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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

42^e législature, 1^re session

Réunion 151

Le jeudi 16 mai 2019, 8 h 30 à 13 heures

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

8 h 30 à 9 heures

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Discussion sur les recommandations à proposer au Comité permanent des finances

9 heures à 13 heures

Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

9 heures à 10 heures

Comparaît

• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones

Témoins

9 heures à 10 heures

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• Diane Lafleur, sous-ministre déléguée

• Mark Hopkins, directeur général, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord

• Gilles Binda, conseiller principal, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, Affaires du Nord

10 heures à 11 heures

Premières Nations du Dehcho

• La grande chef Gladys Norwegian

Conseil tribal des Gwich'in

• David V. Wright, avocat-conseil (par vidéoconférence : Calgary, Alberta)

Hameau de Tuktoyaktuk

• Marven Gruben, maire

• Jackie Jacobson, conseiller

11 heures à 12 heures

Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines

• Joseph Campbell, vice-président, Territoires du Nord-Ouest

Fonds mondial pour la nature-Canada

• Mark Brooks, spécialiste principal, Pétrole et gaz de l'Arctique

À titre personnel

• Neil McCrank, avocat principal, Litiges commerciaux, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. (par vidéoconférence : Calgary, Alberta)

12 heures à 13 heures

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

• L'hon. Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

Gouvernement Tlicho

• Le grand chef George Mackenzie

• Le chef Alfonz Nitsiza

• Paul Bachand, conseiller juridique

• Bertha Rabesca Zoe, conseillère juridique

Le greffier du Comité

Leif-Erik Aune (613-996-1173)

2019-05-15 9 h 23