JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Kathleen Roussel fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 54, la séance est suspendue.
À 17 h 57, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à la lettre envoyée le 29 mai 2017 par la ministre de la Justice et au paragraphe 4(4) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la nomination proposée de Kathleen Roussel au poste de directrice des poursuites pénales soit approuvée, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.
À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,