INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte. Merci, tout le monde, d'être ici aujourd'hui.

    Je tiens tout d'abord à signaler que nous sommes aujourd'hui sur des terres algonquines non cédées.

    Avant de commencer, j'aimerais faire savoir aux membres du Comité que le changement de nom a été approuvé à la Chambre des communes ce matin. Notre comité permanent est maintenant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    L'acronyme est INAN, soit Indigenous North, Autochtones Nord, INAN. C'est une bonne chose de régler.

    Nous allons tout de suite passer aux points à l'ordre de jour. Nous sommes ravis d'avoir parmi nous aujourd'hui l'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles.

    Monsieur le ministre, c'est avec plaisir que nous entendrons votre déclaration pour 10 minutes, puis nous passerons à la série de questions. À une minute environ avant la fin des 10 minutes, je lèverai mon carton jaune.

    Merci beaucoup.

     Merci beaucoup.

    C'est un plaisir de passer la prochaine heure avec vous.

    Comme je l'ai dit au Comité des ressources naturelles, où j'ai eu le plaisir de comparaître à deux reprises, je crois sincèrement que les comités sont au coeur de notre démocratie et du Parlement. C'est une occasion pour les membres d'échanger leurs points de vue dans le respect, pour les ministres de rendre des comptes à leurs collègues et pour nous de prendre sérieusement les enjeux très importants auxquels nous sommes confrontés, ce que nous faisons tous, tant les députés du gouvernement que de l'opposition. Il me fait plaisir de passer les 58 prochaines minutes avec vous.

    Je veux que vous sachiez que je suis ravi que nous soyons sur les terres traditionnelles des Algonquins.

    Je veux également parler de ma lettre de mandat du premier ministre et des priorités que nous avons établies pour veiller à ce que les Autochtones soient les véritables bénéficiaires de l'exploitation des ressources locales sur le plan économique, social et culturel.

    Je tiens également à souligner, et pas seulement en passant, que ces lettres de mandat sont publiques. Il y a 35 millions de Canadiens qui peuvent les lire et nous demander des comptes. En fait, il y a des milliards de gens dans le monde qui, s'ils le souhaitent, peuvent connaître les attentes qu'on a envers les ministres. Le premier ministre a rendu publiques ses attentes envers nous et ses attentes concernant la responsabilité que nous avons à l'égard des Canadiens.

    Comme le premier ministre l'a lui-même dit, aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle avec les peuples autochtones. Et sa directive pour tous les ministres du Cabinet a été claire:

    Ces principes sont fondamentaux et sont au coeur de notre vision de développement des ressources naturelles du Canada pour l'économie à faibles émissions de carbone et à croissance propre. Si nous voulons attirer les investissements et bâtir l'infrastructure dont nous avons besoin pour mettre nos ressources sur le marché, nous devons mettre en règle nos affaires environnementales et avoir les Canadiens de notre côté. Il n'y a pas meilleur point de départ que les peuples des Premières Nations, métis et inuits. Ce n'est pas seulement parce que nous avons une obligation constitutionnelle de consultation, ce qui est le cas. C'est aussi parce qu'il y a une occasion d'inclure les peuples autochtones et de respecter la promesse d'une nouvelle relation fondée sur la confiance et le respect mutuel en tant que partenaires économiques et intendants environnementaux.

    L'importance et l'urgence de ces efforts ont rarement été aussi visibles que dans le contexte de la crise tragique des suicides à Attawapiskat et dans les collectivités autochtones de partout au pays. En discutant avec des collègues au cours des derniers jours, on nous a rappelé que ces tragédies ne surviennent pas seulement dans une région du pays. Elles surviennent un peu partout dans le Nord. Elles surviennent dans les collectivités éloignées. Nous ne devrions jamais oublier que ce que nous voyons dans une région du pays survient partout au pays. Par conséquent, nous devons cibler notre attention et nos efforts à l'échelle nationale.

    Notre gouvernement reconnaît que toute solution à court et à long terme doit passer par une augmentation des ressources. Voilà pourquoi, dans le cadre du budget de 2016, nous nous sommes engagés à réaliser des investissements historiques totalisant 8,4 milliards de dollars pour les priorités concernant les Premières Nations dans le but d'améliorer les conditions de vie et les résultats socioéconomiques. Comme tous les membres le savent, l'argent à lui seul n'est pas la solution.

    Les habitants de ces collectivités doivent aussi avoir de l'espoir. Le développement durable des ressources peut faire partie de la solution. Il peut renforcer les économies autochtones locales, maintenir l'intégrité des terres et créer des emplois bien rémunérés. Tout cela en intégrant simplement des siècles de culture et de sagesse autochtones pour s'assurer que la prospérité économique et la performance environnementale vont de pair.

    Dans le cadre de toutes les expériences que j'ai vécues un peu partout au pays au cours des derniers mois en tant que ministre, dans le cadre de conversations que j'ai eues avec des aînés et des dirigeants communautaires, il y a une responsabilité intergénérationnelle, rétrospectivement et prospectivement, de respecter la relation entre l'être humain, les terres, l'eau et l'air. Les générations précédentes s'attendent à ce que nous soyons des intendants de l'environnement. Nous avons l'obligation de nous assurer de laisser une planète et un environnement en santé pour les générations à venir.

    Nous pouvons renforcer les économies autochtones locales tout en préservant l'intégrité de leurs terres. Par où devons-nous commencer? En tant que ministre, l'une de mes activités consiste à organiser des tables rondes. Les ministres seront intéressés de savoir que si l'on rassemble des chefs de file de l'industrie, des dirigeants de collectivités autochtones et des militants écologistes dans une même salle, on serait porté à croire qu'il n'y aura aucun terrain d'entente entre eux, mais après deux ou trois heures de conversations intenses et d'écoute, on arrive à dégager des objectifs communs beaucoup plus facilement. Dans certains cas, il n'y avait jamais eu de conversations de ce genre auparavant. Lorsqu'on prend conscience que la croissance économique, l'intendance environnementale, ainsi que l'histoire, la culture et les pratiques autochtones sont souvent des objectifs nationaux communs, on commence à voir comment on peut comprendre la complexité et les étapes du processus décisionnel.

    Comme le grand chef Perry Bellegarde l'a si bien dit, « avant de bâtir toute chose, établissez des relations positives et respectueuses ». Nous tenons compte de ce conseil en appliquant les mesures suivantes. Premièrement, nous mettons en oeuvre une stratégie provisoire pour orienter la prise de décision dans les grands projets de ressources, une stratégie qui met l'accent non seulement sur l'importance d'une mobilisation significative des Autochtones, mais aussi sur des mesures concrètes visant à approfondir ces consultations. Deuxièmement, nous nous assurons que les décisions sont fondées sur les connaissances scientifiques et les éléments de preuve, et que ces éléments comprennent le savoir traditionnel des Autochtones. Et troisièmement, nous modernisons l'Office national de l'énergie pour que sa composition représente les points de vue régionaux et possède une profonde expertise du savoir traditionnel des Autochtones.

    Notre premier budget soutient ces efforts en prévoyant 16,5 millions de dollars pour la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures.

    Nous avons l'occasion de changer la façon dont on parle du développement des ressources et d'essayer de dégager un consensus. Nous ne parviendrons jamais à un consensus. Nous ne nous entendons même pas sur des questions de politiques publiques simples, et nous comprenons les complexités de notre fédération et, en ce qui concerne les enjeux en cause dans l'exploitation des ressources, nous n'arriverons jamais à ce que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Toutefois, nous pouvons dégager un consensus et élaborer un processus dans lequel la population canadienne aura confiance.

    Les promoteurs de grands projets de ressources commencent à le comprendre. Ils commencent à consacrer le temps et les efforts nécessaires pour collaborer avec les collectivités autochtones locales afin de forger des liens de confiance avec les dirigeants et les collectivités autochtones. Le secteur de l'exploitation minière, comme bon nombre d'entre vous le savent, en est un modèle depuis longtemps. D'après nos estimations, nous avons environ 380 ententes en vigueur entre les sociétés minières et les collectivités autochtones à l'échelle du pays. Ces ententes ont facilité l'établissement de partenariats forts, et elles procurent d'importants avantages à l'échelle locale dans des domaines clés tels que la formation, l'emploi, le développement des entreprises, l'approvisionnement et la protection de l'environnement.

    Le résultat? Plus de 10 000 Autochtones travaillent dans le secteur de l'exploitation minière et du traitement des minerais dans l'ensemble du pays. La plupart d'entre eux occupent des postes en amont, mais bien d'autres trouvent des débouchés commerciaux dans les industries des services et de l'offre, ainsi que dans l'industrie de la technologie environnementale. Nous devons élargir ces efforts, comme l'a fait le secteur forestier au fil des années, et comme le pourrait chaque industrie des ressources avec de la bonne volonté, le bon type de mobilisation et une expérience croissante.

    Les collectivités autochtones attendent ce moment depuis longtemps. Je l'ai entendu dire à plusieurs reprises. En effet, les peuples autochtones considèrent que la terre fait partie intégrante de leur identité. lls ont le sentiment d'être responsables, mais ils vous diront également qu'ils veulent qu'il y ait des possibilités pour leurs enfants. Ils veulent des possibilités économiques pour les collectivités qui en ont très peu. Nous devons prendre ces deux impératifs et les combiner pour trouver de nouvelles façons d'exploiter nos ressources de façon responsable et pour les mettre sur le marché de façon durable, tout en créant de bons emplois propres pour les collectivités autochtones.

    Cela fait très longtemps que nous n'avons eu de meilleures occasions d'en arriver à un consensus. C'est le message que je vous lance. C'est le message que je nous lance. Si nous tirons parti de la puissance de l'industrie, que nous faisons preuve de respect envers la terre et l'eau et que nous reconnaissons le rôle essentiel des peuples autochtones, nous pourrons servir d'exemples non seulement pour nous-mêmes, mais pour le monde entier.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre Carr.

    Je m'en suis voulu tout à l'heure, monsieur Hamilton, de ne pas signaler au Comité votre présence. Nous avons également parmi nous le sous-ministre du ministère des Ressources naturelles, Bob Hamilton. Bienvenue.

    Nous allons tout de suite passer aux questions. La première série d'interventions sera de sept minutes et nous commencerons avec Don Rusnak.

    Monsieur le ministre et monsieur Hamilton, merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Comme vous le savez ou ne le savez peut-être pas, la plus récente mine d'or au Canada est en train d'être exploitée dans ma circonscription, le projet New Gold's Rainy River. C'est l'exemple parfait de coopération entre des collectivités autochtones et des sociétés minières.

    Il y a une autre région dans le Nord de l'Ontario que l'on connaît sous le nom de Cercle de feu, qui est une occasion extraordinaire pour le Nord de l'Ontario. En fait, l'exploitation potentielle des ressources est évaluée à plus de 40 milliards de dollars.

    Comment votre ministère collabore-t-il avec les collectivités des Premières Nations en ce qui a trait à ce projet?

    C'est un projet très emballant, et le potentiel est énorme. En fait, au cours de la semaine dernière, j'ai examiné ce qui se fait à Canmet dans nos laboratoires pour mieux comprendre le processus nécessaire pour extraire nos précieux minerais et les mettre sur le marché.

    Nous savons que le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à verser 1 milliard de dollars au Cercle de feu et, au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rendre visite au ministre Gravelle de la province de l'Ontario pour discuter du projet et de m'entretenir avec le grand chef Isadore Day.

    Ce que je leur ai dit et ce que j'ai dit au Comité, c'est que le gouvernement du Canada cherche à s'associer avec les provinces, les collectivités autochtones et les municipalités dans le cadre de projets d'infrastructure d'envergure. Si le gouvernement de l'Ontario juge que le Cercle de feu est une priorité — et que les collectivités autochtones sont d'accord — et veut en discuter avec le gouvernement fédéral, alors le gouvernement fédéral sera ouvert à cette discussion.

    Ces deux rencontres m'ont laissé avec l'impression que c'était vraiment le cas. Nous savons que le potentiel économique est puissant. Nous savons que ce peut être un approvisionnement important de minerais à l'échelle internationale qui contribuera à la construction de produits en acier inoxydable et qu'il y a une demande croissante dans le monde. C'est rare. C'est une possibilité économique, et quand nous sommes en mesure d'établir les priorités du gouvernement de l'Ontario et de ces collectivités, le gouvernement fédéral se fera un plaisir de tenir des conversations avec eux.

    Vous avez mentionné des mesures concrètes que votre ministère prend pour collaborer avec les Premières Nations et les collectivités autochtones. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces mesures et nous donner des exemples de ce que votre ministère fait?

