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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la santé (HESA)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 43
jeudi 23 février 2017, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 h 30
 
Groupe de témoins sur les enjeux constitutionnels
Témoins
À titre personnel
• Amir Attaran, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Bruce Ryder, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, York University


12 h 30 à 13 heures
 
 
 
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-995-4108)
 
2017/02/21 15 h 8