INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 39

lundi 5 décembre 2016, 15 h 30 à 17 h 31

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

Andy Fillmore, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Romeo Saganash

Membres substituts présents

• Jim Eglinski remplace Arnold Viersen (Conservateur)

• Joël Lightbound remplace Rémi Massé (Libéral)

Membres associés présents

• Yvonne Jones (Libéral)

Autres députés présents

• L’hon. Hunter Tootoo (Indépendant)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Norah Kielland, analyste

Chambre des communes

• Andrew Lauzon, greffier à la procédure

Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Comparaît

• L'hon. Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord

Témoins

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe, Secteur de résolution et des affaires individuelles

• Nathalie Nepton, directrice exécutive, Registraire des indiens et gestion intégrée des programmes

• Candice St-Aubin, directrice exécutive, Secteur de résolution et des affaires individuelles

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes

• Krista Nerland, associée, Olthuis Kleer Townshend - LLP

• Kim Stanton, directrice juridique

Ministère de la Justice

• Martin Reiher, avocat-conseil, Section des opérations et programmes

Association du Barreau canadien

• Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit

• David Taylor, membre de l'exécutif, Section du droit des autochtones

À titre personnel

• Mary Eberts

• Ellen Gabriel

• Pamela D. Palmater, chaire de gouvernance autochtone, Département de politique et d'administration publique, Ryerson University

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Gaylene Schellenberg, David Taylor, Kim Stanton, Krista Nerland, Pamela D. Palmater, Mary Eberts et Ellen Gabriel font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

La ministre fait une déclaration et, avec Candice St-Aubin, Martin Reiher et Joëlle Montminy, répond aux questions.

Élection des vice-présidents

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Don Rusnak, il est convenu, — Que Romeo Saganash soit élu second vice-président du Comité.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Grant McLaughlin