    Eh bien, je peux certainement parler en mon nom personnel et vous dire à quel point j'ai aimé voyager d'un océan à l'autre du pays, mais pas au troisième océan encore. Cela viendra. Nous avons eu ces conversations dans le cadre de tables rondes à Halifax, à Saint John, à Toronto, à Winnipeg, à Calgary et à Vancouver. Il y avait des dirigeants autochtones à toutes ces tables rondes.

    Durant mes voyages, à Vancouver, par exemple, j'ai eu une série de réunions avec des chefs régionaux, comme je l'ai fait dans d'autres régions que j'ai visitées au pays. Cela fait partie de mon engagement à mieux comprendre ces valeurs et ces questions qui sont importantes pour les dirigeants autochtones mais, plus important encore, notre ministère s'engage très activement et continuera de le faire.

    Comme vous le savez sans doute, et je suis très heureux de le rappeler aux membres, nous avons annoncé de nouveaux processus alors que des projets d'envergure continuent de faire l'objet d'examens, et plus particulièrement le projet d'expansion de Trans Mountain et le projet d'oléoduc Énergie Est, où nous demanderons au gouvernement de prolonger la durée où nous pouvons consulter les collectivités autochtones au sujet de ces questions qui auront une incidence sur elles.

    Nous sommes actifs virtuellement à tous les niveaux aussi, au ministère et dans les collectivités, et nous continuerons de l'être, car nous comprenons l'importance de tenir des consultations sérieuses pour aller de l'avant avec ces projets.

    Vous avez mentionné que vous travaillez avec les collectivités des Premières Nations. Vous avez dit avoir discuté avec le chef national Perry Bellegarde.

    Oui, à plusieurs reprises.

    Qu'est-ce que les collectivités des Premières Nations vous disent à l'heure actuelle? Que vous disent les dirigeants autochtones?

    C'est un peu comme lorsqu'on demande à un parlementaire ce que les parlementaires disent.

    Comme vous le savez, parce que vous êtes à la période de questions tous les jours, je dois prévoir de temps à autre les questions qui pourraient être posées.

    Il n'y a pas unanimité. Pourquoi devrions-nous nous attendre à ce qu'il y ait unanimité avec une collectivité autochtone? Les circonstances sont différentes au sein des localités et des régions. C'est normal. Ce ne sont pas toutes les collectivités qui manifestent sans réserve leur appui pour des projets d'exploitation des ressources, mais il y en a. Cela dépend de leurs relations avec les promoteurs. Cela dépend de la situation économique de leur région ou de leur collectivité.

    Je peux dire qu'il y a, de façon générale, une volonté de collaborer avec le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux dans un esprit de réconciliation.

    Le gouvernement peut être fier de ce qu'il a accompli en l'espace de six mois dans ce dossier. Je parle de l'approbation des 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Je parle des mesures que nous prenons en vue de tenir une enquête sur la disparition des filles et des femmes autochtones. Je parle des engagements budgétaires importants qui auront des répercussions. Je parle de la reconnaissance qu'il faut pour resserrer l'écart qui existe dans l'éducation des enfants autochtones et des enfants non autochtones.

    Nous avons commencé du bon pied. Il y a encore beaucoup de travail à faire. D'après mon expérience, je trouve que les collectivités autochtones sont des partenaires motivés.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci à vous deux de vos remarques.

    La prochaine intervenante est Cathy McLeod, pour sept minutes.

    Merci.

    J'ai deux questions et quelques concepts interreliés à soulever.

    L'arrêt Tsilhqot'in a fourni beaucoup de précisions concernant les droits ancestraux dans un secteur relativement vaste de terres en Colombie-Britannique. Il a aussi ouvert à la possibilité pour le gouvernement, fédéral ou provincial, d'annuler en tout temps une décision dans l'intérêt des Canadiens lorsqu'un projet précis leur est profitable.

    La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones que nous nous efforçons de mettre en oeuvre — c'est l'orientation que vous avez dit prendre — mentionne le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Certains avocats affirment qu'il s'agit d'un droit de veto; d'autres pas. J'aimerais savoir si vous croyez qu'il s'agit d'un droit de veto.

    Ensuite, si un enjeu est crucial pour l'infrastructure nationale, le gouvernement restera-t-il autorisé à y donner suite?

    Le prochain élément tombe dans cette veine. J'utiliserai encore une fois le même exemple. L'oléoduc de la société Kinder Morgan traverse le territoire d'un certain nombre de Premières Nations. Je sais qu'elles sont nombreuses à l'intérieur de la Colombie-Britannique à avoir conclu des accords avec la société. Elles sont très enthousiasmées à l'idée. Je dirais qu'elles ont donné très clairement leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause. Cependant, la situation change quand on arrive dans les Basses-terres du Fraser, c'est indéniable. Encore une fois, nous nous retrouvons dans une situation où un certain nombre de bandes sont très enthousiastes à l'idée de voir se concrétiser un certain projet de ressources naturelles et d'autres qui ne le sont pas. Comment allez-vous gérer la situation?

    Je vous ai posé trois questions en une. Est-ce que, au bout du compte, la responsabilité incombe au gouvernement? La Déclaration des Nations unies signifie-t-elle que les bandes ont un droit de veto? Comment conciliez-vous les droits concurrents de diverses nations avec les projets de ressources naturelles?

     L'article même dans la Déclaration des Nations unies parle « d'obtenir », de chercher à obtenir, leur consentement. Je pense que ce sont les mots importants.

    Vous diriez qu'il ne s'agit pas d'un droit de veto.

    Je dirais que le gouvernement est en voie d'adapter la définition de la Déclaration au contexte canadien. Nous croyons que l'arrêt de la Cour suprême, qui est la dernière expression du droit canadien sur le sujet, dit exactement la même chose que vous. Le gouvernement prendra très au sérieux ses obligations de consultation auprès des Premières Nations pour obtenir leur consentement, et vous constaterez que, au cours de l'examen des projets importants, ces efforts seront exhaustifs et faits de bonne foi.

    Le gouvernement s'affaire actuellement à clarifier ces définitions, dont nous serons ravis de vous faire part avant longtemps.

    Pour ce qui est d'harmoniser des intérêts concurrents, comme vous êtes politicien, vous vous y connaissez. Vous essayer de trouver des points communs. Vous commencez votre démarche en essayant de convenir des résultats souhaités. Quels sont les objectifs?

    Le premier ministre a été parfaitement clair. L'objectif du gouvernement est d'assurer le transport viable de nos ressources jusqu'au bord de l'océan, et je suis sûr que c'est aussi votre objectif. La question est donc de savoir comment nous allons y arriver. Nous y arriverons en suivant un processus et un régime réglementaires en lesquels les Canadiens ont confiance. Ce but n'a rien d'ambigu, ni les échéanciers. Ils sont fixés dans le cas de tous ces projets importants. Nous suivons cette voie aussi rapidement que possible.

    Je pense que le projet harmonise ces intérêts. Au cours de la dernière année, j'ai observé les habitants de l'intérieur qui voient passer les trains transportant d'énormes quantités de pétrole le long de la rivière à saumons, qui sont très préoccupés, et qui sont à l'aise avec un oléoduc en opération depuis 67 ans auquel ils font confiance. Je dirais que la perspective change du tout au tout sur cette question quand vous arrivez dans les Basses-terres du Fraser. Il est clair que ce sera difficile.

    Je sais que les systèmes de gouvernance semblent présenter des défis appréciables lorsqu'il arrive que les points de vue des chefs héréditaires et des chefs élus diffèrent grandement. Je pense à la discussion entourant les consultations et le consentement. Vous êtes-vous beaucoup attardé à cette partie de la question en particulier?

    Nous pensons que la confiance à l'égard du système réglementaire compte beaucoup. Vous remarquerez, tant dans la lettre de mandat que dans les réponses que nous avons données aux questions à la Chambre et dans les allocutions prononcées à la grandeur du pays, que l'Office national de l'énergie doit être lui-même composé de membres qui reflètent mieux la diversité canadienne et les pratiques culturelles parmi les peuples autochtones. C'est une partie très importante du mandat.

    Au-delà de la phase de transition dans laquelle nous nous trouvons en ce moment, vous connaissez les cinq principes que nous avons formulés... en passant, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont dit la même chose à la presse canadienne. Comme vous le savez, ce n'était pas monnaie courante avec un autre gouvernement.

    Nous pensons que le processus de recommandation doit respecter cette diversité et ces pratiques culturelles et, comme je l'ai mentionné il y a une minute, les points de vue différeront. Les dirigeants auront diverses perspectives sur ce point, et nous en tiendrons compte.

    Je sais qu'un de vos principes est de mesurer les émissions de gaz à effet de serre en amont. J'espère que, au bout du compte, la question sera élargie, car lorsque des bateaux nous arrivent d'Arabie saoudite, nous ne tenons pas compte des émissions de gaz à effet de serre et de l'incidence environnementale qui découlent de l'importation de pétrole au Canada plutôt que de l'utilisation de pétrole d'ici. Je pense qu'il nous manque un élément important dans notre façon d'évaluer les projets.

    Merci.

    La prochaine question sera pour Romeo Saganash.

    Je tiens à remercier le ministre et le sous-ministre d'être venus aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'écoute attentivement les réponses que vous essayez de donner à la Chambre aux questions qui se rapportent à l'exploitation des ressources. Vous soulignez souvent l'interrelation entre l'exploitation des ressources et l'environnement — à juste titre, selon moi —, car l'environnement constitue un élément fondamental de tous les projets d'exploitation des ressources.

    Ce faisant, je ferais valoir que nous avons aussi besoin d'ajouter un élément supplémentaire à l'interrelation entre l'exploitation des ressources et l'environnement, en l'occurrence les droits ancestraux et issus de traités. Ces droits ont été reconnus et réaffirmés à maintes reprises par le plus haut tribunal au pays, surtout à la lumière de la promesse et de l'engagement du premier ministre à l'égard d'une relation nation à nation et d'un partenariat caractérisé par le respect pour les droits fondamentaux.

    J'aimerais donner une mise à jour au Comité concernant deux projets qui soulèvent actuellement la controverse: le barrage du Site C, en Colombie-Britannique, et le projet de gaz naturel liquéfié.

    Je pense que dans le cas du barrage du Site C, le comité d'examen a déterminé que le projet aurait des répercussions irréversibles sur les droits des Premières Nations et l'habitat du poisson. Plus récemment, dans le cas du projet de gaz naturel liquéfié, Gerald Amos a déclaré pendant une conférence de presse: « S'ils approuvent ce projet, je penserai que le premier ministre Justin Trudeau a déclaré la guerre aux personnes qui se préoccupent de ce système ».

    Que pensez-vous de ces deux projets? Pouvez-vous nous donner une mise à jour et nous dire comment cet engagement à l'égard d'une relation, d'un partenariat et d'une réconciliation nation à nation cadre dans ces deux projets précis ou comment ils en tiennent compte?

    Comme vous le savez, le projet du Site C a été approuvé le 14 octobre 2014 et l'affaire est actuellement devant les tribunaux, alors je ne peux pas vous en dire beaucoup à ce sujet. Je suis sûr que vous comprenez ma situation.

    Pour ce qui est des mesures que nous prenons et de l'engagement du premier ministre à l'égard d'une relation nation à nation, j'estime que nous sommes bien partis pour prouver à quel point nous sommes sérieux compte tenu de la façon dont nous nous comportons au gouvernement dans nos temps libres et dans le cadre de notre mandat.

    Vous avez fait allusion au projet de Pacific Northwest, le projet de gaz naturel liquéfié?

    Oui.

    À la toute fin du processus d'évaluation environnementale, le promoteur a fourni de nouveaux renseignements. L'évaluateur est retourné vers le promoteur avec des questions et, dès qu'il aura reçu des réponses, on procédera à une période d'évaluation de 15 jours, après laquelle le gouvernement aura 90 jours pour prendre une décision. C'est ainsi que cela se passera. Vous connaissez les facteurs dont le gouvernement tiendra compte, car nous les avons décrits dans les principes que nous avons formulés le 27 janvier. Nous estimons que le marché international du gaz naturel liquéfié compte beaucoup pour le Canada. Nous croyons aussi comprendre que les prix sont très bas et que le monde regorge de gaz naturel. C'est une réalité — concurrentielle, qui plus est.

    Cela étant dit, le gouvernement du Canada ne cherche pas à prévoir les conditions des marchés; il cherche plutôt à adopter une réglementation qui soit viable et à respecter les communautés autochtones. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale se fondera sur une évaluation scientifique des preuves pour rendre sa décision, qu'elle transmettra finalement au Cabinet. Ce dernier a affirmé qu'il donnerait rapidement une réponse, c'est-à-dire dans les 90 jours après la fin de la période de consultation. Nous attendons d'abord la demande finale du promoteur.

