JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. Jody Wilson-Raybould fait une déclaration et, avec William F. Pentney, répond aux questions.
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 12 h 27, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500 $, pour l'étude du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l'article par article du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, le jeudi 3 novembre 2016.
À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,