Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La Prévention et gestion des manquements 2017 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 24 mai 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec la présidente, préparent un communiqué de presse pour la publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur les revendications particulières et les revendications globales, le budget proposé de 148 018,50 $, pour le voyage du Comité en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest, au Manitoba, en Ontario et au Québec durant l'automne 2017, soit adopté et que la présidente présente le budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité invite les commissaires chargés de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées afin d’informer le Comité sur le progrès de l’Enquête.