INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Joëlle Montminy fait une déclaration et, avec Candice St-Aubin, Nathalie Nepton, Effie Panousos et Martin Reiher, répond aux questions.
À 16 h 26, la séance est suspendue.
À 16 h 30, la séance reprend.
Rick O'Bomsawin, David Schulze et Stéphane Descheneaux font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 000 $, pour l'étude sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soit adopté.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,