FOPO Réunion de comité

    Bonjour tout le monde et bienvenue.

    La présence séance fait suite à une motion qui a été présentée par Mme Jordan et adoptée par le Comité en vue d'inviter le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en compagnie de fonctionnaires du ministère, à témoigner devant nous le 19 avril lors d'une séance de deux heures pour nous parler de sa lettre de mandat et du budget principal des dépenses de 2016-2017.

    Monsieur le ministre, je suis heureux de vous accueillir. Vous disposerez en tout de 20 minutes pour les remarques liminaires, soit 10 minutes pour vous et 10 minutes pour M. Muldoon, d'après ce que j'ai cru comprendre.

    Je vous laisse décider de celui qui commencera.

    Eh bien, je pense que ce sera moi.

    Parfait.

    Allez-y, monsieur le ministre, vous avez donc 10 minutes pour vos remarques liminaires.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget principal des dépenses, pour parler un peu de mon mandat et de son importance pour les Canadiens. Après mon allocution, le dirigeant principal des finances, Marty Muldoon, donnera une brève présentation sur le budget qui, j'en suis sûr, sera fort utile pour le Comité.

    En ma qualité de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis responsable de la gestion des pêches et de l’aquaculture au Canada, ainsi que de la protection des navigateurs et de nos eaux. Une bonne part de mon travail consiste à réaliser des investissements stratégiques et à assurer une gestion financière rigoureuse au sein de mon portefeuille. Marty vous donnera davantage de détails sur les éléments constitutifs du Budget principal des dépenses de 2016-2017 du ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui totalise 2,2 milliards de dollars. Ce chiffre équivaut à une augmentation de 19 % par rapport à l'année dernière, augmentation qui est principalement attribuable au financement des projets d'infrastructure et à l’acquisition de navires pour la Garde côtière.

    Je demande, plus précisément, les montants suivants: 809,7 millions de dollars pour des dépenses en immobilisations, surtout pour les achats nécessaires à la flotte, à la machinerie et à l'équipement; 65,5 millions de dollars en subventions et contributions, principalement pour appuyer notre Programme de stratégie et gouvernance autochtones et notre Programme de protection des pêches; 1,2 milliard de dollars pour les salaires et autres dépenses de fonctionnement. Des fonds supplémentaires en rapport avec le budget récemment déposé seront demandés à la faveur du Budget supplémentaire des dépenses.

    Je profite de votre attention pour vous parler de la signification du budget de 2016 pour mon ministère et de son lien direct avec mon mandat. Plus de 197 millions de dollars ont été réservés pour les sciences, la surveillance et la recherche dans le domaine des océans et de l’eau douce. Ce montant permettra de respecter un engagement essentiel et se veut l’investissement le plus important du genre dans les sciences halieutiques et océaniques depuis une génération. Ce financement nous permettra d'engager de nouveaux chercheurs, biologistes et techniciens, d'investir dans les nouvelles technologies et d'établir des partenariats importants. Ensemble, ces mesures nous permettront de prendre des décisions plus éclairées au sujet de nos océans, de nos voies navigables et de nos pêches.

    Le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de même que Ressources naturelles Canada recevront plus de 81 millions de dollars pour des activités de conservation marine importantes, y compris la désignation de nouvelles zones de protection marine en vertu de la Loi sur les océans. Nous recevrons également des fonds pour l'entretien et la modernisation des infrastructures fédérales, comme les bases de la Garde côtière canadienne. Un montant supplémentaire de 149 millions de dollars permettra d'améliorer les infrastructures des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.

    En outre, le ministère des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne figure parmi les sept ministères et organismes qui se partageront plus de 129 millions de dollars pour faire en sorte que nos infrastructures soient adaptées aux changements climatiques et que nos collectivités soient plus résilientes face aux répercussions des changements climatiques.

    En ce qui concerne les investissements destinés aux peuples autochtones, Pêches et Océans Canada recevra plus de 33 millions de dollars pour prolonger les initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique et du Pacifique. Ces initiatives aideront les Premières Nations à accéder aux pêches commerciales et à mettre sur pied des entreprises de pêche commerciale viables. Les habitants du Nord, y compris les Inuits, recevront également un financement fédéral de 40 millions de dollars afin de les aider à bâtir des économies solides, diversifiées et durables, partout sur les trois territoires. L'industrie des pêches est un secteur qui bénéficiera de cet investissement.

    Quant aux investissements destinés à la Garde côtière, la réouverture de la station de Kitsilano à Vancouver est une priorité absolue. Plus de 23 millions de dollars ont été réservés dans le budget pour rouvrir Kitsilano et accroître ses services de recherche et de sauvetage, afin d'y ajouter l'intervention d'urgence en mer. Cette installation offrira aussi à nos partenaires et aux groupes autochtones une formation en intervention d'urgence et elle servira de poste régional de commandement d'intervention, en cas d'incident maritime grave.

    La Garde côtière recevra également 6 millions de dollars pour réaliser une évaluation technique de l'épave Manolis L au large de Terre-Neuve-et-Labrador, qui présente des fuites de combustible depuis 2013. Le financement pour cette évaluation doit nous aider à trouver une solution permanente à ce problème.

    La Garde côtière figure parmi les organismes qui ont besoin d'un financement supplémentaire pour offrir les services essentiels à leur mission. Un fonds de 500 millions de dollars géré par le Conseil du Trésor nous aidera à régler plusieurs problèmes, comme l'usure progressive des actifs. Une fois que les décisions de financement seront prises, les montants seront présentés au Parlement aux fins d'approbation dans le cadre du processus d'examen des prévisions budgétaires.

    Je crois sincèrement que le financement que je demande dans le Budget principal des dépenses, de même que le financement annoncé dans le budget, me permettront de remplir mon mandat et de lancer le Canada vers une prospérité commune et une économie plus verte et plus propre.

    Avant de céder la parole à M. Muldoon, je tiens à vous dire à quel point j’apprécie que vous vous soyez précipités ici après les votes en Chambre. Il m’a fallu, quant à moi, quelque peu jongler avec mon horaire, mais je suis heureux d’être parmi vous pour recueillir vos réactions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Muldoon.

    Merci.

    Je vous ai fait remettre une série de diapositives sur lesquelles je vais m'appuyer.

    Si vous voulez me suivre, prenez la diapositive 3. La plupart d'entre vous se souviendront où nous en étions il y a deux semaines et demie ou trois semaines plus tôt au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) lié à notre cycle budgétaire précédent et je ne vais donc pas commenter cette diapositive.

    Passons tout de suite à la diapositive 4 à laquelle j'entends consacrer un peu de temps, à commencer par une série de chiffres que nous allons retrouver tout au long de cet exposé. Cet exercice que nous répétons chaque année est intéressant, puisque nous essayons de suivre le cycle budgétaire et de voir dans quelle mesure il nous affecte. D'après la ligne de temps de la diapositive 4, on peut voir que nous sommes en plein milieu, entre le dépôt du budget supplémentaire des dépenses et la sanction royale, d'un côté, et les crédits provisoires découlant du budget principal des dépenses. Tout cela s'est produit en février et mars.

    Par ailleurs, le gouvernement a déposé son budget de 2016. Nous avons maintenant dépassé ce stade et nous en sommes à ce que contient le Budget principal des dépenses dont nous allons parler aujourd'hui. J'essaierai de répondre à vos questions relativement au budget de 2016, mais tous ces postes reviendront à l'étape de l'examen des budgets supplémentaires des dépenses qui occupe la partie droite du graphique.

    Examinons deux ou trois chiffres — si vous me permettez de remonter à l'année dernière — à partir de celui qui se trouve dans le coin gauche, soit 1,889 milliard de dollars. Nous y reviendrons un petit peu plus tard. Vous constaterez que nos prévisions augmentent d'un trimestre à l'autre et que nous finissons l'année avec 2,39 milliards de dollars. Nous vous demandons maintenant de vous pencher sur le Budget principal des dépenses de 2016-2017. Le symbole « vous êtes ici » correspond à la case où est inscrite la somme de 2,241 milliards de dollars, soit un peu moins que là où nous en étions à la fin du dernier exercice financier, mais ce qui représente toutefois une augmentation marquée par rapport à la position de départ de 1,889 milliard de dollars de l'année dernière. Je vous expliquerai cela dans un instant. Le principal vecteur de croissance de ce poste ne vous surprendra évidemment pas.

    Passons donc à la diapositive suivante dont le ministre a déjà parlé dans ses remarques et où l'on constate encore une fois, comme je le disais, que nous sommes tout de suite après l'exercice concernant le Budget principal des dépenses, sans toutefois être en mesure de déterminer à quelles augmentations nous ferons face cette année. Voilà essentiellement ce que nous présente cette diapositive.

    Passons à la diapositive 6 sur laquelle nous allons passer un peu de temps. Je viens de vous assommer à coup de chiffres intéressants que revoilà. Je vais m'en servir pour vous expliquer un peu comment fonctionnent les prévisions budgétaires pour notre organisation.

    Le ministre vous a indiqué que nous soumettons à votre examen une somme de 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses. L'augmentation par rapport au point de départ de l'année dernière, soit les 1,889 milliard de dollars dont je vous parlais tout à l'heure, est donc de 352 millions de dollars. Ce tableau est directement extrait du Budget principal des dépenses en format imprimé. Il vous dit quelque chose parce que vous l'avez vu dans la partie II des ouvrages auxquels vous avez accès.

     Les trois premiers chiffres du tableau sont ceux que nous soumettons à l'approbation du Comité. Les deux suivants, correspondant aux rangées suivies de PL, sont des dépenses « statutaires » et qui n'ont pas à faire l'objet d'un vote. Ce sont des montants qui nous sont attribués en vertu de différentes lois. Par exemple, à hauteur de « contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés », on trouve une somme qui nous est automatiquement versée.

    J'attire votre attention sur le dernier poste intitulé « Ministre des Pêches et Océans – Traitement et allocation pour automobile ». Compte tenu de la façon dont les cabinets de ministres sont structurés, au sein des ministères, il s'agit d'un petit montant qui ne fait pas l'objet d'une grosse augmentation et qui est décidé en fonction de deux processus parlementaires distincts. Il s'agit de la Loi sur les traitements dans le cas du complément salarial accordé au ministre, et de la Loi sur le Parlement du Canada qui autorise une petite allocation pour automobile.