    Pour ce qui est du fait que la décision appartient au Cabinet, comment justifiez-vous cette position à la lumière de ce que la Cour suprême nous dit depuis l'affaire Delgamuukw en 1987 concernant le consentement des peuples autochtones, argument qu'elle a répété en 2004 dans l'affaire de la nation haïda, dans laquelle elle a parlé du plein consentement des peuples autochtones en ce qui touche les projets d'exploitation, et qu'elle a réitéré en 2014, dans l'affaire Tsilhqot'in? La Cour suprême parle de consentement dans neuf paragraphes, de plein contrôle des terres et des ressources dans 11 paragraphes, et de la responsabilité du groupe autochtone de déterminer l'utilisation des terres dans deux paragraphes. Que pense-t-on actuellement de la notion de consentement au sein de votre ministère?

    Cathy a mentionné le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause dont il est question dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais ne croyez-vous pas que la notion de consentement soit déjà inscrite dans le droit canadien?

    Je pense que vous avez raison. Je pense que ce sont les jugements de la Cour suprême du Canada qui devraient guider les décisions du gouvernement sur la question du consentement éclairé, et nous nous en servirons dans le cadre du processus très important visant à doubler la capacité du gouvernement de mener des évaluations et de tenir de véritables consultations auprès des peuples autochtones. Nous comprenons nos obligations constitutionnelles. Nous comprenons la teneur du dernier arrêt de la Cour suprême et nous nous en servirons comme guide.

    Je veux savoir ce que le ministre veut dire lorsqu'il parle de la définition de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause en contexte canadien. Je trouve cela intéressant. Il y a deux ans, une centaine d'universitaires et de juristes ont signé une lettre dans laquelle ils affirmaient fermement que la Déclaration des Nations unies était conforme à la Constitution et à la Charte canadienne des droits et libertés.

    Êtes-vous d'accord?

    Romeo, votre temps est écoulé. En fait, vous avez dépassé le temps qui vous était alloué. Je m'en excuse.

    La prochaine question ira à Gary Anandasangaree.

    Merci, monsieur le ministre, de vous être joint à nous cet après-midi.

    Je voulais vous poser deux questions sur le processus d'évaluation environnementale. En ce qui concerne l'approche provisoire que nous avons mise en place, les dirigeants et les communautés autochtones vous disent-ils qu'ils font confiance au processus et qu'ils estiment qu'il est au moins sur la bonne voie pour gagner la confiance du public et surtout celles des communautés autochtones?

    Je ne veux pas vraiment donner de réponse partisane à cette question, mais j'aurai peut-être à donner une réponse que certains pourraient interpréter comme étant partisane.

    Bien des dirigeants autochtones nous ont dit qu'ils accueillaient favorablement le nouvel esprit de réconciliation du gouvernement et son souhait de tenir de véritables consultations auprès des communautés autochtones, ainsi que le ton qu'a donné le premier ministre.

    Je crois que l'environnement est sain — plus sain qu'avant, assurément — alors nous avons une meilleure occasion de nous attaquer à la tâche très importante et complexe de définir la relation nation à nation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Nous avons maintenant une occasion que nous n'avons pas eue depuis bien longtemps de respecter les pratiques culturelles qui importent tant quand on prend des décisions concernant de grands projets de ressources. Nous avons maintenant une possibilité que nous n'avons pas eue depuis bien longtemps de comprendre que la croissance économique, la viabilité environnementale et le respect des cultures autochtones en sont rendus à un stade au Canada où aucun d'eux ne peut avancer sans les autres.

    Je dirais donc que, dans l'ensemble, je trouve le climat porteur d'espoir et empreint de respect.

    Monsieur le ministre, je reconnais que nous sommes dans un milieu partisan, mais ma question ne visait pas à être partisane.

    Je préfère que ce soit vous au lieu de moi.

    En ce qui concerne le processus environnemental permanent que nous sommes en train de définir, de quels types de données disposez-vous? Y a-t-il un conseil consultatif? Pouvez-vous nous décrire les différentes étapes du processus de consultation qui finiront par déboucher sur un processus d'évaluation environnementale plus permanent?

    Oui, et je me réjouis de la question, car elle me donne la chance de dire que nous lançons ce que nous espérons être une discussion sérieuse sur l'importante réforme de l'Office national de l'énergie et des évaluations environnementales au Canada en général. Nous annoncerons prochainement le processus qui mènera à la réforme permanente. Ce sera dans le cadre de ce mandat qu'on fera ces annonces et qu'on prendra d'éventuelles décisions.

    Cependant, j'aimerais connaître l'opinion des membres du Comité — pas tout de suite, mais commencez à y penser — sur ce que devrait être la nature de la relation entre l'organisme de réglementation et le gouvernement. L'organisme de réglementation devrait-il avoir le dernier mot en ce qui concerne les projets importants ou cela devrait-il revenir au Cabinet, et dans quelles circonstances? Quelle devrait être la composition de l'Office national de l'énergie pour tenir compte de la diversité de la nation en tant que telle?

    Les membres savent peut-être que nous sommes résolus à ajouter un certain nombre de membres temporaires à l'Office national de l'énergie dans le cadre du processus réglementaire entourant l'examen de l'oléoduc d'Énergie-Est. Nous savons qu'il importe de tenir compte de questions autochtones sous-jacentes en nommant de nouveaux membres temporaires. Nous savons aussi que le bilinguisme compte.

    Ce sera la façon du gouvernement de dire aux Canadiens qu'il veut connaître leur opinion sur l'aspect future du processus d'évaluation environnementale pour la prochaine génération de Canadiens. Il ne s'agit pas d'une série d'idées préconçues, mais de consultations sincères et ouvertes auprès des Canadiens, et les principes sont fondamentaux et importants.

    Le processus provisoire est clair grâce aux principes que nous avons annoncés; les échéanciers sont prévisibles, et c'est ce que les promoteurs cherchent. Nous tiendrons, espérons-le, d'importantes conversations et discussions avec les Canadiens pour déterminer l'apparence future du processus.

    Merci, monsieur le ministre.

    Pour en revenir à la relation nation à nation, voyez-vous dans les secteurs dans lesquels nous l'avons déjà définie — dans le cadre d'arrangements ou de projets de ressources naturelles précédents — une différence marquée dans la façon de transporter les ressources vers les marchés par rapport aux secteurs où il nous reste beaucoup de travail à faire pour tisser de nouvelles relations? Le cas échéant, à quels avantages économiques pouvons-nous nous attendre après avoir inscrit officiellement ces relations nation à nation dans la loi?

    Nous sommes conscients de l'importance des ressources naturelles pour l'économie canadienne: 1,8 million d'emplois. Nous savons que le secteur des ressources naturelles génère environ 20 % du produit intérieur brut du Canada. Nous savons qu'il y a des débouchés économiques très prometteurs dans le secteur énergétique au Canada.

    J'ai eu le plaisir de m'entretenir avec des investisseurs internationaux pour savoir ce qu'ils pensent de l'économie canadienne, et particulièrement de son secteur énergétique. Ils nous ont rappelé que les prix des produits de base sont faibles, mais qu'il n'y a pas que le secteur énergétique du Canada qui en souffre, puisque tous les secteurs du monde en souffrent. Nous ne faisons pas exception, et le gouvernement n'est pas maître de la situation.

    Il y a une forte tendance à l'investissement dans les énergies renouvelables et la croissance propre. Vous savez déjà, de par notre budget, que nous investirons massivement dans des projets de démonstration de véhicules électriques, les postes de charge et l'innovation technologique dans les ressources naturelles.

    Je trouve important de souligner que nous croyons beaucoup en l'innovation et au génie des entrepreneurs canadiens, particulièrement dans les provinces riches en ressources, où nous constatons déjà l'incidence de l'innovation sur la croissance propre et la technologie propre. Le potentiel est impressionnant.

    Je dirais que nous comprenons probablement mieux que jamais au Canada que ce potentiel et ses retombées doivent être partagés avec les peuples autochtones. Nous devons saisir la chance de rétablir l'équilibre, de réduire notre dépendance envers les sources classiques d'énergie, le temps d'investir dans une période de transition, et peut-être dans des mesures qui seraient financées par nos sources habituelles de revenus.

    L'avenir ne sera pas possible sans le partenariat et la participation des peuples autochtones.

    Merci.

    Pour la prochaine série de questions, les intervenants auront cinq minutes, et David Yurdiga sera le premier intervenant.

    Monsieur Carr, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. C'est très apprécié.

    Le 14 avril, la Cour suprême du Canada a déterminé que des dizaines de milliers de Métis et d'Indiens non inscrits relèvent désormais du gouvernement fédéral. Quelle sera l'incidence de cette décision sur votre mandat, dans vos consultations avec tous les groupes autochtones, et le gouvernement a-t-il commencé à identifier les groupes ou les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits?

    Nous comprenons l'importance de l'arrêt de la Cour suprême.

    Je suis moi-même Manitobain, et je comprends depuis longtemps la réalité de la nation métisse. Je sais que cet arrêt de la Cour suprême aura beaucoup d'incidence. Cependant, je tiens à mentionner que nous consultons les Métis et leurs communautés depuis le jour un, que nous les consultions même avant ce jugement de la Cour suprême. Le gouvernement ne connaît pas encore tout l'effet que ce jugement aura, pas plus que les Canadiens, mais pendant que nous poursuivons notre processus de consultation en profondeur au sujet de ces projets, nous demeurerons très conscients de nos obligations de consulter la nation métisse.

    C'est un jugement très important, historique même. Nous en saisissons l'importance, et nous continuons de prendre très au sérieux les obligations du gouvernement du Canada de consulter véritablement le peuple et la nation métis.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Je me préoccupe du sort des Autochtones en milieu urbain. Ils n'ont pas vraiment de voix, donc comment recueillerons-nous leurs impressions sur l'orientation que doit prendre l'exploitation de cette ressource?

    Je pense que nous devons préciser clairement que nous consultons et mettons à contribution non seulement les Métis et les Premières Nations, mais l'ensemble des Canadiens. Lorsque nous lancerons notre ultime série de consultations auprès des Canadiens, l'invitation ne se limitera pas à un groupe ou à une communauté en particulier. Elle sera ouverte à tous les Canadiens qui souhaitent s'exprimer sur les projets d'exploitation des ressources qui nous touchent, en tant que Canadiens, et qui touchent les collectivités où les gens vivent.

    J'encourage tous ceux et celles qui ont l'impression de ne pas avoir voix au chapitre à participer aux consultations. Nous croyons qu'il faut entendre toutes les voix des Canadiens qui souhaitent s'exprimer sur ces enjeux.

    Nous essayons de rejoindre les Autochtones en milieu urbain. Les centres de l'amitié sont l'un des groupes qui réussit le mieux à interpeller les Métis et les Indiens non inscrits. Ils relèvent avec brio le défi de répondre aux besoins des personnes qui ne vivent pas en région éloignée, mais en ville. C'est juste une observation.

    Comment ce jugement se répercutera-t-il sur l'industrie des ressources naturelles? Nos consultations devront-elles prendre une portée encore plus vaste?

    Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, nous menons des consultations, au besoin, quand des projets touchent le territoire traditionnel de la nation métisse. Nous la consultons et nous continuerons de la consulter. Le gouvernement du Canada évaluera avec le temps l'effet de ce jugement sur ses responsabilités.

    Entre-temps, nous faisons ce que nous faisions avant même que ce jugement ne soit rendu, et nous croyons que c'est notre obligation de le faire. Nous garderons ce jugement à l'esprit et nous resterons conscients de nos responsabilités. Cependant, je crois qu'il faut laisser les choses évoluer un peu. Le gouvernement a demandé encore un peu de temps pour consulter lui-même les groupes autochtones de façon significative, après quoi il sera de la responsabilité du gouvernement du Canada de prendre une décision et d'expliquer à la population canadienne ce qui justifie cette décision. Nous avons déjà établi une plateforme sur la base de ces principes.

    Ultimement, nous devrons rendre des comptes à la population canadienne, qui sera notre juge, non seulement à l'égard de la décision que nous prendrons, mais également à l'égard de la façon dont nous la prendrons et des raisons sur lesquelles nous nous appuierons. Je crois que nous agissons de manière responsable et avec ouverture dans notre façon de mûrir notre décision, de laquelle nous serons ultimement tenus responsables.

    Nous n'avons plus de temps pour cette question. Merci.

    Le prochain intervenant sera Matt DeCourcey, s'il vous plaît.

    Merci infiniment, monsieur le président et monsieur le ministre.

