INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 106

jeudi 3 mai 2018, 15 h 30 à 16 h 30Modifié

Pièce 410, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

TémoinsModifié

Tribunal des revendications particulières Canada

• Le juge Harry Slade, président

• Jennifer Hocking, conseillère juridique

À titre personnel

• Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice, Indian Residential School Centre for History and Dialogue, professeure, Allard Law School, University of British Columbia

• John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit autochtone, University of Victoria (par vidéoconférence : Victoria, Colombie-Britannique)

Le greffier du Comité

Michael MacPherson (613-996-1173)

2018/05/03 11 h 34