    Vous constaterez que, cette année, l'augmentation statutaire est de 1 400 $, ce qui est minime. Ces sommes, encore une fois, nous sont automatiquement versées. Elles apparaissent dans le Budget principal des dépenses, mais ne sont pas soumises à un vote.

    Le ministre vous a déjà résumé ce qui apparaît en bas de cette diapositive. Le poste principal, ici — et je ne vais pas passer au travers de tous les postes — est constitué par le financement de l'initiative visant les infrastructures fédérales du budget de 2014. Nous en sommes à la deuxième année. Par ailleurs, il arrive souvent que votre comité parle des fluctuations de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, et je vais vous entretenir de l'évolution des choses à cet égard.

    Tous les ans, nous devons débloquer un montant complémentaire. Vous vous souviendrez que j'ai comparu devant vous au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour vous parler de l'approvisionnement en combustible de la Garde côtière. Il nous faut environ 15 à 20 millions de dollars par an, en plus du financement de base, pour payer le carburant des brise-glace de la Garde côtière et financer les autres services qu'elle offre.

    Allons, si vous le voulez bien, à la diapositive 7 où apparaît la ventilation des 351 millions de dollars. Je me propose de prendre deux minutes au sujet des postes les plus notoires. Il y a tout d'abord la liste des infrastructures fédérales avec 291 millions de dollars.

    Pêches et Océans avait reçu une autorisation de dépense de 551 millions de dollars sur deux ans. Nous en sommes à la deuxième année et il faut donc ajouter ce montant au troisième en bas de la liste, soit 25,4 millions de dollars pour l'acquisition d'embarcations pour la Garde côtière canadienne. L'addition de ces deux montants correspond à l'initiative visant les infrastructures fédérales.

    Un rapide calcul mental vous permettra de trouver 316 millions de dollars. Or, comme j'ai déjà dépassé les 315 millions de dollars d'augmentation prévus, car cela a un effet sur le résultat net, je vais devoir retrancher une partie de cette somme, ce que je ferai dans un instant.

    Ici, on voit que 181,8 millions de dollars sont prévus pour l'acquisition de navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière. Il s'avère que c'est un très bon coup. Ceux qui siégeaient déjà à ce comité il y a deux ans savent que j'ai souvent répété que nous étions en train d'hypothéquer l'avenir parce que le chantier naval ne suivait pas le rythme. Or, à l'occasion du Budget supplémentaire des dépenses (C) j'ai indiqué que les choses avaient changé.

    Trois de ces navires, identiques en tous points, sortiront de la chaîne de production des chantiers navals de Vancouver, ce qui fera l'objet du prochain versement. Quand je suis venu ici, il y a trois semaines, nous avons parlé de dépenses de 116 millions de dollars pour l'exercice 2015-2016. Comme vous le voyez, nous sommes maintenant passés à 181 millions de dollars pour ce même exercice, parce que ces bâtiments vont bientôt sortir de la production.

    La quatrième ligne correspond à un financement supplémentaire. Cette somme est reprise du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je vous rappelle qu'il s'agit là d'un plafond. Nous aurons droit à ce financement si nous exploitons pleinement nos navires au service des Canadiens. Sinon, nous nous en tiendrons au cadre budgétaire établi.

    Avant de passer au bas de la page, permettez-moi de rappeler une chose. Les sommes prévues au titre des infrastructures, dans cette page, sont uniquement destinées au financement des infrastructures qui n'ont pas été récemment annoncées dans le budget de 2016. Nous nous représenterons prochainement devant vous pour vous soumettre un Budget supplémentaire des dépenses (A) afin de couvrir tout le financement qui nous a été accordé dans le budget. Vous vous souviendrez qu'un montant de 22,2 millions de dollars, sur la somme totale de 149 millions de dollars, était destiné au programme de réparation et d'entretien des ports pour petits bateaux et que 49 autres millions de dollars devaient aller à la Garde côtière canadienne pour certaines initiatives précises d'écologisation, puisque nous envisageons de nous tourner vers le solaire comme source d'énergie de remplacement.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, vous voyez en bas de la page toutes les sommes que nous attendons, soit un supplément nettement supérieur à 351 millions de dollars. Une partie de ce supplément — et je passe maintenant à la diapositive suivante — correspond au financement qui nous est retiré.

    Toujours sur cette page, on constate une diminution de notre profil de financement. Il ne s'agit pas vraiment d'un retrait, mais des économies que nous avons réalisées grâce à la négociation de contrats intéressants avec Bell pour les hélicoptères de transport moyen et léger. Lors de ma dernière comparution, je crois vous avoir fait plaisir en vous disant que nous venions de réceptionner les 15 premiers hélicoptères de transport léger, des Bell 429. Dans le courant de l'année, nous allons recevoir les Bell 412 qui sont les hélicoptères de transport moyen.

    De plus, grâce à cette nouvelle injection de fonds, cette année, nous allons pouvoir acheter un simulateur de vol pour la formation des pilotes.

    La somme de 66,8 millions de dollars qui est retirée de notre organisation signale en fait la fin du programme d'acquisition des 15 premiers hélicoptères. Nous devons réduire notre crédit dans le Budget principal des dépenses et passer à un niveau inférieur à compter de l'exercice 2016-2017. C'est, là encore, une bonne nouvelle. Les hélicoptères ont été livrés à temps sans dépassement de coûts.

    Il y a quelques autres postes intéressants à la diapositive 8. Il y a d'abord l'annonce prébudgétaire, dont le ministre vient de vous parler, au sujet de la temporisation des initiatives des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique et du Pacifique dont le financement de 33 millions de dollars n'avait pas été renouvelé jusqu'ici. Je n'avais donc pas eu d'autre choix, dans le cadre du processus budgétaire, que de demander une diminution correspondante de nos autorisations au titre du Budget principal des dépenses, tant que ce programme ne serait pas renouvelé.

    Dans les budgets des dépenses supplémentaires (A) ou (B) du prochain trimestre, nous demanderons au Comité d'appuyer le renouvellement de ce programme.

    Vient ensuite la diminution du financement consacré aux navires hauturiers de sciences océanographiques. Il ne s'agit pas en fait d'une diminution budgétaire du programme, mais, et vous vous souviendrez de ce que j'ai dit sur la page précédente, cela concerne les trois navires identiques du programme de sciences des pêches. J'appellerai ce bâtiment tout simplement le NHSO qui doit être produit tout de suite après la sortie des trois autres. Nous sommes mieux fixés sur les délais de production et sur la date à laquelle chaque navire nous sera livré. Nous déplaçons donc le financement prévu de 23,3 millions de dollars pour l'appliquer à des années ultérieures, c'est-à-dire au moment où ce navire entrera en production.

    Le poste suivant concerne celui des ports pour petits bateaux. Si vous m'avez suivi quand j'ai parlé des infrastructures fédérales, vous savez que le gouvernement fédéral réalise d'énormes investissements en infrastructure par le truchement du programme des ports pour petits bateaux qui est de 22,2 millions de dollars. Dans le budget de 2014, il était prévu de réaliser un investissement supplémentaire de 40 millions de dollars dans les ports pour petits bateaux sur une période de deux ans. Comme nous sommes arrivés au terme de cette période, en 2015-2016, je dois réduire les autorisations qui nous sont accordées dans le cadre de ces 22,2 millions de dollars. Nous avons mené ces initiatives à bien, en fonction du financement accordé, mais nous devons réduire le montant prévu en fonction de ce qui nous est désormais autorisé. Pour l'exercice financier 2016-2017, le financement correspond au programme de base, plus les deux séries de financement des infrastructures fédérales dont j'ai parlé dans mes remarques.

    Enfin, parlons du programme de prolongement de vie des navires et de modernisation de mi-durée de la Garde côtière du Canada. Nous sommes en présence de deux grands investissements au titre du maintien en service et en exploitation des flottes actuelles de la Garde côtière. En fonction du moment où nos navires sont remplacés, nous déplaçons les sommes prévues à cet effet pour les inscrire à des dates ultérieures. Cela se produit au moment où les navires doivent subir une refonte à mi-vie ou que de nouveaux navires doivent remplacer ceux qui sont en service. Il ne s'agit pas d'une diminution du budget accordé, mais simplement d'un jeu de chiffres dans le temps.

    Nous en sommes à la dernière diapositive, la diapositive 9. Comme je l'ai dit à propos de la diapositive montrant le processus budgétaire dans le temps, le 24 mars dernier, les crédits provisoires ont reçu la sanction royale. Nous avons touché les trois douzièmes de notre fonds d'exploitation dans le Budget principal des dépenses. À la suite du processus d'aujourd'hui et de la décision éventuelle du gouvernement, nous espérons que le reste des sommes prévues dans le Budget principal des dépenses nous seront accordées et que nous pourrons nous représenter devant vous pour demander le solde correspondant aux neuf douzièmes de l'année.

    Juste avant de conclure, monsieur le président, et je tiens d'ailleurs à remercier le Comité pour cette occasion, je vous précise qu'une série de diapositives est jointe en annexe. Elle présente au Comité une autre façon de déterminer comment notre financement est réparti. Le Budget principal des dépenses est très complexe. Cette diapositive vous présente une ventilation des livrables stratégiques et montre la façon dont les 2,2 milliards de dollars dont il est question dans le Budget principal des dépenses sont répartis entre les quatre grands livrables stratégiques visés par notre organisation. Ensuite, chaque diagramme circulaire présente une ventilation plus fine par type de programme, ce qui permet de déterminer, par exemple, la contribution de la Garde côtière à la prospérité économique. Je vous laisse sur cela.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions et j'ai hâte de dialoguer avec vous pendant le temps qu'il nous reste.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Muldoon, et merci à vous également, monsieur le ministre Tootoo, ainsi qu'au personnel qui vous accompagne aujourd'hui.

    Nous débutons notre première série de questions, sept minutes chacun. La première question sera posée par le côté gouvernemental. M. Ken McDonald vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. À mon tour de vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre.

    Ma première question concerne la Loi sur les pêches.

    Selon votre lettre de mandat, l'une des priorités de votre ministère est la réforme de la Loi sur les pêches. En 2012, certaines modifications y ont été apportées concernant la protection de l'habitat, mais il s'agissait de changements mineurs. Cette loi est aujourd'hui désuète et ne répond plus aux besoins des différents acteurs du secteur des pêches au Canada. Quand la loi sera-t-elle modernisée et quelles mesures entendez-vous prendre pour répondre aux besoins actuels du secteur des pêches d'aujourd'hui?

