JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
La Ministre fait une déclaration et, avec Donald K. Piragoff et William F. Pentney, répond aux questions.
À 9 h 32, la séance est suspendue.
À 9 h 37, la séance reprend.
William F. Pentney, Donald K. Piragoff, Elizabeth Hendy, Marie-France Pelletier, Luc Robitaille, Brian Saunders, Kathleen Roussel et George Dolhai répondent aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne
Le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne est adopté avec dissidence.
Le crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Justice.
Le crédit 1 sous la rubrique Justice est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Justice.
Le crédit 5 sous la rubrique Justice est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.
Le crédit 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada.
Le crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada.
À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,