignorent qu'ils se trouvent en eau américaine ou canadienne. Nous envisageons ce que nous pouvons faire, en tant que gouvernement fédéral, pour régler ce problème de réglementation qui me préoccupe. Je suis préoccupé par les emplois de demain et par nos enfants. Ce qui m'étonne, c'est que nous avons la chance d'être au Canada et que nous pouvons réellement examiner les produits à valeur ajoutée qui passent par la chaîne de valeur. Mon épouse se rend chez Walmart et elle achète des sardines pour 1,44 $. D'une manière quelconque, les gens peuvent avoir quatre sardines cuites, présentées dans une boîte de conserve qui pourrait être fabriquée au Canada, enveloppées dans une pellicule de plastique et livrées jusqu'au magasin où elles sont vendues 1,44 $.

    J'aimerais savoir si vous n'auriez pas quelques très bons conseils à donner au gouvernement canadien, d'un point de vue réglementaire, qui nous permettraient d'être plus concurrentiels, tout particulièrement par rapport à notre principal concurrent, les États-Unis.

    Christina, vous pourriez peut-être répondre en premier.

    Je crois que la plupart d'entre vous savez que le Globe and Mail a mené, il y a quelques semaines, une longue enquête sur les lacunes en matière de données au Canada. Les données concernant les pêches figuraient parmi les plus importantes lacunes. Nous en savons très peu à ce sujet. Les évaluations des stocks comportent des lacunes. Les données socioéconomiques présentent d'énormes lacunes. Nous ne connaissons pas l'incidence des politiques. Le MPO recueille des données, mais ne les analyse pas nécessairement. Nous devons envisager la mise en place d'un partenariat à long terme entre le secteur et le gouvernement. J'espérais vraiment que cela ferait partie de vos recommandations, à savoir que le MPO collabore avec nous afin de mieux tirer profit des données à ce sujet. La semaine dernière, Mme Reid vous a parlé de l'étude économique effectuée sur les poissons de fond. Nous ignorons comment elle a pu y arriver, car il n'est plus obligatoire d'indiquer son lieu de résidence pour obtenir une carte d'inscription de pêcheur. Nous ne croyons pas qu'elle peut accomplir ce que le MPO s'est engagé à faire il y a plusieurs années. Ce serait formidable de mettre en place un partenariat en vue d'améliorer la collecte de données.

    Y a-t-il d'autres suggestions pour la suite des choses?

    Ils accordent un crédit d'impôt de 50 % pour toute nouveauté ou innovation dans leurs usines. Cela leur donne un avantage important, et ils y font de très bonnes choses. C'est grâce à cela qu'ils nous dépassent.

    Si je peux me permettre d'ajouter une chose — et je ne dis pas que cela est la solution à tous les problèmes —, la Colombie-Britannique, comme il a été mentionné plus tôt, est la seule province au Canada qui n'a pas de commission de crédit provinciale. L'Alaska en a deux, en fait. La Nouvelle-Écosse offre des programmes destinés tout particulièrement aux jeunes pêcheurs. Si l'on souhaite se procurer un permis de pêche au homard à, je ne sais pas, 1 million de dollars, en Nouvelle-Écosse, et que l'on réunit la mise de fonds qui est de 5 %, on peut emprunter presque tout le reste de cette somme.

    Et du point de vue de la pêche récréative, c'est strictement...

    Nous devons nous arrêter ici. Nous avons largement dépassé le temps prévu.

    Revenons au parti au pouvoir. Monsieur Hardie, vous avez cinq minutes, pas plus, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'adresse à Martin et à Owen. En ce qui concerne ma propre expérience dans le domaine de la pêche récréative, si je calculais le total, la valeur de mes prises s'élèverait à environ 132 $ la livre.

    Cependant, j'aimerais en savoir davantage sur les permis expérimentaux de pêche au flétan, les permis XRQ. Il semble qu'une personne qui a beaucoup d'argent peut acheter plus de permis de pêche et pêcher plus de poissons que d'autres personnes. C'est bien ça?

    Effectivement. Vous hochez la tête.

    Oui, absolument. C'est bien ça, monsieur Hardie.

    D'accord. Comment cela s'est-il produit?