    Comme nous le savons tous, la Loi sur les pêches est un outil essentiel pour promouvoir la préservation et la protection du poisson et de son habitat et la durabilité des pêches. Je prends très au sérieux le mandat qui m'a été confié de rétablir les protections qui ont été supprimées de cette loi, et il me tarde de consulter des scientifiques, des environnementalistes, des Autochtones et l'ensemble des intervenants afin de trouver la meilleure façon d'assurer la protection de nos océans et de nos voies navigables. Mon intention est de mettre l'accent sur le rétablissement des protections qui ont été éliminées de la Loi sur les pêches.

    Depuis ma nomination à la fonction de ministre, j'ai sillonné le pays et entendu les points de vue de Canadiens de tous les horizons concernant cet examen. Ces discussions ont été très constructives et instructives pour mon personnel et pour moi-même. Il était important, pour moi, d'aller rencontrer les intervenants et de prendre connaissance en personne leurs préoccupations et leurs problèmes afin de mieux comprendre le dossier. Je vais maintenir le contact avec les Autochtones et les autres Canadiens tout au long du processus de révision, pour savoir ce qu'ils apprécient dans la loi et les modifications qu'ils souhaitent voir apporter pour rétablir ces solides mesures de protection dans notre secteur des pêches.

    Mes fonctionnaires étudient actuellement diverses options pour cette révision. Je peux déjà vous informer que nous tiendrons des consultations avec des Autochtones, d'autres Canadiens et l'ensemble des acteurs du secteur. Les dates des consultations seront annoncées d'ici le début de l'été. C'est une étape importante. C'est le message que j'ai entendu, d'un océan à l'autre. Il me tarde non seulement de rétablir les mesures de protection qui ont été supprimées, mais de les moderniser. Comme nous le savons tous, cette loi ne date pas d'hier et elle doit être modernisée, comme me l'ont rappelé des utilisateurs de tous les horizons.

    Ma prochaine question, monsieur le ministre, concerne l'aquaculture. Lorsque vous avez comparu devant le comité sénatorial des pêches et des océans, il a été question d'aquaculture et aussi de la rédaction d'une loi en cette matière. Ce secteur relève de plusieurs ministères: Pêches et Océans, Environnement et Changements climatiques et Agriculture et Agroalimentaire.

    Dans ce contexte, le secteur a du mal à se retrouver dans le dédale législatif et réglementaire fédéral. Pouvons-nous espérer avoir enfin une loi nouvelle et moderne portant expressément sur l'aquaculture et qui engagerait la coopération de tous ces ministères?

    Certainement. Depuis mon entrée en fonction, j'ai surtout rencontré des aquaculteurs, je pense qu'ils me suivent partout où je vais, et c'est bien ainsi. Je comprends tout à fait leurs problèmes et leurs préoccupations.

    Je répète que nous voulons moderniser la loi. Je pense d'ailleurs que l'aquaculture n'est même pas mentionnée dans la Loi sur les pêches. Ces gens m'ont clairement signifié que nous devons moderniser la loi et reconnaître leur industrie.

    Lors de mes déplacements dans les régions côtières de l'Est et de l'Ouest du pays, j'ai constaté que ces provinces sont déterminées à promouvoir la croissance de ce secteur. Il faudra absolument trouver des façons de moderniser la loi afin d'y inclure cette nouvelle industrie. Est-ce que nous créerons une loi distincte ou est-ce que nous trouverons un moyen de moderniser la loi actuelle pour prendre en compte les préoccupations et les problèmes de ce secteur, cela reste encore à déterminer.

    Ma prochaine question, monsieur le ministre, porte sur un autre sujet. Le secteur des pêches est très important pour ma province, mais le financement des ports pour petits bateaux l'est tout autant. Dans le budget, on annonce que le financement global des ports pour petits bateaux de tout le pays sera augmenté de 163,2 millions de dollars.

    J'ai quelques questions à ce sujet. Comment seront répartis ces fonds supplémentaires? Sur quels critères s'appuiera-t-on pour les répartir? Seront-ils alloués en fonction des besoins ou est-ce que les régions du Canada comptant un nombre élevé de ports pour petits bateaux seront privilégiées?

    Voilà une autre question qui m'a été posée au cours de mes voyages et qui touche de très près tout le monde, que ce soit les acteurs de l'industrie de la pêche, de l'aquaculture ou tous les autres. Il va sans dire que je suis tout à fait conscient du rôle important que jouent les ports pour petits bateaux, la pêche commerciale et l'aquaculture dans de nombreuses collectivités côtières de notre pays.

    D'après ce que j'ai compris, le montant annoncé dans le budget pour l'amélioration des ports pour petits bateaux s'élève à 148,6 millions de dollars. Cela démontre clairement, je pense, notre engagement à garantir la sécurité de nos ports et leur accessibilité pour les pêcheurs commerciaux de partout au Canada. Nous apprécions également le précieux soutien... Comme je j'ai dit, j'ai rencontré plusieurs responsables de ces ports au cours de mes déplacements, ils travaillent sans relâche. Bon nombre d'entre eux travaillent pendant leur temps libre pour s'assurer que les ports sont sécuritaires et bien gérés...

    Désolé, monsieur le ministre, votre temps est écoulé.

    Nous devons maintenant donner la parole à l'opposition. Monsieur Strahl, vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous avoir enfin avec nous. Nous commencions à être jaloux. Vous êtes allé au Sénat deux fois et nous ne vous avions encore jamais reçu. Je suis content que vous ayez pris un peu de votre temps aujourd'hui pour venir nous rencontrer.

    M. McDonald vient de glisser un mot sur l'examen de la Loi sur les pêches. En réponse à la sénatrice Hubley, et encore tout à l'heure à M. McDonald, vous avez dit à peu près ceci: « L'une des choses que tout le monde souhaite, c'est que nous rétablissions les protections qui ont été supprimées. Nous sommes heureux de ... rétablir ces protections perdues, presque ... tous ceux à qui j'ai parlé m'ont dit que... »

    Je suppose que vous n'avez pas parlé aux agriculteurs ni aux autorités municipales de mon comté de Colombie-Britannique qui demandent depuis des années au MPO de sortir de leurs fossés de drainage afin qu'ils puissent les exploiter. Pour cela, ils doivent obtenir l'autorisation de drainer les terres afin d'y avoir accès, de les entretenir et les cultiver. À l'instar des municipalités comme Chilliwack et Kent et du village de Harrison Hot Springs, ils étaient plutôt contents de voir que la politique sur le drainage avait été revue et que le MPO abandonnait finalement ces fossés de drainage artificiels afin qu'ils puissent y mener leurs activités agricoles.

    Ne pensez-vous pas que c'est du gaspillage de ressources de la part de votre ministère que de revenir dans les fossés agricoles de la Colombie-Britannique et d'autres régions du pays, ce qui, compte tenu des ressources limitées de votre ministère et du gouvernement, vous obligera à y affecter des agents des pêches qui seraient plus utiles dans les aires de pêche productives comme le fleuve Fraser ou d'autres régions qui ont vraiment besoin d'être protégées?

    Je vous remercie pour votre question et je suis vraiment content d'être enfin ici.

    Je pense que certaines modifications ont posé des problèmes — la suppression des protections par exemple —, mais d'autres ont été positives, je pense. Comme je l'ai dit, j'ai rencontré des Canadiens des trois côtes, et certains nous ont suggéré de remettre les choses comme elles étaient avant. Nous étudions différentes options pour restaurer dans un proche avenir les protections qui ont été éliminées et qui vont dans le sens de notre engagement à mettre en oeuvre un processus ouvert et efficace. Je ne veux pas simplement faire table rase et revenir à l'ancien régime, parce que ce ne sont pas tous les changements qui ont supprimé des protections. Il y a également eu des changements positifs. En revenant à l'ancien régime, nous supprimerions ces bonnes choses aussi. Je répète que je me suis engagé à consulter les Canadiens à ce sujet. Donc si les gens de votre circonscription veulent y participer et faire des commentaires et des recommandations au comité d'examen, ils sont les bienvenus.

    J'espère que vous les entendrez.

    Je passe maintenant à autre partie de votre lettre de mandat. Vous avez parlé de consulter les Autochtones; peut-être pourriez-vous profiter de l'occasion pour préciser ce que vous entendez faire pour donner suite à la décision rendue la semaine dernière par la Cour suprême dans l'affaire Daniel concernant les Métis et les Indiens non inscrits. Bien que cette décision ne confère pas aux Métis et aux Indiens non inscrits les droits garantis à l'article 35, elle aura d'importantes répercussions pour le gouvernement et, je dirai, pour le ministère. À votre avis, quelles seront les répercussions sur le MPO? Vous attendez-vous à ce que cette décision ait une incidence sur les allocations des pêches accordées par votre ministère? Selon vous, est-ce que sera à court, à moyen ou à long terme? Toute information susceptible d'éclairer le comité à cet égard serait bienvenue.

    Comme je l'ai dit, c'est une importante décision qui a été rendue la semaine dernière. Le gouvernement l'étudiera en détail pour savoir exactement quelles sont ses obligations. Il serait un peu prématuré de me prononcer maintenant, avant même que le gouvernement en fasse un examen approfondi. Nous allons l'examiner de près pour savoir quelles obligations découlent de cette décision.

    Je vous remercie. Nous en reparlerons peut-être à votre prochaine visite.

    Je voulais dire un mot sur l'élevage de la truite arc-en-ciel dans la rivière Thompson. C'est un problème en Colombie-Britannique, un autre problème de préservation. Les stocks de truite arc-en-ciel de la rivière Thompson sont très préoccupants. Bien que ce soit du ressort de la province, certaines questions relatives aux prises accessoires auront une incidence sur les pêches du fleuve Fraser, en particulier celles du saumon kéta. Certains ont laissé entendre que pour protéger la truite arc-en-ciel, nous devrions fermer ou retarder la pêche au saumon kéta, ce qui aurait de toute évidence un impact économique.