    J'aimerais prendre un instant pour vous parler de mon expérience à ce jour dans la circonscription que je représente, Fredericton, où il y a deux Premières Nations. Les engagements et les actions prises à ce jour, dans cet esprit de reconstruction de nation à nation, m'ont permis de travailler, avec le personnel de mon bureau, avec ces deux Premières Nations et les leaders de la communauté en matière d'éducation, d'amélioration de la santé et de développement de la petite enfance. Je souligne qu'il faut que cet engagement à maintenir une relation respectueuse de nation à nation soit présent dans toutes les sphères de compétence du gouvernement, pour que nous puissions continuer d'avancer dans les domaines de la justice sociale et de la scolarisation.

    J'ai été frappé par vos observations sur l'importance de respecter à la fois la terre, l'air, l'eau et l'environnement et de permettre aux Canadiens autochtones de profiter eux aussi des débouchés économiques qui se présentent dans le secteur des ressources naturelles. Vous en avez parlé un peu en réponse à la question de Gary, mais je me demande quelles possibilités et quels défis vous entrevoyez pour l'avenir, afin que les Canadiens autochtones puissent bel et bien participer à ces projets.

    Je pense que les débouchés sont sans limites, qu'il y a vraiment très peu de contraintes et qu'il y a beaucoup de bonne volonté et de compréhension que nous devons nous en partager les avantages. Je crois que les promoteurs le comprennent bien.

    Je crois que cette compréhension n'est pas la même dans tous les secteurs. Elle n'est pas la même d'un projet à l'autre, mais la tendance est claire: les promoteurs savent que ces projets doivent se fonder sur des relations de confiance, vraiment, et que nous devons comprendre de façon beaucoup plus approfondie qu'avant la nature de ces relations au Canada, puisqu'elles ne sont pas éphémères. Elles ne se limitent pas à la semaine du lundi au vendredi. Elles perdureront encore des années. Elles sont, dans le nouvel esprit de bonne volonté et de réconciliation que nous espérons observer, générationnelles.

    Je crois qu'il y a une abondance de possibilités, non seulement dans les secteurs traditionnels, mais également dans les secteurs des énergies renouvelables, de la croissance propre et de la technologie propre. Les peuples autochtones ont l'occasion de participer pleinement à tout ce que ces débouchés ont à offrir, non seulement dans le secteur du pétrole et du gaz, mais également en foresterie et en exploitation minière. Nous constatons déjà que le Canada est un chef de file mondial à bien des égards, dans ces deux secteurs, tant au chapitre des pratiques durables que des partenariats établis avec les communautés autochtones.

    Au cours des deux derniers jours, j'ai rencontré des gens du secteur forestier. Je suis très impressionné de leur compréhension de la nécessité d'évoluer ensemble. L'association minière et l'industrie minière du Canada mettent aussi beaucoup l'accent sur le développement durable. J'ai eu le plaisir de prendre la parole lors de la conférence de l'association des prospecteurs et des entrepreneurs, à Toronto. Chers collègues, 23 000 délégués de partout dans le monde y étaient rassemblés. Ils se sont déplacés à Toronto, parce que Toronto est perçu comme le centre financier de l'industrie minière dans le monde. Le Canada est également réputé pour ses pratiques d'exploitation minière durables.

    Ces personnes sont très sérieuses dans leur volonté d'établir des relations de confiance permanentes avec les communautés autochtones. Nous avons beaucoup à apprendre de ceux qui y travaillent déjà depuis longtemps. Les Canadiens et les promoteurs feraient bien de jeter un coup d'oeil à ces pratiques exemplaires et de raffermir leur propre détermination à adopter eux aussi des pratiques éclairées, qui tiennent compte de la réalité au Canada, parce que ces relations comptent et qu'elles se poursuivront.

    Pouvez-vous nous parler un peu des crédits budgétaires que vous proposez pour lancer ce processus? Parlez-nous des programmes et des politiques que Ressources naturelles Canada met en place pour s'assurer que les Canadiens autochtones puissent bel et bien participer aux projets actuels et futurs dans le secteur des ressources naturelles.

    Il y a deux enveloppes, les crédits alloués à Ressources naturelles Canada et ceux alloués à Affaires indiennes et du Nord canadien, qui représentent ensemble un investissement très impressionnant de ces deux ministères envers un objectif commun.

    Merci.

    La prochaine question sera posée par Arnold Viersen.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous félicite de votre fonction.

    L'investissement dans le secteur des ressources a diminué de 60 milliards de dollars. Particulièrement dans ma circonscription, les investisseurs s'en vont. Shell Canada a des activités dans ma circonscription depuis longtemps. L'entreprise y avait un énorme projet du nom de Carmon Creek. C'était un projet d'exploitation des sables bitumineux, qui a récemment été annulé. Il représentait un investissement de 10 milliards de dollars. L'entreprise avait dépensé 2 milliards de dollars au moment où elle est partie. La nouvelle a choqué ma communauté. L'entreprise a donné deux raisons à son départ, soit le manque d'oléoducs et l'instabilité dans le cadre réglementaire.

    Quel est votre plan pour ramener l'investissement dans les ressources?

    Je crois que le principal incitatif à un réinvestissement dans le secteur des ressources au Canada serait une hausse des prix des produits de base. Je suis persuadé que tous les promoteurs qui ont décidé de suspendre leurs investissements de façon permanente ou temporaire nous diraient que les prix mondiaux des produits de base ont joué dans leur décision. Après tout, les prix en vigueur pour le pétrole et le gaz naturel n'ont jamais été aussi bas.

    Certes, le contexte réglementaire et la certitude sont très importants pour les promoteurs et les investisseurs. C'est justement la raison pour laquelle nous augmentons la certitude quant aux projets actuellement à l'étude. C'est la raison pour laquelle dans n'importe quel régime d'évaluation environnementale permanent au Canada, l'équité envers les promoteurs doit être un principe de base, selon nous.

    Ainsi, nous avons annoncé cinq principes de base pour la période de transition, comme vous le savez, et le premier consiste à ne pas repartir de zéro, parce que ce ne serait pas juste pour les promoteurs. Nous comprenons que la prévisibilité et la certitude sont des éléments fondamentaux dans toute décision d'investissement.

    De même, je mentionne sur une note personnelle que pendant les seize dernières années avant que j'aie le plaisir de représenter la population de Winnipeg-Centre-Sud, j'étais président-directeur général du Business Council of Manitoba. Je comprends bien le pouvoir de l'entrepreneuriat. Je comprends que la responsabilité sociale des entreprises est fondamentale pour réussir et prospérer dans le monde des affaires d'aujourd'hui. Je suis convaincu que la plupart des dirigeants d'entreprises le savent aussi. Je comprends également qu'il y a un esprit d'innovation et d'entrepreneuriat dans ce secteur. Même les sociétés exploitantes des sables bitumineux qui s'efforcent activement de comprendre quel serait le meilleur usage possible de ces ressources limitées continuent d'investir ensemble dans des pratiques durables d'extraction. Il est très impressionnant de constater tous les investissements qui sont faits...

    Le projet de Shell dont je vous parle était l'un de ces projets de pointe. Il portait sur l'exploitation durable des ressources grâce au procédé SAGD, c'est le terme.

    Il est intéressant de souligner que le prix du pétrole était bas depuis environ un an déjà quand l'entreprise a annulé le projet. Elle avait déjà renégocié tous ses contrats. Le coût du projet avait beaucoup diminué, et elle le poursuivait, puis tout récemment, elle a décidé de l'annuler complètement.

    Vous avez mentionné le concept du permis social. J'aimerais que vous essayiez de me l'expliquer un peu. J'aimerais aussi savoir si vous connaissez le projet d'oléoduc d'Eagle Spirit .

    En fait, je ne crois pas avoir utilisé le terme « permis social ». Je crois avoir dit qu'il devait y avoir un véritable engagement dans les communautés autochtones, et je crois que ce sera essentiel pour les projets futurs.

    Je ne ferai pas de commentaires sur des projets en particulier.

    Pour revenir à votre question, c'est avec plaisir que je réagirai aux raisons que Shell a données pour annuler un projet ou le mettre en suspens. La réforme réglementaire, la certitude réglementaire et la prévisibilité sont absolument essentielles. C'est essentiel pour le Canada. C'est pourquoi nous prenons cette responsabilité si au sérieux. Il est malheureux que depuis quelques années, nous n'ayons pas réussi à faire approuver de grands projets d'infrastructure. L'une des raisons pour lesquelles ils n'ont pas pu être approuvés, c'est que...

    Ce projet avait été approuvé et avait commencé.

    Oui. Je ne parle pas d'un projet en particulier, je parle du régime de réglementation et du régime d'approbation et d'évaluation environnementale auxquels sont assujettis ces projets. Tout ce que je dis, c'est que nous n'affichons pas de bilan très positif à ce chapitre pour les dernières années. Nous essayons autre chose. Nous croyons que cela nous permettra d'atteindre l'objectif combiné de transporter nos ressources de façon durable vers les marchés.

    Merci.

    Il ne nous reste de temps que pour deux des cinq minutes de Mike Bossio.

    D'accord.

    Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. Je vous remercie de vos réponses éclairées.

    Vous nous avez parlé de l'ONE. Je suis très reconnaissant envers notre gouvernement de favoriser davantage la consultation et le consentement, mais cela consiste en partie à nous assurer que les différents acteurs soient représentés au sein des organismes compétents. Vous avez dit que vous intégreriez les Autochtones à la composition de l'ONE, mais à des postes temporaires. J'aimerais que vous nous expliquiez davantage pourquoi ces postes seront temporaires plutôt que permanents.

    Ce seront des postes temporaires seulement pour l'évaluation du projet Énergie Est. Il y aura des réformes permanentes à l'Office national de l'énergie et dans sa composition. Dans le cadre de notre mandat et des engagements que nous avons pris dans notre plateforme, nous avons dit que l'Office national de l'énergie devrait refléter davantage la diversité du pays, notamment la perspective et le bagage culturel autochtones.

    Y a-t-il un plan afin de remplacer le diesel dans les villages autochtones? Certains auraient besoin de sources d'énergie plus accessibles.

    Oui, il y en a un. Ces engagements font partie du budget. Nous sommes conscients du fait qu'il y a des communautés éloignées qui dépendent du diesel. Nous comprenons que c'est problématique. Nous comprenons aussi qu'il doit y avoir des solutions de rechange viables au diesel. La ministre des Affaires autochtones travaille avec diligence dans ce dossier, tout comme le ministère des Ressources naturelles du Canada. Nous comprenons le problème. Nous avons annoncé des investissements initiaux dans le budget de 2016, et nous envisagerons très sérieusement d'en faire encore plus à l'avenir.

    Merci beaucoup. Nous devrons nous arrêter là.

    Messieurs le ministre Carr et le sous-ministre Hamilton, au nom du Comité, je tiens à vous témoigner notre gratitude. Merci de votre témoignage et du temps que vous nous avez consacré aujourd'hui. Nous espérons avoir la chance de vous revoir.

    Merci.

    Je vais suspendre brièvement la séance, environ une minute, le temps d'inviter nos nouveaux témoins à s'asseoir.

    Reprenons la séance pour bien profiter de notre temps aujourd'hui.

    C'est avec grand plaisir que je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones et du Nord. Nous accueillons Serge Beaudoin, directeur général à la Direction générale des opérations sectorielles des Opérations régionales; Françoise Ducros, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique; Paul Thoppil, dirigeant principal des finances; Steven Van Dine, sous-ministre adjoint des Affaires du Nord; et Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone.

    Je vous souhaite tous la bienvenue. Merci beaucoup d'avoir su trouver le temps de venir nous rencontrer. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à nous dire.

    Je suis heureux de vous donner dix minutes pour votre déclaration préliminaire. Vous pouvez vous partager ces dix minutes de la façon qui vous convient. J'ai ici un petit carton jaune pour vous indiquer quand vous aurez utilisé neuf minutes. Je vous montrerai ensuite le carton de dix minutes et vous demanderai de conclure pour que nous puissions rester équitables dans la répartition du temps pour les questions.

    La parole est à vous.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Merci de nous accueillir.

    Aujourd'hui, je vous donnerai un aperçu du mandat d'Affaires autochtones et du Nord Canada, de ses responsabilités, de sa structure organisationnelle et de ses principales priorités pour 2016 et 2017.

     J'aimerais d'abord souligner que je dépose également, à titre d'information, un document portant sur le Budget principal des dépenses 2016-2017. Le document contient des renseignements sur les dépenses et la situation financière du ministère. Je n'en parlerai pas aujourd'hui, mais Paul Thoppil, qui est dirigeant principal des finances, sera heureux de répondre à vos questions.

    La ministre des Affaires autochtones et du Nord gère un portefeuille complexe et exigeant, et montre la voie à suivre au gouvernement du Canada quant à ses relations avec les Autochtones et ses responsabilités dans le Nord. AANC a un double mandat, soit les affaires autochtones et les affaires du Nord. Ces deux volets se chevauchent parfois, mais sont distincts la plupart du temps.