    Eh bien, cela s'est produit vers 2011. Je dirais que cela comportait un certain aspect politique. Il y a eu une réaffectation du flétan du secteur commercial vers le secteur récréatif — environ 3 % — après que de vives préoccupations ont été exprimées, lors d'une année électorale, par les intervenants de la pêche récréative.

    Résultat, une réaffectation de 3 % et la mise en place du quota XRQ, qui devait être un rouage du marché. Une fois de plus, comme je l'ai mentionné plus tôt — je ne répéterai pas mes commentaires —, cela a créé deux catégories d'accès au flétan et un système facilement exploitable par des personnes aux intentions malhonnêtes.

    D'accord. Vous pouvez peut-être, quand vous ne serez plus en ligne, nous fournir d'autres renseignements généraux, lesquels seront consignés au compte rendu, si vous le souhaitez.

    Donc, est-il juste de dire que nous pourrions observer le même phénomène, en ce qui concerne les permis XRQ, que celui qui se produit quand certains quotas sont achetés par on ne sait qui à Dieu sait quel prix, car personne n'est mis au courant?

    Je ne suis pas certain de comprendre comment cela pourrait fonctionner du point de vue de la pêche récréative. À mon avis, le permis XRQ est lié de très près à la pêche récréative.

    Chris, vouliez-vous faire un commentaire?

    Je crois que certains points soulevés par Martin méritent d'être éclairés. Le programme était prévu en 2003, quand l'honorable...

    Je suis désolé; pourriez-vous être plus bref, car j'ai d'autres questions à poser.

    Oui.

    L'honorable Robert Thibault était ministre des Pêches, et c'est lui qui a lancé ce programme, qui visait à transférer les quotas du secteur commercial au secteur récréatif. Soixante pour cent des prises récréatives sont attribuables au travail des secteurs de l'hébergement et de l'affrètement. Donc, c'était essentiellement une façon de passer des activités de pêche commerciale aux activités de pêche récréative.

    Nous avons beaucoup parlé de la gestion de nos stocks, et il semble que nous en sachions très peu au sujet de leur santé. De façon générale, les systèmes en place ont assez bien réussi à assurer la durabilité. Nous ne faisons pas de pêche excessive.

    Cependant, je reviendrais sur la nécessité de nous pencher sur le problème. Comme vous l'avez mentionné, madame Burridge, l'équilibre entre le risque et le profit ne semble pas bien établi du tout. Je vous invite tous à réfléchir à cette question et à nous faire parvenir, après la séance, vos opinions à propos des mesures que nous pourrions prendre.

    L'autre jour, je disais que nous ne souhaitons pas détruire le système actuellement en place, car les gens ont agi de bonne foi. Toutefois, plus nous creusons le problème, plus il semble que nous ignorons certains aspects importants, tout particulièrement ce qui concerne la propriété des permis et des quotas. Je crois que nous devons approfondir la question et déterminer ce que nous devons faire pour redresser la situation.

    J'aimerais ajouter un commentaire. Nous demandons, depuis 2004 je crois, la création d'un permis de pêche contingentée et d'un registre des permis. Cela aboutirait à deux résultats. D'une part, cela améliorerait l'accès au capital, mais surtout, d'autre part, cela augmenterait la transparence. Je crois que les Canadiens ont droit à la transparence, ce serait donc l'un de mes arguments ayant trait aux données.

    J'aimerais que vous en fassiez la recommandation. Je crois également que nous devons nous attaquer aux processus consultatifs relatifs à la pêche individuelle pour déterminer ce que ces changements signifieraient pour leurs pêches, et il faut leur donner l'occasion de le faire eux-mêmes.

    Soyez très bref, monsieur Cook.

    J'aimerais simplement dire, en ce qui concerne la pêche sportive... Je ne souhaite pas lancer un grand débat à ce sujet, mais, vous savez, si mon permis est le même, je peux aller à la pêche et ne prendre que du saumon. Si vous détenez un permis de pêche sportive et que vous partez en bateau d'Ottawa, vous pouvez pêcher des myes, du hareng, du flétan et du saumon quinnat. Vous pouvez pêcher toutes ces différentes espèces à l'aide d'un seul permis.

