JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 36
mardi 22 novembre 2016, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
11 heures à 12 heures
À titre personnel
Bruce Ryder, professeur agrégé
Peter Hogg, conseiller honorifique , Blake, Cassels et Graydon s.r.l
Hugo Cyr, doyen, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
Pierre Thibault, doyen adjoint et avocat, Section de droit civil, Université d'Ottawa
12 heures à 13 heures
Institut canadien des actuaires
Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur les tests génétiques
Robert Howard, ancien président
À titre personnel
Ronald Cohn, pédiatre en chef, Hospital For Sick Children
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
Stephen Frank, premier vice-président, Politiques
Frank Zinatelli, vice-président et avocat général
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
2016/11/18 10 h 26