INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Mark Schaan et Steven Harroun font des déclarations et, avec Neil Barratt, Charles Taillefer et Kelly-Anne Smith, répondent aux questions.
Maxime Bernier propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les consultations du gouvernement intitulées « Planification fiscale au moyen de sociétés privées » telle que publiées publiquement le 18 juillet 2017;
que le Comité entende des témoins sur ce sujet durant cinq réunions;
que les audiences tiennent compte de l'impact des changements, incluant la façon dont ils s'appliquent aux petites entreprises locales et non aux grandes multinationales ou sociétés cotées en bourse;
que les résultats soient présentés à la Chambre;
que le gouvernement fournisse une réponse aux recommandations faites par le Comité.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 27, la séance est suspendue.
À 12 h 32, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité réserve 15 minutes à sa prochaine réunion, le jeudi 28 septembre 2017, pour les travaux du Comité en séance publique afin de reprendre le débat ajourné sur la motion proposée aujourd'hui par Maxime Bernier.
Il est convenu, — Que, en vue de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, les membres du Comité remettent leur liste préliminaire de témoins à la greffière au plus tard le jeudi 28 septembre 2017.
Il est convenu, — Que, en vue de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse qui sera soumis au Comité le jeudi 28 septembre 2017.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies, la réunion du mardi 3 octobre 2017 soit consacrée à l’étude de l’ébauche du rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, la réunion du jeudi 5 octobre 2017 soit consacrée à la comparution de témoins.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,