    Cela est plutôt déséquilibré. Un permis de 40 $ vous permet de pêcher toutes ces différentes espèces. Si vous voulez pêcher du flétan, c'est un permis de 110 $ la livre. Un permis de pêche à la crevette coûte 500 000 $. Le coût d'un permis de pêche au crabe est de 500 000 $. Mais le permis de pêche sportive vous permet de pêcher telles quantités de crabes, de crevettes, de flétans, et ce, avec ce seul permis. C'est plutôt déséquilibré.

    Merci, monsieur Hardie. Vous avez légèrement dépassé le temps prévu.

    Nous allons maintenant passer au NPD.

    Monsieur Donnelly, vous avez trois minutes, pas plus, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais m'adresser à M. Nishidate.

    Vous avez dit plus tôt qu'il suffit de trouver un meilleur patron. Selon les jeunes pêcheurs, la difficulté est la suivante: les détenteurs de quota sont des investisseurs et n'exploitent pas de navire.

    En quoi votre recommandation nous aide-t-elle à trouver un meilleur patron?

    Dans l'exemple que j'ai donné, le plongeur voulait changer de vie; il est donc parti et l'a fait lui-même. Il y a cette possibilité.

    Ce qui veut dire qu'il a obtenu ce permis, ce qui est... C'est ce que vous voulez dire?

    Oui. Dans ce cas-ci, il ne nous a pas demandé de financement. Il a simplement lancé sa propre entreprise et nous a demandé d'acheter ses prises. Nous avons accepté car nous savions qu'il était un bon plongeur.

    D'accord.

    Madame Burridge, je crois que vous avez déjà répondu à cette question précédemment, mais voici une question semblable. Je ne fais que reprendre les questions de M. Rogers en ce qui concerne le permis. Croyez-vous que le système actuel de gestion des permis fonctionne pour les jeunes pêcheurs de la Colombie-Britannique?

    Je crois que la situation est certainement plus difficile pour les jeunes pêcheurs que pour ceux qui travaillent déjà dans l'industrie et qui peuvent tirer de l'argent de leurs actifs. Je ne crois pas que la situation est propre à la Colombie-Britannique. À mon avis, les mêmes problèmes se posent en Alaska, au Canada atlantique et dans les collectivités rurales côtières partout ailleurs.

    En fait, je crois qu'il est difficile pour les jeunes de se trouver un emploi dans pratiquement tous les domaines, et la pêche ne fait pas exception. Cela ne veut pas dire que nous n'avons aucun problème à régler, monsieur Donnelly.

    Bien entendu.

    Je crois que vous avez fait une suggestion au sujet d'un programme de prêts.

    Nous considérons que cela fait partie d'un tout car, de toute évidence, l'un des problèmes c'est que les permis sont chers. Je vais reprendre l'exemple du permis de pêche au homard à un million de dollars. Si vous pouvez réunir la mise de fonds initiale de 5 % grâce à l'aide de votre famille et de vos amis — car la banque ne vous donnera pas cet argent — et parfois grâce à certains programmes, vous pouvez alors envisager votre avenir en sachant qu'il sera sans doute différent de celui des jeunes d'aujourd'hui.

    Vous venez d'aborder le sujet du homard, juste au bon moment. Parfait.

    Nous constatons une augmentation de la biomasse sur la côte Est. Selon vous, d'où proviennent ces homards? S'agit-il de la biomasse du Canada ou d'une migration du Maine vers le nord?

    Je ne sais pas grand-chose sur les homards, mais je crois qu'il s'agit un peu des deux.

    Autrement dit, ce que je veux dire, c'est que le climat change dans les océans et que nos pêches en souffrent. Qu'il s'agisse du poisson de fond, du poisson à nageoires, etc., cela pose un véritable problème.

    Je crois que c'est une des raisons pour lesquelles, à un moment où, dans un sens, nous devrions avoir bonne conscience — la demande pour le poisson sauvage est bonne, nous avons pris les décisions difficiles en matière de conservation, les stocks sont stables —, il y a, en fait, beaucoup d'inquiétudes dans le marché. Ce sont les choses que j'ai mentionnées — la planification marine, la réconciliation et les espèces figurant dans les listes de la LEP — qui pourraient fermer complètement l'industrie salmonicole, mais également des problèmes plus importants comme les changements climatiques et l'évolution technologique de même que la façon dont ils nuisent à notre capacité de gagner notre vie de façon plus générale.