    Pas plus tard que ce matin, j'ai rencontré des groupes de pêcheurs à la ligne de Colombie-Britannique qui déplorent l'absence de dialogue entre le MPO, la province et les pêcheurs commerciaux, sportifs et autochtones sur la question. J'ignore si vous avez la réponse ou si vous nous reviendrez pour nous dire quel rôle vous pensez que le ministère peut jouer pour favoriser une discussion afin que nous puissions avoir un débat sur la truite arc-en-ciel, tout en protégeant les intérêts des pêcheurs du fleuve Fraser

    Je n'ai aucun problème à rencontrer les parties intéressées pour discuter de ces questions. Je sais que cela pose problème avec la province et j'ai déjà rencontré tous les intervenants. Je me suis engagé à avoir un dialogue ouvert avec chaque groupe, que ce soit les pêcheurs sportifs, les pêcheurs à la ligne et les Autochtones.

    En fait, j'ai rencontré un groupe ce matin qui m'a dit qu'il avait essayé de nous présenter une demande. Personne ne leur a parlé et je leur ai dit — comme j'ai dit à un groupe autochtone lorsque j'étais au Nouveau-Brunswick — que nos fonctionnaires étaient ici pour essayer de trouver, avec eux, des solutions à quelque problème que ce soit et pour les aider à faire avancer certains dossiers. Nous travaillons tous ensemble. Il est important de maintenir un dialogue si nous voulons aller de l'avant. C'est le seul moyen d'y arriver.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Stetski, je vous prie, vous disposez de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer et aussi d'avoir lancé le projet de rétablissement du poste de la Garde côtière de Kitsilano. C'est une mesure très importante pour assurer la sécurité maritime et environnementale sur la côte.

    J'aimerais dire un mot au sujet du centre de Comox. Agirez-vous de bonne foi en retardant la fermeture du centre des SCTM de Comox jusqu'à ce que vous soyez convaincu qu'il ne reste plus de travail à accomplir, de formation à donner ni aucun autre problème de sécurité maritime.

    Je vous remercie pour cette question. Je m'attendais à être interrogé à ce sujet aujourd'hui.

    C'est une question importante.

    La fermeture de Comox, je ne cesse de le répéter, ne diminuera en rien les services de sécurité assurés par la Garde côtière. Cette fermeture s'inscrit dans un projet de modernisation et de fusion de nos centres des STMC depuis 2007. Nous en sommes à la dernière phase de ce processus.

    Ce n'est jamais facile, vous savez. En allant de l'avant, nous donnerons une certaine certitude aux employés qui ne l'ont pas eu facile. Il y a un peu plus de deux ans, nous les avons informés de la fermeture prochaine du centre. Nous en sommes à la dernière phase de ce projet lancé en 2007.

    Comme vous le savez, nous aurions préféré qu'elle reste ouverte.

    Pour revenir à la Loi sur les pêches, même si elle est désuète, c'est une loi très importante pour l'environnement. J'ai été gestionnaire régional des ressources halieutiques et fauniques dans le sud-est de la C.-B. et c'est avec tristesse que nous avons assisté au départ du personnel du MPO de notre région.

    La loi est vraiment importante. En particulier, si vous voulez rétablir les dispositions sur la protection de l'habitat, DDP, qui ont été littéralement sacrifiées par le précédent gouvernement, elles concernaient précisément le rétablissement de l'article 35 de la Loi sur les pêches.

    Merci. Je pense que ma lettre de mandat est assez claire, rétablir les protections supprimées. Dès que nous aurons choisi la méthode d'examen, je suis certain que cette question sera abordée tout le long du processus. Je me suis engagé et j'ai été mandaté par le premier ministre à restaurer les protections qui ont été éliminées. C'est ce que nous allons faire, du mieux possible.

    Vous pourriez peut-être accorder une attention spéciale à l'article 35 et le rétablir.

    Dans une lettre adressée au ministre le mois dernier, la United Fishermen and Allied Workers Union a décrit la situation pénible des travailleurs des pêches de la côte ouest. Le gros des profits provenant des pêches commerciales de cette région va aux détenteurs de quotas et de permis ainsi qu'aux grosses entreprises de transformation. La délocalisation de près de 500 emplois bien rémunérés à l'usine de Prince Rupert démontre bien que le regroupement des quotas et des permis menace le gagne-pain des propriétaires-exploitants indépendants de petits bateaux de pêche. Dans leur lettre, ils demandent au ministre de mettre sur pied un comité d'experts indépendants qui se rendra sur la côte de la C.-B. pour discuter avec les collectivités, les pêcheurs commerciaux et les travailleurs des usines afin de trouver une solution adaptée à leur situation.

    Avez-vous l'intention de le faire?

    Je n'ai pas encore pris connaissance de cette lettre, mais je vais l'étudier attentivement. Je ne prendrai pas d'engagement avant d'avoir pris connaissance de la lettre.

    Très bien.

    Quand le processus d'examen de l'Agence canadienne d'évaluation sera-t-il revu en profondeur afin que les gros projets énergétiques et autres soient examinés dans l'optique des changements climatiques?

    Vous savez aussi bien que moi que cette responsabilité incombe à Environnement et Changements climatiques. Je suis certains que la ministre McKenna y travaille, tout comme j'ai moi-même eu le mandat de revoir la Loi sur les pêches... Nos fonctionnaires travaillent ensemble pour trouver la meilleure méthode d'examen et aller de l'avant. J'espère que nous aurons une feuille de route à ce sujet d'ici l'été.

    Comme vous le savez, les changements climatiques ont une incidence certaine sur la ressource halieutique.

    Je le sais.

    Je vous remercie, monsieur Stetski.

    Nous allons maintenant revenir du côté du gouvernement.

    Madame Jordan, vous avez sept minutes.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

    Mes questions porteront sur trois domaines précis. Je commencerai par les ports pour petits bateaux — comme vous le savez, ce dossier extrêmement important pour nous, sur la côte sud de la Nouvelle-Écosse — et ensuite je parlerai de la hausse de 149 millions de dollars.

    Ma question est la suivante — mon collègue y a d'ailleurs fait allusion tout à l'heure —, comment les fonds seront-ils répartis? A-t-on établi des plans stratégiques à long terme pour l'expansion des ports pour petits bateaux? Nous agissons parfois dans l'urgence, mais je crois que la planification à long terme est une meilleure façon de fonctionner. Je me demande si on a réfléchi à la façon dont ces fonds seront répartis dans le futur.

    Je sais que mes fonctionnaires sont en train de mettre la dernière main à une liste de projets pour les ports pour petits bateaux pour l'exercice 2016-2017. Grâce aux 148,6 millions de dollars supplémentaires versés à notre budget, pour les deux prochaines années, nous serons en mesure de faire le bonheur de beaucoup plus de monde et de lancer un plus grand nombre de projets essentiels au cours de l'année qui vient. La priorité du financement ira aux projets liés à la sécurité aux principaux ports de pêche, pour régler les problèmes d'usure des actifs et améliorer les opérations et les conditions des ports. Ces projets sont choisis en fonction des critères suivants: gestion de la sécurité ou des risques, besoins fonctionnels, activités du port et  — pour répondre à votre question — les plans à long terme, les retombées économiques et l'état de préparation du projet.

    Ces projets seront entrepris à la grandeur du pays, la majorité dans les provinces de l'Atlantique qui comptent le plus de ports. Je pense qu'environ 70 % des ports s'y trouvent.

    Vous avez mentionné une épave à Terre-Neuve. Les navires abandonnés et les épaves constituent un gros problème pour les collectivités côtières. À l'heure actuelle, le gouvernement ne peut agir que s'ils présentent un risque environnemental ou obstruent une voie navigable. Il faut examiner de plus près ce que nous pouvons faire de ces navires qui sont tout simplement laissés à l'abandon. Je me demande si vous avez des idées sur des mesures plus poussées que le MPO pourrait prendre à cet égard, vu que l'on compte actuellement plus de 600 épaves et navires abandonnés au Canada.

    J'ai eu à répondre quelques fois en Chambre à des questions du genre, sur les jetées de St. Catharines, par exemple. Nous savons qu'il y a un problème. La Garde côtière s'occupera des épaves ou navires abandonnés lorsqu'il y a risque de pollution et Transports Canada, s'ils compromettent la sécurité de la navigation. Le système que nous avons en place au Canada est basé sur le principe du pollueur-payeur. Pour l'appliquer, nous travaillons en collaboration avec nos partenaires fédéraux et locaux afin d'obliger, avec toute la rigueur de la loi, les propriétaires négligents de ces navires abandonnés à assumer leurs responsabilités. Cela étant dit, je crois que nos fonctionnaires sont en train d'étudier les moyens d'améliorer le processus ou d'y apporter ce qui lui fait défaut. Des discussions sont actuellement en cours à ce sujet entre les fonctionnaires de la Garde côtière et de Transports Canada.

    Ma dernière question porte sur les aires marines protégées, ou AMP, et votre lettre de mandat s'y rapportant. Dans des réunions antérieures auxquelles des fonctionnaires ont assisté, ils ont laissé entendre que le mandat de porter les AMP à 10 % au cours des quelques prochaines années était à la fois « excitant et effrayant » — je crois me souvenir que ce sont les termes qu'ils ont employés.

     Je sais que cela devra se faire au moyen d'une coopération entre la ministre de l'Environnement et votre ministère. Comment envisagez-vous le déroulement du processus d'établissement des AMP, en particulier pour ce qui est de votre ministère?

    Eh! bien oui, je pense que c'est à la fois excitant et effrayant. Dans ce cas également, j'en ai discuté avec toutes les parties intéressées par l'état de nos eaux et océans: représentants du secteur des pêches, de groupes environnementaux, de l'industrie pétrolière et gazière et des provinces et territoires concernés.

    Une chose qui m'a beaucoup plu, c'était de constater que d'un bout à l'autre de cet éventail d'intervenants, tous nous soutiennent dans nos efforts en vue d'atteindre nos objectifs et se sont engagés à collaborer avec nous à cette fin. Je trouve ça excitant parce que, ordinairement, quand vous réunissez tous ces gens de différents horizons à la même table, des désaccords ne manquent pas de surgir sur certains points. Il était plaisant de voir qu'il existait parmi tous ces intervenants un certain terrain d'entente, surtout quand je pense à d'autres discussions avec ces mêmes intervenants dans d'autres dossiers.

     De concert avec la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous élaborons un plan sur les moyens d'atteindre ces objectifs. J'ai toujours dit qu'il s'agissait d'objectifs très ambitieux. Nous espérons être en mesure de présenter ce plan d'ici trois ou quatre semaines, peut-être même plus tôt.

