JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 63
mardi 19 septembre 2017, 15 h 30 à 18 h 35
TémoinsModifié
15 h 30 à 16 h 30
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
Statistique Canada
• Yvan Clermont, directeur, Centre canadien de la statistique juridique
• Samuel Perreault, analyste, Centre canadien de la statistique juridique
16 h 30 à 17 h 30
Families For Justice
• Sheri Arsenault, directrice, Alberta
Association des courtiers d'assurances du Canada
• Scott Treasure, président désigné
• Peter Braid, chef de la direction
17 h 30 à 18 h 30
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances
• Douglas Beirness, conseiller principal en politiques, expert en matière de conduite avec facultés affaiblies
Barreau du Québec
• Ana Victoria Aguerre, avocate, Secrétariat de l'Ordre et affaires juridiques
• Pascal Lévesque, président, Comité en droit criminel
• Benoît Gariépy, membre, Comité en droit criminel
18 h 30 à 18 h 35Modifié
Élection des vice-présidentsModifié
La greffière du Comité
Julie Geoffrion (613-996-1553)
2017/09/19 9 h 6