    Il semble effectivement que votre commentaire sur l'augmentation du nombre d'espèces figurant dans les listes de la LEP est une réalité pour les pêches.

    Je peux vous dire qu'il n'y aura aucune pêche au saumon sur la côte Sud.

    Je dis seulement, cependant, que c'est une réalité, n'est-ce pas?

    Oui.

    Oui.

    Il semble y avoir plus d'espèces figurant dans les listes de la LEP.

    Nous revenons maintenant du côté du gouvernement.

    Monsieur Morrissey, pour trois minutes ou moins, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Y a-t-il quelqu'un parmi vous qui croit que le statu quo peut être maintenu et qu'il est durable?

    À mon avis, il n'y a pas eu de statu quo depuis que je suis dans le milieu et je ne m'attends pas à ce qu'il continue.

    Nous allons faire face à des changements dans les tendances des populations en raison de l'acidification de l'océan. Nous allons devoir affronter de nouveaux défis. Il y a toute la question de la participation accrue des Premières Nations, et c'est fondamentalement une bonne chose. Nous devons atteindre les objectifs de conservation marine.

    Il importe vraiment que nous agissions à l'égard de certaines choses sur lesquelles nous avons une emprise, alors la réponse est non; je crois que le changement est constant dans les pêches.

    C'est tout. Elle a répondu.

    D'accord.

    Madame Burridge, pourriez-vous décrire le membre typique que vous représentez?

    Nous sommes une association d'associations, alors la plupart de nos membres...

    Le pêcheur typique, la personne.

    Non. Les membres sont des associations. Chris fait partie de la Pacific Halibut Management Association. Nous sommes une association d'associations. Les membres de l'association de Chris sont...

    Nos membres sont des titulaires de permis de pêche commerciale au flétan et des propriétaires de navires.

    Pouvez-vous décrire...?

    Certainement. Notre organisation a été créée en 1997. Il s'agit d'une société sous réglementation provinciale. Elle a été initialement mise sur pied afin que nous puissions conclure des ententes de cogestion avec le MPO.

    Nous participons à des activités scientifiques avec le MPO. Nous travaillons en collaboration sur un programme de relevés du sébaste, même si nous sommes dans le domaine de la pêche au flétan. Nous attrapons des sébastes dans les eaux intérieures lorsque nous pêchons. Il manque des données scientifiques à cet égard. Nous sommes préoccupés par ce que cela signifierait pour notre pêche, alors nous finançons un programme de relevés conçu par le MPO et nous le mettons en oeuvre chaque année. Nous travaillons en collaboration. C'est la raison pour laquelle notre association a été créée. L'industrie nous finance, et nous réalisons ce travail.

    À titre de groupe de coordination pour l'industrie, nous examinons également les vastes questions essentielles.

    Vous ne m'avez pas décrit un pêcheur en particulier sur l'eau.

    Voulez-vous le nom de certains pêcheurs?

    Non, une description générale.

    Les pêcheurs commerciaux de flétan sont membres de notre association.

    Possèdent-ils leurs propres bateaux?

    Oui.

    Pêchent-ils pour eux-mêmes?

    Nos membres sont diversifiés. Nous avons des membres qui possèdent leurs propres bateaux et qui pêchent. Ils pêchent avec leurs propres quotas. Ils louent des quotas. Certains membres louent probablement plus de quotas qu'ils pêchent. Nous avons également des membres, des entités et des personnes des Premières Nations.

    J'ai une deuxième question, une toute dernière, monsieur le président.

    Madame Burridge, vous avez dit: « Nous avons décidé de protéger les stocks faibles. »

    Oui.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    J'ai fait cette déclaration parce que c'est vrai.

    Vous avez soulevé ce point dans le contexte, selon ce que j'ai compris, du positionnement désavantageux du Canada par rapport à l'Alaska.

    Il s'agit d'une manière différente de gérer les pêches.

    Nous avons décidé d'avoir plus de poissons en amont en raison de faibles populations de saumon. Nous désirons également qu'il y ait plus de poissons en amont pour les Premières Nations à des fins alimentaires, sociales, cérémonielles et économiques.