    Nous passons maintenant à la ronde des interventions de cinq minutes.

    Monsieur Arnold, la parole est à vous, pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu ici aujourd'hui, de même que vos collaborateurs. C'est un plaisir de vous voir.

    J'ai remarqué que vous portez avec une fierté manifeste votre cravate en peau de phoque en tous lieux. Je me demande si vous êtes en faveur de la récolte de phoques seulement dans votre région en particulier. L'appuyez-vous ailleurs au pays?

    Y a-t-il au sein du Cabinet un soutien pour la chasse aux phoques dans d'autres régions du pays, tout spécialement là où elle a une incidence considérable sur l'ensemble de la gestion des pêches, celles du saumon et de la morue, par exemple?

    Tout à fait. J'ai rencontré les gens de l'industrie du phoque, les phoquiers de Terre-Neuve, des îles de la Madeleine et d'ailleurs au Québec. Je me suis engagé, au nom du gouvernement, à soutenir une récolte de phoques viable, sans cruauté et bien réglementée. Vous avez employé le terme « chasse ». Lorsque mes collaborateurs utilisent ce terme, je les corrige toujours: ce n'est pas une chasse, c'est une récolte.

    Cette industrie a beaucoup souffert au cours des dernières décennies à cause de la fermeture des marchés de l'Union européenne. Nous avons réussi à négocier une exemption au profit des Autochtones, de telle sorte que, par le truchement de notre programme de certification commerciale, nous avons pu exporter leurs produits vers l'Union européenne. Dans mes rencontres avec d'autres parties concernées du Sud du Canada, je leur ai dit que nous ferons tout ce que nous pourrons pour tenter de maximiser l'application de cette exemption.

    J'ai rencontré des gens du Québec il y a deux ou trois semaines. Ils m'ont dit avoir fini par comprendre, entre autres, que l'industrie du phoque n'est pas énorme, si bien qu'ils sont en quelque sorte en rivalité les uns avec les autres, chacun cherchant à nuire à l'autre et à accaparer ses débouchés. Ils m'ont dit qu'ils se rendent compte que l'exiguïté du marché les oblige à travailler ensemble pour favoriser l'expansion de l'industrie et l'accès au marché dans différentes parties du monde. Je me suis engagé à travailler avec eux dans ce sens.

    Venant moi-même d'un milieu où l'on chasse, j'ai moi aussi adopté le terme « récolte » pour désigner cette activité.

    Je m'interroge aussi sur la situation sur la côte Ouest. Il a été signalé que la prédation par les phoques a un effet important sur certains stocks de saumon. Là, nous envisagerions plutôt une réduction de la population des phoques. Seriez-vous favorable à cette mesure si elle est viable dans le cadre de la gestion scientifique de l'ensemble des ressources halieutiques?

    Je pense qu'avant de prendre une quelconque décision touchant une espèce ou une autre, il faudrait que des études soient faites pour en déterminer le bien-fondé. Si ces études montrent qu'il existe un problème qu'il faut régler, nous examinerons alors comment nous y prendre. En l'absence d'études scientifiques qui nous montrent et nous disent exactement quel est le problème et quels sont les faits, il serait prématuré de ma part de me prononcer dans un sens ou dans l'autre. Mais il faut baser la décision sur des données scientifiques. Nous nous sommes engagés à réinvestir en science. Nous espérons pouvoir travailler, non seulement avec les fonctionnaires du MPO, mais aussi avec la Fondation du saumon du Pacifique, avec qui nous avons eu des discussions sur les façons d'allier nos efforts de recherche scientifique en vue d'élargir la base des renseignements et, ainsi, de pouvoir prendre de meilleures décisions.

    Les aires marines protégées deviennent un sujet de premier plan. Avez-vous jusqu'à présent décidé d'une orientation quant à ce qui pourrait être inclus ou exclu en tant qu'utilisations ou activités à l'intérieur de ces aires?

    Au cours de mes déplacements, j'ai entendu cette question d'à peu près tout le monde. Comme je l'ai dit, j'ai été très impressionné par les compétences, l'enthousiasme et les contributions que tous apportent à cette discussion.

    Pour le moment, nous proposons, je pense, la désignation de cinq aires d'intérêt, dont le détroit d'Hecate, le détroit de la Reine-Charlotte et des récifs d'éponges siliceuses dans le Pacifique. Il y en a aussi une dans la mer de Beaufort et une autre à Paulatuk, je crois, qui, si tout va bien, seront établies cette année.

    Nous étudions aussi, du côté du Canada atlantique, le banc de Sainte-Anne, le chenal Laurentien et le banc des Américains, qui, selon toute attente, seront désignés l'année suivante.

    Nous en sommes aux étapes de consultation préalable avec les différents gouvernements afin d'explorer les possibilités futures. De nouveau, je me suis engagé auprès de tous à ne pas procéder en catimini, ni sans consultation. Le tout se déroulera de manière ouverte et transparente, en consultation avec les parties concernées.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Je donne maintenant la parole à M. Hardie, pour cinq minutes.

    Monsieur le ministre, j'ai souri à vous entendre qualifier d'excitantes et d'effrayantes certaines de vos activités. Je pense que vos séjours sur la côte Ouest appartiennent sans doute à cette catégorie parce que nous avons, il va sans dire, un groupe de militants écologistes très actif. Je devrais dire « groupes », au pluriel, parce qu'ils sont nombreux.

    D'abord, une brève question sur la Garde côtière à Kitsilano. Nous allons rouvrir la base. Cette annonce a eu un grand retentissement, n'en doutez pas. Est-ce que la base aura également des capacités d'intervention en cas de déversement?

    Très certainement.

    Bien.

    Nous n'avons pas seulement rouvert le centre de recherche et de sauvetage. Si vous vous penchez sur l'incident survenu dans la baie English, vous verrez que les responsables ministériels qui y étaient se sont concertés avec d'autres intervenants de la région. Ils avaient compris que nous devions trouver un moyen pour renforcer les services à cet endroit.

    Nous envisagerions d'en faire un centre de formation. Des groupes autochtones tout le long de la côte nous ont fait connaître leur intérêt d'y participer. Ils demandent une formation et nous disent avoir la capacité d'être les premiers intervenants en cas d'incident.

    Il ne s'agit donc pas d'une simple réouverture. C'est comme un triplement des capacités, et c'est donc…

    Une coordination dans l'agglomération de Vancouver est aussi passablement importante en raison des nombreuses différentes municipalités et administrations qu'on y trouve.

    Ce n'est pas longtemps après que la ministre de l'Environnement a annoncé que Woodfibre LNG avait obtenu le feu vert ou, à tout le moins, que le dernier empêchement avait été levé, que j'ai entendu de la part de gens préoccupés de la baie Howe que certaines des données ayant servi à motiver cette décision provenaient du MPO et dataient de 1991. Si des données si vieilles ont été utilisées, c'est simplement qu'elles étaient les plus récentes que vous aviez. Vous me corrigerez si je me suis trompé; cela amène néanmoins une question plus large. Vous êtes appelé ici à faire un grand effort de restauration — habitat, mesures de protection, etc. —, mais je me demande si vous avez réellement une stratégie pour restaurer le MPO lui-même à ce qu'il était jadis, une source d'information scientifique exacte et objective.

    Comme je l'ai dit dans mon mot d'ouverture, annoncée récemment, l'enveloppe budgétaire pour les sciences de la mer de 197 millions de dollars sur cinq ans, à partir de l'année prochaine, représente le plus important investissement dans ce domaine depuis une génération, et je pense qu'il montre notre engagement à nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour mener un effort scientifique suffisant et pour pouvoir ainsi prendre des décisions fondées sur des données probantes, des données scientifiques. Comme je l'ai dit, je ne veux pas simplement restaurer le ministère à ce qu'il était. Le premier ministre ne cesse de dire qu'il est toujours possible de faire mieux. Je cherche des moyens de créer des partenariats. Si tous les autres font des recherches scientifiques, pourquoi vouloir réinventer la roue? Quelqu'un d'autre le fait; peut-être pouvons-nous trouver comment nous associer. Si nous avons un partenaire à qui nous versons 20 000 $ pour un projet scientifique et qu'il obtient un résultat scientifique valant 100 000 $, nous aurons fait un investissement très rentable et, de nouveau, élargi la base d'information scientifique sur laquelle fonder nos décisions.

    Une dernière brève question, qui porte sur la Commission Cohen. Étant le seul membre libéral du comité élu à l'ouest de l'Ontario, c'est un sujet qu'on me demandera de suivre d'assez près. Je remarque que, dans votre lettre de mandat, vous êtes chargé de donner suite aux recommandations de la Commission Cohen, ce qui me semble un peu différent de les mettre en application. Est-ce que cela ne suggère pas qu'on admet la possibilité d'infléchir l'orientation que le juge Cohen tentait de donner?

    Eh! bien, je ne peux pas vous en vouloir de soulever cette question et je m'y attendais. C'est votre travail et il faut le respecter. Je pense que nous sommes résolus à donner suite aux recommandations de la Commission Cohen, à rétablir les populations de saumon sockeye dans le fleuve Fraser. En fait, j'ai rencontré le juge Cohen quand j'étais en Colombie-Britannique avant Noël. Notre rencontre devait être d'une heure, mais je pense qu'elle a duré une heure et demie. C'est un homme avec qui il est très intéressant de parler. J'espère y retourner bientôt et pouvoir alors obtenir de l'information détaillée sur la mise en oeuvre des recommandations et les progrès réalisés jusqu'ici, puis annoncer comment aller de l'avant avec celles qui restent à appliquer.

    À l'heure actuelle, environ 31, je crois, de ces recommandations ont été mises en oeuvre en tout ou en partie, et je m'attends à ce que d'autres le soient dans un proche avenir.

    Merci de votre attention.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Barlow, vous avez cinq minutes.

    Je tiens à remercier mon collègue M. Sopuck de m'avoir permis d'intervenir à sa place aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup de vous être déplacé aujourd'hui.

    Ma question aborde un terrain un peu différent. Je veux porter une comparaison à votre attention. À l'heure actuelle, environ 740 000 barils de pétrole par jour arrivent dans l'Est du Canada par navires pétroliers en provenance des États-Unis, de l'Arabie saoudite, du Venezuela, soit entre 3 800 et 3 900 pétroliers par année. Cela représente une sortie d'environ 17 milliards de dollars de l'économie canadienne au profit de producteurs de pétrole étrangers. Cette somme permettrait de couvrir à peu près la moitié du déficit fédéral. En comparaison, la côte Ouest reçoit, en gros, 246 pétroliers par année, soit environ 1,3 % du total des navires marchands qui accostent sur la côte Ouest.

