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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 97

jeudi 1 mars 2018, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 410, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

TémoinsModifié

15 h 30 à 16 h 30

Ministère de la Justice

• Ana Stuhec, sous-ministre adjointe intérimaire

• Stefan Matiation, directeur et avocat général intérimaire

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

• Georgina Lloyd, directrice principale par intérim, Traités et governement autochtone, Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du NordModifié

Ministère du Patrimoine canadien

• Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions

16 h 30 à 17 h 30

Ministère de l'Environnement

• Dominique Blanchard, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires publiques et autochtones et des services ministériels

Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Brent Parker, directeur, Directions des affaires législatives et réglementaires

Ministère des Pêches et des Océans

• Robert Lamirande, directeur général, Affaires indigènes et de la réconciliation

• Marc Sanderson, directeur général par intérim, Stratégies nationales, Garde côtière canadienne

Ministère des Ressources naturelles

• Genevieve Carr, directrice générale intérimaire, Politiques et coordination autochtones

• Terence Hubbard, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l’énergie

Le greffier du Comité

Michael MacPherson (613-996-1173)

2018/03/01 11 h 56