    Ce faisant, le corollaire est qu'il y a beaucoup moins de pêche en haute mer, alors les jours, disons, de 500 ligneurs dans la communauté d'Ucluelet de Dan ne reviendront pas parce que nous sommes passés au modèle actuel. Nous pêchons maintenant le poisson en amont plutôt qu'en haute mer.

    Vous avez largement dépassé votre temps.

    Je suis désolé.

    Monsieur Arnold, vous avez trois minutes, allez-y.

    Merci.

    Chris Sporer, j'ai vu que vous avez levé votre main pour répondre à cette question. Je vais vous donner quelques secondes de mon temps.

    Je voulais dire que nous faisons cela également dans les pêches au poisson de fond, car nous gérons nos pêches en fonction de quotas individuels. Nous transférons les quotas d'une flottille à une autre et d'un bateau à un autre afin de couvrir non pas seulement les espèces visées par une pêche dirigée, mais également les espèces accessoires. Une espèce accessoire pourrait étouffer une pêche dirigée si le quota est atteint.

    Merci.

    Ma question s'adresse aux représentants de la BC Seafood Alliance et de Canfisco.

    Le secteur de la transformation peut-il continuer d'être concurrentiel dans le système actuel?

    Je crois que vous devriez d'abord poser la question à Phil.

    De notre point de vue, je crois que nous le pouvons, mais cela entraîne un regroupement.

    Regardez ce que nous avons fait. Nous avons une des plus grandes usines sur la côte Ouest. Elle est d'une taille raisonnable selon les normes canadiennes, mais nous utilisons du poisson américain pour fabriquer nos produits à valeur ajoutée.

    Oui, nous pouvons être concurrentiels parce que nous avons une excellente réglementation en matière de salubrité alimentaire. Elle suppose des coûts, mais elle est acceptée partout dans le monde.

    Si des changements étaient apportés au système pour que la transformation soit davantage réalisée localement par des propriétaires exploitants et ainsi de suite, continuerions-nous d'être concurrentiels ou perdrions-nous une partie du marché en faveur de transformateurs ou de navires-usines étrangers? Peut-on faire des prédictions à cet égard?

    Je ne crois pas que la capacité des propriétaires exploitants changerait quelque chose et je crois que le Canada possède une longue expérience pour ce qui est d'amener des navires-usines dans ses eaux.

    C'est plus difficile pour les petites communautés. Si on croit qu'on va construire une usine dans chaque communauté, on constatera que... Un préposé au contrôle de la qualité coûte 80 000 $ par année de nos jours, et on ne peut pas obtenir un permis de l'ACIA si on n'a pas au moins un tel préposé. Dans notre grande usine de Delta Pacific, il y en a huit.

    Merci.

    Je ne crois pas avoir autre chose à ajouter pour le moment.

    Nous allons maintenant passer à M. Donnelly encore une fois pour le temps qu'il nous reste.

    Merci.

    J'aimerais demander à tous les témoins de penser rapidement à une recommandation qu'ils pourraient donner au Comité. Je crois qu'un certain nombre d'entre vous ont donné de bonnes recommandations au cours de leur exposé. Nous allons en tenir compte, mais s'il y a une chose qui pourrait nous convaincre... Également, comme je suis certain de ne pas disposer d'assez de temps pour entendre tout le monde, vous pouvez peut-être lever la main si vous voulez intervenir.

    Chris.

    Très brièvement, les pêches sont toujours en constante évolution. Nous entamons maintenant une autre période d'évolution constante. Nous avons trouvé des solutions. Au lieu d'adopter une approche descendante, laissons l'industrie trouver des solutions. Nous l'avons déjà fait. Laissez-nous le faire. Aidez-nous avec le cadre pour y arriver.

    Les pêcheurs sportifs?

    Mettez fin à la pêche expérimentale au flétan, s'il vous plaît.

    D'accord. Mettons-y fin.

    Monsieur Nishidate.

    L'idée des prêts serait excellente pour les pêcheurs.

    D'accord.

    Monsieur Cook.

    Je n'ai pas encore entendu qui que ce soit aujourd'hui parler des Premières Nations à la suite de mes propos. Je ne sais pas si les gens ont entendu ce que j'ai dit.

