JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 31
jeudi 27 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Télévisée
Comparaît
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Section modifiée
Témoins
Ministère de la Justice
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Laurie Sargent, directrice générale adjointe et avocate générale, Section des droits de la personne, Secteur du droit public et des services législatifs
12 heures à 13 heures
(À huis clos)
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/10/26 9 h 35