    Le mandat de la ministre est tiré de nombreuses lois. Faits à noter : la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien énonce les pouvoirs et les obligations de la ministre et du Ministère. Bien que le terme « indien » demeure dans le nom légal du Ministère en raison de cette loi, le terme « autochtone » est utilisé dans le titre d'usage du Ministère en vertu du Programme de coordination de l'image de marque.

    L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des Autochtones. Le paragraphe 24 de l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement fédéral une compétence législative exclusive sur « Les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ».

     Le ministère a pour mission de travailler à faire du Canada un meilleur endroit pour les peuples et communautés autochtones ainsi que les résidants du Nord. Pour ce faire, nous faisons de la promotion et de la réconciliation, et nous nous acquittons de nos obligations légales et constitutionnelles envers les Autochtones. Nous travaillons à l'amélioration de la qualité de vie et nous soutenons et encourageons la participation ainsi que l'inclusion des Autochtones à l'économie canadienne.

    AANC assume la responsabilité première, mais non exclusive, de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte ses obligations constitutionnelles, politiques, légales et issues des traités envers les Autochtones et les résidants du Nord.

    Dans la présentation que l'on vous a remise, vous trouverez les objectifs clés d'AANC, ainsi qu'une liste exhaustive de ses responsabilités et de ses activités. Il s'agit notamment d'entamer un dialogue avec les Autochtones au sujet des droits qui ne sont pas encore reconnus ou établis; de négocier des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, et de mettre en oeuvre les obligations connexes; d'assurer l'application de la Loi sur les Indiens, qui demeure le principal instrument d'exercice de la compétence fédérale en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, et qui guide les interactions entre la ministre et les Premières Nations; d'assurer l'application d'environ 93 autres textes législatifs couvrant une vaste gamme de thèmes et de responsabilités; et d'appuyer la ministre qui est l'interlocutrice principale du gouvernement du Canada auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

    En outre, AANC finance la prestation des programmes et des services offerts aux Premières Nations dans les réserves, et notamment des programmes et des services provinciaux ou municipaux comme l'éducation, les logements sociaux, la gestion des urgences et l'infrastructure communautaire, souvent en partenariat ou par le biais de protocoles d'ententes avec les provinces et les territoires. Il importe de signaler que les Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves ont pleinement accès aux programmes sociaux et d'éducation de leur province. Cela montre bien la nécessité de travailler étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de trouver des solutions aux enjeux auxquels sont confrontées les populations autochtones.

    Le ministère appuie également la participation et l'intégration des Autochtones à l'économie canadienne au moyen de programmes d'entrepreneuriat et de développement économique communautaire; de mesures favorisant la participation des Autochtones à l'exploitation et à la gestion des ressources naturelles, notamment dans la pêche commerciale; d'importantes lois à adhésion facultative, comme la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations; et d'activités visant la préparation de la main-d'oeuvre autochtone et sa participation au marché du travail.

    Dans le cadre de son mandat lié au développement du Nord, AANC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse terrestre du Canada. Il appuie directement la Stratégie pour le Nord en contribuant au développement politique et économique des territoires, et en s'acquittant de responsabilités importantes dans la gestion des sciences, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, les gouvernements territoriaux sont généralement responsables de la prestation de la plupart des programmes et des services sociaux à tous les habitants, y compris les Autochtones. Cependant, AANC assure la coordination des enjeux touchant les Inuits et veille à l'inclusion de la perspective inuite dans l'élaboration des programmes et des politiques du gouvernement fédéral.

    Ma présentation fournit quelques renseignements sur la terminologie utilisée aujourd'hui pour désigner les Autochtones, ainsi que des données démographiques sur les populations que nous servons dans le cadre de l'exécution du mandat et des responsabilités d'AANC.

    Le terme « Autochtones » désigne les descendants des premiers habitants de l'Amérique du Nord. La Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît trois groupes autochtones: les Indiens, les Métis et les Inuits. Il s'agit de trois groupes différents ayant un héritage, des langues, des pratiques culturelles et des croyances spirituelles qui leur sont propres.

    En anglais, on utilise les synonymes indigenous et aboriginal pour désigner l'ensemble des trois groupes: Premières Nations, Métis et Inuits. Indigenous est employé dans le contexte international et est désormais le terme à privilégier en anglais. En français, on utilise seulement Autochtone.

    Le terme « Indien inscrit » désigne une personne inscrite comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens, tandis que le terme « Indien non inscrit » désigne une personne qui n'est pas inscrite comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens.

    Le terme « Indien » est toujours utilisé pour des raisons juridiques. Cette terminologie est reconnue dans la Loi sur les Indiens et est employée par le gouvernement du Canada lorsqu'il fait référence à ce groupe autochtone particulier.

    Le générique « Premières Nations » sert habituellement à désigner les Indiens habitant au Canada, qu'ils possèdent ou non le statut d'Indien aux termes de la Loi sur les Indiens. Certaines collectivités ont également adopté le terme « Première Nation » pour remplacer le mot « bande » dans le nom de leur communauté.

    Les « Inuits » sont des Autochtones du Nord canadien vivant principalement au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest, dans le nord du Québec et dans le nord du Labrador. Les « Métis » sont pour leur part d'ascendance mixte, européenne et autochtone, et se désignent eux-mêmes comme étant des Métis.

    Sur le plan démographique, environ la moitié des Indiens inscrits vit dans les réserves, tandis que la majorité des Indiens non inscrits et des Métis vit dans les centres urbains.

    L'architecture d'alignement des programmes (AAP) d'AANC est un répertoire des programmes mis sur pied par le ministère qui permet d'assurer la production systématique de rapports, des budgets principaux des dépenses jusqu'aux comptes publics. L'AAP constitue l'épine dorsale du Rapport sur les plans et les priorités de chaque ministère. Le rendement prévu sur le plan des ressources financières, des ressources humaines et des résultats des programmes est exposé à tous les niveaux de l'AAP.

    L'AAP d'AANC pour 2016-2017 comprend quatre résultats stratégiques soutenus par 15 programmes ministériels et 37 sous-programmes. Les résultats stratégiques d'AANC se répartissent donc en quatre volets: le gouvernement, à savoir soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones; les gens, à savoir assurer le bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits; les terres et l'économie, à savoir permettre la pleine participation des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie; et le Nord.

     L'architecture d'alignement des programmes illustre la façon dont le travail du ministère a été organisé par le passé. Cette structure sera modifiée pour l'année prochaine, mais le tout sera revu pour les années suivantes.

    Pour s'acquitter de ses responsabilités, le ministère se compose de neuf secteurs qui fournissent des services aux Canadiens. Mon exposé traite des activités clés de chaque secteur. Ces activités s'alignent sur les quatre résultats stratégiques du ministère qui les appuie.

    De plus, AANC compte 10 bureaux régionaux et un organisme de service spécial, soit Pétrole et gaz des Indiens du Canada. Les bureaux régionaux jouent un rôle essentiel au sein du ministère. Ils soutiennent la prestation efficace d'un large éventail de programmes, d'activités et de services d'AANC, tout en maintenant des liens directs avec les collectivités desservies, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres partenaires. Bien que la mission et les objectifs d'AANC soient similaires d'une région à l'autre, le profil économique, social et culturel des groupes autochtones est diversifié et varie au sein des régions et entre celles-ci.

    En outre, cinq fonctions ministérielles offrent le soutien nécessaire à l'exécution des activités d'AANC: communications; ressources humaines et milieu de travail; vérification et évaluation; secrétariat ministériel; et services juridiques.

    Il est de plus en plus important que les secteurs collaborent à la mise en oeuvre des priorités du ministère à l'instar des différents ministères fédéraux, qui doivent unir leurs efforts en vue d'appuyer les priorités pangouvernementales.

    À la page 11 de la présentation, vous trouverez des renseignements sur la répartition du personnel ministériel à l'échelle des régions et de l'administration centrale. Le nombre d'employés est généralement proportionnel à la taille de la population autochtone de la région.

    Pour ce qui est de nos orientations actuelles, nous vous présentons un aperçu des principaux engagements ayant été pris envers les Autochtones et les résidants du Nord dans la lettre de mandat de la ministre Bennett et dans le discours du Trône. Ces engagements guideront les travaux d'AANC au cours des quatre prochaines années. Déposé à la Chambre des communes le 22 mars, le budget de 2016 prévoit des investissements historiques totalisant 8,4 milliards de dollars sur cinq ans pour appuyer le respect de ces engagements. Les investissements proposés en ce qui concerne l'éducation, l'infrastructure, la formation et d'autres programmes seront mis en oeuvre en collaboration avec plusieurs ministères fédéraux.

    Aux fins du Rapport sur les plans et les priorités d'AANC, le ministère a groupé ses engagements en cinq grands thèmes transversaux: faire progresser les droits et la réconciliation; penser d'abord aux enfants et aux jeunes; soutenir le renforcement des collectivités autochtones; améliorer la qualité de vie des Métis et de leurs collectivités; favoriser un Nord solide et inclusif.

    Pour donner suite à toutes ces ces priorités, il faudra collaborer avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et, surtout, les organisations de même que les collectivités autochtones.

    Permettez-moi simplement de conclure. Au nom du gouvernement fédéral, AANC joue un rôle de premier plan dans la poursuite des objectifs de réconciliation et d'établissement d'une relation de nation à nation avec les Autochtones. De plus, le ministère contribue directement à l'avancement de la stratégie pour le Nord en favorisant le développement politique et économique des territoires.

    Le rôle et les responsabilités du ministère sont vastes et en constante évolution. Nous nous efforçons de toujours travailler dans un esprit de partenariat.

    Je termine ainsi mes observations, et je suis disposée à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Ducros.

    Nous allons passer à un tour de questions où chacun aura droit à sept minutes en commençant par M. Bossio.

    Il y aurait tellement de questions à poser et tellement d'angles possibles.

    Nous discutons des moyens à prendre pour financer différents services et projets dans les communautés autochtones, mais nous devons composer avec un mécanisme de financement fondé sur les subventions. Ainsi, chaque communauté autochtone doit présenter une nouvelle demande de subvention à tous les ans. En outre, les critères à respecter pour l'utilisation de ces fonds sont très stricts et ne permettent pas vraiment aux différentes collectivités de s'en servir en priorité pour combler leurs besoins réels.

    Convenez-vous avec moi qu'un mécanisme de financement qui serait davantage axé sur les besoins des différentes collectivités serait préférable en ce sens qu'il permettrait à chacune de compter à long terme sur un soutien financier durable pour répondre à ses besoins particuliers?

    C'est une excellente question, et je vais laisser Paul vous en dire plus long à ce sujet.

    Nous offrons du financement sous bien des formes différentes, y compris des ententes de contribution et des programmes fondés sur les propositions reçues. Certaines collectivités bénéficient de subventions. Dans bien des cas, ces sommes sont versées en vertu d'une entente de contribution d'un an, mais il y a aussi des ententes de cinq ans et des subventions.

    Le gouvernement s'est engagé à réviser les mécanismes en place en vue d'offrir un financement mieux prévisible et plus durable. Cela peut notamment se faire au moyen de subventions. Il existe des mécanismes globaux, dont mes collègues pourraient vous parler davantage, qui visent à tendre vers cet objectif de réconciliation en s'éloignant du financement au cas par cas pour conclure des accords de portée plus générale, notamment pour l'autonomie gouvernementale.

    Je conviens qu'il y a encore du travail à faire pour en arriver à de meilleures relations financières au sens large.

    J'aimerais aborder un autre aspect de la question. En 2015, le ministère a annoncé sa nouvelle approche pour les arrangements financiers avec les collectivités autochtones autonomes, en même temps qu'une politique d'harmonisation des relations financières avec les communautés autonomes inuites et des Premières Nations. Cette politique prévoit des formules pour le calcul des fonds fédéraux qui seront transférés aux gouvernements autochtones, mais elle continue d'être assortie d'un montant fixe. Ainsi, les gouvernements responsables d'une population plus considérable doivent composer avec une diminution du montant reçu par habitant.

    Certaines communautés autochtones ont fait valoir que le financement des services sociaux ne pouvait pas être modulé de cette manière qui fait en sorte que certains Autochtones sont pénalisés du fait qu'ils vivent dans une collectivité plus populeuse. Comment réagissez-vous à ces préoccupations qui s'inscrivent dans une problématique de financement beaucoup plus vaste?

    Si je pose la question, c'est parce qu'il y a au sein de ma circonscription une collectivité autochtone qui vit exactement cette situation. Ces gens-là sont vraiment pris entre l'arbre et l'écorce.

    Je vais laisser le soin de répondre à mon collègue, Joe Wild, qui s'occupe des traités et des ententes avec les Autochtones.

    Merci.