    Le gouvernement libéral ne semble pas faire grand cas du nombre de pétroliers sur la côte Est, qui est 16 fois plus élevé que sur la côte Ouest. Je voudrais savoir pourquoi le transport par mer de pétrole brut est acceptable dans les eaux du Canada atlantique et du Québec, alors que vous l'avez interdit unilatéralement dans l'Ouest, ce qui aura pour effet de bloquer le débouché du projet Northern Gateway et de nuire à l'emploi en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et en Alberta? Pourquoi une telle différence d'attitude entre le mouvement de pétroliers sur la côte Ouest et celui sur la côte Est?

    Vous parlez de l'interdiction du transport par mer du pétrole brut le long de la côte Ouest, et c'est là une décision qui relève du ministre des Transports.

    D'après votre lettre de mandat, vous avez à vous en occuper.

    Il est le ministre responsable de ce dossier. Nos fonctionnaires ont engagé des discussions encore en cours, et je suis certain qu'il nous proposera quelque chose à examiner.

    Si c'est le ministre des Transports qui est le ministre responsable, ça se comprend. Il est dit pourtant dans votre lettre de mandat que vous devrez collaborer avec le ministre des Transports à ce sujet. Quelles sont vos vues ou quelle sera votre position dans ce dossier? Êtes-vous favorable à cette mesure? Souhaitez-vous une discussion plus poussée?

    Mes propres vues sont sans importance puisque je ne suis pas ici à titre personnel, mais en tant que ministre de la Couronne. Comme vous le savez probablement, les vues sur le moratoire divergent, et je suis plutôt intéressé à voir comment faire avancer le dossier avec le ministre Garneau de manière à mettre en équilibre les besoins. Comme nous l'avons entendu, les gens de la Colombie-Britannique sont très sensibles aux enjeux environnementaux, mais ils se soucient aussi des moyens d'assurer la croissance de notre économie. Nous chercherons à établir cet équilibre.

    Si vous permettez, je vais vous interrompre.

    Vous venez de mentionner la croissance de notre économie. Le meilleur moyen de l'assurer, c'est de soutenir l'emploi, et cette mesure aura un effet sensible sur le nombre d'emploi dans trois provinces. Dans votre lettre de mandat, il est dit que vous collaborerez avec le ministre des Transports et celui des Ressources naturelles, avec ce groupe de ministres, et vous nous dites que vous n'êtes pas le ministre responsable. Quelle sera, éventuellement, votre apport dans ce dossier?

    D'après ce que j'ai compris, nos fonctionnaires discutent du dossier, cherchent des moyens de le faire avancer, de déterminer notre parcours et de ce que nous en ferons. Lorsqu'ils auront quelque chose à soumettre à notre examen, je ne manquerai pas de l'examiner.

    Ce qui me préoccupe, monsieur le ministre, c'est que le projet Northern Gateway a été approuvé. Une interdiction arbitraire du transport de brut par pétrolier a été imposée et bloquera le débouché de cet oléoduc. Si le projet Énergie Est obtient l'approbation de l'ONE et va de l'avant, verrons-nous une interdiction du transport de brut par pétrolier au large du Nouveau-Brunswick? Est-ce la prochaine étape?

    J'espère que vous prendrez une part active dans les discussions qui se déroulent puisque nous connaissons l'importance de ces enjeux.

    De plus, dans votre lettre de mandat, l'importance de la consultation a été soulignée, et je suis bien d'accord. Je pense qu'elle a une extrême importance. Il y a environ 25 Premières Nations le long du tracé de l'oléoduc de Northern Gateway qui ont pris une participation financière dans ce projet. Est-ce qu'elles participaient au processus de consultation lorsque l'interdiction du transport par pétrolier a été imposée? Le savez-vous?

    Je ne sais pas si elles l'étaient, mais j'ai rencontré ces personnes au cours du dernier mois ou mois et demi.

    Nous avons dit que des consultations auront lieu. Tous ceux qui ont des préoccupations auront l'occasion de les exprimer. L'une des choses qui a été, je pense, maintes fois répétées, c'est que nous voulons nous assurer d'avoir en place un processus dans lequel les Canadiens auront confiance, permettant des consultations exhaustives et l'apport de toutes les parties prenantes. Nous allons élaborer un plan qui aura la confiance des Canadiens et qui nous permettra d'acheminer nos ressources vers leur marché.

    Merci.

     Monsieur Finnigan, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être déplacé aujourd'hui et de nous faire connaître les plans pour l'avenir.

    Comme vous le savez, je représente la circonscription de Miramichi — Grand Lake où se trouve la Miramichi, rivière à saumon de renommée mondiale. Vous avez récemment entériné la recommandation faite par le ministère des Pêches et des Océans de maintenir la pratique de la remise à l'eau telle qu'elle a été instituée pour la pêche récréative du saumon de l'Atlantique en 2015. Pourriez-vous nous expliquer comment vous en êtes venu à cette décision, plus précisément sur quelles études scientifiques elle repose, et aussi nous dire si vous seriez disposé à réévaluer, à un moment futur, cette décision?

    Absolument. Merci de la question.

    Les stocks de saumon de l'Atlantique sont en déclin constant. Ce déclin a probablement été de près de 70 %, je pense, depuis 1971. Comme vous le savez sans doute, en 2014, la montaison dans certaines rivières, comme la Miramichi, a été la plus faible jamais observée. De nombreux stocks de saumon ont été évalués comme étant en voie de disparition.

    La reconstitution de ces stocks exigera un effort concerté de la part de tous les intervenants. Jusqu'à ce que les études scientifiques concluent autrement, nous maintiendrons l'interdiction de garder les prises de saumon de l'Atlantique dans le golfe du Saint-Laurent. J'espère que, grâce à l'investissement dans la recherche scientifique prévu dans le budget, nous pourrons recueillir de l'information plus précise qui, c'est à souhaiter, nous permettra de réévaluer un jour cette décision.

    Pour poursuivre sur ce sujet, certains de mes commettants s'inquiètent de ce que nous ne disposons pas de données solides, fiables. Je sais que vous allez investir 197 millions de dollars sur cinq ans dans la recherche scientifique, dont une partie est destinée aux rivières Margaree, Restigouche et Miramichi. Pouvez-vous nos donner des détails sur l'approche qui sera adoptée pour obtenir de meilleures données et pouvoir ainsi prendre des décisions plus éclairées?

    Au cours des prochains mois, le ministère articulera ses efforts autour de trois axes: d'abord, envisager d'augmenter le contrôle sur le terrain de la montaison du saumon dans certaines rivières choisies; ensuite, accroître notre effort scientifique afin de mieux comprendre la survie du saumon en mer; enfin, collaborer avec la communauté scientifique qui étudie le saumon de l'Atlantique afin de rendre plus efficaces la gestion et la conservation du saumon.

    J'ai rencontré des pêcheurs à la ligne quand j'étais au Nouveau-Brunswick. Tout le monde fait de la recherche scientifique et tout le monde veut aider à ramener le saumon. Nous avons hâte de travailler avec ces groupes afin d'obtenir la meilleure information possible pour aller de l'avant.

    Merci.

    Le saumon de l'Atlantique a été évalué comme étant une espèce préoccupante. Pourriez-vous expliciter…? La prochaine étape est-elle de le désigner comme espèce en péril? Où en sommes-nous sur cette échelle? Que signifierait pour les pêcheurs à la ligne de la Miramichi la désignation, si elle devait s'imposer, du saumon comme « espèce en péril »?

    Là, vous m'avez collé. Je demanderai à Trevor de répondre.

    La situation du saumon de l'Atlantique est évaluée, comme vous dites, de beaucoup de différentes façons selon l'endroit où il se trouve. Pensez à la baie de Fundy ou au golfe du Saint-Laurent. Si nous constatons un déclin continu de l'un ou l'autre des stocks, il sera déplacé vers le haut ou vers le bas — dépendant de votre point de vue — sur l'échelle de classification, mais il faut savoir que la situation empire à mesure qu'on passe d'« espèce préoccupante » à « espèce menacée » à, en bout de ligne, « espèce en voie de disparition ». Il va sans dire que nous espérons qu'il ne s'agit pas d'une tendance de fond; pour le moment, les tendances ne le sont pas.

    La raison qui fait qu'une espèce est désignée « espèce préoccupante » est qu'elle exige, demande ou mérite une attention spéciale, de sorte qu'elle n'est plus une espèce parmi d'autres. Les efforts ciblent alors de façon beaucoup plus intense leur conservation, leur rétablissement, les données scientifiques s'y rapportant et ainsi de suite.

    Nous pensons, avec optimisme, que les tendances se sont stabilisées; nous ne prévoyons pas actuellement des déclins qui justifieraient la désignation « espèce menacée » ou « espèce en voie de disparition ». Bien entendu, Dame Nature fait comme elle veut et nous verrons bien ce qui arrivera, mais pour le moment les tendances sont passablement positives.

    Je sais que nous négocions avec le Groenland concernant sa récolte de saumon. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes, si les négociations se poursuivront l'année prochaine et si on peut espérer amener le Groenland à opter pour la tendance à la conservation en réduisant sa pêche commerciale, comme nous-mêmes l'avons fait il y a plusieurs années?

    Ce sont des points que nous continuerons à faire valoir auprès du Groenland; nous travaillerons pour en venir à un accord. Nous savons que le saumon, lorsqu'il est en mer, se trouve au large de ses côtes. Nous continuerons de négocier avec le Groenland en vue d'en arriver à un plan qui en tient compte, de façon à ce qu'il reconnaisse les problèmes et les enjeux auxquels nous sommes confrontés dans le Canada atlantique.

    Merci.

    Monsieur Stetski, vous avez trois minutes.

    Je veux revenir brièvement à la question de M. Hardie sur la restauration du MPO. En 2002, il y avait quatre fonctionnaires du MPO dans le secteur sud-est de la Colombie-Britannique. L'organigramme en montrait 12, mais aujourd'hui il n'y en a aucun. Alors oui, absolument, nous souhaitons qu'il y ait une restauration de quelque sorte.

