HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la santé (HESA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 71

lundi 2 octobre 2017, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 415, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Témoins

Ministère de la Santé

• John Clare, directeur, Direction générale de la légalisation et réglementation du cannabis

Ministère de la Justice

• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal

• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

• Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Rachel Huggins, gestionnaire, Politiques et développement, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

Le greffier du Comité

David Gagnon (613-995-4108)

2017/09/29 13 h 42