    Chose intéressante, les collectivités autonomes ont des liens de financement qui diffèrent totalement de ceux établis par les collectivités qui ne le sont pas. En général, elles ont conclu une entente de 10 ans en vertu de laquelle un transfert gouvernemental finance le gros de leurs activités.

    Il est vrai que certaines préoccupations ont été exprimées relativement à l'approche financière retenue. J'aurais deux choses à vous dire à ce sujet. Tout d'abord, lorsque l'approche a été annoncée, nous avons indiqué très clairement la manière dont les mandats étaient structurés pour assurer le financement des Premières Nations autonomes. Voilà déjà un bon moment que nous utilisons les formules énoncées dans cette politique.

    Nous voulions être totalement transparents au sujet des fondements de notre approche afin de pouvoir examiner sous un nouvel angle les moyens à mettre en oeuvre pour que le financement offert réponde davantage aux besoins réels des différents groupes autonomes. Dans le cadre de cet exercice, nous nous sommes engagés à travailler avec les 27 collectivités ayant conclu une entente d'autonomie gouvernementale pour déterminer avec elles la manière dont nous allions façonner cette politique pour mieux servir leurs intérêts à l'avenir. Il n'a jamais été question que cette politique arrive à échéance. On ne l'a pas adoptée en sachant qu'elle ne s'appliquerait que pendant une période donnée. La politique témoignait de la façon dont nous procédions au moment où nous l'avons mise de l'avant. Nous y avons apporté quelques changements en fonction des commentaires reçus concernant les revenus autonomes, mais l'intention a toujours été de poursuivre le dialogue en vue de déterminer comment nous pouvions collaborer à l'élaboration d'une approche différente qui contribuerait à satisfaire aux besoins des Premières Nations.

    Je comprends.

    J'aimerais maintenant céder la parole à Michael McLeod qui a une question de suivi à vous poser.

    J'arrive difficilement à comprendre suivant quelle logique cette politique peut avoir préséance sur les ententes conclues au titre des revendications territoriales. C'est une situation qui ne satisfait aucun des groupes visés par de telles ententes dans les Territoires du Nord-Ouest, ni personne d'autre d'ailleurs. C'est le gouvernement précédent qui a décidé en vase clos de ces choses-là, sans la participation des Autochtones.

    Je me demande s'il ne faudrait pas carrément déchirer cette entente. La plupart des gouvernements autochtones sont encore assujettis aux modalités de financement conclues en 2004. Ce n'est pas une politique valable. Elle n'est pas équitable pour les Autochtones. Si l'on souhaite vraiment établir une relation de nation à nation, seriez-vous prêt à renoncer à cette politique établie par un gouvernement précédent pour en adopter une nouvelle?

    Nous avons été clairs sur deux points. Nous avons amorcé un dialogue national. Nous avons d'ailleurs rencontré cette semaine les représentants de 11 Premières Nations du Yukon. Nous souhaitons établir un dialogue national avec la totalité des 27 gouvernements autochtones pour déterminer comment nous allons concevoir tous ensemble une nouvelle approche de financement. Nous envisageons pour ce faire un financement qui serait modulé en fonction de l'atteinte des résultats visés. Il s'agirait en fait d'octroyer des fonds suivant la mesure dans laquelle nous parvenons à conjuguer nos efforts pour combler le fossé socioéconomique qui sépare les Autochtones du reste des Canadiens. Dans ce contexte, je m'intéresse tout particulièrement aux communautés autochtones qui ont opté pour l'autonomie gouvernementale.

    Peu importe la façon dont nous en sommes arrivés à la politique actuelle, je voulais surtout faire valoir que cette politique ne peut pas...

    Je vous prie d'être bref. Il ne reste plus de temps.

    Désolé, ce ne sera pas long. La politique n'a pas préséance sur les dispositions des différents traités en vigueur. Ceux-ci continuent de s'appliquer. La politique visait à énoncer les fondements qui ont guidé l'établissement des paramètres de notre mandat. Il ne s'agissait pas d'empiéter sur les négociations requises pour le renouvellement des arrangements fiscaux. Quoi qu'il en soit, nous nous sommes engagés à mettre en place une nouvelle approche et nous avons amorcé le dialogue à cette fin.

    Merci à vous trois.

    Les prochaines questions seront posées par David Yurdiga.

    Merci.

    Lors de sa comparution devant notre Comité, la ministre Bennett a indiqué que des améliorations seraient apportées au programme Nutrition Nord en précisant que 15 collectivités pourraient en bénéficier. Quand le nom de ces collectivités sera-t-il dévoilé? Est-ce que le montant additionnel de 12 millions de dollars prévu dans le budget de 2016 vise à inclure ces communautés additionnelles?

    La ministre Bennett faisait référence à ce moment-là au nombre de collectivités qui allaient pouvoir bénéficier du financement complet. Ces collectivités n'ont droit pour l'instant qu'à un financement partiel.

    Il y a encore des décisions qui doivent être prises concernant les montants prévus dans le budget de 2016. Nous espérons que l'on ne tardera pas trop à prendre ces décisions pour donner suite à l'une des recommandations formulées l'an dernier par le vérificateur général qui jugeait que le programme n'était pas suffisamment équitable.

    Je n'ai pas eu une réponse claire. Y aura-t-il 15 collectivités de plus, ou bien est-ce qu'on ajoute au financement de 15 collectivités qui participent déjà au programme?

    Le vérificateur général a indiqué qu'il y avait un problème d'équité dans l'application du programme. On nous a demandé de procéder à une analyse pour déterminer toutes les collectivités qui devraient être admissibles. Parmi celles qui en étaient exclues, il y en a certaines qui bénéficiaient auparavant du programme Aliments-poste. Le nombre de collectivités admissibles va augmenter à l'issue de notre analyse, une fois que nous aurons pris les décisions appropriées en suivant les processus gouvernementaux. Un plus grand nombre de collectivités pourront donc bénéficier du programme.

    Ce ne sera pas nécessairement 15 de plus. C'est possible, mais pas nécessairement.

    Je présume qu'il y en aura au moins 15. Les résultats de notre analyse seront rendus publics sous peu. Le nombre de collectivités additionnelles sera alors connu et pourra faire l'objet d'un débat public.

    La ministre des Affaires autochtones et du Nord a indiqué que Nutrition Nord ne fonctionne pas comme il le devrait. Pouvez-vous nous en dire plus long sur les déficiences de ce programme et sur les correctifs proposés?

    Je crois qu'il s'agit ici de commentaires qu'elle a faits avant d'accéder au poste de ministre, soit à une époque où le programme en était à ses premiers balbutiements.

    Ce programme a fait l'objet d'une attention soutenue et de nombreux examens, y compris deux vérifications internes et des évaluations par le personnel du ministère. Le vérificateur général a pu bénéficier de plusieurs rencontres avec les autorités locales par l'intermédiaire du comité consultatif. Nous nous apprêtons maintenant à nous pencher sur le programme dans une perspective plus générale, et nous espérons pouvoir faire connaître sous peu les détails de ce processus.

    Pour ce qui est de l'efficacité à proprement parler, nous savons que ce programme a permis de réduire le coût des aliments comparativement à celui qui l'a précédé. Nous savons également que le volet éducatif du programme est très populaire et produit d'excellents résultats. Par ailleurs, nous sommes également au fait des critiques soutenues quant à l'accès insuffisant à des aliments traditionnels dans le cadre de ce programme. C'est un aspect que nous souhaitons aborder dans nos efforts de mobilisation et de consultation à venir.

    Si je vous comprends bien, le programme fonctionne. Il permet, comme cela était prévu au départ, d'offrir des aliments à un coût moindre aux résidants des collectivités nordiques.

    Est-ce que le ministère a mené des études sur les impacts d'une taxe sur le carbone qui sera assurément dommageable pour bon nombre des collectivités nordiques et autochtones? Est-ce que l'on a examiné ces impacts, ou est-ce qu'une étude à ce sujet est envisagée?

    Les programmes qui avaient déjà été annoncés ont reçu beaucoup d'attention et on a trouvé des fonds supplémentaires dans le budget de 2016. Nous collaborons étroitement avec Environnement et changement climatique Canada et d'autres ministères fédéraux sur le renouvellement des programmes sur le changement climatique, dans le cadre desquels on envisagera la possibilité de remplacer les principales sources d'énergie alimentées au diesel par d'autres sources dont l'alimentation produit moins d'émissions. Nous examinerons également des projets d'énergie de remplacement que nous avons financés dans de nombreuses collectivités, par exemple Colville Lake. En effet, l'été prochain, cette collectivité transformera son système pour être en mesure de s'alimenter uniquement en énergie solaire quatre mois par année. C'est un projet excitant.

    Aucune étude pour déterminer l'impact des émissions de carbone dans le Nord ou dans l'ensemble de l'Arctique n'est en cours, mais comme les membres du Comité le savent, les données relatives à l'empreinte écologique ou à la production de gaz à effets de serre dans l'Arctique, une petite région faiblement peuplée et isolée, ne feront pas une grande différence dans les statistiques sur l'ensemble des émissions produites par le Canada.

    En ce moment, nous ne connaissons pas vraiment les répercussions potentielles d'une taxe sur le carbone, car manifestement, le coût le plus élevé est lié au transport, et il faut transporter la nourriture du sud au nord. Vous savez que cela produit beaucoup d'émissions de carbone. En effet, il faut alimenter en énergie les gros camions ou les avions qui transportent des marchandises là-bas.

    C'est une préoccupation. Si nous ne connaissons pas les répercussions potentielles, comment pouvons-nous régler le problème? Ces gens devront payer un prix plus élevé pour toutes ces marchandises et, manifestement, leurs salaires n'augmenteront pas. C'est troublant.

    Il vous reste 15 secondes, si vous pouvez les utiliser.

    Je crois qu'à la réunion des premiers ministres, on s'est engagé à créer une série de groupes de travail qui examineront l'impact de différentes mesures liées au suivi et à la minimisation des émissions de carbone. Nous devrons attendre les résultats de ces études pour pouvoir évaluer cet impact. Les gouvernements territoriaux participent également à cette initiative.

    Merci.

    La parole est à Charlie Angus.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais également remercier les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Dans le budget et les fonds qui ont été promis aux peuples autochtones, je ne vois pas la ventilation des dépenses sur cinq ans, sauf dans le domaine de l'éducation.

    Seriez-vous en mesure de fournir au Comité une ventilation sur cinq ans qui comprendrait les dépenses liées au logement, à l'eau, etc., afin que nous sachions qu'il existe un plan pour dépenser ces fonds de façon appropriée?

     Je ne peux pas vous fournir ce renseignement en ce moment, car on travaille toujours sur la mise en oeuvre du budget. Nous devons exécuter tous les processus, y compris celui du Conseil du Trésor. Toutefois, nous pouvons certainement tenir les membres du Comité au courant et revenir sur cette question plus tard.

    Merci. Cela serait très utile, car si nous recevons de grosses sommes d'argent, nous devons savoir qu'on planifie de les dépenser de façon appropriée.

    Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, sous la rubrique « Enseignement primaire et secondaire », vous dressez la liste des résultats attendus et de vos indicateurs de rendement. Sous le titre « Résultats attendus », vous indiquez que « Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires », et sous le titre « Indicateurs de rendement », on peut lire « Pourcentage d’élèves dans les réserves ayant subi les tests qui atteignent ou dépassent l’évaluation normative en littératie et en numératie ». C'est très prometteur, mais sous le titre « Cibles », on reste très vague, car on indique « Augmentation progressive d'une année à l'autre ».

    Sur quoi se fondent ces indications?

    Je devrai vous revenir avec les détails à cet égard, car je dois consulter mon collègue des programmes d'éducation et des programmes sociaux, mais en ce qui concerne le fondement de ces cibles, on utilise diverses mesures. Une partie est fondée sur des tests menés en vertu de certains programmes axés sur les propositions. Une autre partie est fondée sur des systèmes dans lesquels on recueille des données dans les réserves. Il y a différentes façons de recueillir ces indicateurs. Je peux les communiquer au Comité.

    Pourriez-vous nous les communiquer, s'il vous plaît? J'ai examiné le Rapport sur le rendement et les priorités de 2013-2014, et je crois que c'était la première fois que AADNC, à l'époque, publiait des taux de littératie et de numératie. Dans la région de l'Ontario, chez les garçons, le taux de numératie était de 18 %, et le taux de littératie était de 21 %. Je ne crois pas que des taux de littératie aussi bas se retrouvent ailleurs dans le monde, sauf peut-être en Afrique subsaharienne.

    On dit dans ce rapport sur le rendement que vous ne ferez plus ce suivi. Dans ce cas, que testez-vous? Si vous visez une augmentation progressive d'une année à l'autre pour des élèves présentant un taux de numératie de 18 %, combien de siècles faudra-t-il pour les amener au niveau de la norme provinciale?

