Sur motion de Dan Ruimy, il est convenu, — Que, Brigitte Sansoucy soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Sur motion de Yves Robillard, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la participation du personnel aux séances à huis clos, adoptée par le Comité le mercredi 17 février 2016, une stagiaire du bureau d'Yves Robillard soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la réunion d'aujourd'hui.

À 11 h 5, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend à huis clos

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), le Comité entende des témoins à l’occasion de trois (3) réunions; qu’il reçoive les témoignages de fonctionnaires et du parrain du projet de loi à la première réunion; et qu’une autre réunion soit consacrée à l’étude article par article du projet de loi.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), chaque parti remette une liste de témoins et leurs coordonnées, par ordre de priorité, à la greffière du Comité avant 17 heures, le jeudi 23 mars 2017.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C 243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), le Comité entende le parrain du projet de loi pendant une (1) heure suivi par des fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social pendant une (1) heure, le jeudi 23 mars 2017.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C 243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), le Comité entende des témoins le mardi 4 avril 2017.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C 243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), le Comité entende des témoins le jeudi 6 avril 2017.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du Budget principal des dépenses 2017-2018, le Comité entende le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, la ministre des Sports et des Personnes handicapées ainsi que des fonctionnaires, le mardi 11 avril 2017, de midi à 14 h.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C 243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi le jeudi 13 avril 2017.

Il est convenu, — Que, les membres du Comité soumettent leurs recommandations à la greffière du Comité, au plus tard à la fin de la journée, le vendredi 31 mars 2017.