    Quand espérez-vous présenter au Parlement les modifications de la Loi sur les pêches?

    Comme je l'ai dit, j'espère avant longtemps présenter un plan sur les moyens qui nous paraîtront les meilleurs pour mener à bien cet examen. Cela dépendra des consultations qui auront lieu et de la rétroaction que nous recevrons en vue de cet examen.

    Quant à la date, je ne peux vraiment pas m'engager. Il reste beaucoup à déterminer avant qu'un échéancier puisse être fixé.

    Je vous encouragerais certainement à y aller plutôt tôt que tard, vu l'importance de ce texte de loi.

    La question de la Commission Cohen a été abordée. Quand espérez-vous terminer la mise en œuvre intégrale de ses recommandations? Si c'est nécessaire, augmenterez-vous le budget pour en assurer la mise en œuvre?

    Comme je l'ai dit plus tôt, j'espère être bientôt en Colombie-Britannique où j'obtiendrai des renseignements un peu plus détaillés sur la mise en œuvre des recommandations et les progrès réalisés jusqu'ici. Je pense qu'il y aura, grâce à notre réinvestissement dans la recherche scientifique, des ressources supplémentaires qui aideront à donner suite à certaines de ces recommandations qui restent à appliquer.

    Il y a dans le budget deux réductions notables. La première est la diminution de 30 millions de dollars dans le financement des stratégies autochtones. Je me demande comment cela pourrait influer sur la capacité des Premières Nations de participer à la gestion des pêches.

    La deuxième est le non-renouvellement du financement du Programme d'adaptation aux changements climatiques. Vu le risque que le changement climatique fait planer sur les pêches, pourquoi ce financement n'a-t-il pas été renouvelé?

    Ces deux programmes étaient, à ce que je comprends, annuels… et ils arrivaient à leur terme. Mais je crois que tous deux ont été annoncés dans le budget et seront donc rétablis. Marty disait plus tôt qu'ils seraient repris dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) ou (B). C'est là où ce financement sera rétabli.

    Mettrez-vous en place un plan national concernant les épaves et navires abandonnés?

    J'ai répondu à cette question plus tôt, expliquant que nous étions en train de travailler avec Transports Canada sur ce dossier.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. J'apprécie beaucoup.

    Vous aurez l'occasion de poursuivre, monsieur Stetski, dans quelques moments.

    Nous avons terminé la deuxième ronde de questions. Nous revenons aux intervenants de la première ronde, en commençant avec M. Morrissey.

    Vous avez la parole, monsieur Morrissey, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    L'un des problèmes des ports pour petits bateaux est l'insuffisance du budget d'entretien. C'est ce que j'entends de la part d'administrations portuaires qui ont très bien réussi dans la cogestion de ces installations.

    Pouvez-vous nous dire s'il est prévu d'augmenter — nous savons ce qu'il en est des dépenses en capital — le financement alloué au volet entretien dans les budgets par région et par zone?

    Cela n'a pas trait à l'entretien courant. Je sais que c'est tout un défi. J'ai rencontré bien des gens des administrations portuaires qui expriment en effet le besoin de trouver un financement supplémentaire pour l'entretien, mais il s'agit ici strictement d'une immobilisation ponctuelle et non…

    Oui, j'en suis conscient. Mais en matière d'entretien, parce que je crois comprendre que les sommes allouées à l'entretien sont en baisse depuis bon nombre d'années, quelle est la position du ministère pour aller de l'avant avec cette question des sommes affectées à l'entretien?

    Je sais que c'est une question sur laquelle j'ai eu des discussions avec les administrations portuaires.

    Je laisse à Leslie le soin de prendre le relais.

    Je compléterais simplement les remarques du ministre en signalant qu'en matière de financement permanent nous reconnaissons, comme vous l'avez fait remarquer, que les affectations fixes n'ont pas augmenté. Nous n'avons pas obtenu les accroissements des niveaux de référence ministériels qui nous auraient permis de les augmenter. D'où l'importance cruciale de la dépense d'investissement accrue dont le ministre a parlé, parce qu'elle nous permet d'écourter la liste des projets de réparation prioritaires.

    Je reconnais que cela ne va pas au coeur du problème que vous soulevez, soit les coûts d'entretien que les administrations portuaires ont à supporter, mais cela aide à s'attaquer aux problèmes fondamentaux de réparation et de remplacement plus tôt dans le cycle, ce qui aidera, nous croyons, à résoudre les problèmes d'entretien.

    En effet, parce que les administrations portuaires ont été extrêmement… Elles s'y étaient vivement opposées au moment de leur introduction, mais y voient maintenant un élément crucial de la ressource de gestion.

    Au sujet du programme de protection des pêches, quelles sont vos idées quant à la suffisance de la protection accordée aux diverses espèces par votre ministère, dans une optique d'application des mesures coercitives? Malgré de grands progrès réalisés dans certains domaines particuliers, les pêcheurs diront que les efforts de protection du ministère sont insuffisants ou en retard. Vous pouvez généraliser, je ne demande pas de menus détails.

    Vous faites allusion du programme de conservation et de protection programme?

    Oui, c'est de ce programme que je parle.

     Nous exerçons des activités d'assurance de la conformité et de contrôle pour protéger les pêches, les habitats du poisson, les espèces en péril et l'aquaculture dans, je pense, 109 ou 110 endroits dans l'ensemble du pays. Ce travail se fait au moyen d'outils d'assurance de la conformité et de contrôle, notamment les patrouilles sur terre et en mer et la surveillance aérienne dans certains secteurs. J'ai été invité à participer à une surveillance cet été, là où se font [Note de la rédaction: inaudible] et les pêches hauturières au large d'Iqaluit, la collecte de renseignements et parfois des enquêtes. Je crois que nous avons environ 525 agents des pêches en première ligne, y compris, je pense, environ 33 agents stagiaires qui seront diplômés cette année. Ces agents bénéficient aussi du soutien d'environ 200 gardes-pêche contractuels et autochtones. Ces programmes ont été couronnés de succès, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest.

    Vous n'avez pas les chiffres en main, mais serait-il possible d'avoir accès ou d'obtenir de vous des renseignements qui permettraient de comparer ce niveau avec celui d'il y a cinq ou dix ans? Je sais bien que vous ne les avez pas sous la main.

    En effet, mais je communiquerai avec vous pour vous laisser savoir.

    Une affaire toujours difficile à gérer et certainement controversée — et sur ce sujet, j'aimerais savoir ce que vous en pensez en tant que ministre et non à titre personnel — est toute la question de l'attribution des contingents de pêche. Quelle sera votre approche en tant que nouveau ministre des Pêches, lorsqu'il s'agira d'examiner l'attribution des contingents, en particulier par district et par zone de pêche? Avez-vous des commentaires à ce sujet en votre qualité de ministre?

    C'est la deuxième chose que tous les gens de l'industrie que j'ai rencontré avaient en commun: tous étaient d'avis...

    Parce que tous ont un avis là-dessus, n'est-ce pas?

    ... qu'ils n'obtenaient pas leur juste part des contingents. Je leur répondais que nous allions étudier la situation à partir des données scientifiques et après examen approfondi de l'espèce concernée. Il existe un comité consultatif composé de parties prenantes, par exemple, pour la crevette nordique. Nous nous assoyons avec eux pour examiner, à partir de données scientifiques, comment la ressource sera répartie.

    Un engagement que j'ai pris, c'est d'avoir en place un système de contingentement, en premier lieu, sur lequel tous s'accordent — ils peuvent bien ne pas l'aimer, mais tous l'accepteront — et, en second lieu, qui a un caractère de certitude, qui n'est pas sujet à variation. Je ne vais pas arriver demain pour le changer. Je pense que ce processus doit pouvoir déterminer quels seront les contingents, être solide et bien établi pour empêcher que quelqu'un comme moi, en tant que ministre, vienne y jouer et le changer. Voilà la teneur des discussions que j'ai et que j'ai eues avec les gens de l'industrie sur les moyens à prendre pour aller de l'avant et renforcer le système.

    Merci.

    Monsieur Strahl, la parole est à vous.

    Pour revenir à la Commission Cohen — je suppose que la Colombie-Britannique pèse lourd de ce côté, bénéficiant d'un avantage numérique de deux à un sur M. Hardie —, je tiens à remercier vos collaborateurs, appartenant à la fonction publique je pense, d'avoir répondu à ma question à inscrire au feuilleton. J'en ai inscrit une autre, encore sur la Commission Cohen. Je prends note que, comme vous l'avez mentionné, 31 des 75 recommandations sont en voie d'application.

    Peut-être le gouvernement précédent aurait-il mieux fait d'en parler davantage, parce que je pense que le public a eu impression que rien ne se faisait, ce qui est manifestement faux.

    Après la publication du rapport, nous avons eu les deux plus importantes montaisons de saumon sockeye jamais enregistrées dans le fleuve Fraser. Je ne suggère pas qu'un autre rapport est nécessaire, qu'une nouvelle enquête judiciaire favorisera le retour du saumon, mais il est certainement intéressant de constater, quelques années à peine après un effondrement spectaculaire, un accroissement tout aussi spectaculaire — des montaisons record… Cela épaissit, certes, le mystère entourant les conditions d'existence de ces saumons après leur départ de leur rivière natale.

    Je voudrais aborder la question de la commercialisation du poisson d'eau douce.

    Si les sondages disent vrai — même si nous, politiciens, avons appris à nous méfier de ce genre de vérité tant que tous les bulletins n'aient été comptés — il faut s'attendre à un changement de gouvernement au Manitoba ce soir. Les gens de ce côté de la table — ou peut-être la moitié d'entre eux — s'en réjouissent.

    Brian Pallister, le chef du Parti progressiste-conservateur du Manitoba, a fait connaître son intention de retirer sa province de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce. S'il met son intention à exécution, votre ministère procédera-t-il rapidement à la liquidation de cet organisme? Je crois que cette province est, pour l'essentiel, la dernière qui en fait partie.

    Peut-être avez-vous quelques commentaires à exprimer à ce propos.

    J'attendrai jusqu'à demain.

    D'accord.

    Je pense qu'il serait prématuré de répondre dans un sens ou dans l'autre, mais je dirais, du point de vue du ministère, que, quelle que soit la tournure des événements, il faudra néanmoins répondre aux besoins des pêcheurs commerciaux et assurer une certaine stabilité non seulement au Manitoba, mais aussi en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que, peu importe ce qui se passe et quel que soit le gouvernement, nous devrons faire en sorte que les besoins des pêcheurs commerciaux trouvent satisfaction.