    Je tenterai de fournir au Comité les outils que nous utilisons pour les tests qui, comme je l'ai dit, se font par l'entremise des programmes fondés sur les propositions, mais aussi la cueillette des données qui a été effectuée dans différents systèmes qui sont maintenant utilisés en partenariat dans les réserves.

    Pour répondre à votre question sur la façon d'améliorer ces résultats, il s'agit de tenter de continuer à travailler en partenariat par l'entremise de ce programme et le programme de réconciliation...

    D'accord. Merci. Toutefois, les indicateurs de rendement pour les élèves qui obtiennent un diplôme d'études secondaires se résument à « Augmentation progressive d'une année à l'autre ».

    Oui.

    Celui du nombre d'étudiants financés qui obtiennent un diplôme d'études postsecondaires est aussi « Augmentation progressive d'une année à l'autre ».

    J'ai déjà été commissaire de conseil scolaire. Vous savez, ces gens sont congédiés s'ils se présentent devant le conseil scolaire sans indicateurs de rendement. Il faut que nous sachions que les étudiants réussissent; autrement, nous échouons.

    Je ne sais pas pourquoi vous n'avez pas cela. Je regarde le rapport de la vérificatrice générale de 2004, dans lequel on mentionne un échec complet en ce qui concerne les questions liées à l'éducation, mais en 2011, la situation ne s'était pas améliorée. Si vous visez des augmentations progressives, vous devez certainement être en mesure de nous fournir quelques données. J'ai hâte d'entendre votre réponse à cette question. De quelle autre façon réussirons-nous dans ce domaine?

    Je remarque que le plafond de 2 % a été éliminé. C'est certainement une très bonne chose, mais il semble que le budget fédéral ne prévoit aucune augmentation du financement pour les études postsecondaires. Le plafond s'applique-t-il toujours aux études postsecondaires?

    Le budget de 2016 prévoit des sommes importantes pour les peuples autochtones, à savoir environ 8,4 milliards de dollars sur cinq ans. Lorsque vous considérez ces fonds sur cette période de temps, en conjonction avec... Cela fait 22 % sur cette période, comparativement...

    Il s'agit donc certainement d'une augmentation comparativement à l'indexation de 2 % sur la même période de temps.

    Je présume que je n'ai pas fait les mêmes calculs. Mais mon temps est presque écoulé, et je dois passer à d'autres questions.

    L'enquête à venir sur les femmes portées disparues ou assassinées représente certainement un enjeu très important. Dans votre rapport sur le rendement et les priorités, je vois qu'à l'indicateur de rendement « Nombre de femmes et d'enfants utilisant les refuges financés par AANC », la rubrique « Cibles » indique « S.O. », c'est-à-dire sans objet. On indique que c'est parce qu'il n'est « pas approprié » de fixer une cible pour cet indicateur.

    L'an dernier, vous aviez une cible pour cet indicateur. Pourquoi n'est-il soudainement plus approprié de savoir si ces personnes sont en mesure d'utiliser ces services?

    Je devrai confirmer cela et vous revenir avec la réponse, mais je crois qu'il s'agissait, en partie, de trouver la meilleure façon d'obtenir un meilleur indicateur relativement à l'accès aux refuges, c'est-à-dire pour déterminer, en pourcentage, la proportion des collectivités des Premières Nations qui ont accès aux refuges, et de trouver une façon de résoudre cet enjeu en collaboration avec les provinces et les territoires. Je peux faire parvenir des explications supplémentaires au Comité.

    D'accord.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste plus d'une minute.

    Dans le cadre de l'enquête sur les sept jeunes décédés à Thunder Bay, un événement absolument tragique, le témoin d'Affaires autochtones a dit qu'il n'y avait aucun écart de financement entre le système fédéral et le système provincial. Cela a certainement choqué bien des gens.

    Ce témoin a-t-il raison? Les représentants d'AINC sont-ils d'avis qu'il n'existe aucun écart de financement entre les sommes reçues par les étudiants dans les réserves et celles reçues par les étudiants dans le système provincial?

    Je crois que la ministre a déclaré devant un comité que des investissements importants devraient être effectués dans ce domaine. Je ne peux pas me prononcer sur le témoignage de ce témoin en particulier.

    Il s'agit de savoir si des jeunes ont dû quitter leur foyer parce que leur collectivité n'avait pas d'école, pour ensuite décéder à Thunder Bay. Pendant l'enquête, la position d'Affaires autochtones était qu'il n'y avait aucun écart dans le financement. C'est la position qu'a adoptée le nouveau gouvernement. Est-ce la position d'Affaires autochtones, oui ou non?

    Je dois consulter ce témoignage avant de pouvoir formuler des commentaires sur les paroles prononcées.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    La parole est à Gary Anandasangaree.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici. Je peux comprendre le niveau de frustration que vous éprouvez peut-être dans vos rôles respectifs.

    J'aimerais que vous abandonniez vos rôles pendant une minute. D'un point de vue humanitaire et à titre personnel, selon vous, quel changement apporté au sein de votre ministère pourrait avoir un impact important sur l'ensemble du système?

    J'aimerais que tous les témoins répondent à cette question, car vous êtes tous des cadres supérieurs. Vous pourriez peut-être nous répondre brièvement, par exemple en 30 secondes.

    Je suis une fonctionnaire loyale au service de ma ministre, et je suis ici pour mettre en oeuvre les directives reçues du ministère; je ne me sens donc pas à l'aise de répondre à cette question.

    Je ne sais pas si mes collègues souhaitent...

    J'appuie la réponse de ma collègue. Je crois que l'orientation du gouvernement, en ce qui concerne le financement stable et prévisible dans certains secteurs tels l'infrastructure, serait très utile pour réduire les écarts socioéconomiques. Le ministère se penche actuellement sur cette question en consultation avec les Premières Nations et les peuples autochtones, afin de produire ce résultat.

    La seule chose que j'aimerais ajouter, c'est qu'il est important que tous les Canadiens connaissent notre histoire et le rôle joué par les peuples autochtones au Canada. Ce serait probablement ce qui contribuerait le plus à faciliter notre travail.

    Merci.

    Je n'ai rien à ajouter aux réponses de mes collègues.

    Je suis d'accord avec mes collègues et j'aimerais ajouter que peu importe le gouvernement au pouvoir, cela revient aux personnes avec qui je travaille; il faut veiller à ce qu'elles aient les outils et les compétences nécessaires pour accomplir leur travail de façon efficace. C'est ma responsabilité de veiller à ce qu'elles aient les ressources nécessaires.

    Nous pourrions peut-être parler des gens avec qui vous travaillez. Vous représentez une population assez importante — 1,4 million de personnes, je crois — et elle est probablement en croissance. Dans quelle mesure l'organisme reflète-t-il les diverses collectivités autochtones? Quels éléments de la haute direction devrions-nous améliorer? Comment cela reflète-t-il les populations autochtones et quelles cibles et attentes prévoient-on à court et à long terme?

    Parlez-vous expressément des ressources humaines?

    Oui.

    En ce moment, le ministère a mis en oeuvre des politiques visant le recrutement, la rétention et le développement en ce qui concerne les Autochtones canadiens, et nous tentons de veiller à ce que l'institution reflète ces politiques. Je crois qu'actuellement, les données varient de 24 à 31 %, et ce pourcentage est beaucoup plus élevé dans les régions.

    Plusieurs politiques et programmes de recrutement actif sont en oeuvre, notamment des programmes de développement, et j'ai l'honneur d'être la championne de l'un d'entre eux; il s'agit de l'Initiative pour le développement du leadership autochtone.

    On trouve de plus en plus, dans les différents ministères du gouvernement du Canada, des champions du recrutement, de la rétention et de la promotion des Autochtones. Nous devons continuer de traiter plusieurs questions, notamment les enjeux liés à l'éducation et à la sensibilisation, par l'entremise de la fonction publique. Je crois qu'il y a une volonté réelle de faire cela.

    Mon collègue Joe Wild et moi-même collaborons avec l'École de la fonction publique du Canada à cet égard. De plus en plus, nous devons examiner nos méthodes de recrutement, être à l'écoute de ce qu'il faut faire pour améliorer les milieux de travail à Affaires autochtones et dans l'ensemble du gouvernement, et veiller à ce que les capacités que nous bâtissons dans les collectivités et au sein du gouvernement créent des synergies.

    Où en sommes-nous en ce qui concerne les cadres supérieurs?

    Je ne connais pas la réponse à la question sur les cadres supérieurs. Je crois que nous pourrions certainement vous la fournir. Leur nombre fluctue. Nous pouvons vous fournir des nombres précis, à moins que vous les ayez déjà.

    Nous avons constaté que leur nombre fluctue, entre autres, lorsque les cadres supérieurs acceptent d'autres postes. Par exemple, un ancien SMA est maintenant sous-ministre délégué à Sécurité publique. C'est une bonne histoire à raconter. Je ne crois pas que ce soit suffisant, mais les gens sont prêts à travailler là-dessus.

    Il faut que l'approche soit adoptée à l'échelle du gouvernement, et qu'elle ne se limite pas au ministère.

    Je suis parfaitement d'accord avec vous. Je crois que le ministère a un besoin particulier.

    Oui.

    Je sais que les questions liées à la santé des Premières Nations et des Inuits ne relèvent pas de votre ministère, mais du ministère de la Santé. Sur le plan stratégique, est-il logique que cette question continue d'être traitée de façon distincte ou est-il important d'envisager la possibilité d'appliquer une solution holistique aux nombreux défis auxquels nous sommes confrontés? Souvent, un ministère s'occupe d'un enjeu, et vous vous occupez d'un autre. Est-il grand temps d'envisager la possibilité de traiter ces enjeux ensemble?

    Je pense qu'il est impératif que tous les éléments du gouvernement fonctionnent de façon horizontale, et cela ne s'applique pas seulement au ministère de la Santé et à Affaires autochtones. EDSC s'occupe des programmes destinés aux jeunes enfants. Je crois que nous devons trouver de meilleures façons, que ce soit par l'entremise de programmes ou d'approches, de traiter ces enjeux. Les membres actuels du Cabinet se penchent sérieusement sur ces questions.

    Des témoins précédents ont souligné le manque de coordination entre les différents échelons du gouvernement. Par exemple, l'éducation spécialisée relève des systèmes d'éducation provinciaux. Souvent, il semble y avoir des conflits. Quelles mesures précises mettez-vous en oeuvre pour corriger ces écarts? Le système de protection de l'enfance présente l'un des écarts les plus importants. Nous voyons très souvent ces écarts dans le domaine de l'éducation spécialisée. En ce moment, mettons-nous l'accent sur la collaboration afin de réduire la bureaucratie, au sein de laquelle on cherche toujours un bouc émissaire au lieu de tenter de trouver une approche axée sur les solutions?

    Vous soulevez un excellent point. Je pense que ces enjeux sont abordés de multiples façons. Dans certains cas, la solution passe par des ententes tripartites sur une approche préventive améliorée du côté des services à l'enfance, et sur des programmes en milieu scolaire. Il y a une volonté de collaborer avec le groupe de travail sur les Autochtones au sujet de la participation du fédéral et des provinces, et le personnel est très actif à ce chapitre dans l'ensemble des programmes.

    Je vous remercie tous les deux.

    Nous allons maintenant passer aux interventions de cinq minutes, à commencer par Arnold Viersen.

    Mes questions porteront sur les 94 recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, ou CVR. J'aimerais savoir quel est le plan de mise en oeuvre. Si vous avez dressé un ordre de priorité pour ces recommandations, pourriez-vous nous remettre la liste?

    La ministre a indiqué que dans le cadre de la mise en oeuvre des 94 recommandations, il faudra entretenir une relation avec les collectivités et les organismes autochtones fondée sur le respect complet, la reconnaissance et le partenariat, à la lumière de toutes les lettres de mandat des ministres du Cabinet. Des discussions sont déjà en cours.

    Parmi les appels à l'action, on compte l'enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées. On se demande aussi comment aborder la question de l'éducation. D'autres recommandations portaient sur d'autres volets. Certains des appels à l'action qui ont déjà été entendus ont suscité une mobilisation assez forte. Divers engagements ont été pris dans l'ensemble de l'administration publique, notamment à Parcs Canada et à Sécurité publique. Il s'agit d'une mission à long terme. Certains sont aussi d'avis qu'alors que nous répondons au rapport de la CVR, nous devrons aussi analyser la question en fonction de l'article 35 pour régler le problème.

    C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement sur plusieurs fronts.

    Pouvons-nous voir à un seul endroit les progrès réalisés sur chacune des recommandations? Y a-t-il une personne qui s'en occupe? Une personne est-elle tenue responsable?

