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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
42e législature, 1re Session
Réunion 8
mardi 19 avril 2016, 8 h 44 à 10 h 51
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

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• Tom Kmiec remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Christine Morris, analyste
Accès en matière de justice
Association du Barreau canadien
• Sarah Lugtig, présidente, Comité de l'accès à la justice
• Mark C. Power, conseiller spécial, Forum des juristes d'expression française de common law
À titre personnel
• Gerald Chipeur, sociétaire, Miller Thompson LLP
Association canadienne des libertés civiles
• Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales
African Canadian Legal Clinic
• Margaret Parsons, directrice exécutive
Association canadienne des juristes musulmans
• Ziyaad Mia, membre, Legal Advocacy Committee
Conseil des Canadiens avec déficiences
• Anne Levesque, présidente, Comité des droits de la personne
• John Rae, deuxième vice-président, président du Comité de politique sociale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de l'accès en matière de justice.

Sarah Lugtig, Gerald Chipeur et Cara Zwibel font des déclarations et, avec Mark C. Power, répondent aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

Margaret Parsons, Ziyaad Mia, John Rae et Anne Levesque font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson