JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 19

mardi 17 mai 2016, 8 h 30 à 10 h 30

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

8 h 30 à 9 h 30

Comparaît

• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice

Témoins

8 h 30 à 10 h 30

Ministère de la Justice

• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada

• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques

• Éric Trépanier, directeur général et adjoint à la dirigeante principale des finances, Direction générale des finances et de la planification

• Elizabeth Hendy, directrice générale, Direction générale des programmes, Secteurs des politiques

Commission canadienne des droits de la personne

• Piero Narducci, directeur général par intérim, Direction générale de la promotion des droits de la personne

• Luc Bélanger, directeur, Division des services financiers et administratif

• Monette Maillet, directrice générale par intérim, Direction générale de la protection des droits de la personne

Cour suprême du Canada

• Roger Bilodeau, registraire, Bureau du registraire

• Catherine Laforce, directrice générale, Services intégrés

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

• Marie-France Pelletier, administrateur en chef

• Luc Robitaille, directeur général, Services intégrés

Service administratif des tribunaux judiciaires

• Daniel Gosselin, administrateur en chef

• Francine Côté, administratrice en chef adjointe, Services ministériels

Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale

• William A. Brooks, commissaire

• Marc Giroux, sous-commissaire

9 h 30 à 10 h 30

Service des poursuites pénales du Canada

• Brian Saunders, directeur des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales

• Kathleen Roussel, directrice adjointe des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales

• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales, Bureau du directeur des poursuites pénales

Le greffier du Comité

Michael MacPherson (613-996-1553)

2016/05/13 9 h 14