    Différentes personnes sont responsables de diverses recommandations. Les responsables de l'enquête sur les femmes disparues et assassinées seront tenus de rendre des comptes au ministère de la Condition féminine et à nous-mêmes. Pour ce qui est des investissements et des nouvelles stratégies en éducation, nous en serons responsables. D'autres recommandations portent plus particulièrement sur la santé, et c'est Santé Canada qui s'en occupera.

    En réponse à votre question sur la façon de diffuser l'information, nous sommes en train d'évaluer comment mobiliser les peuples autochtones à l'avenir afin de communiquer l'information en partenariat avec eux.

    Une analyse des coûts a-t-elle été réalisée, plus particulièrement pour l'ensemble des recommandations? L'exercice a-t-il été fait? Est-ce qu'une personne a réuni les 94 recommandations, puis indiqué les mesures à prendre pour les mettre en oeuvre, de même que les ressources financières nécessaires?

    Aucune analyse des coûts combinés n'a été réalisée sur les appels à l'action, étant donné que les mesures à prendre seront déterminées à la suite du vaste processus de discussion. Pour l'instant, vous ne pouvez trouver l'information nulle part. De nombreuses mesures sont prises, et nous sommes conscients qu'il faut ouvrir le dialogue et commencer à nous pencher sur ces recommandations. Comme d'autres l'ont dit, nous devrons le faire dans une relation de nation à nation, et en partenariat avec nos collègues.

    Qu'en est-il de certaines recommandations individuelles?

    Quant à certaines des recommandations individuelles, les gens discutent de la façon de les mettre en oeuvre — comme je l'ai dit, il y a les femmes disparues et assassinées, mais il y en a d'autres aussi du côté des parcs et du sport. Le gouvernement accorde beaucoup d'importance au travail en partenariat, de sorte qu'il serait difficile d'établir le coût d'une action unilatérale pour la suite des choses.

    Il y a 14 collectivités des Premières Nations dans ma circonscription. J'ai participé à bon nombre de consultations — sur les revendications territoriales, le territoire traditionnel et ce genre de choses. Avez-vous réalisé des études sur les répercussions tierces de ces revendications territoriales, ou sur la façon dont les ententes concernant le territoire traditionnel vont se dérouler, y compris sur le rôle de la propriété foncière à ce chapitre?

    De façon générale, il n'y a aucune répercussion directe sur la propriété foncière privée étant donné que les revendications territoriales sont principalement réglées de trois façons. Tout d'abord, le gouvernement peut octroyer des terres de la Couronne fédérale ou provinciale, si certaines sont disponibles; ensuite, il peut octroyer une somme d'argent pour remplacer les terres; et enfin, l'argent remis peut permettre à la collectivité des Premières Nations en question d'acheter des terres dans le cadre de ventes de gré à gré.

    Il n'y a donc aucune incidence directe, étant donné que nous n'exproprions personne et que le gouvernement n'achète pas les terres de tiers privés pour ensuite les remettre à la collectivité des Premières Nations.

    Lorsqu'une revendication territoriale est réglée, les pouvoirs de taxation sont-ils cédés?

    Veuillez répondre brièvement. Le temps est écoulé.

    La réponse est complexe.

    Nous avons seulement le temps pour deux autres interventions de cinq minutes. Nous allons commencer par Don Rusnak, après quoi ce sera au tour de Cathy.

    Je vous remercie d'être venus comparaître devant notre Comité aujourd'hui.

    Il y a 10 collectivités des Premières Nations dans ma circonscription, et il y en a un certain nombre dans tout le nord-ouest de l'Ontario. Il paraît qu'il est souvent difficile de traiter avec Affaires indiennes et du Nord Canada, ou AINC, dans le cas des accords de contribution, des fonds d’infrastructure et de la prestation des programmes; c'est ce que m'ont dit les Premières Nations et les organismes au fil des ans — en fait, c'est un organisme pour lequel j'ai travaillé. Au fond, ces gens préfèrent s'adresser à un autre ministère qu'AINC.

    Il se peut que certains volets et systèmes du ministère ne fonctionnent plus. Des efforts sont-ils déployés pour examiner la situation? Les Premières Nations ont-elles déjà porté ces problèmes à votre attention? J'imagine que oui, parce que nous avions déposé des plaintes sur le fonctionnement des systèmes en 2007, si ma mémoire est bonne, alors que je travaillais au sein du Grand conseil du Traité no 3. Il semble que les organismes ou les collectivités des Premières Nations doivent composer avec des retards et des entraves inutiles qui retardent des projets importants ou l'obtention de fonds dont les collectivités ont besoin rapidement.

    Oui, il serait malhonnête de prétendre que nous n'avons pas eu vent de ces préoccupations sur l'interaction entre le ministère et les Premières Nations ainsi que d'autres communautés autochtones. Je pense que nous pouvons effectivement faire mieux.

    Certains sont en train d'examiner des enjeux qui ont été nommés d'emblée, comme le traitement des accords de contribution, l'adoption de meilleurs outils et la mise en place d'un financement stable et prévisible. En ce qui concerne la clarté des rôles et des responsabilités, le vérificateur général en avait justement parlé en 2011, de même que de la prévisibilité du financement et de certaines façons d'aller de l'avant. Voilà des éléments que le ministère est en train d'examiner.

    Je peux donc dire que nous sommes au courant et que nous tentons d'améliorer les choses.

    Je pense que l'intention du gouvernement actuel de s'attarder à la relation de nation à nation, d'envisager un cadre plus large et de répondre à certains... Beaucoup de travaux ont été réalisés ces dernières années par la CVR et d'autres groupes, et de nombreuses options ont été formulées. Le ministère est en train de chercher une façon d'améliorer la relation.

    Nous avons rencontré le vérificateur général mardi, et j'ai discuté avec son personnel après la séance. Je n'ai pas eu le temps de poser de question précise. Nous nous intéressions à certaines des vérifications dont le ministère a fait l'objet au fil des ans. Pendant que je travaillais dans le nord du Manitoba et dans le moyen-nord de la province, si vous voulez, j'ai entendu dire au sein des collectivités qu'il n'y avait aucune information du ministère permettant d'effectuer la vérification, de sorte que les vérificateurs n'ont pas pu évaluer un programme du ministère.

    Constatez-vous encore ce genre de problèmes au sein du ministère? Dans l'affirmative, comment comptez-vous composer avec les régions où le problème perdure peut-être?

    Je ne peux pas en parler expressément, mais je sais qu'il existe des rapports sur les programmes. Il est assurément pertinent de se demander si nous posons les bonnes questions afin de mesurer ou d'évaluer ces rapports. Quoi qu'il en soit, nous allons devoir prendre des mesures pour améliorer cette relation et la façon dont nous dispensons les programmes.

    Pour ce qui est de la question plus vaste des vérifications de programmes, j'ignore si la situation a posé problème. Je ne suis pas certaine de comprendre votre question.

    Ce que j'ai entendu et constaté au fil des ans, c'est qu'il manque d'uniformité au sein de l'AINC, dans la production des rapports d'un bout à l'autre du pays. Prenons l'exemple d'une organisation avec laquelle j'ai travaillé. Lorsqu'un nouveau gouvernement ou dirigeant est arrivé au pouvoir, le ministère a soudainement porté son attention sur l'organisation, puis a coupé le financement parce qu'aucun rapport n'avait été produit depuis trois ans. Si les rapports n'ont pas été faits pendant ces trois années sous le gouvernement précédent, comment se fait-il que l'organisation recevait encore du financement? Je constate des problèmes relatifs aux systèmes de votre ministère. Que faites-vous pour les régler?

    Il vous reste 15 secondes.

    Nous retenons votre point. L'uniformité des procédures opérationnelles d'un bout à l'autre du pays n'est pas à la hauteur, comme l'a démontré notre propre vérification interne. Pour combler cette lacune, nous sommes en train de suivre un processus de mobilisation afin d'assurer une meilleure uniformité et équivalence des mesures sur le plan des rapports et des pratiques opérationnelles.

    Je vous remercie tous les deux.

    C'est Cathy McLeod qui posera la dernière question.

    Pour commencer, j'ai une remarque. Je ne suis pas d'accord, et j'aimerais en discuter officieusement. Le processus de revendication territoriale a une incidence directe sur les intérêts des tiers, par exemple si la tenure prévue à l'entente de principe sépare le pâturage printanier du pâturage d’été. C'est une sorte de remarque officieuse, et j'aimerais en parler davantage, car je crois qu'il s'agit bel et bien d'un grave problème. Je pense que tout le monde souhaite un règlement, car il n'y a aucun intérêt à laisser traîner les choses. Il faut toutefois trouver une façon de faire régner la paix dans la vallée — j'adore ces mots du chef national Bellegarde.

    Le vérificateur général a formulé quatre propositions très précises. Il dit qu'après maintes vérifications, le problème se résume à des considérations structurelles. Nous avons 8,4 milliards de dollars. Nous avons des montants énormes et de nouveaux crédits pour l'éducation. Les fonds seront-ils distribués tout simplement comme à l'habitude, ou va-t-on tenir compte de la structure proposée par le vérificateur général, selon laquelle nous aurions besoin d'un fondement législatif et de mécanismes de financement adéquats? À l'heure actuelle, prévoyez-vous distribuer les nouveaux fonds pour l'éducation simplement comme à l'habitude?

    Nous sommes en train d'examiner comment exactement nous allons distribuer ces fonds, en partenariat avec les peuples autochtones, les Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et d'autres groupes. Tout le monde s'engage bien sûr à fonder la répartition sur les résultats, à déterminer comment nous allons procéder et à mettre en place les mesures appropriées.

    Sans une telle entente, faudra-t-il attendre encore une, ou même deux années avant que l'argent ne soit distribué, ou les fonds seront-ils simplement répartis comme à l'habitude?

    Je pense que tout le monde est persuadé que ce travail en partenariat nous permettra de trouver une façon de régler la question et de réaliser ces investissements.

    Bien. Mais si vous n'y arrivez pas, les fonds seront-ils répartis comme à l'habitude?

    Je pense que nous allons continuer à prendre les mesures qui s'imposent pour que l'argent aboutisse là où le besoin est le plus pressant, et là où il sera bien comptabilisé.

    S'agira-t-il d'un cadre législatif?

    Je ne peux pas vous en dire plus à ce stade-ci. Je vais devoir m'en remettre à la ministre.

    Par contre, rien ne sera fait sans la participation des peuples autochtones.

    Je viens de la Colombie-Britannique, et j'ai visité un grand nombre de collectivités éloignées. Bien franchement, bon nombre d'entre elles ont d'excellents systèmes de distribution d'eau. Elles ont des infrastructures adéquates qui répondent à leurs besoins malgré l'isolement.

    Je sais que notre gouvernement a consacré des sommes considérables à l'infrastructure pendant un certain nombre d'années. Je sais aussi que le gouvernement en place s'engage à installer d'autres systèmes de distribution d'eau. Je suis toutefois absolument renversée d'apprendre que les maisons d'une collectivité comme Kashechewan ne sont pas reliées au système d'approvisionnement en eau.

    Que se passe-t-il?

    À mes yeux, il s'agit d'une véritable crise. La situation devrait être prioritaire. Beaucoup d'argent a été alloué à la réalisation de projets d'infrastructure. Comment se fait-il qu'une de nos collectivités n'ait aucun système de distribution d'eau?

    Il est vrai que les familles des Premières Nations doivent avoir accès à l'eau potable, à l'instar de l'ensemble des Canadiens. Dans le budget de 2016, un montant supplémentaire de 1,8 milliard de dollars sur cinq années a été prévu pour mettre fin plus particulièrement aux avis d'ébullition de l'eau.

    Le ministère a un système de classement par ordre de priorité, et les Premières Nations peuvent soumettre leurs plans d'infrastructure...

    Veuillez m'excuser, mais j'aimerais vous demander une précision.

    Étant donné que nous avons versé beaucoup d'argent au cours des 10 dernières années pour les systèmes de distribution d'eau, comment se fait-il qu'une collectivité comme Kashechewan ne soit pas au sommet de la liste des priorités si ses maisons ne sont pas reliées au système d'approvisionnement en eau?

    Il vous reste une minute.

    C'est avec plaisir que j'examinerai le contexte particulier de la collectivité des Premières Nations que vous avez mentionnée. Je dirai ensuite au Comité où elle se trouve dans notre système de classement.

    Bien, parce que je peux difficilement imaginer que d'autres collectivités sont dans une posture bien pire.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous infiniment d'avoir pris le temps de venir discuter avec nous aujourd'hui.

    Nous vous sommes très reconnaissants de vos remarques, et nous vous reverrons bientôt.

    Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, dont l'appellation vient de changer, est saisi d'une motion, de sorte que la séance est levée.