Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 59
mardi 6 juin 2017, 15 h 30 à 17 h 30

15 h 30 à 16 h 30
Télévisée
 
Témoins
Bureau du directeur des poursuites pénales
• Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales par intérim


16 h 30 à 17 h 30
(À huis clos)
 
 
 
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-1553)
 
2017/06/02 11 h 13