HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Matthew Brougham fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Gordon Brown le mardi 13 décembre 2016, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la thalidomide qui : a) soit axée sur les survivants oubliés de la thalidomide; b) examine l’efficacité du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide de 2015.
John Oliver propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Doug Eyolfson, Darshan Singh Kang, John Oliver, Sonia Sidhu — 5;
CONTRE : Colin Carrie, Pierre-Luc Dusseault, Rachael Harder — 3.
À 11 h 58, la séance est suspendue.
À 12 heures, la séance reprend.
Heather Roy et Graeme Jarvis font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,