    Une chose que j'aimerais dire, c'est que, si je pouvais demander le moindre changement, ce serait que l'on aide les Premières Nations et les peuples côtiers. Je vous ai entendu parler d'achat de quotas. Comme vous le savez, nous ne pouvons pas aller à la banque parce que, sur nos réserves, nous ne pouvons pas obtenir un certain montant d'argent. Même mon ami qui possède une maison de 500 000 $ sur la réserve ne peut pas emprunter d'argent.

    Voilà ce que j'aimerais voir. Faites quelque chose à propos des quotas. Faites quelque chose concernant les nombreux quotas que possèdent quelques personnes. Vous entendez différentes choses sur les permis et le flétan. Cela n'a rien à voir avec notre réalité en tant que Premières Nations. Lorsque je vais retourner à la maison, on me demandera: « Qu'avez-vous entendu, chef? » Savez-vous ce que je vais répondre? « Rien. Je n'ai reçu aucune rétroaction provenant du comité permanent qui valait la peine, selon moi, d'être transmise à ma communauté; je n'ai entendu aucun commentaire m'indiquant que nous, en tant que Premières Nations, et que Chris Cook, ici présent, ont été entendus. »

    Gilakasla.

    Eh bien, chef, je vais ajouter que j'ai certainement entendu votre témoignage. Je vous en suis reconnaissant. J'aimerais vous demander quelque chose. Si vous pouviez nous dire — peut-être par écrit ou de vive voix — comment ce comité peut mieux inclure les Premières Nations dans son rapport afin qu'elles soient mieux représentées dans le système de permis, c'est ce que nous cherchons à accomplir. C'est un grand défi. Comme je l'ai dit, c'est compliqué.

    Les Premières Nations ont accès à un système de permis par le truchement de l'IPCIP, alors ne nous donnez pas un programme de fortune en disant que tout ira bien. Vous pourriez aussi bien me donner une aspirine et je me la placerai sur la tête. Voilà dans quelle mesure cette aide serait utile.

    Pour ce qui est du changement, laissez-nous avoir une voix dans le processus décisionnel de l'IPCIP afin d'être en mesure de délivrer ces permis. C'est une situation déficitaire, en ce qui me concerne. Ces permis ont été achetés pour nous. Voilà une chose que je veux dire, alors j'espère que je peux obtenir deux minutes supplémentaires. Lorsque vous avez acheté tous ces permis dans le cadre du plan Mifflin, savez-vous ce que vous avez fait? Vous avez acheté tous les permis le long de la côte dans le cadre de l'IPCIP. Savez-vous où vous les avez placés? Dans la rivière — exactement à l'endroit où les poissons arrivent de l'Alaska et d'ailleurs, et se rendent jusque dans la rivière pour frayer. Quelle est la différence entre un poisson qui va au-delà de mon village, à 150 milles de la rivière, et un poisson qui passe devant Musqueam — 800 kilomètres plus loin? Le gouvernement du Canada de l'époque a pris une décision. Il a dit qu'il avait acheté ces permis, mais il les avait achetés de nous, les peuples côtiers. Les pêcheurs commerciaux pêchaient deux millions de poissons dans le détroit de Johnstone, et c'est 200 milles. C'était auparavant 200 000 pour la pêche commerciale et 300 000 pour les Autochtones. Je suis autochtone. C'est maintenant deux millions pour la rivière et 300 000 pour la pêche commerciale, et on construit même des bateaux pour pêcher en remontant la rivière.

    Mon Dieu, de quel type de système s'agit-il?

    Merci, monsieur Cook.

    Avant de lever la séance, j'aimerais remercier tous nos témoins d'aujourd'hui de leurs exposés et de leur participation à cette séance.

    Je rappelle à tout le monde que nous avons une réunion demain, de 15 h 30 à 18 h 30.

    À titre informatif pour M. Cook, pour ce qui est de l'aspect autochtone, nous avons d'autres témoins autochtones qui comparaîtront mercredi, alors nous allons entendre beaucoup d'autres témoignages, et nous espérons que ce sera pris en compte dans les recommandations et l'étude.

    Merci à tous.

    Merci.

    La séance est levée.