    D'accord.

    Je voudrais discuter d'un sujet aussi éloigné que possible de la Colombie-Britannique. Vous l'avez effleuré tout à l'heure: la crevette nordique. Premier arrivé, premier sorti, comme vous le savez, c'est la règle qu'impose une politique qui avait été instaurée par un gouvernement libéral antérieur et maintenue par le précédent gouvernement conservateur. Sans surprise, nous constatons maintenant que, quand cette règle a été appliquée la dernière fois pour réduire les contingents, les gens qui étaient entrés à ces conditions ont éprouvé un vif mécontentement. Différentes positions ont été adoptées par les flottes de pêche côtière et de pêche hauturière quant à la valeur économique des prises de l'une et de l'autre et au nombre d'emplois créés par chacune dans la région. Je comprends que ce sont les facteurs scientifiques — et je ferais valoir qu'il n'y a pas en de changement à ce chapitre et je pense que les responsables seraient d'accord avec moi là-dessus — qui ont toujours déterminé quel était le total admissible des prises, si bien qu'il n'y a aucun argument qui milite en faveur de la fermeture de la zone 6 lorsque surviennent des diminutions sensibles de la biomasse.

    L'information scientifique peut servir à faire cette détermination, mais vous avez à déterminer qui, peut-être personne, aura le droit d'y pêcher. Je sais que vous avez mis en place un mécanisme de consultation, mais comment ferez-vous pour mettre ce processus à l'abri de toute interférence politique, dès lors que les deux groupes — tant les pêcheurs côtiers que les pêcheurs hauturiers — présentent des arguments impératifs selon lesquels vous devez soit respecter l'accord, soit envisager d'en élaborer un nouveau. Comment allez-vous vous assurer qu'il n'y aura pas d'interférence politique et que la décision que vous prendrez sera fondée sur des faits probants, quand ces faits sont tellement contradictoires?

    Les faits probants, d'ordre scientifique, font voir une diminution de la biomasse. Ce n'est pas un secret, et vous avez raison de dire que les pêcheurs côtiers et les pêcheurs hauturiers sont à l'opposé les uns des autres pour ce qui est de l'application de la règle du dernier arrivé, premier sorti. Nous avons pris l'engagement de revoir cette politique. J'ai rencontré ces gens et j'ai pu constater qu'ils ont en commun la volonté d'assurer la viabilité future des stocks. C'est leur intérêt de le faire, et ils peuvent donc tabler sur cette volonté commune pour aller de l'avant. Ils ont quelque chose en commun.

    Je leur ai assuré que le comité sera crée en tant que groupe consultatif auprès du ministre. Il sera indépendant, ses activités se dérouleront de manière ouverte et transparente et il sera chargé de faire des consultations, de mener ses travaux et de me remettre son rapport, que j'espère recevoir d'ici la fin de juin. Aucune décision ne sera prise quant à la l'attribution de contingents dans la ZPS6 avant ce moment-là.

    Merci. Avant de poser ma dernière question, je reviens sur le fait que vous avez mentionné votre prochain voyage en Colombie-Britannique pour faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission Cohen ou peut-être trouver un moyen d'accélérer la mise en œuvre de celles déjà adoptées et qui n'étaient peut-être pas du ressort du ministère. J'espère que les renseignements que vous recueillerez pourront être communiqués au greffier, qui verra à nous les transmettre après que vous aurez terminé ce travail.

    Je profite de votre présence pour vous demander quelle est l'état d'avancement d'un autre dossier que vous avez en main, à savoir la décision que vous avez à prendre concernant l'attribution de contingents pour la mactre de Stimpson. Pourriez-vous nous donner une mise à jour sur cette question, en particulier nous dire quand vous prévoyez que l'examen sera terminé et quand sera prise la décision d'accroître ou de ne pas accroître les contingents?

    Comme vous le savez, j'ai décidé en décembre de laisser les choses en suspens cette année et de recueillir plus de données scientifiques avant de prendre la décision de permettre ou non l'arrivée de nouveaux entrants dans cette pêche. Les travaux sont actuellement en cours, en consultation avec le Comité consultatif des palourdes et mactres de haute mer. Je pense que ce comité se réunira le mois prochain, quelque temps en mai, dans le cadre de ce processus. Une réunion d'ordre scientifique sur la mactre de Stimpson aura lieu en juin afin de passer en revue l'information scientifique disponible et d'évaluer les approches éventuelles à considérer pour un plan de gestion spatiale de cette pêche. La gestion des pêches à partir de solides données scientifiques est une priorité de ce gouvernement, et je ne prendrai donc pas de décision concernant de nouveaux entrants avant que ce travail soit achevé.

    Merci.

    Monsieur Stetski, la parole est à vous.

    Avez-vous donné à la Garde côtière des instructions quant à la date d'ouverture et de la mise en marche des activités de Kitsilano? Est-ce que ce sera avant la saison estivale, période d'activité plus intense?

    Ce sera le 1^er mai pour les opérations de recherche et de sauvetage et plus tard pour les autres activités. Le bâtiment a besoin d'être remis à neuf, et ces travaux se poursuivront tout au long de l'année et les autres améliorations se feront au cours de la prochaine année ou année et demie. Des employés seront sur place dès le 1^er mai.

    Merci.

    Un certain intérêt a été exprimé pour la mise sur pied d'un groupe consultatif public de science, à tout le moins pour la côte Ouest, afin de mieux informer le processus de prise de décisions. Existe-t-il effectivement un certain intérêt? Est-ce que vous envisageriez la création d'un groupe consultatif de science rattaché au ministère, à tout le moins pour la côte Ouest?

    Oui, je sais que nous avons actuellement un processus d'examen par les pairs en matière scientifique qui nous fournit des données, et il s'est avéré utile dans beaucoup de domaines. Tous nos travaux scientifiques sont soumis à la révision d'autres groupes dans le but d'assurer leur qualité. Je demanderais à Mme MacLean de nous donner plus de détails, si elle le veut bien.

    Bien sûr. Comme le ministre l'a signalé, nous avons déjà un processus de révision et de contestation par les pairs auquel sont assujettis les travaux scientifiques réalisés par le ministère, notamment ses évaluations des stocks de poisson. Quant à un processus consultatif, le ministre a fait état plus tôt de l'importance des partenariats qui prendront forme grâce aux fonds supplémentaires qui y seront consacrés par le ministère cette année.

    Je sais qu'une consultation étendue sur les priorités scientifiques et sur les moyens d'y donner suite serait utile au ministère. Nous ferons un effort de rapprochement, non seulement au sein du MPO et de la communauté scientifique fédérale, mais aussi auprès d'universitaires et d'instituts de recherche. Comme le ministre l'a aussi fait remarquer, les connaissances traditionnelles représentent une contribution importante aux efforts scientifiques que nous entreprenons. Nous voudrons tendre largement nos filets de façon à recueillir la meilleure information disponible pour pouvoir bien conseiller le ministre.

    Il est très important d'avancer dans le domaine scientifique.

    Tout à fait.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les modalités de lancement de la stratégie de conservation des milieux marins?

     Comme je l'ai dit plus tôt, je collabore avec ma collègue, la ministre McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, afin d'élaborer un plan à cette fin. Nous espérons que le lancement pourra se faire dans les trois ou quatre prochaines semaines, sinon avant. D'ici là, je ne peux pas vraiment vous en dire plus.

    Ainsi, vous serez éventuellement en train de consulter les Canadiens au cours de la prochaine année.

    Tout à fait. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai constaté, à ma surprise, que tous veulent nous aider à atteindre ces objectifs. J'ai donné à toutes les différentes parties concernées, à tous les différents gouvernements, l'assurance qu'il y aurait un processus de consultation ouvert et transparent.

    Le budget principal des dépenses fait état d'une augmentation de presque 291 millions de dollars pour les infrastructures fédérales. Ici, j'aurais besoin d'un peu d'aide. À quelles sortes de projets d'infrastructure songez-vous en présentant cette liste?

    Il y aura, comme je l'ai mentionné, un volet pour les ports pour petits bateaux. Nos navires de la Garde côtière, nos navires océanographique en haute mer, d'autres bateaux plus petits et les navires de recherche et de sauvetage sont inclus, de même que les investissements pour améliorer nos infrastructures et autres immobilisations partout au pays. Cela contribuera à améliorer notre capacité d'exercer notre mandat de soutien à la prestation de services et aux exigences opérationnelles.

    Depuis bon nombre d'années, la Garde côtière a eu à faire des choix très difficiles, et je pense que certaines activités d'entretien accusent un retard de ce fait. Ici, nous cherchons par cet investissement à reprendre une partie du temps perdu. Nous avons du rattrapage à faire.

    Est-ce qu'il s'agira principalement de moderniser les infrastructures existantes?

    Oui.

    Il nous reste à peu près quatre minutes et quatre votes à prendre pour mener la réunion à terme. Monsieur le ministre, merci de vous être joint à nous aujourd'hui; nous l'apprécions hautement. Grand merci également à vos collaborateurs — Mmes MacLean et Thomas et MM. Muldoon, Rosser et Morel — qui se sont déplacés pour nous aujourd'hui.

    Nous passerons rapidement au vote des crédits, lesquels figurent, cela va de soi, dans le Budget principal des dépenses.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement…

    Mes excuses, monsieur le ministre. Vouliez-vous ajouter un mot pour conclure? J'ai honte de dire que je vous ai oublié. Je m'en excuse profondément.

    Je veux vous remercier, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité pour leurs interventions. Je veux aussi remercier mes collaborateurs, qui m'ont aidé à me préparer pour ma comparution, de même que mon secrétaire parlementaire, M. Cormier, qui me tient au courant de vos activités. Je suis certain que nous aurons l'occasion de nous revoir et je m'en réjouis.

    Merci encore de vos interventions.

    Monsieur le ministre Tootoo, c'est moi qui vous remercie.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans du Budget principal des dépenses 2016-2017 ont été renvoyés au Comité le 23 février 2016.

    Je procéderai maintenant au vote de ces crédits.

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Voulez-vous que je fasse rapport de ce vote sur le Budget principal des dépenses 2016-2017 à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    C'est donc ce que je ferai.

    Je remercie les membres du Comité.

    La séance est levée.