INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest à comparaître le mercredi 23 novembre 2016 pour discuter des défis actuels en matière d'infrastructure dans le Nord.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 et invite le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique à comparaître devant le Comité le lundi 28 novembre 2016.
IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité accepte les conclusions présentées dans le rapport du gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadiennes en matière d'insolvabilité », déposé en Chambre et renvoyé au Comité le 21 octobre 2014, lors de la 2e session de la 41e législature, et que le président en fasse rapport à la Chambre.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,